Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-008

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2020Sommaire

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION

09-2019-12-18-003 - 2019 12 18 regroupement autorisations EHPAD St Philippe Erce et

Resd Hector d'Ossun St Lizier (4 pages) Page 3

09-2020-01-13-001 - décision tarifaire 2020 EHPAD Hector d'ossun (2 pages) Page 7

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier 2020 modifiant

l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement,

enlèvement et transport d'oiseaux protégées (3 pages) Page 9

09-SOUS-PREFECTURE

09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes de l'arrondissement de Pamiers (8 pages) Page 12

2AT @ » Agerce Rägicnae de Santé Qccitanie

Vu

Vu

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Vu

vu

Vu

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Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La Présidente du Conseil Départemental

de l'Ariège, de Santé Qrccitanie,

D Déparee

ARRÊTE CONJOINT

Portant regroupement des autorisations des EHPAD« Saint-Philippe » à Ercé 09140 et

« Résidence Hector d'Ossun » à Saint-Lizier 09190 et cession à l'établissement public

intercommunal « Résidences Couserans-Pyrénées »

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;

le code de la sécurité sociale ;

le code général des collectivités territoriales ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement :

le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanic issue du regroupement des régions Langucdoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

le décret du 28 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes

agées dépendantes ; '

le décret n° 2017-1520 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des

établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action

sociale at des familles;

l'arrêté conjoint du 24 novembre 2016 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Ariège portant

renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Saint-Philipoe à Ercé ;

l'arrêté conjoint du 19 décembre 2016 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Qccitanie ct du Président du Conseil Départemental de l'Ariège portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Hector d'Ossun à Saint-Lizier ;

la décision n°2019-3753 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature du Dirccteur

Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Ariège

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-12-18-003 - 2019 12 18 regroupement autorisations EHPAD St Philippe Erce et Resd Hector d'Ossun St Lizier 3vu

Vu

vu

Vu

Vu

vu

la délibération n°101 du Conseil Départemental de l'Ariège du 8 novembre 2019, qui désigne

Mme Christine Téqui en quatité de Présidente du Conseil Départemental;

la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental de l'Ariège du 2

décembre 2019 validant la fusion des CHPAD d'Ercé et de Saint-Lizier en un nouvel

établissement public intercommunal ;

la délibération du Conseil d'administration de l'EHPAD Saint-Philippe à Ercé du 11 septembre

2019 approuvant la création de l'établissement public intercommunal social et médicosocial

« Résidences Causerans-Pyrénées » à compter du 1” janvier 2020, la traité de fusion dés

EHPAD d'Ercé ct de Saint-Lizier ainsi que la suppression des établissements publics communaux &« EHPAD Résidence Hactor d'Ossun » et « EHPAD Saint Philippe » :

la délibération du Conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Hector d'Ossun à Saint- Lizieér du 11 septembre 2019 approuvant la création de l'établissement public intercommunal

social ot médicosocial « Résidences Couserans-Pyrénées » à compter du 17 janvier 2020, le

traité de fusion des EHPAD d'Ercé et de Saint Lizicr ainsi que la suppression des

établissements publics communaux & EHPAD Résidence Hector d'Ossun » et « EHPAD Saint

Philippe » ;

la délibération du Consoil municipal dé la commune de Saint-Lizier du 7 octobre 2019

approuvant la création de l'établissement public Intercommunal social et médicosocial

« Résidences Couserans-Pyrénées » à compter du L° janvier 2020, le traité de fusion des EHPAD d'Ercé et de Saint-Lizier ainsi que la suppression des établissements publics communaux « EHPAD Résidence Hector d'Ossun » et « EHPAD Saint Philippe » :

la déiibération du Conseil municipal de la commune d’Ercé du 11 octobre 2019 approuvant la

création de l'établissement public intercommunal social cl médicosocial « Résidences

Couserans-Pyrénées » à comoter du 1% janvier 2020, lc traité de fusion des EHPAD d'Ercé et de Saint-Lizier ainsi que la suppression des établissements publics communaux « EHPAD Résidence Hector d'Ossun » el « EHPAD Saint Philippe » :

