Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 3347 LCDS Débit de boissons buvette associ
Acte - AR 2022 2569 autorisation de debit de boissons p
Acte - AR 2022 2693 Débit de boisson Animation salvatorie
Arrêté - 413 2024 debit boissons apel sacre coeur 13 12 24
Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermes
Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermes
Arrêté - 61 2025 debit de boissons apel sacre coeur 07 03 2
Arrêté - 9861 arrete du 15 06 2023 debit de boissons APEL c
Arrêté - 9831 arrete du 05 05 2023 debit de boissons brocan
Acte - AR 2022 2472 Débit de boissons pour Mme Aude ROC
Acte - AR 2023 1995 Débit boissons Forum assos Apel Sacre Coeur
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1995 Débit boissons Forum assos Apel Sacre Coeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
Le 31/07/2023
LIRESSUIRE La ville qpu ose
ARRETE n° 2023-1995
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU Ia demande présentée le 25 juillet 2023, par ELISE VINCENT - Présidente - de APEL SACRÉ COEUR DE
SAINT-SAUVEUR, domicilié(e) à 3, rue Charlemagne 79300 BRESSUIRE , en vue d'être autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, Du 09 septembre 2023 au 10 septembre 2023 de 13H30 à 18H00 à BOCAPÔLE de BRESSUIRE, à l'occasion de FORUM DES ASSOCIATIONS,
ARRETE
Article 1
ELISE VINCENT - Présidente - de APEL SACRÉ COEUR DE SAINT-SAUVEUR domicilié(e) à 3, rue Charlemagne 79300 BRESSUIRE - est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, le 09 septembre 2023 et le 10 septembre 2023 de 13H30 à 18H00, à BOCAPOLE de BRESSUIRE, à l'occasion de FORUM DES ASSOCIATIONS.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
Pour le Maire,
L'Adjointe
Mis en ligne le Q 1 AOÛT 2023