Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21.07.2021
Procès Verbal - 1.PV 2026 28 01
Procès Verbal - ?ddownload=7304
Procès Verbal - PV 18 12 11?download=true
Procès Verbal - PV 18 12 11?download=true
Procès Verbal - PV 06.12.2023 1
Procès Verbal - 1.PV 2025 19 11
Procès Verbal - PV 2025 10 15
Procès Verbal - PV seance CM 16.10.2024
Procès Verbal - PV 18 11 2025v
Procès Verbal - PV 13 11 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme CHAUSSOUNET Martine Ouverture de séance 19 h par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU – ANDRAU – BERGOUGNIOU – MORANGE –– ABDELAOUI - BAROIS – LABAT – DIAZ – LUMEAU – TERKI – DALLA-BARBA – KIERASINSKI JOCKIN – CHAUSSOUNET - MARTY – BERGER – DUBOURDIEU - DELGADO – DRIVET – FALIERES - CHAGNIOT – DIOUF – MEYER - PETIT – CESSES
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs SCHWARZER – BRUNO – DELON - DAUVEL – BARRES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mr ABDELAOUI donne procuration à Mr ARDERIU jusqu’à son arrivée à 19h51 Mme BRUNO donne procuration à Mr BAROIS
Mr DELON donne procuration à Mr BERGOUGNIOU
Mr DAUVEL donne procuration à Mr DIOUF
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
Arrivée de Mr DALLA-BARBA à 19h06.
Arrivée de Mme MEYER à 20h23.
Mme Petit : « J’ai reçu les documents pour le conseil. Mais je n’avais pas la convocation. » Mr le Maire : « Ok. C’est noté. »
Mr Chagniot : « Je tenais à vous remercier Mr le Maire. Vous avez lu notre expression libre pour le prochain journal et, je suis désolé, je n’ai pas pu venir à la cérémonie du 11 novembre mais j’ai ouï dire que vous avez cité les membres tels qu’on l’avait marqué dans l’expression libre. »
Mr le Maire : « Je dirais non mais ça n’engage que vous. »
Mr Chagniot : « Je trouve bizarre la coïncidence mais bon… Donc, je vous avais reproché à plusieurs reprises de ne pas parler des gens qui étaient décédés à cette guerre mondiale puisque là, c’était la quatrième année de célébration de cette guerre donc je tenais à vous remercier justement d’avoir parlé des salvetains qui étaient morts au combat puisque précédemment vous n’en aviez pas parlé. »
Mr le Maire : « Contrairement à ce que vous dites, pour le 11 novembre, ils sont cités tous les ans. Cette année, ça a été un peu plus détaillé, effectivement. Par rapport à la supputation de plagiat, je vous invite à vérifier. On a des écarts, on n’est pas d’accord sur certaines dates en particulier, nous avons une source qui n’est pas la même que la vôtre. Mais juste pour signaler que l’on ne s’est pas servi de votre document comme support, on s’est servi de celui de l’association La Salvetat Autrefois qui nous l’a mis à disposition et le travail a été fait à partir de cela. » Mr Chagniot : « Mes documents, vous pouvez les contester, ils viennent de Mémoires des hommes, qui est le site officiel du ministère de la Défense. »
Mr le Maire : « Non, mais c’est du détail comme sur les âges, des choses comme ça. » Mr Chagniot : « C’est bien de rappeler quand même qu’il y avait des salvetains morts au-delà de toutes polémiques car il y en a qui ont critiqué justement cette guerre avec cette histoire de mémoire etc. Je trouve que c’était important de le rappeler et qu’on n’est pas à l’abri que ce genre de conflit puisse revenir un jour et que toutes les générations se rappellent qu’il y a eu des milliers de morts à ce moment-là. » Mr le Maire : « C’était le message qui a été passé avant-hier. »
Mme Andrau : « Et d’ailleurs, c’était une très belle cérémonie, il y avait beaucoup de monde. » Mr Chagniot : « Deuxième point. Aujourd’hui, c’est l’anniversaire du massacre du Bataclan et du massacre qu’il y a eu à Paris, avec les 120 morts. Donc, ça aurait été bien aussi de pouvoir en parler. » Mr le Maire : « Vous voulez faire une minute de silence ? Alors faisons la minute de silence en l’hommage à l’anniversaire des victimes du Bataclan. »
Mme Falières : « Merci. » 2
Mr le Maire : « Je vous remercie. Arrivée de Mr Dalla-Barba à 19h06. Nous avons donc 22 présents, 4 procurations et 3 absents. Ce qui fait un total de 29, le compte est bon. »
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19.06.2018
Voir document joint
Mr Cesses : « J’étais absent et excusé, je ne participe pas au vote. »
Mme Falières : « Mr Chagniot, vous avez posé des questions par rapport à l’année scolaire 2017-2018 sur le point 6 « participation des communes extérieures ». »
Mr le Maire : « Ça vous sera transmis ».
