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Arrêté - 2023 090T MOINARD Rue Maurice Sambron travaux de couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 090T MOINARD Rue Maurice Sambron travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= £ Ua
sas Extrait du registre
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-090T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
hrs
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par larrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu là demande établie par l'entreprise MOINARD,
sise 75 Route de Vannes, 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser des travaux de couverture,
situé 8 rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le mardi 14 février 2023 de 13 H 00 à 18 H 00
- Mise en place d'une échelle sur le trottoir.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise MOINARD qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et là police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 14 février 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Servieé, ® ®FONT —
Monsieur Alain LEMOINE 297 ÿ À
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 b FEV. 2022 2 y SATLA! 7
Département de Loire-Atlantique h Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château