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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 051 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 051 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-051
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES
09-2020-05-20-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 15 mai 2020
autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau du département de l’Ariège dont la liste figure à
l’article 1er du présent arrêté (2 pages) Page 3
09-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16 mai 2020
autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département
de l’Ariège (2 pages) Page 5
2 Liberté ° Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du
15 mai 2020 autorisant l’accès aux lacs et plans
d’eau du département de l’Ariège dont la liste figure à
l’article 1er du présent arrêté
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau du département de l’Ariège ;
Considérant la proposition des maires concernés ;
Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège,
A R R Ê T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 15 mai sus-visé est complété comme suit :
Communes Nom du plan d’eau Conditions particulières
Bonac-Irazein Plan d’eau de Bonac
Bordes Uchentein Retenue d’eau Pratique de la pêche
Foix Lac de Labarre Uniquement accès par la commune de Foix
Lézat sur Lèze Lac de Biac Pratique de la pêche
Mas d’Azil Lac de Filheit Promenade et pêche uniquement
Mazères Plan d’eau du domaine des
Oiseaux
Pratique de la pêche
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-20-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau du département de l’Ariège dont la liste figure à l’article 1er du présent arrêté 3 Mirepoix Lac du Mayrial Pratique de la pêche
Rouze Plan d’eau du Rialet
Sainte Croix
Volvestre
Lac de Sainte Croix
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Foix, le 20 mai 2020
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-20-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 15 mai 2020 autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau du département de l’Ariège dont la liste figure à l’article 1er du présent arrêté 4 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16
mai 2020 autorisant l’ouverture de certains musées,
monuments et parcs zoologiques du département de
l’Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1er, 2, 7, 10 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 mai 2020 autorisant l’ouverture de certains musées monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège ;
Considérant l’avis des maires des communes de Camarade, Lapenne, le Mas d’Azil et Mazères ;
Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège,
A R R Ê T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 16 mai 2020 est complété comme suit :
Communes Nom du site
Camarade Mohair des Pyrénées
Lapenne Parc aux bambous
Lapenne Ferme aux bisons
Mas d’Azil Musée de l’Affabuloscope
Mas d’Azil Parc Xploria
Mazères Musée de l’Hôtel d’Ardouin
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16 mai 2020 autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège 5 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Foix, le 20 mai 2020
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 16 mai 2020 autorisant l’ouverture de certains musées, monuments et parcs zoologiques du département de l’Ariège 6