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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C100521 P14)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AN Met METZ MÉTROPOLE = = MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69
Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 0
Date de convocation : 4 mai 2021 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 10 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-05-10-CM-14 :
ZAC du Domaine de Frescaty : modification du périmètre de la ZAC.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants, R. 311-1 et suivants, VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles R122-2 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 27 janvier 2014 portant
approbation du dossier de création de la ZAC multi-site du Domaine de Frescaty sur l'ancien camp de Tournebride,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2020 portant création d'une aire de grand passage définitive sur Moulins-lès-Metz,
CONSIDERANT l'intérêt de sortir le lot du périmètre de la ZAC du Domaine de Frescaty afin de réaliser une aire de grand passage pour les gens du voyage,
CONSIDERANT l'absence de conséquences sur le projet initial de ZAC notamment s'agissant des options d'aménagement des milieux naturels, paysagers et urbains au sein de la ZAC et les options fondamentales en matière environnementale,
CONSIDERANT que la seule réduction limitée du périmètre de la zone, qui n'affecte ni la nature ni les options essentielles de l'opération d'aménagement envisagée, notamment quant à ses orientations et à l'équilibre de la ZAC, n'est pas d'une ampleur telle qu'elle impose la mise en œuvre de la procédure de modification prévue par les dispositions de l'article R. 311-12 du Code de l'urbanisme,
VU le plan annexé à la présente délibération,
DECIDE de modifier le dossier de création de la ZAC du Domaine de Frescaty en retirant à son périmètre des terrains d'une superficie de 23 000 m° environ (2,3 ha) soit environ 8,8 % de la surface initiale de la ZAC, selon le plan annexé, et destinés à recevoir l'aire de grand passage. La nouvelle surface totale de la ZAC sera donc de 23,7 ha repartis en 18 ha sur l'ancien camp de Tournebride et 5,7 ha pour l'ancienne résidence du général. Les autres éléments constitutifs du dossier de création ne sont pas modifiés,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de l'exécution des mesures de publicités prescrites par l'article R.311-5 du Code de l'Urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer tout document se rapportant à la présente.
ANNEXE UNIQUE
Pour extrait conforme
Metz, le 11 mai 2021
Pour le Président et par délégation
La Secré É iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210510-05-2021-DC14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2021-DC14
lundi 10 mai 2021
DE
ZAC du Domaine de Frescaty : modification du
périmètre de la ZAC
3.4 - Limites territoriales
Catherine DELLES
11/05/2021
057-200039865-20210510-05-2021-DC14-DE
99 DE-14.pdf
11/05/21 13:12 En cours de création
11/05/21 13:13 En préparation Catherine DELLES
11/05/21 15:27 Reçu Catherine DELLES
11/05/21 15:27 En cours de transmission
11/05/21 15:29 Transmis en Préfecture
11/05/21 15:37 Accusé de réception reçu