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Arrêté - 2025 363T IFM ENSEIGNES Rue Maurice Sambron pose enseigne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 363T IFM ENSEIGNES Rue Maurice Sambron pose enseigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
AT
. des arrêtés du Maire
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-363T
Le Maire de la commune de Pont-Château |
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
la demande de l'entreprise IFM ENSEIGNES,
sise 28 Rue de Liffey - 44750 CAMPBON,
afin de procéder à la pose d'une enseigne,
au 36 Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 29 avril 2025 à 8 H 00 au mercredi 30 avril 2025 à 18 H 00
- Une place de stationnement sera réservée devant le 36 Rue Maurice Sambron.
L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir (emprise 3000x500mm).
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise IFM ENSEIGNES, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De latransmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ? B AVR. 20%
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 24 avril 2025
P/Le Maire et paf délégation.
La Directrice:d Ni
Madame Märi
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château