Considérant que tout changement important dans Flactivité, l'iastellation, l'organisation, la

direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à

autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité comaétente ;

Considérant qu'il résulte que cette fusion dûment acceptée par les deux instances délibérante

n'est pas de nature à créer un risque quant à la continuité de prise én charge des

personnes accueillies au sein de ces struclures ;

Considérant que le projel satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnernent précisées par le CASF et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d'information respectivement mentionnés aux articles L312-8 et L 312-6 de ce même code ;

Sur proposition de la Déléguée départementale de PAriège et de la Directrice générale adjointe chargée de la solidarité du Conseil départemental de l'Ariège ;

ARRÊTENT

Article 1:

Le régroupement des aulorisations des EHPAD « Résidence Hector d'Ossun» €t « Saint- + Philippe » est accepté. L'autorisation désormais unique est cédéc à l'établissement public intercommunal social et médicosocial dénommé « Résidence Couserans-Pyrénées » Le regrougement et la cession seront effectifs à compter du 1" janvier 2020.

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-12-18-003 - 2019 12 18 regroupement autorisations EHPAD St Philippe Erce et Resd Hector d'Ossun St Lizier 4Article 2 :

Le nouvel établissement est un établissernent public intercommunal social et médicosocial

dénommé « Résidence Couserans-Pyrénées » Le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue du Marsan, 09190 Saint-Lizier

Article 3 :

La capacité autorisée de l'EHPAD «Résidence Couserans Pyrénées » est fixée à 165 lits

d'hébergement permanent et 5 lits d'hébergement temporaire.

Article 4 :

Les instances da gouvernance de l'EHPADe Résidence Couserans-Pyrénées » devront être

constituées conformément aux dispositions des articles L315-9 à L315-11 du code de l'action sociale et das familles, au plus tard le 30 janvier 2020.

Article 5 :

Les caractéristiques de l'établissement seront répertoriges dans le fichier FINESS comme suit :

Ideatification du gastionnaire : Résidence Couserans-Pyrènées

N° FINESS EJ : OS oc le Ë

Ildentiicahon de l'établissement principal: EHPAD Hector d'Ossun N’FINESS:c4 073€ 247 0

Code catégorie établissement: 500 EHPAD

Disciplins [ Modede Clientèle Capacité fonctionnement totale

code 1! libellé code _ | hbellé code. léellé LL Acc. Personnes Héberg. ä Alzheimer, aà ch _Agées 5 .. Comp. Inter. “ mal. Appar. e ner ss j Héberg Alzheimer 5 | Acc, le P£ = : 5 ! £ 597 Acc, Temp. PA 15 Comp. Inter 436 mal Apoar. | 3 -

| Acc. Personnes | Héberg, P.A | |. !___ Agées il | Comp. Inter. ni dépendantes | bei | x ja Alzhcimer g c 5 ek 967 : P.A,S.A 21 Acc.de Jour 435 _ mal. Appat. f .-

liéntification de l'établissement secondaire : EHPAD Saint-Philippe

N'FINESS :C3 c12 GA 9

Code catégorie établissement : 509 EHPAD

Discipline | Clientèle | Mode de fonctionnement | Capacité | totale

code libeié | code | libelé _ _} _ code _! libellé

ss Ace, Personnes ! Héberg. PA à

| agées 1! comp mor! 77 | dépendantes! 72 ACC Personnes Héberg x : Alzheimer ; g2 : 4 | | e 4 Agèes 1 | Come. Inter. Fe _mal_Appar 3

Article 6:

L'habilitation à l'aide sociale concerne 165 places d'hébergement permanent.

Article 7:

Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et

externes réglementaires.

Article 8 :

Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction où le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente.

Article 9 :

La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif ou par vaie de contentieux

devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Le Tribunal

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-12-18-003 - 2019 12 18 regroupement autorisations EHPAD St Philippe Erce et Resd Hector d'Ossun St Lizier 5administratif peut être saisi par l'apolication informatique « télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr.