Mme Falières : « OK. »
Mr CESSES ne participe pas au vote.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 22
PROCURATIONS 4 CONTRE
ABSTENTIONS 3 (Mmes FALIÈRES, PETIT et Mr CHAGNIOT)
2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12.07.2018
Voir document joint
Mr Cesses : « Je voterai contre considérant qu’il est suggestif et défavorable à l’opposition. » Mr le Maire : « Comme je vous le dis à chaque fois, c’est un enregistrement, vous pouvez le consulter et vous constaterez que ce qui est retranscrit correspond exactement à ce qui a été dit en séance. C’est quand même étonnant que vous n’arriviez pas à l’admettre. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 20
PROCURATIONS 4 CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTIONS 5 (Mmes FALIÈRES, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
3. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
30-2018 du 28 juin :
Rénovation de l’électricité et du chauffage à l’Eglise communale – Marché n° 2018-T- 003 Montant pour les prestations suivantes :
Lot n°1 – Électricité : entreprise E.S.R. située 16, Allée Michel de Montaigne – 31770 COLOMIERS
Montant total 16 235,16 € HT TVA (20 %) : 3 247,03 € 19 482,19 € TTC
Lot n°2 – Chauffage : entreprise DELESTRE INDUSTRIE située Z.I. La Bergerie – BP 10 – 49280 LA SÉGUINIÈRE
Montant total 6 179,60 € HT TVA (20 %) : 1 235,92 € 7 415,52 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 22 414,76 € HT soit 26 897,71 € TTC.
31-2018 du 4 juillet :
SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS : Téléphonie fixe et services de données - Marché n° 2018 – PS – 002 Montant pour chaque lot 3
Lot n°1 – Téléphonie filaire : Société Française de Radiotéléphone (SFR) située 1 Square Bela Bartok – 75015 PARIS
Coût annuel estimé
TOTAL première année 16 611,85 € HT
TOTAL années suivantes 13 396,85 € HT
TOTAL sur 4 ans 56 802,40 € HT
Lot n°2 – Accès internet :
Consultation infructueuse. Toutes les offres sont inacceptables car au-dessus du montant annuel maximum (4 400 € HT par an).
Mr Cesses : « Consultation infructueuse ? »
Mr le Maire : « C’est pour l’accès internet. »
Mr Cesses : « Simplement, comment vous faites à l’heure actuelle ? »
Mr le Maire : « On n’a plus Internet… Je plaisante… On n’a pas souscrit aux offres qu’on nous proposait donc on est resté sur l’offre qui existait. On n’a pas changé d’opérateur vu que ce n’était pas intéressant. » Mr Barois : « Et pour votre information, nous sommes en train de remettre ce contrat en route en cherchant des prestataires tant pour la partie Internet que pour la partie téléphonie mobile. »
32-2018 du 4 juillet :
Contrat d’engagement pour les prestations de Nicolas TOURNAY, Pierre BLANC, Richard STRAMARE et Julien GARRIGUES
Rémunération :
- Nicolas TOURNAY recevra une rémunération de 206,19 € nets et 243,80 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux ;
- Pierre BLANC recevra une rémunération de 178,69 € nets et 211,31 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux ;
- Richard STRAMARE recevra une rémunération de 300,00 € nets et 354,68 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux ;
- Julien GARRIGUES recevra une rémunération de 150,00 € nets et 178,42 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux.
Mr Cesses : « Je voulais savoir quelle était la nature de cette prestation ? » Mr le Maire : « Ce sont les 4 ingénieurs du son, je vais les appeler comme ça, qui ont assuré leurs prestations pour le festival sur les trois jours. C’est ceux qui étaient derrière la régie. »
Mr Cesses : « Je suis surpris justement que vous financiez ces personnes à titre individuel. Pas au titre d’une association ou… »
Mr le Maire : « Ce sont des intermittents du spectacle. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Et on a la licence entrepreneur du spectacle. »
Mr Cesses : « D’accord. »
Mr le Maire : « Après, cette année, le festival a été pris en charge directement par la municipalité contrairement à l’année dernière où c’était une association. »
33-2018 du 16 juillet :
Contrat de cession pour la représentation d’un concert avec LIVE EVENT PROD Rémunération : 3 300 € TTC à LIVE EVENT PROD
34-2018 du 20 juillet :
Renouvellement du contrat de maintenance de matériel électronique de communication – CENTAURE SYSTEMS Montant total : 2 699,40 € HT soit 3 239,28 € TTC
Le contrat est signé pour un an ferme du 12/10/2018 au 12/10/2019
A l’issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé pour une année supplémentaire.
