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Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif du 9 SEPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Definitif du 9 SEPT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Procès-verbal de séance du 09 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.
Présents : Françoise Hardy (maire-déléguée de Dampierre), Daniel Chéron, Jean-Paul Alleaume, Geoffrey Osternaud, Manuel Fonseca, Alexandre Maisons et Philippe Merlet (maire-délégué de Blévy)
Excusés : Laurent Palat, Ivo Vandevelde, Danielle Girard (procuration à Françoise Hardy), François Caré (procuration à Geoffrey Osternaud), Patrick Toutain (procuration à Arnaud de Boisanger)
Secrétaire de séance : Philippe Merlet
Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :
M. Fonseca fait remarquer que, lors du tour de table, il n’a pas demandé plus de contrôles gendarmerie à Chennevières mais plus de présence de la gendarmerie, privilégiant la prévention à la répression.
M. le Maire prend en compte et demande que le compte-rendu soit modifié.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
Fossé avec redents entre le camp et la mare de Chennevières : promesse de constitution de servitude par la commune en faveur d’EDF Renouvelables : SAS centrale photovoltaïque de Crucey2.
M. le Maire : A la suite de la réunion du 10 avril dernier entre EDF Renouvelables et les conseillers municipaux de Crucey-Villages et de Maillebois, EDF Renouvelables a fait borner les fossés et chemins partant du camp et allant jusqu’à la mare de Chennevières.
L’objectif de ce fossé à redents est de contenir et freiner les volumes d’eaux pluviales sortant du parc des panneaux photovoltaïques qui actuellement, en cas de fortes pluies, traversent la plaine puis la D111.1, la D939 et la D 138.6 pouvant provoquer des inondations.
Ce fossé à redents longerait en partant de l’ouest :
Le chemin rural n°13 dit « du fond du camp », chemin sur la commune de Crucey est actuellement cultivé. Il se trouve en parallèle au grand fossé commun aux communes de Crucey et Maillebois. Plus à l’est : le chemin rural n°1 dit de la Saucelle à Chennevières. Celui-ci se trouve en parallèle au petit fossé commun aux communes de Crucey et Maillebois.
Cet ensemble représente pour la commune de Crucey, 3165 m² et pour la commune de Maillebois 3250 m².
Selon la société GINGER BURGEAP, bureau d’études en environnement, spécialisée en hydrogéologie, la surface nécessaire au fossé à redents, capable de limiter les inondations et possédant les mêmes capacités qu’un bassin de rétention, est de 3683 m² (2703 m² pour la partie ouest correspondant au grand fossé actuel de 260 m de long et 899 m² pour la partie proche de la mare d’une longueur de 400 m).
Tous les calculs sont basés sur les données d’une crue trentenaire.
Le chemin (sans issue) partant de la mare peut être maintenu car, à cet endroit, le fossé à redents n’est que de 3.5 m (largeur de la partie haute).
Pour réaliser cet ouvrage, EDF Renouvelables a rédigé un projet de promesse de servitude portant sur la totalité des chemins et des fossés actuels soit 3250 m² pour la commune de Maillebois. En contrepartie de servitude, la commune de Maillebois percevrait une indemnité d’immobilisation de 1000€ (mille euros).
De plus, en cas de levée d’option de la promesse de servitude, la constitution de servitude donnerait lieu à une redevance annuelle de 1€ par m².
Pour information, EDF Renouvelables vient d’accepter cette augmentation de redevance à 1 € par rapport au projet initial de 0.50 € du m².
L’ensemble des membres du conseil a reçu tous les documents relatifs à ce dossier, promesse et plans. Pour information, ces travaux sont liés à la première tranche d’installation des panneaux photovoltaïques. La réalisation d’un bassin de rétention a été refusée par la chambre d’agriculture. C’est ainsi que l’option du fossé à redents a été étudiée par le bureau d’études d’EDF Renouvelables. Ce dossier est étroitement suivi par les services de l’état.
M. Osternaud :
Que se passerait-il si la deuxième tranche était ajournée ? Ne serait-il pas possible de demander le déclenchement des travaux sur le fossé en avance de phase du début des travaux de la deuxième tranche ?
M. Fonseca : Cette remarque est pertinente.
M. le Maire : Nous pouvons penser que, vu l’avancement du dossier, et si la convention est validée, les travaux de la deuxième phase seront entièrement validés. Ce qui est très souhaitable pour notre commune. Néanmoins, nous pouvons mentionner cette remarque lors de la signature de la convention.
Le conseil valide la signature de la promesse de convention avec EDF Renouvelables avec une abstention (M. Fonseca : abstention liée au doute d’ajournement). Il sera précisé dans la convention que le fossé à redents devra être opérationnel avant la construction de la deuxième tranche des panneaux photovoltaïques.
Projet de construction d’une installation de stockage de digestat porté par la coopérative agricole NATUP sur la commune de Saint-Maixme-Hauterive : avis du conseil municipal
M. le Maire : renseignements pris auprès de la préfecture, les agriculteurs adhérents de la coopérative NATUP ne peuvent ni prendre part au débat sur ce projet, ni prendre part au vote. M. le Maire demande aux membres du conseil adhérents de la société NATUP de s’identifier et de sortir de la salle.
Sur l’ensemble des membres du conseil, ne reste plus que 4 conseillers présents. Le quorum n’est pas atteint et le point ne peut donc pas faire l’objet d’une délibération.
M. Merlet : très peu d’habitants ont mentionné leur avis sur ce dossier dans le registre de consultation public.
Un document anonyme a circulé dans la commune de Blévy, ce qui n’est pas une bonne chose. Je tiens à préciser que ce document n’est pas de mon fait, car lorsque je fais circuler un document que j’ai moi-même rédigé, je le signe.
