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Compte-Rendu - compte rendu definitif 1
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Maillebois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu definitif 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal de séance du 11 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.
Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy, Patrick Toutain, Jean-Paul Alleaume, Geoffrey Osternaud, Manuel Fonseca, et Philippe Merlet
Excusés : Laurent Palat ; Ivo Vandevelde ; François Caré (procuration à Geoffrey Osternaud) ; Daniel Chéron (procuration à Arnaud de Boisanger) ; Alexandre Maisons (procuration à Jean Paul Alleaume).
Secrétaire de séance : Philippe Merlet
Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Convention de ramassage et de capture d’animaux entre la commune et la Société LUKYDOGS CAPTURE ;
M. le Maire : le maire dispose de pouvoirs de police à l’égard des animaux dangereux et divagants. Dans ce cadre, le maire doit utiliser ses pouvoirs de police nécessaires pour prévenir toute atteinte à la tranquillité et la salubrité publique en particulier en cas de divagation animale. Jusqu’à présent, la commune ne s’était pas fait assister dans ces tâches par un tiers spécialisé dans la capture.
La divagation de chiens, parfois ni tatoués ni pucés et agressifs et/ou menaçants se multiplie. Nous ne disposons d’aucun moyen de capture, ni de chenil adapté pour garder les chiens le temps que leur maître soit identifié et contacté.
La société LUCKYDOGS CAPTURE assure les prestations de capture, de ramassage d’animaux et de fourrière par le biais d’une association à but non lucratif.
Le coût annuel de cette prestation est de 762 € TTC.
La société LUCKYDOGS CAPTURE travaille avec plus d’une centaine de communes en Eure et Loir et pour la plupart des communes voisines.
Si le conseil accepte ce partenariat, il faudra autoriser le maire à signer la convention que les membres du conseil ont reçu.
Cette convention prendrait effet au 1er juillet 2025.
Les propriétaires de chiens doivent être informés que tous les chiens doivent être tatoués et assurés. Ils sont responsables des éventuels dégâts causés par leur animal. Un numéro de téléphone sur un collier, cela ne coûte rien mais permet à celui qui le retrouve de gagner beaucoup de temps.
M. Fonseca : pourquoi ne facture-t-on pas ces prestations aux propriétaires des animaux lors d’intervention de LUCKYDOGS ? On pourrait aussi mettre une amende, cela peut être dissuasif car c’est la commune qui va payer cette prestation.
M. le Maire : La société facture aux contrevenants les frais de capture, d’identification et de garde. Mais on peut tout à fait étudier le système des amendes, en sachant qu’il nous faudra passer par la Trésorerie. Les renseignements seront pris auprès du TPG. Le conseil, après discussion valide à l’unanimité la signature de la convention avec LUCKYDOGS CAPTURE.
Agglo du Pays de Dreux : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au comité de suivi sur le fonctionnement du service « Instruction des autorisations d’urbanisme » ;
M. le Maire explique que l’agglo du Pays de Dreux instruit nos autorisations d’urbanisme comme elle le fait pour 59 communes de son territoire. En septembre 2022, le bureau communautaire a validé la convention de fonctionnement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme avec création d’un comité de suivi du fonctionnement du service.
Une première réunion doit être organisée en septembre prochain.
Les services de l’agglo demandent que le conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour participer à ce comité de suivi.
Il est proposé :
M. Arnaud de Boisanger, titulaire, M. Merlet suppléant
Le conseil valide les deux postes à l’unanimité
Demande de subventions au fonds de concours de l’agglo du pays de Dreux ;
M le Maire : le département nous a informé que, compte tenu de ses restrictions budgétaires cette année, ne pourra accorder une suite favorable à des subventions qu’à deux projets communaux seulement.
Pour la commune de Maillebois, nous avons retenu les travaux de voirie de la « rue de Baronval » et de la « Petite Route de Chennevières ».
Les travaux de réfection d’électricité de l’école de Blévy et de la salle des fêtes de Dampierre ne sont donc pas éligibles au FDI.
Néanmoins nous pouvons solliciter le fonds de concours de l’agglo pour ces travaux à hauteur de 50 %.