35-2018 du 24 juillet :
Contrat d’engagement pour la prestation de l’orchestre JACQUES DEMEURS Rémunération 1 995 € net. 4
36-2018 du 2 août :
Fourniture et maintenance des serveurs informatiques au sein de la mairie de La Salvetat Saint Gilles – Marché 2018 F 004 – AGORAVITA
Montant global de prestation : 21 993,00 € HT soit 26 391,60 € TTC comprenant une année de maintenance à 7 600 € soit 9 120 € TTC
37-2018 du 3 août :
Contrat de prestation de service de la mini ferme pédagogique « La campagne en balade » avec le Relais Assistants Maternels de La Salvetat Saint Gilles
Montant correspondant aux prestations:
- le 1/10/2018 : 200 €
- le 15/10/2018 : 200 €
- le 13/05/2019 : 200 €
- le 17/06/2019 : 200 €
- le 02/07/2019 : 200 €
- fête du RAM juin 2019 : 50 €
Soit un montant total de 1 050,00 € TTC (pas de TVA)
38-2018 du 28 août :
Contrat pour une mission de conception et de réalisation pour la construction d’un bâtiment associatif de la Salvetat Saint Gilles – PEGOT OGIER
Honoraires correspondants aux éléments de mission :
PHASE ÉLEMENT DE MISSION NOMENCLATURE % MISSON HT EN EUROS TTC EN EUROS
Montant des travaux estimés 135 000,00 € 162 000,00 € Montant des honoraires mission complète 10 800,00 € 12 960,00 €
1
ESQ-APS Relève Esquisse – Avant Projet Sommaire 17 % 1 836,00 € 2 203,20 € DPC Dépôt dossier Permis de Construire 10 % 1 080,00 € 1 296,00 € DPC Obtention dossier Permis de Construire 3 % 324,00 € 388,80 €
2 DCE Documents de Consultation des Entreprises 15 % 1 620,00 € 1 944,00 € ACT Assistance Passation des Marchés 5 % 540,00 € 648,00 €
3 DET Direction Travaux Extérieurs 47 % 5 076,00 € 6 091,20 € AOR Assistance pour Réception des Ouvrages 3 % 324,00 € 388,80 €
TOTAL 100 % 10 800,00 € 12 960,00 €
Mr Chagniot : « Vous pouvez nous en dire plus ? »
Mr le Maire : « Oui. C’est un bâtiment qu’il est prévu de construire prochainement. Il sera situé entre le CAJ et le préfabriqué Jean Ferrat où il y a l’espace communication et informatique. Il y aura un bâtiment destiné à héberger le Secours Populaire Français, comme cela avait été annoncé lors de la dernière Assemblée Générale d’Atout Cœur. Une partie de l’antenne de Colomiers va s’implanter sur La Salvetat Saint Gilles dés qu’on pourra les accueillir dans ces nouveaux locaux. C’est un bâtiment d’une centaine de m² qui était inscrit au budget 2018. » Mr Cesses : « Je rebondis par rapport à votre réponse. De façon candide, vous ne pensez pas qu’il va y avoir de la concurrence avec cette association ? »
Mr le Maire : « On a déjà discuté de ça en Assemblée Générale d’Atout Cœur pour expliquer qu’il n’y a pas de concurrence dans l’aide aux personnes en nécessité. Aujourd’hui, ce sont des activités complémentaires, Mme Morange pourrait compléter. »
Mme Morange : « De toute manière, ce sont déjà des personnes qui vont à Atout Cœur et au Secours Populaire. Donc je ne comprends pas pourquoi dans ce domaine, il y aurait de la rivalité. Atout Cœur l’a très bien compris, on en a déjà discuté avec eux et dans ce domaine, je pense qu’il y a du travail pour tout le monde. » Mme Andrau : « Malheureusement. »
Mme Morange : « Ils se complètent tous les deux. »
Mr le Maire : « On en a bien discuté lors de l’Assemblée Générale justement pour expliquer que le but n’était pas de créer une rivalité, ou un remplacement comme certains pourraient le dire, mais bien une complémentarité. Voici notre position. Si les gens veulent dire le contraire de ce qu’on dit, libre à eux. » 5
Mr Drivet : « Et c’est pour cela que je n’apprécie pas du tout certains articles qui sont passés dans le journal émanant de votre part en essayant de semer le trouble, la zizanie etc. Ce n’est pas clean du tout. » Mme Falières : « Alors moi je vais vous répondre Monsieur. Ce n’est pas mettre la zizanie, c’est beau de dire que vous avez été à l’Assemblée Générale mais moi personnellement je n’y étais pas. Mais enfin, c’est des membres du bureau d’Atout Cœur qui sont venus nous trouver. »
Mr Drivet : « C’est dommage en tant que membre. »
Mme Falières : « Je n’en fais pas partie Monsieur, je ne suis pas membre. Vous en faîtes peut être parti mais pas moi. D’accord ? Et ce sont des membres du bureau qui sont venus nous rencontrer et dire qu’il était inadmissible ce qui arrive. »
Mr le Maire : « Ils ne nous disent pas la même chose. »
Mme Falières : « S’il vous plait je m’exprime. Je vous dis les choses comme elles sont. Moi, personnellement, quelqu’un est venu me voir, je n’ai pas diffusé, quelqu’un est venu me voir en me disant la chose. Et je n’étais pas à l’Assemblée Générale. »
Mr le Maire : « Mme Falières, sachez que les gens ne tiennent pas le même discours. » Mme Falières : « Je ne vous ai pas repris, par contre que ce Monsieur dise ce qu’il vient de dire, il a le droit de s’exprimer mais attention à ce que vous dîtes car nous aussi, nous avons des retours autres. C’est comme partout. Les gens quand ils ont des personnes en face ils disent une chose et par derrière ils en disent une autre. Il faut faire attention. »
Mr le Maire : « Après, il faut bien entendre que les gens aujourd’hui utilisent déjà les services du Secours Populaire, c’est déjà une réalité sauf qu’ils vont à Colomiers. Une des particularités, c’est que le Secours Populaire assure les repas l’été, chose qu’Atout Cœur ne fait pas. Atout Cœur ferme au mois de juillet ou août ? » Mme Morange : « Cette année ils ont fermé deux mois, juillet et août. »