Pour information, M. le Maire rend compte des remarques mentionnées par le conseil municipal de Saint Maixme-Hauterive qui aurait donné un avis favorable à ce projet à l’unanimité avec les restrictions suivantes :
Pas de possibilité d’extension du silo
Pas de transit des camions par Brouvilliers
Obligation d’un « tourne à gauche » sur la D939.
Recommande le resserrement des zones d’épandage autour du silo. Fond de Solidarité Logement (FSL)
M. le Maire : le département peut apporter une aide financière aux personnes pouvant éprouver des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant ou pour s’y maintenir. Le département, comme tous les ans, sollicite une participation financière des communes en fonction du nombre de logements sociaux existants dans sa commune.
La participation est de 3€ (trois euros) par logement.
Le nombre de logements sociaux sur la commune de Maillebois étant de 14, notre participation serait de quarante-deux euros (42 €).
Le conseil accepte à l’unanimité.
Programme local de l’habitat intercommunal de l’agglo du pays de Dreux (PLHI): avis du conseil municipal ;
M. le Maire : le conseil communautaire du 30 juin 2025 a arrêté à l’unanimité le projet de PLHI 2025- 2031.
Les conseillers municipaux des communes de l’agglo doivent formuler un avis sur ce PLHI. Un projet de délibération, ainsi qu’une note établie par les services de l’agglo indiquant le rôle du PLHI et ses axes, ont été transmis.
Ces documents concernent principalement les grandes communes.
On fait référence à la loi ZAN (zéro artificialisation des sols), beaucoup moins de constructions pour privilégier la réhabilitation du bâti ancien.
M. Merlet : on reparle bien dans ces documents de la réhabilitation du bâti ancien et de la gestion des dents creuses. Cela pourra peut-être nous faciliter, dans l’avenir si possible, une modification de notre PLU qui n’est pas adapté à nos espérances.
Vote du conseil :
Abstentions : M. Fonseca, M. Osternaud pour lui et M. Caré (procuration), M. Maisons Mme Hardy pour elle et Mme Girard (procuration)
Les autres membres du conseil valident.
Informations et questions diverses
M. le Maire : l’AD2I n’avait pas validé les 30 Km/h sur la traversée de Chennevières et nous l’avons retiré de notre convention avec ELI28.
Peu de temps après, le hameau du « Mage » est passé à 30 km/h, cela n’est pas très cohérent.
Tour de table :
M. Chéron : Les travaux sur l’église de Dampierre avancent bien et sont bien réalisés. A la cantine scolaire, nous avons 91 enfants sur 92 scolarisés.
Lundi 8 au soir, M. Vincent, architecte mandaté pour les travaux de la future cantine scolaire à l’école de Maillebois, est passé. Nous l’avons accueilli avec M. Merlet.
Le dossier avance, mais il doit finaliser toutes les études et travaux pour les accès PMR. L’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la cantine, bien exposée, pourrait être envisagée.
M. Merlet : Il prend en charge, dans son dossier, les travaux de la cantine et les travaux sur les bâtiments scolaires existants. M. Fonseca : concernant la mise en œuvre des 30km/h dans Blévy, est ce que cela a été voté par le conseil ?
M. Merlet : de mémoire, cela a été voté avec l’ensemble des travaux de sécurité routière, feux des écoles, stop de Dampierre.
M. Fonséca : je suis surpris de l’installation d’un radar de chantier à la sortie de Chennevières alors que j’avais demandé un radar fixe ou de chantier dans Chennevières.
M. le Maire : l’installation des radars est gérée par la préfecture. Ce radar de chantier est déplacé en permanence sur la départementale. De plus, attention, il y a aussi des véhicules avec radar embarqué.
M. Osternaud : les arbres et les haies cachent les panneaux de signalisation. M. le Maire : des lettres recommandées ont été expédiées.
M. Merlet : les travaux de refaçonnage des fossés prévus cette année sont quasiment terminés, reste les fossés de chaque côté de la route de Dampierre à Chennevières, en entrée de Dampierre. La société devrait intervenir fin octobre.
Les travaux d’électricité à l’école de Blévy sont en cours, les luminaires et les blocs de secours sont déjà changés.
Un devis a été demandé pour la réalisation de la tranchée entre le hangar et la salle des fêtes de Dampierre, afin de débuter les travaux d’électricité dans la salle.
Les travaux de marquage au sol sont terminés. La zone 30km/h est en place à Blévy, le stop de Dampierre est opérationnel.
Il reste l’installation des feux clignotants pour l’école de Maillebois, la société doit intervenir prochainement.
Dès que tous ces travaux de sécurité seront entièrement terminés, il sera demandé à la gendarmerie d’intervenir. Le comportement de certains conducteurs est intolérable.
Les employés municipaux ont repris le nettoyage des communes. De notre côté, nous continuons à acheter du matériel pour mécaniser et faciliter l’entretien.
Il y a de plus en plus de dépôts sauvages autour des bacs à verre, surtout à Blévy. Cela est intolérable. Attention je serai intransigeant ! La personne qui se fera prendre, servira d’exemple pour toutes les autres. Je porterai plainte et j’irai jusqu’au bout de la démarche.
Sur ce sujet, il faudrait repenser à une demi-journée « nettoyage » sur la commune.
Les JEP 2025 vont avoir lieu sur Blévy. Expositions dans la Mairie.
Visite et exposition dans l’église. Cette année, exceptionnellement, il n’y a pas de visite du clocher.
Le TELETHON MAILLEBOIS débutera ses activités le 5 Octobre avec le vide-greniers. La randonnée prévue le 16 novembre, se fera au départ de Dampierre.
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M. le Maire clôt la séance à 22h00.