Ainsi, si le conseil accepte cette sollicitation nous atteindrons le plafond maximum de 35 000 € accordé aux communes de 500 à 1000 habitants sur 6 ans.
Répartition des subventions et financement pour les deux projets :
Ecole de Blévy
50 % fonds de concours Agglo : 5 750 €
50 % Autofinancement : 5 750 €
Montant du projet : 11 500 € HT
Salle des fêtes de Dampierre
fonds de concours Agglo : 5 526 €
Autofinancement : 6 674 €
Montant du projet : 12 200 € HT
On atteint ainsi le maximum des subventions accordées à la commune de Maillebois.
Il revient au conseil d’autoriser le maire à effectuer les demandes de subventions avec les répartitions des différents projets suivant les tables aux présentés.
Après discussion, le conseil valide, à l’unanimité, les demandes de subventions et autorise M le Maire pour l’ensemble des démarches. Conventions avec Eure et Loir Ingénierie (ELI28) pour les travaux de voirie et autorisation de signature des marchés ;
M. le Maire : les subventions du FDI ayant été accordées pour les travaux de voirie concernant la « rue de Baronval » à Blévy et la petite route à Chennevières, à hauteur de 50%, nous attendons l’accord des subventions (amandes de police) pour le feu « récompense » à Chennevières, mais il nous faut avancer sur les étapes suivantes en signant une convention avec les services d’ ELI28. Convention de maîtrise d’œuvre prévoyant en particulier :
L’assistance aux marchés publics pour ces travaux
La direction et l’exécution des contrats de travaux
L’assistance pour les opérations de réception des travaux.
La convention a été transmise à l’ensemble des conseillers.
Les travaux au niveau de la petite route de Chennevières concernent également la commune de Crucey -Villages en partie. Une convention de groupement de commande nommant une des deux communes, coordinatrice, doit être rédigée. Ce serait donc la commune de Maillebois qui est la plus impactée par ces travaux qi assurerait la coordination.
De ce fait, il faut que le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions avec ELI28 et également à signer les marchés et autres documents liés aux travaux.
Sur cette convention, il est encore mentionné la limitation à 30 km/h sur Chennevières, alors que les services du département « AD2I » ont refusé cette limitation.
Je tiens à affirmer mon incompréhension sur cette décision, en comparaison avec l’entrée de Brezolles sur cette même départementale 939 et le peu d’impact financier. La limitation à 30 km/h aurait permis de limiter la vitesse sur la totalité de la traverse de Chennevières.
Néanmoins cela contentera les opposants aux 30 kms/h et la plupart des habitants de Chennevières qui ont participé à la réunion sur la sécurité routière dans leur hameau.
M. Fonseca : c’est un avis technique de professionnels. La situation ne se prête pas vraiment à un 30 kms/h et les traversées de villages avec feux récompense sont toujours limitées à 50 kms/h.
Après discussion, le conseil vote à l’unanimité l’autorisation de signatures sur les différentes conventions avec la mention de retrait des 30km/h pour les travaux de signalisation route sur Chennevières.
Rapport d’activité 2024 de l’agglo du Pays de Dreux ;
Comme tous les ans, le rapport annuel d’activité de l’agglo du Pays de Dreux doit être communiqué aux conseillers municipaux. Celui-ci a été transmis.
Le conseil municipal prend acte que ce rapport a bien été communiqué.
Informations et questions diverses
M. le Maire : le tour d’Eure et Loir traverse Dampierre venant de Mesnil Thomas, le vendredi 13 juin, puis de Chennevières en direction de Mainterne.
Le stationnement des véhicules « rue de la Chapellerie » et « route de Dampierre » sera interdit.
Je remercie les employés communaux pour leurs travaux d’entretien des espaces verts en particulier pour les cérémonies du 8 mai..
Nous avons reçu une offre d’achat pour le terrain communal à côté du silo NATUP de Maillebois, à 2,50 € du m² pour une superficie de 7 432 m².
Nous disposons d’une estimation du service des domaines pour 5,83 € du m² plus ou moins 10 %. Lors d’un prochain conseil, nous devrons aborder le sujet du devenir de ce terrain. Il serait possible de programmer une réunion sur site et d’aborder les contraintes à imposer.