Mr le Maire : « Donc cela permet de compléter l’offre d’aide alimentaire pour les mois de juillet et août. » Mr Diouf : « Après, ce que vous, vous appelez la zizanie, c’est la démocratie. Il y a une majorité, il y a une minorité donc les gens peuvent venir nous trouver. »
Mr le Maire : « Mr Cesses avait levé la main. »
Mr Cesses : « Je cautionne ce que dit Mme Falières. Effectivement, c’est les propos qui m’ont été rapportés, d’adhérents d’Atout Cœur. »
Mr le Maire : « D’accord. Venez à l’Assemblée Générale, on en discutera tous ensemble. » Mr Cesses : « Toujours sur le même sujet, comment allez-vous procéder au niveau des subventions ? Et toujours par rapport aux finances, Atout Cœur avait une source de finance importante par le biais de la mairie mais également par le biais des moules frites, des festivités proposées et la dernière fois justement c’est une nouvelle association qui a pris le relais. »
Mr le Maire : « C’est faux car on l’avait proposé à Atout Cœur avant et ils ne pouvaient pas l’honorer car ils étaient au vide grenier de Plaisance. Enfin, vous avez raison, ce n’est pas eux qui ont eu la buvette mais sachez que ça avait été proposé à Atout Cœur en premier. »
Mme Falières : « Moi, je vais vous répondre. On m’a appelé en me demandant si je pouvais faire quelque chose parce que vous leur aviez refusé le vide grenier. »
Mr le Maire : « Sur les activités festives, c’est eux qui ont demandé à arrêter. Qu’on soit bien d‘accord, sur tout l’aspect repas, c’est eux qui ont dit qu’ils arrêtaient de le faire et qu’ils se concentrent sur l’aspect association d’aide aux personnes. Donc je veux juste dire qu’on répond aux demandes d’Atout Cœur. » Mr Cesses : « Je vous entends Mr le Maire, de toute façon ce sera enregistré. » Mme Morange : « Par rapport aux subventions, Atout Cœur a sa subvention pour l’année prochaine et ça ne nous a pas empêché de subventionner aussi le Secours Populaire. Donc, je ne vois pas le problème qu’il peut y avoir au niveau des subventions. »
Mr le Maire : « Non mais c’est parce qu’il le voit passer dans le budget du CCAS. » Mme Morange : « Pour répondre sur les manifestations, je vous engage à venir, venez au marché de Noël, vous verrez que c’est encore Atout Cœur qui s’en occupe, des repas… On leur demande à chaque fois mais il y a des moments où ils nous disent qu’ils ne peuvent plus, qu’ils n’ont pas assez de bénévoles. On a encore rencontré la semaine dernière Sandrine qui nous a dit ce problème de bénévoles. Donc, ce que je voudrais aussi répondre à Mr Cesses, c’est que ces deux associations sont complémentaires dans le fait que, vous savez bien qu’au Secours Populaire, il y a une petite épicerie, il y en a pas à Atout Cœur. Il y a aussi des vêtements, ils sont complémentaires tous les deux. Moi, je les aime bien tous les deux, je les apprécie tous les deux. Il faut voir aussi que c’est tous les 15 jours de chaque côté et les familles les plus démunies peuvent aller une semaine à Atout Cœur et une semaine au Secours Populaire parce que c’est tous les deux tous les 15 jours et on arrive à jongler. On arrive donc à faire 6
manger plus de familles. Mais il n’y a aucune rivalité et c’est dommage qu’il y ait des propos comme ça qui trainent derrière. »
Mme Falières : « Attention, je n’ai pas parlé de rivalités. »
Mme Morange : « Non mais ce qu’on entend… il n’y a aucune rivalité pour moi, pour nous le CCAS et pour la mairie. Ils sont complémentaires et il n’y aura pas de problème. »
39-2018 du 28 août :
Convention de vérification technique – surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public - QUALICONSULT
Honoraires :
N° NOM PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 TOTAL HT TOTAL TTC 1 École maternelle Les Petits Lutins 150,00 € 195,00 € 35,00 € 380,00 € 456,00 € 2 École primaire Les Trois Chênes 180,00 € 250,00 € 35,00 € 465,00 € 558,00 € 3 École maternelle Marie Curie 180,00 € 250,00 € 35,00 € 465,00 € 558,00 € 4 ALAE Marie Curie 115,00 € 135,00 € 35,00 € 285,00 € 342,00 € 5 École primaire Condorcet 180,00 € 250,00 € 35,00 € 465,00 € 558,00 € 6 Micro crèche 115,00 € 135,00 € 35,00 € 285,00 € 342,00 € 7 Crèche Caramel & Nougatine 150,00 € 195,00 € 35,00 € 380,00 € 456,00 € 8 RAM 115,00 € 135,00 € 35,00 € 285,00 € 342,00 € TOTAL 3 010,00 € 3 612,00 €
Options kits de prélèvements
NATURE PRIX UNITAIRE EN EUROS HT PRIX UNITAIRE EN EUROS EN TTC
Fourniture d’un kit de prélèvements formaldéhyde + CO2 et analyse du kit 182,00 € 218,40 € Fourniture d’un kit de prélèvements formaldéhyde + benzène intérieur + CO2 et analyse du kit
273,00 € 327,60 €
Fourniture d’un kit de prélèvements benzène intérieur et analyse du kit 91,00 € 109,20 € Forfait pose et dépose des kits (pose le lundi matin et dépose le vendredi après-midi)
680,00 € forfait pour 7
établissements
816,00 €
Le paiement des honoraires est effectué selon l’échéancier suivant :
ÉCHÉANCE % DU MONTANT TOTAL DES
HONORAIRES
MONTANT EN
EUROS HT
MONTANT EN €
EN TTC
Remise du dossier de synthèse 100 € 1 200,00 € 1 440,00 €
Les honoraires de base indiqués seront réajustés en fonction du coût des services publié par l’INSEE (indice Ingéniérie)
Mr Cesses : « Quel est le résultat de ces recherches ? Pourquoi proposez-vous de découper ces points en plusieurs montants ? Sachant que le montant total est tout de même de 5 676 €. »
Mr le Maire : « C’est une mission obligatoire depuis le 1er janvier 2018. »
Mme Falières : « 1er juillet »
Mr le Maire : « 1er juillet 2018, si vous le dîtes, on me confirme janvier mais bon, peu importe.
