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Arrêté - 2023 202T SEV ENSEIGNES Rue Maurice Sambron maintenance enseigne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 202T SEV ENSEIGNES Rue Maurice Sambron maintenance enseigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
los!
ju Ti Extrait du registre
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-202T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
I
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SEV ENSEIGNES,
sise ZA La Daunière - 85607 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU,
afin de réaliser des travaux de maintenance d'enseigne (magasin « ENTENDRE »),
situé 34 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 3 avril 2023 de 13 H 00 à 18 H 00
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SEV ENSEIGNES, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 3 avril 2023
P/Le Maire-et-par déjégation,
Le Directéu énéral des Services,
Monsieür Al AA
[3] ei QUE > US Nil = ce
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE | S\QdT NX —= Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
l
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
04/04/2023