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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 15 convention partenariat ccst vell com
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01 15 convention partenariat ccst vell com)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 090-249000241-20240125-2024 01 15-DE
TERRIT COMM
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mul vingt-quatre, le 25 janvier à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents: Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Bernard CERE, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Thomas BIETRY, Anissa
BRIKH, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Monique DINET,
Gérard FESSELET, Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean
LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-
GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITIEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,
Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON, et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Anissa BRIKH à Christian GAILLARD, Catherine CREPIN à Sophie MARKOVIC, Monique DINET à Martine BENJAMAA, Sandrine JANIAUD LARCHER à Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Robert NATALE à Lionel ROY, Emmanuelle PALMA GERARD à Imann EL MOUSSAFER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 9 janvier 2024 Le 11 janvier 2024 En exercice 49 Présents 25
Votants 34
Le Président, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, vérifie l’existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
2024-01-15 — Convention de partenariat Communauté de communes du Sud Territoire — Vell’ Com
Rapporteur : Christian RAYOT
2024-01-15 Convention de partenariat CCST-Vell Com Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 090-249000241-20240125-2024 0f_15-DE
La Communauté de communes, soucieuse de dynamiser l'activité économique sur son territoire a souhaité développer la promotion des circuits courts issus de l'agriculture locale à travers la construction d’un point de vente structuré permettant une mutualisation de l'offre locale pour les producteurs. La Collectivité a implanté, sur la commune de Vellescot un magasin de vente de 280 m2 et a décidé, en lien également avec sa politique d’accès à l’emploi, de louer ce bâtiment à l'Association Vell Com afin qu’elle puisse y développer un chantier d’insertion.
L'association, à travers son chantier d’insertion va assurer les missions suivantes afin d’animer la
maison du terroir :
e Promouvoir les circuits courts issus de l'agriculture ou de l'artisanat local à travers un point de vente structuré à destination des producteurs et agriculteurs locaux ;
e Concourir à valoriser le cadre de vie agricole, œuvrer à la diminution du bilan carbone entre les producteurs et les consommateurs tout en mettant en valeur la production locale et l’économie résidentielle propre à l’espace rural de la Communauté de communes du Sud Territoire ;
° Offrir un service de proximité à la population locale : dépôt de pain, salon de thé, petite restauration, bar, services et prestations aux particuliers et aux collectivités, conciergerie, point relais colis, point de services publics, organisation évènementielle, lieu de vie et point d'accueil avec animation à destination de la population ;
* Participer au développement de son territoire d’intervention qui est rural et s’impliquer dans le développement de ce dernier, revitaliser le tissu économique local et valoriser ses atouts locaux.
Pour toutes ces prestations d’animation et de développement, il est proposé de verser à lassociation une subvention de la CCST pour l’année 2024 d’un montant de 18 000 € (dix-huit-mille euros).
Cette subvention fait l’objet d’une convention de partenariat à signer entre les 2 parties pour une durée d’un an.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à lunanimité des membres présents, décide :
e d’autoriser le versement d’une subvention en 2024 d’un montant de 18 000 € à l’association Vell’com,
e d’approuver le projet de convention de partenariat en annexe,
e d'autoriser Président à signer tous les actes administratifs, Juridiques et financiers afférents à cette prise de décision.