[HORS SEANCE] Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Mr le Maire : Toutes les collectivités sont tenues aujourd’hui de faire une analyse de la qualité de l’air dans les établissements qui reçoivent des enfants donc les crèches et les écoles et au 1er janvier 2020, il y aura des compléments pour les centres de loisirs et d’autres types d’équipements. Le but est de vérifier la qualité de l’air. Après pour le détail, ce n’est que le copié-collé de la proposition qui a été faite. Il faut additionner la fourniture du kit avec ce qui est ici. S’agissant du résultat, ils nous ont été envoyés cette semaine, je les ai aperçus mais je ne les ai pas dépouillés encore. Si ce n’est que pour les premières personnes qui ont regardé, il n’y a pas de problématique chimique donc au niveau qualité de l’air c’est bon. Après, on a des recommandations à mettre en œuvre du style « réparer une VMC dans un local qui contient des produits d’entretien », c’est de cet ordre là. Il n’y a pas de problème majeur qui nécessiterait une intervention urgente. » 7
Mr Chagniot : « Quels sont les types de produits qui sont recherchés dans la qualité de l’air ? » Mr le Maire : « Je ne sais pas si j’ai plus de détails… formaldéhyde, CO2, benzène …. Mais après le rapport doit être consultable …. Là il vient juste d’arriver cette semaine mais après il est consultable, il vous est accessible. Le coût est élevé mais c’est une obligation. »
40-2018 du 7 septembre :
Convention de partenariat entre l’association Arbres et Paysages d’Autan et de la mairie de La Salvetat Saint Gilles Montant forfaitaire de 870,00 € pour l’année 2018.
Mr le Maire : « C’est une association à laquelle nous avons adhéré en milieu d’année. C’est l’association qui pilote le projet de plantation qui va être réalisé au mois de décembre « Adopte un arbre » porté par le conseil municipal des jeunes. Il y aura une matinée de plantations le 9 décembre qui se déroulera à l’Apouticayre. Arbres et Paysages d’Autan c’est le prestataire qui nous permet de bénéficier d’achat de plants à coût réduit, 2.70 € le plant, car ils sont subventionnés par le Conseil Régional mais ils peuvent aussi intervenir dans les écoles pour faire des actions. Enfin, ils savent s’adapter à tout un tas de manifestations sur la commune. Pour 2018, il a été demandé une présence lors des Journées du Patrimoine où il y avait un stand qui présentait l’opération. C’est eux qui ont proposé les essences d’arbres à planter. Et pour information, tous les particuliers peuvent adhérer à cette association et bénéficier du même programme subventionné et des mêmes conseils à la plantation. »
41-2018 du 11 septembre :
Contrat de mise à disposition d’un terrain privé entre Mr et Mme de Laburthe et la mairie de La Salvetat Saint Gilles
Montant forfaitaire de 950,00 €
Mr le Maire : « C’est la location du parc pour les festivités médiévales. »
42-2018 du 20 septembre :
Convention de coordination SPS – Construction d’un local associatif – QUALICONSULT Honoraires :
PHASE STADE PRIX HT PRIX TTC
Conception Stade avant projet/permis de construire 200,00 € 240,00 € Projet/consultation 160,00 € 192,00 €
Réalisation
Préparation du chantier 200,00 € 240,00 € Travaux 160,00 € 192,00 € Réception des travaux 40,00 € 48,00 € TOTAL DES HONORAIRES 760,00 € 912,00 €
Mr Cesses : « Je voulais juste avoir des explications concernant la réalisation. » Mr le Maire : « C’est pour le local associatif dont on a parlé. C’est la mission prévention et sécurité. »
43-2018 du 11 octobre :
Contrat d’engagement pour la prestation de Julien BEGUET.
En rémunération, Julien BEGUET recevra une rémunération de 139,20 € nets et 160,79 € seront reversés pour les cotisations dues aux organismes sociaux.
La dépense est prévue au budget 2018, à l’article 64131 concernant les 139,20 € du salaire net et à l’article 6458 pour les 160,79 € des cotisations dues aux organismes sociaux.