Article 10 :

La Déléguée départementale de l'Ariège, le Directeur Général des Services du Conseil départemental de l'Ariège et le responsable de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes

administratifs des services de l'Etat et du département.

File pme 2019

Le Direkteur Général La Présidente du Conseil Départemental

Lopr ll

r le Difecteur Général Rs de —_ réripale de Santé Occitanie Es D és ;

et par détéga IX recteur Général Adjoint L e

I —

Pierre RICORDEAU Christine TEQUI

Dr Jedn-jacaues MORFOISSE

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2019-12-18-003 - 2019 12 18 regroupement autorisations EHPAD St Philippe Erce et Resd Hector d'Ossun St Lizier 6Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie

DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD HECTOR D'OSSUN - 090782970

Le Directeur Général de l’ARS Occitanie

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;

VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;

VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale de ARIEGE en date du 05/11/2018 ;

VU l'autorisation en date du 18/12/2019 de la structure EHPAD dénommée EHPAD HECTOR D’'OSSUN

(090782970) sise 0, R DU MARSAN, 09190, SAINT-LIZIER et gérée par l’entité dénommée RESIDENCE COUSERANS-PYRENEES (090004466) ;

1/2

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-01-13-001 - décision tarifaire 2020 EHPAD Hector d'ossun 7DECIDE

Article 1FR A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 658 711,57 € au titre de 2020, dont 0 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 221 559,30 €.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 2 529 958.19 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 68 402.86 0.00

Hébergement Temporaire 60 350.32 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE COUSERANS-PYRENEES (090004466) et à

Le A/oAllors Fait à Foix

Par délégation la Directrice départementale,

4

Pour leŸirecteur Général de .

i'AgencelRégionale dé Sant@Occitanie et par délégation

l'Ariège

Marie Odile AUDRIC-GAY OL

s

2/2

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2020-01-13-001 - décision tarifaire 2020 EHPAD Hector d'ossun 8Sr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

DIRECTION ECOLOGIE

Division Biodiversité

La Préfète de l'Ariège,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Le Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,

Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, relatif aux conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2019 de la Préfecture de l'Ariège donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’envi- ronnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

1/

Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier

2020 modifiant l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril

2019

portant autorisation de capture, prélèvement,

enlèvement et transport d'oiseaux protégées

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier 2020 modifiant l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégées 9Vu les arrêtés préfectoraux du 2 décembre 2019 portant subdélégation de signature du di- recteur aux agents de la DREAL Occitanie, pour le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne,

Vu la demande de dérogation modificative de l’autorisation existante déposée le 7 janvier 2020 par Olivier CALVEZ dans le cadre de la poursuiter des expérimentations scienti- fiques relatives à l’étude des effets des variation de l’environnement écologique et so- cial des mésanges sur leur dynamique de population,

Vu l'avis favorable avec réserves du CSRPN d'Occitanie en date du 2 avril 2019,

Vu l'autorisation d'ouverture n°0108 de l'établissement et l'agrément n°A09583 d'établisse- ment utilisateur d'animaux à des fins scientifiques,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-07 du 11 mai 2012 pour l'Ariège concernant la demande pré- cédente entre 2015 et 2017,

Vu les résultats de la précédente campagne de 2012-2017,

Vu la visite des installations et des volières expérimentales de la station d'écologie théo- rique et expérimentale du CNRS de Moulis par la DREAL en mars 2017,

Considérant qu'étant donné l'état de conservation favorable de Cyanistes caerulus, de Pa- rus major, de Periparus ater, de Parus palustris et de Lophophanes cristatus, l'impact de ces captures avec relâcher différés et des enlèvements sur les populations d'oiseaux concernées est supportable ;

Considérant les résultats de cette étude consécutifs de la précédente autorisation pour des travaux réalisés entre 2015 et 2017 ;

Considérant les autorisations CRBPO de Messieurs A. Chaine, A. Thiney, L. Lejeune, M. Cauchoix, A. Russell, P. Heeb et J. White ;

Considérant les compétences ou la formation reçue des nouveaux bénéficiaires ;

Sur proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Lo- gement,

- Arrête -

Article 1 : L’article 3 de l’arrêté numéro 2019-s-09 en date du 15 avril 2019 est modifié comme suit :

Les bénéficiaires de la présente autorisation sont Alexis CHAINE, Léa LEJEUNE, Alice THINEY, Maxime CAUCHOIX, Ethan HERMIER, Joël WHITE, Vincent VAN MEIR, Andrew RUSSEL, Aisha BRÜNDL, Olivier CALVEZ et Philipp HEEB, Emil ISAKSSON, Nory ELK- SABI, Marine BELY, Thomas CROUCHET.