Concernant la parcelle de l’ex MAM, nous n’avons pas eu de suite sur notre proposition à la suite de la demande faite par un voisin. Mais nous avons reçu une demande de remise en état du mur limitrophe.
Avec Philippe Merlet, nous avons assisté à une nouvelle réunion, le 6 mai, en sous-préfecture de Dreux, concernant le bâtiment de l’ancienne boulangerie de Blévy. Etaient présents, M. le sous-préfet, les différents services de la DRAC, la Fondation du Patrimoine.
La DRAC persiste sur la sauvegarde de ce bâtiment et a lancé une étude de mise en sécurité et de sauvegarde.
Compte tenu des montants et des travaux à engager par un futur propriétaire, il a été demandé à la DRAC par le sous-préfet, de faire une étude sur le réemploi de cette demeure, principalement vers de l’habitat précisant les m2 habitables et une estimation des travaux à effectuer. Le conseil sera informé des suites à venir.
Le traditionnel repas du 14 juillet aura bien lieu le dimanche 13 au soir, le feu d’artifice est commandé.
Tour de table :
M. Toutain : est-il possible d’informer la population, par le biais du « Fil de la Blaise », sur les règles d’épandage de produits phytosanitaires.
M. le Maire : les règles sont strictes, notamment sur la vitesse du vent, - de 19km/h et les horaires. M. Alleaume : il y a des produits que l’on ne peut épandre que le soir, juste avant le coucher du soleil ou le matin avant le lever. Les agriculteurs sont obligés de respecter les contraintes car ils sont très surveillés
M. le Maire : nous allons essayer de trouver les informations.
M. Fonseca : que fait-on pour l’entretien des chemins à l’intérieur de Chennevières, certains propriétaires n’entretiennent pas leurs haies ?
M. le Maire : Il y a peu de temps, les employés sont passés mais la végétation gagne très vite. Nous allons envoyer des courriers recommandés aux propriétaires identifiés.
Il serait assez bien que la gendarmerie vienne faire des contrôles de vitesse sur Chennevières. M. le Maire : on va de nouveau les informer.
M. Osternaud : la vitesse est vraiment excessive sur les petites routes.
Attention au stationnement à gauche du « STOP » en bas de la « rue de la Mairie » à Blévy. M. Merlet : un marquage au sol d’interdiction de stationner est prévu dans les prochains jours. Dès lors, il faudra que les propriétaires de véhicules respectent cela, car il y aura des contrôles.
M. Merlet : attention il y a eu des vols dans des véhicules en stationnement sur Blévy.
L’inauguration des plaques des écoles s’est très bien déroulée le 16 mai. Merci à l’ensemble des intervenants.
Nous avons commandé notre nouveau tracteur tondeuse autoporté et le gyrobroyeur. Nous sommes dans nos budgets.
Les travaux d’installation des nouveaux systèmes d’alerte incendie et intrusion sont en cours d’installation dans les écoles de Maillebois et Blévy. Les travaux de voirie à Feuilleuse, au niveau du chemin du Gassot, vont commencer. Les travaux de voirie : Zone 30 à Blévy, carrefour de Dampierre, panneaux lumineux des écoles et marquages au sol sur l’ensemble de la commune doivent commencer lundi prochain.
Merci à l’ensemble des habitants de la commune de bien vouloir élaguer les arbres et les haies de leurs propriétés qui empiètent sur la voirie.
Nous commençons à avoir de sérieux soucis avec les services de ramassage scolaire, (difficulté de passage des bus) et les services de ramassages des déchets, (difficultés de passage des camions). Les véhicules sont hauts les branches peuvent abimer ceux-ci. Merci pour votre compréhension. Si les ramassages ne sont plus effectués à cause de négligences, je pense que les conflits ne vont qu’empirer.
Les habitants se montrent souvent impatients sur les travaux annoncés ; c’est pourquoi je souhaite attirer leur attention sur le fait qu’il existe énormément de paramètres que nous-mêmes, ne maîtrisons pas. Pour autant les dossiers avancent.
M. le Maire clôture la séance à 22h15.