Mr Cesses : « Merci d’expliquer la raison de ce contrat. Je pense que ça doit être la même nature que les premiers points. »
Mr le Maire : « C’est une prestation d’un guitariste pour le marché de plein vent quand il y a les permanences le 1er vendredi du mois. »
44-2018 du 16 octobre :
Avenant n°1 au marché n° PS15 005 pour la période 4 – Organisation, gestion et animation de l’Action Jeunes/Jeunes Adultes et de l’école de musique – LOISIRS ÉDUCATION ET CITOYENNETÉ GRAND SUD
Montant initial du marché 179 166,27 € HT 179 166,27 € TTC 8
Montant de l’avenant + 6 972,21 € HT + 6 972,21 € TTC
% d’écart introduit par l’avenant + 3,89 %
Montant du nouveau marché 186 138,48 € HT 186 138,48 € TTC
Période impactée : période 4 du 01/09/2018 au 31/08/2019
Mr le Maire : « C’est l’avenant pour l’animation du CAJ. Réactualisation des coûts. »
45-2018 du 19 octobre :
Convention de formation pour Mr CESSES Jean-Louis « l’actualité des élus et des collectivités locales » - Cabinet Sacha Briand
Montant de la formation : 350 € net.
Mr Bergougniou : « Je voudrais savoir comment a été effectué ce choix et si au niveau de l’ATD, il n’y avait pas une formation gratuite. »
Mr le Maire : « Ce n’est pas nous qui choisissons. C’est à la demande des conseillers municipaux. Ils ont le droit de choisir des formations soit gratuites soit payantes. »
Mr Bergougniou : « Et il n’y avait pas ce genre de proposition au niveau de l’ATD ? » Mr le Maire : « Je ne suis pas allé voir. »
Mr Cesses : « Enfin, si ça déplait vous n’avez qu’à le refuser. »
Mr Bergougniou : « Pardon ? Je m’adresse à Mr le Maire, Mr Cesses, je ne m’adresse pas à vous.» Mr Cesses : « Je m’adresse à Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Elle a été acceptée puisque c’est une obligation. »
Mr Cesses : « Et elle était extrêmement intéressante. »
Mr Dalla Barba : « Je vous pose la question : il n’y avait pas de formation équivalente gratuite ? » Mr Cesses : « Il peut y avoir des formations équivalentes gratuites mais elles sont en journée. Moi je travaille, je suis bénévole et celle-ci est à partir de 19 h. Je préférerais aller au cinéma. Si je fais ça c’est dans le cadre de mon bénévolat afin d’assurer ma fonction d’élu et je vous encourage à faire de même. » Mr Dalla Barba : « Volonté d’économies, y a des limites. »
Mr Bergougniou : « Mr Sacha Briand a un lien de parenté avec le Sacha Briand qu’on connait, Maire Adjoint à la Mairie de Toulouse. »
Mr Cesses : « Maire Adjoint à la Mairie de Toulouse et avocat également, au barreau de Toulouse. Et c’est un ami de longue date. »
Mme Falières : « Je ne vois pas le rapport avec Sacha Briand sachant qu’avant d’être adjoint à la Mairie de Toulouse, ce monsieur a toujours fait des formations, il est connu sur Toulouse pour ces formations. Il fait aussi des formations à Compans Caffarelli le samedi matin pour permettre aux élus qui travaillent dans le secteur privé de se libérer et pour pouvoir faire ces formations. »
Mr Diouf : « Je confirme. »
Mme Falières : « Maintenant, la formation c’est un droit et je suis désolée mais aujourd’hui vous êtes dans la majorité mais quand vous étiez dans ma position, je ne vous ai jamais trop vu en formation, messieurs dames. » Mr le Maire : « Et alors ? »
Mme Falières : « Et aujourd’hui, nous faisons ce que nous voulons aussi. »
Mr Bergougniou : « C’est simplement des questions que je pose. On nous demande souvent quand il y a des décisions du Maire si ce n’est pas des anciens de BVS etc. Je pose simplement la question. C’est des interrogations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE.
4. SOUTIEN AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PÉRIMÈTRE ACTUEL D’INTERVENTION
Mr le Maire expose :
Le Gouvernement a fait part de son intention d’engager en Haute-Garonne, ainsi que dans quatre autres départements français, une réforme territoriale inspirée du « modèle lyonnais » qui conduirait à créer un département résiduel et dépourvu de moyens financiers nécessaires pour garantir la solidarité entre les territoires. 9
Lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires et Présidents de communautés de Haute-Garonne qui s’est déroulée le 6 octobre dernier à Portet sur Garonne, Mme Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, s’est exprimée sur le sujet confirmant les intentions gouvernementales tout en indiquant l’ouverture d’une phase de concertation devant associer l’ensemble des élus locaux. Aussi, au regard de la gravité des enjeux et d’un calendrier de mise en œuvre qui pourrait être rapide, il paraît souhaitable que le sujet soit abordé en conseil municipal.
La question est cruciale pour l’avenir de notre territoire.
Mr le Maire propose au conseil municipal d’apporter son soutien au conseil départemental de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention.
Mr Chagniot : « Là, on parle de quelque chose qui est sérieux, grave et on n’a que quelques minutes pour en parler, sans document de référence, sans aucun débat contradictoire. »
Mr le Maire : « Ce document n’a pas été donné ? »
Mr Cesses : « C’est pauvre. »
Mr le Maire : « Si vous voulez. En fait, ce document, je précise le contexte, il a été réalisé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et donc, on y souscrit ou on n’y souscrit pas. » Mr Chagniot : « Justement, je voudrais terminer par rapport à ça. Il y a l’avis du conseil départemental. Le retour d’expérience du modèle lyonnais montre que les communes rurales et les autres communes globalement sont très satisfaites de ce modèle là. Quand on parle de concertation, moi je souscris à une concertation mais en ayant tous les documents et les contradicteurs et pas essentiellement le conseil départemental qui dit « moi je veux défendre mon pré carré ». Le sujet est trop important pour que ça se discute en quelques minutes avec un document de deux feuilles.»
Mr le Maire : « Vous dites : « On en discute en conseil municipal en quelques minutes », je vous réponds : « ça dépend du temps dont on en débattra », mais là vu comme c’est parti, on ne va pas en débattre longtemps. » Mme Falières : « Je souhaitais savoir quand est ce que vous avez reçu ce document ? » Mr le Maire : « Je dirai mi-octobre. »
Mme Falières : « Alors, du coup, qu’est ce qui empêchait de nous réunir hors conseil municipal parce que c’est quand même quelque chose de très important et grave pour qu’on puisse en discuter, débattre et qu’on trouve un commun accord pour voter ce soutien. »
Mr le Maire : « La motion elle est simple. C’est soit on est d’accord, ce qui veut dire que l’on soutient le système actuel… »
Mme Falières : « Mais il faut savoir ce qu’on soutient. »
Mr le Maire : « … soit on ne le soutient pas. »
Mme Falières : « Il faut savoir ce qu’on soutient, excusez-moi. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que quand même, vous savez que c’est en pleine discussion au niveau métropole et toutes les communes de la métropole se sont réunies, opposition et pas opposition, pour en parler avant d’aller débattre à la métropole où ça passera la semaine prochaine. »
Mr le Maire : « C’est déjà passé à la métropole. »
Mme Falières : « Oui, mais ce n’est pas fini cette histoire. »
Mr Diouf : « C’est déjà passé en métropole mais je pense qu’elle a tout a fait raison de mettre en place un esprit critique et qu’elle ne se soumet pas naïvement comme si on était dans une chambre d’enregistrement. Toulouse Métropole a fait effectivement une motion au conseil municipal, la majorité, la minorité, tous se sont abstenus, personne n’a voté contre. »
Mme Kierasinski Jockin : « Parce que les autres ont refusé le vote, ce n’est pas pareil. » Mr Diouf : « Attendez, je ne vous ai pas coupé. Je vous dis tout simplement que, là, la motion de Toulouse Métropole, que vous n’avez pas, j’imagine ? »
Mr le Maire : « Non. Mais je l’ai bien reçue mais ce n’est pas celle qu’on souhaite proposer au vote. » Mr Diouf : « Oui mais vous auriez du quand même la mettre aujourd’hui, au conseil municipal. Nous donner tous les éléments, à l’ensemble des conseillers municipaux. Et dans la motion, Mr le Maire. Il est bien marqué dans la motion : « le maintien des actions et services publics du département existant actuel sur le territoire de la métropole. La solidarité financière entre les villes urbaines et rurales », il y a plusieurs points qui sont marqués. Donc, vous n’avez pas fait le bilan de Lyon, on ne garde que le périmètre actuel. » Mr le Maire : « Mais Mr Diouf, vous avez le droit d’être contre le département. C’est votre droit. » Mme Falières : « Mais on n’a pas dit qu’on était contre. »
Mr le Maire : « La majorité municipale porte la défense du département. Après, vous avez le droit de voter contre… ou de ne pas voter…. » 10
Mr Diouf : « Parce qu’il y a des subventions ? »
Mr le Maire : « Parce que ça fonctionne bien, M. Diouf ! Et quand vous dîtes que la métropole fait pareil, je vais prendre un exemple récent dans le milieu culturel. J’ai déjà parlé des actions culturelles du département parmi lesquelles on trouve « Jazz sur son 31 », « 31 notes d’été »,…. La particularité du département c’est que ce type de manifestation a lieu dans tous les villages de Haute-Garonne, sur tout le territoire. En revanche, récemment, on a une très coûteuse action culturelle de la métropole avec la compagnie de La Machine. Ca n’a servi qu’à Toulouse ! On aurait pu imaginer que cette manifestation ait lieu un jour à Balma, un jour à Colomiers, un jour à Toulouse. Pas du tout. Tout était sur Toulouse et on n’a vu que Mr Moudenc, représentant plus la mairie de Toulouse que la métropole, afficher sa satisfaction. Le succès est incontestable avec près de 900 000 personnes. C’est très bien mais cela permet d’illustrer notre désapprobation par rapport à la politique culturelle de la métropole vis-à-vis de celle du département. Celle du département, elle n’a pas honte à venir visiter les territoires. Voilà. C’est un exemple.