Les autres articles restent inchangés.

2/

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier 2020 modifiant l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégées 10Article 2 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administra- tif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.

Article 4 : Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Occitanie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l'Ariège et de la Haute-Garonne, les chefs de service départementaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'agence française pour la biodiversité de l'Ariège et de la Haute- Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Ariège et de la Haute-Ga- ronne.

Fait à Toulouse, le 15 janvier 2020

Pour le Préfet et par délégation,

signé

Michael DOUETTE

3/

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-s-09-m1 du 15 janvier 2020 modifiant l’arrêté n°2019-s-09 du 15 avril 2019 portant autorisation de capture, prélèvement, enlèvement et transport d'oiseaux protégées 11Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

Arrêté modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019

SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS portant nomination des membres des Tél : 05 61 60 97 30 commissions de contrôle chargées de la Fax:05616765510 régularité des listes électorales dans les

Courriels.sp-pamiers@ariege. gouv.fr communes de l’arrondissement de Pamiers

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal Mauchet en qualité de préfète de l'Ariège ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Madame Agnès Bonjean, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-24 portant délégation de signature à Madame Agnès Bonjean, sous- préfête de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu larrêté préfectoral du 09 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers.

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de

l'arrondissement de Pamiers.

Considérant la demande de remplacement du délégué de l'administration, suite à décès, au sein de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans en date du 11 janvier 2020 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Pamiers :

ARRÊTE

Article 1° :

L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :

26 rue Frédéric Soulié — 09100 PAMIERS - Standard 05.61.60.97,30 — Fax 05.61.67.55.10

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 12| Communes de moins de 1000 habitants

Communes Conseiller municipal Délégué de Délégué du TGI l'administration |

Saint-Amans Mme Marie-Anne BORT| Mme Stéphanie Mme Séverine CIRYCI Epouse MILHORAT | BOURDEAU | Epouse ALARD

Article 2 :

Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales sont annexées au présent arrêté.

Article 3 :

La sous-préfète de Pamiers et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Pamiers, le l 6 JAN. 2020

La sous-préfète de Pamiers

Agnès BONJEAN

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 13ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

————

Communes | Cantons

AIGUES-VIVES MIREPOIX

AIGUILLON PAYS D’OLMES

ARVIGNA PAMIERS 2

BASTIDE DE BOUSIGNAC MIREPOIK

BASTIDE DE LORDAT PORTES D’ARIEGE

BASTIDE SUR L’HERS MIREPOIX

BELLOC MIREPOIX

BENAGUES PAMIERS 1!

