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unknown - Métropole - Metz - B130519 P14
Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| METZ MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 38 excusé(s) : 8 50
Pouvoir(s) : Absent(s) : 4 0
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-14 :
Versement de la contribution 2019 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 1,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d'une contribution de 2 150 275,72 € HT correspondant aux missions d'entretien et de maintenance des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2019. Cette contribution est versée par moitié au cours des mois de juillet et décembre 2019,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des-Services
| iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
05-2019-DB14
lundi 13 mai 2019
DE
Versement de la contribution 2019 à la Régie
HAGANIS au titre des missions d'entretien et de
maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux
pluviales
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB14-DE
70_DE-14.pdf
Historique :
15/05/19 08:46 En cours de création
15/05/19 08:47 En préparation Catherine DELLES
15/05/19 08:58 Reçu Catherine DELLES
15/05/19 08:59 En cours de transmission
15/05/19 09:00
15/05/19 09:05
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu