Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 16 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Tourisme, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-047

PUBLIÉ LE 16 MAI 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-05-16-001 - Arrêté préfectoral autorisant l’ouverture de certains musées,

monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège (3 pages) Page 3

2ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Arrêté préfectoral

autorisant l’ouverture de certains musées,

monuments et parcs zoologiques du département de

l’Ariège

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-15 et suivants ;

Vu le code général des collectivités locales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7, 10 ;

Vu l’avis des maires concernés ;

Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;

Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, les établissements recevant du public de type Y (musées) doivent rester fermés sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1 du décret précité, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que le département de l’Ariège fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis un avis favorable à la réouverture des musées, monuments et parcs zoologiques situés sur

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-05-16-001 - Arrêté préfectoral

autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège 3leurs territoires ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés seraient de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques mentionnés à l’article 1er peut être autorisée ;

Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège,

A R R Ê T E

Article 1er :

L’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques figurant dans la liste ci-dessous, et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2:

Communes Nom du site

Bastide de Sérou (La) Ferme aux Reptiles

Mazères Domaine des Oiseaux

Montségur Château

Montségur Musée

Pamiers Musée de la Magie

Article 2 :

Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.

Article 3 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

L’arrêté préfectoral du 15 avril autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège est abrogé et remplacé par le présent arrêté en date du 16 mai 2020.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-05-16-001 - Arrêté préfectoral

autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège 4Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur des services du cabinet, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix, le 16 mai 2020

signé

Chantal MAUCHET

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-05-16-001 - Arrêté préfectoral

autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège 5