BENAIX PAYS D'OLMES

BESSET MIREPOIX

BEZAC PAMIERS 1

BONNAC PORTES D’ARIEGE

BRIE PORTES D’ARIEGE

CAMON MIREPOIX

CANTE PORTES D’ARIEGE

CARLA DE ROQUEFORT PAYS D'OLMES

| CARLARET (LE) PAMIERS 2

CAZALS DES BAYLES MIREPOIX

COUTENS MIREPOIX

DREUILHE PAYS D'OLMES

DUN MIREPOIX

ESCLAGNE MIREPOIX

ESCOSSE PAMIERS 1

ESPLAS PORTES D’ARIEGE

FOUGAX ET BARRI NEUF PAYS D'OLMES

FREYCHENET PAYS D’OLMES

GAUDIES PORTES D’ARIEGE

Conseillers municipaux

Mme Janine PUERTO

Veuve MARTINEZ

Mme Jeanine CROUZILLES

Epouse CASANOVA

M Mickaël CAPPELLA

M. Florian REY

M. Thomas DENIZARD

Mme Magalie BARBE

M. Pascal ROULIN

Mme Valérie VIDAL

Epouse ASTIE

Mme Claudine DELPECH

Epouse GOMEZ

Mme Andrée MARIO

Epouse COLIN

Mme Jacqueline DELRIEU

Epouse BORT

M. Serge DASSIE

M. Armand THOMAS

Mme Marie-Pierre LAPERSONNE

Épouse MERLOS

M. Emmanuel CHEMINEAU

Mme Sandrine DARDENNE

Épouse GARCIA

M. Gilbert BONS

M. Eric MILLET

Mme Nadège FREMON

M. Didier MIR

M. Sébastien HARAUT

Mme Annelyse ROQUES

Epouse DI STEFANO

Mme Nathalie BEBIEN

Epouse BLANDINIERES

M Patrick BORDENAVE

M. Henri MUNOZ

Mme Josette AZANA

Epouse MAURY

M. Fabien CALMONT

COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VH

| Délégués de

l'administration

M. Michel REYSSET

Mme Danielle FOURNIE

EÉpouse PRAPANT

M. Louis LATRILLE

Mme Marilyn LABATUT

Épouse HENRY

M. Régis RAMELLA

M. Bernabé CUETO

M. José ZAIDIN

Mme Carole LAIRE

Épouse MASOT

M. Guy EYCHENNE

Mme Sylvia RUBIO

Epouse CARAYOL

Mme Josiane BORDENAVE

Epouse ARIGNO

M. Daniel GALY

M . Lilian MIROUZE

Mme Cindy MARTINEZ

Mme Andrée BERGÉ

Epouse BLANCHOT

. Mme Nicole SICRE

Epouse MOURAREAU

M. Guy BOUCHE

Mme Françoise VERGEZ

M. Patrick FABRE

M. Louis PUBILL

Mme Jeanne RIEHL

Mme Josiane SLAMI

EÉpouse FEVRIER

M. René SCHMUTZ MILHORAT

Mme Jacqueline DAX

Epouse DUPRE

Mme Nicole ALLIEU

EÉpouse EICHE

M. Jean-Pierre CROTET

M. Guy FAURE

Délégués du

TG}

Mme Ginette PEZET

Veuve MARIANI

M. Roger MUCCI

M Serge ROUBICHOU

Mme Raymonde CATHALA

Épouse MARTIN

Mme Céline SARRAIL

EÉpouse COT

M. René PONT

M. Bruno ALLARD

M. Aubry PINATON

Mme Pascale RIOU

Épouse VIDAL

M' Francis RESPAUD

Mme Danielle MARTY

Épouse DUBOIS

M. François BAUDOUY

Mme Céline DUPUY

EÉpouse DESCOINS

M. Jean-Paul DE SOUSA TANCHAO

Mme Marie-Claire BENAZET

Épouse GAUSSENS

Mme Monique DEKOCKELOCRE

Épouse CLANET

M. Henri TRAPE

M. Christian BUISSON

M. Ludovic TREMEGE

Mme Liliane GASPA-MONNIE

M. Georges BLAZY

M. Claude PELOFI

M Robert DAX

M. Daniel DAX

Mme Danièle GERAUD

Epouse VERNIERE

M. Grégoire LE PECULIER

M. Claude COUMES

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 14| | r | _ Délégués de | Délégués du sonmupesr | Cantons Conseillers municipaux l'administration À TGI

ILHAT PAYS D'OLMES M. Philippe SOULA M Bruno POUIL | M Antoine SAN JOSE

ISSARDS (LES) PAMIERS 2 Mme Andréa VERGE M. Stéphane HELLUY M. Roland CAHUC

JUSTINIAC PORTES D'ARIEGE M. Thierry LEPERLIER M. Sébastien DELAURIER M. Stéphane VALLES

== |

; Mme Danielle MERIC Mme Aude PLANSON LABATUT PORTES D’ARIEGE M. Jean-Jacques BELBEZE Épouse CRESPY Épouse CARTAILLAC