Annexe : Projet de convention de partenariat COST — Vell'Com
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le | Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Ê Le Présideht été affichés conformément à la législation en Chaton e
vigueur. Néistian Rev
Et publication ou notification le
Le Président,
| Le Président
Cristian RAYdT
Page 2 sur à Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 090-2490066241-20240125-2024 01_15-DE
2024-01-15 Convention de partenariat CCST-Vell Com Page 3 sur à Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 090-249000241:20240125-2024 01 15-DE
[ VELLESCOT COMMERCE ) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention de partenariat
portant sur Pactivité d’un chantier d’insertion
sur le site de la Maison du Terroir à Vellescot
entre la Communauté de communes du Sud Territoire
et
lP Association VELLCOM
PRÉAMBULE
Soucieuse de permettre la promotion des circuits courts is
territoire, et en lien avec sa politique d’accès à l’emplois
de l’agriculture locale sur son
“ommunauté de communes du
H, magasin de vente de 280
its. File a décidé, par
puisse y développer un
chantier d’insertion.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU
Établissement public de coopération Wtercomm nale (EPCT) dont le siège est situé 8 place Raymond Forni, 90100 DEL
Représentée par son PrésidéRt Monsi iStian RAVOT, ayant reçu pouvoir à cet effet par délibération 2021-03-4 seit CGimufiautaire du 8 avril 2021,
D'une part,
Et
L'association VELL COM
IC rue de la Libération — 90 100 VELLESCOT
Représentée par son Président Monsieur Pierre OSER
Ci- après dénommée « l’association »,
D'autre part,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les engagements de chacun des partenaires, et notamment les conditions d'utilisation du local dans le respect des missions confiées à Passociation et le soutien afférent de la collectivité.
Article 2 : Engagements de l’association
L'Association Vell’ Com occupera une surface de 280 m? soit la totalité du bâtiment construit par la CEST sur la Commune de Vellescot . Elle s’acquittera, dans ce cadre, d’un loyer qu’elle Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 39/01/2024
Publié le
versera à la Collectivité, propriétaire du bâtiment. ID : 090-249000241-20240125-2024_ 04 15-DE
L'association Vell’ Com s’acquittera exactement et d'une façon générale, de tous impôts, taxes et contributions auxquels un locataire est ordinairement tenu. Elle s’acquittera directement des charges liées aux réseaux secs : électricité, abonnement téléphonique, fibre (internet). Elle s’acquittera également directement des charges d’eau et de chauffage.
L'association, à travers son chantier d’insertion, assurera les missions suivantes afin d’animer
la Maison du Terroir :
e Promouvoir les circuits courts issus de l'agriculture ou de l'artisanat local à travers un point de vente structuré à destination des producteurs et agriculteurs Iocaux ;
e Concourir à valoriser le cadre de vie agricole, œuvrer à la diminution du bilan carbone entre les producteurs et les consommateurs tout en mettant en valeur la production locale et l’économie résidentielle propre à l’espace rural de la Communauté de communes du Sud Territoire ;
e Offrir un service de proximité à la population locale : dépôt de pain, salon de thé, petite restauration, bar, services et prestations aux pârtieuliers et aux collectivités, conciergerie, point relais colis, point de services organisation évènementielle, lieu de vie et point d’accueil avec animation à d la population ;
e Participer au développement de son
s’impliquer dans le développement de
en valorisant ses atouts.
d’intervéntion qui est rural et
éVitaliser le tissu économique local
Pour toutes ces prestations,
d’un montant de 18 000 € (
À la fin de l’exercice, V
1ivalent deT 500 € par mois).
era un bilan financier comprenant l’intégralité des
d'activité.
Article 4 : Date de mise uvre, conditions de suivi et conditions de résiliation
4,1 - Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature par les différentes parties, sous réserve de sa transmission au contrôle de légalité et sans qu’un éventuel recours ne puisse être invoqué pour en suspendre l’exécution.
4,2 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour un délai d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
4,3 - Modalités de résiliation
Il est rappelé que la présente convention constitue une obligation réciproque pour les deux parties.
Ainsi, tout manquement considéré comme substantiel aux obligations précitées pourra entraîner la rupture des relations contractuelles.
Toute demande de résiliation sera soumise aux décisions concordantes de la CCST et de l'Association. La demande devra être produite au moins 6 mois avant la date anniversaire de signature par notification par lettre recommandée avec AR. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 090-249000241-20240125-2024 01 15-DE
Fait à DELLE, Le
En 2 exemplaires
Pour la Communauté de communes Pour l’association Vell’ Com,
du Sud Territoire,
Le Président, Le Président
Christian RAYOT Pierre OSER