LAGARDE MIREPOIX M. Avelino GONZAGA M. Gérard GALY M. André ROUFFY

. Mme Marcelle VIDAL Mme Claudine FENASSE LAPENNE MIREPOIX | M Stéphane HERISSON Épouse MIROUZE Épouse RAZOU

| M Christian BETH

LERAN MIREPOIX | M Antoine CASTILLO M. Bernard CALCET Suppléante : Mme Clémence BIARD

LESCOUSSE PAMIERS 1 M. Serge ADELLACH Mme Marie-Josée BONHOMME | M. Gérard EGUET EÉpouse SERIS | _—_— —__—— L —__— —_— | , Mme Marie-Christine CAPELLA Mme Jeanine BIGOU LESPARROU PAYS D'OLMES Épouse ILHAT Vone FAURE M. Jean-Claude SICRE

LEYCHERT PAYS D'OLMES M. Gilles LA NIECE Mme Elisabeth ARSEGUEL M. Hervé DUBOIS

LIEURAC PAYS D’OLMES Mme Germaine SALVA Mme Françoise TABOULOT Mme Hamonie PRAX

|

LIMBRASSAC MIREPOIX M. David VOWLES M. Olivier SAVY M. Gilles LEFRANCOIS

Mme Nadine GOMEZ | : € Nadine . LISSAC PORTES D'ARIEGE Épouse BARRAU M. Claude BOISDON | M. Denis LEOTON

, Mme Hélène FERNANDEZ Mme Emilie GRANIER LUDIES PAMIERS2 M. Gérard SARRAIL Épouse SIMORRE Épouse LAVERGNE

. Mme Sabine GRAMONT Mme Pierrette BLANDINIERE MADIERE PAMIERS 1 M. Michel HOMMEY Épouse GROS Épouse ROUZAUD

MALEGOUDE MIREPOIX M. Bruno ZANATTA Mme Marie-Ange DANJARD M. Jean-Pierre FUCHSLOCK

24 Mme Arlette PAPI Mme Monique STORELLI MANSES MIREPOTX M. Philippe FERRAN Épouse CUQ Épouse CHAPPET DE VANGEL

T— pi

MONTAUT PORTES D’ARIEGE Mme Céline GAVEAUX Mme Roselyne BEAUMELOU M. Aimé PAUVERT

MONTBEL MIREPOIX Mme Corinne ALCAIDE M. André GARROS M. Frédéric CALMON Epouse VIDAL

MONTFERRIER PAYS D'OLMES M. Gérard NICOLAS Mme Roselyne EYCHART M Yvon BERTRAND ° Épouse LAFFONT

; Mme Marie-Agnès MARTEL a Mme Mauricette COSTES MONTSEGUR PAYS D'OLMES Épouse MARTINEZ Mme Geneviève VIDAL Épouse AUGE

MOULIN-NEUF MIREPOIX M. Bernard CRAISSAT M. Maurice PANONT M Robert RAYNIER

|

; Mme Lucette COSTESEQUE NALZEN PAYS D’OLMES Épouse PIDOUX | M. Jean-Paul DELTEIL M. Jean-Paul SEGUELA

= = | = |

PEREILLE PAYS D'OLMES DOS Carne SANDONNES M. Gérard CLAUSTRES M. Jean-Jacques SCARFONE euve VILLIERS

. Mme Monique FORTASSIN PEYRAT (LE) MIREPOIX M. Daniel SARDA Épouse PIEDIGROSSI Mme Juana CUETO

Mme Anne CORBEL D PRADETTES MIREPOIX Épouse BLAZY M. Philippe SOUM M. Jacques CROS

PUJOLS (LES) PAMIERS 2 M. Norbert PULL M Alain DEDIEU M. Claude CAILHAVA

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 15Communes

RAISSAC

REGAT

RIEUCROS

ROQUEFIXADE

ROQUEFORT LES

CASCADES

ROUMENGOUX

SAINT AMADOU

SAINT AMANS

SAINT FELIX DE

TOURNEGAT

SAINT JEAN D’AIGUES

VIVES

SAINT JULIEN DE GRAS

CAPOU

SAINT MARTIN D'OYDES

SAINT MICHEL

SAINT QUENTIN LA

TOUR

SAINT QUIRC

SAINT VICTOR

ROUZAUD

SAINTE FOI

SAUTEL (LE)

TABRE

TEILHET

LA TOUR DU CRIEU

TOURTROL

TREMOULET

TROYE D'ARIEGE

UNZENT

VALS

ANNEXE ! A L'ARRETE PREFECTORAL DU

COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEÉES SELON L'ARTICLE L.19 VII

Cantons

PAYS D’OLMES

MIREPOIX

MIREPOIX

PAYS D’OLMES

PAYS D’OLMES

MIREPOIX

PAMIERS 2

PAMIERS 1!

MIREPOIX

PAYS D'OLMES

MIREPOIX

PAMIERS 1

PAMIERS 1

MIREPOIX

PORTES D'ARIEGE

PAMIERS 1

MIREPOIXK

PAYS D’OLMES

MIREPOIX

MIREPOIX

PAMIERS2

MIREPOIX

PORTES D’ARIEGE

MIREPOIK

PAMIERS I

MIREPOIX

Conseillers municipaux

M. Robert GUETRÉ

M. Valéry DE BRUYNE

M. Michel FLOUROU

Mme Amandine RAUZY

Mme Marilyne GUIDOLIN

Mme Claudine CORBALAN

Epouse GOSSELIN

M. Sylvain LAURENS

Mme Marie-Annie BORT

Épouse MILHORAT

Mme Christine FOUASSIER

Mme Annie CAZAUD-CHOURRAI

M. Serge AUDABRAM

Mme Aurélie BARRERE

Épouse CANTIE

M. Johan RICHET

M. Alain BELUET

Mm Jessica PRAT

Mme Pascale BRILLAS

M. Marc ANGLADE

Mme Marie BARROUILLET

Mme Nicole FAURE

M. Christian MALZIS

Mme Anne-Marie LAPASSET

Épouse BERTRAND

Mme Maryse PUJOL

Épouse NAVARRO

M. Eric FERRARO

M. Jean BASSET

M. Pascal LOTTI

M. André GOUZE

Délégués de

l'administration

M. Daniel DELPECH

Mme Véronique ROUCH

Mme Jocelyne CHAUSSON

Epouse MUNTZ

M. Georges AUTHIE

Mme Marinette DEJEAN

Epouse BOY

Mme Marie-Claire BARRUE

EÉpouse SARRAIL

M. Jean PI

Mme Stéphanie BOURDEAU

M Edmond RIGAIL

M. Claude SERRANO

Mme Evelyne BRUNI

Mme Michèle DONAT

Épouse ATANET

Mme Sophie CAZAL

Epouse FERNANDES

Mme Laurence LOUBAUD

M. Gérard RENAUD

M. Gérard RIBAUTE

Mme Sabine BONNEL

Epouse SAUJEAU

M. Mickaël BEAUMONT

M Jean-Pierre DURAN

M. Jean-François CAZALOT

Mme Félicité MARTINS

Epouse RODRIGUEZ

M. Philippe JEANNIN

Mme Presilia ANGELO

M. Jean SIMO

M. Francis CANCEL

Mme Christelle PEYRE

Délégués du

TGI

Mme Geneviève SAUZET

M. Henri ESQUIROL

Mme Marguerite ROUGE

Mme Marie-Thérèse RUMEAU

M Julien RESCANIERES

Mme Carole ALLAIN

Epouse LAFFONT

M. Jean FARAIL

Mme Séverine CIRYCI

Épouse ALARD

M. Jean-Louis ALLIO

M. Denis JOULIA

Mme Sandrine ROMERA-AUDABRAM

M. Jean-Claude MARTY

Mme Janine AMIEL

EÉpouse PUJOL

Mme Nicole GHILARDI

M. Pierre SUDERIE

M. Claude DELRIEU

M. Gilbert ASENSIO

Mme Michèle VIDAL

Épouse FONQUERNIE

Mme Geneviève MARTY

Epouse BLAZY

M. Gérard BAILLOT

M. Patrice FONTENEAU

M. Hervé CANAL

Mme Carine CALCET

M. Christian MARSA

M. Frédéric SARREBRESSOLLES

M. Jean-Paul FABRE

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 16Communes

VERNET (LE)

VILLENEUVE DU

PAREAGE

VIVIES

VILLENEUVE D’'OLMES

Cantons

PORTES D’ARIEGE

PORTES D’ARIEGE

MIREPOIX

PAYS D’OLMES

Conseillers municipaux

M. Yves DELRIEU

M. Fabien METGE

M. Jacques LAZERGES

Mme Mauricette MARIS

Epouse BORIOS

Suppléante : Mme Blanche GIUPPONI

Epouse ALMA YRAC

Délégués de

l'administration

M. Jack LAMOTTE

Mme Christine BARTHE

Epouse ALOZY

Mme Maryline AURIOL

M. Patrick NEUBERT

Suppléante : Mme Raymonde

DENJEAN veuve ANDRY

Délégués du

TGI

M. Denis LAFON

M. Georges VERGNES

Mme Monique RIOLS

M. Henri AZAIS

Suppléant: M. Roger DAYNIE

09-SOUS-PREFECTURE - 09-2020-01-16-001 - AP modificatif à l'arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers 17Commune

BELESTA

LAROQUE-D'OLMES

LAVELANET

MAZERES

MIREPOIX

SAINT-JEAN-DU-FALGA

SAVERDUN

PAMIERS

Canton

PAYS D'OLMES

PAYS D'OLMES

PAYS D'OLMES

PORTES

D'ARIEGE

MIREPOIX

PAMIERS 1

PORTES

D'ARIÈGE

PAMIERS 1

Annexe Il à l'arrêté préfectoral du

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS

= rl Conseillers municipaux appartenant à, Conseillers municipaux appartenant Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus! à la troisième liste ayant obtenu le ARS yant optenu le pus grang grand nombre de sièges lors du | plus grand nombre de sièges lors du roñolvellentnt . TEE) dernier renouvellement du conseil dernier renouvellement du conseil P | municipal municipal

M. Denis TOUSTOU M. Claude RIVIERE

Mme Raphaëile DOMINGUEZ épouse

GIRARD

Mme Bianca DENTE épouse ANDRE

M. Jean-Pierre GUITARD

Mme Nicole FABRE

M. Jean-Luc MARTY

Mme Marie-Ciaude TOUSTOU

Mme Claudine BARBIER M. Jean-Philippe MARTY

Mme Anne-Marie EYCHENNE | me Maryse ROUDIERE CARBONNEL M. Bernard MUCCI M. Xavier PINHO-TEIXEIRA Mme Fatiha ZERAOULA °

Mme Marie-Bernadette CHAMPEAUX

M. Christian ESTRADE

M. Michel LABEUR

M. Joseph ROUQUET

M. Pascal LECERF

Suppléants : Suppléants :

Mme Chantal TEYSSIER Mme Rachel LIPPENS

Mme Géraldine PONS Mme Monique BARRAL Mme Claudia KEROUEDAN

M. Jacques ESCANDE

M. Ludovic BIART

M. Stéphane BOURDONCLE M. Jean SAINT-MARTIN

. Mme Monique LE MINEZ . | Suppléant :

Suppléants : M. Jean-Luc PEISER M. Christian CIBIEL

Mme Marie-Christine JOLIBERT

Mme Aline RABAUD

Mme Jacqueline NOEL M. Guy MARFAING M. Alain PANCALDI M. Fabrice DOGUET

Mme Régine PELOUS .

M. Jean-Raymond PAILHES Mrs Ages AOC AOLLE M. Bernard DOUMENQ ‘

Mme Marcelle DEDIEU

M Francis COTTES

M. Michel TEYCHENNE Mme Clarisse CHABAL-VIGNOLES M. Jean-Christophe CID

Suppléants : Suppléante : Suppléante : Mme Huguette GENSAC Mme Annie FACHETTI Mme Bernadette SUBRA SUARD M. Jean-Marc SALVAING

M. Gérard MANDROU

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