Mr Dalla-Barba : « Vous citez un document de la métropole qui dit qu’il y aura solidarité entre la métropole et le reste du département. Si la métropole gère la métropole, elle ne peut pas avoir compétence pour gérer le reste du département. »
Mr Diouf : « Non mais vous n’avez pas compris. Le département ne disparait pas. » Mr Dalla-Barba : « Ce n’est pas possible qu’un document parle d’une compétence qu’elle n’exerce pas. La position du département je l’ai lue dans une revue dans laquelle le président s’expliquait clairement sur la destruction du département et la séparation avec la métropole et il s’y opposait. L’argumentation est publique et je suppose que vous la connaissez. Juste historiquement, les départements sont faits pour aider les communes, le maillage des communes depuis la révolution française. C’est quand même un grand acquis de la démocratie. Ca remplace les structures du Moyen Age. La seule personne qui a essayé d’attaquer le département, c’est le Maréchal Pétain. Alors, voilà, je tenais à poser sur la table ce fait historique que vous pouvez vérifier. » Mme Falières : « Mais il ne faut pas que vous pensiez qu’on est contre le département dans le sens où on a des amis conseillers départementaux aussi. On a des membres de nos équipes qui sont conseillers départementaux. Il aurait été sympa qu’on en parle en réunion hors conseil municipal pour bien asseoir la décision. Vous avez un document en main que vous ne nous avez même pas diffusé. »
Mr le Maire : « Ça vous ne l’avez pas ? »
Mme Falières : « Non. Je ne l’ai pas reçu. C’est pour ça que je suis un peu opposée au vote. Je demande à avoir ce document. »
Mr le Maire : « Bon, ça a été reçu le 11 octobre. Effectivement, quand vous parlez de subventions, je peux communiquer quelques chiffres pour nous rafraichir la mémoire. En 2016, il y a eu environ 60 000 € pour l’école Marie Curie, 300 000 € pour le stade, en 2017 il y a eu 45 000 € pour l’acquisition du château, 127 000 € x2 soit 254 000 € pour le groupe scolaire des Hauts de St Gilles et en 2018, on aura la subvention des travaux de rénovation de l’école Condorcet, remplacement de la verrière. Nous aurons également la rénovation du système de chauffage à la bibliothèque et les 20% pour les travaux de sauvegarde du château. Ce sont des aides directes. Après, on peut également parler des aides indirectes, il y a une contribution au pool routier, contribution sur les routes départementales et je suis obligé de citer la contribution sur le déploiement de la fibre optique. Car on est heureux de voir un service public gratuit pour tout le monde, quelque soit sa configuration. Je préfère honnêtement un service de fibre optique choisi par le département qui ressemble à du service public qu’un service des eaux géré par Véolia à Toulouse Métropole. »
Mr Diouf : « C’était pour vous dire tout simplement que le point que vous abordez par rapport au financement, il est mentionné sur la motion, c’est pour ça qu’il faudrait, je pense, ne pas être sectaire et aussi prendre en compte ce qui est dit. Il est dit que Toulouse Métropole se déclare favorable à cette réforme sous réserve que soient remplies les conditions suivantes. Et dans les conditions, il y a la solidarité financière de la Métropole renforcée au profit des territoires, le conseil départemental qui continuerait d’agir sur la Haute-Garonne hors territoire métropole, percevrait chaque année une attribution de compensation qui permettent aux communes de continuer l’aide au pool routier etc. »
Mr le Maire : « Alors si c’est exactement pareil, Mr Diouf, pourquoi changer ? » Mr Chagniot : « Tout simplement parce qu’il y a des compétences qui ont été données à la métropole qui sont compatibles avec celles du département. »
Mr Diouf : « Il y a une croissance d’agents, qui sont aujourd’hui à Toulouse Métropole, tout ceux qui étaient dans la voirie, et ça se passe très bien. Au départ oui. Le changement, tout le monde a peur. On se pose des questions, on a peur du changement mais une fois les choses mises en place, ça se passe très bien, ils sont contents. » Mme Kierasinski-Jockin : « A Lyon, ça ne se passe pas si bien que ça. » 11
Mr Diouf : « En tous cas, la Cour des Comptes, toutes les instances publiques ont fait des publications pour dire qu’à Lyon ça se passe bien. »
Mr le Maire : « On n’a pas les mêmes sources. On a le droit. »
Mr Cesses : « Je confirme qu’à Lyon, ça se passe très très bien. Je voulais juste vous faire partager mon idée. Mr le Maire, aujourd’hui l’argumentation repose uniquement sur des suppositions. » Mr le Maire : « Dans les deux cas. »
Mr Cesses : « Ce sujet est une posture politique qui n’est pas en l’état prêt à être légiféré en conseil municipal. Sur le fond et sur la forme, je voterai contre. »
Mr le Maire : « Honnêtement, si vous estimez qu’il n’y a pas lieu à faire un débat en conseil municipal, je vous conseille plutôt de ne pas participer au vote, c’est la position la plus cohérente. » Mr Cesses : « Je souhaite que ce soit débattu en conseil municipal mais pour cela il faut qu’on nous donne les documents. »
Mr le Maire : « Vous venez de dire le contraire mais ce n’est pas grave. »
Mr Cesses : « Peut-être que de faire venir quelqu’un du département, c’est une bonne idée de Mr Chagniot, et de la métropole pour en parler et de prendre le temps d’en discuter. Mais dans l’état, c’est une posture politique et je suis contre. »
Mr le Maire : « Donc là, selon vous, je ne vous permets pas d’en discuter, c’est ce que j’en déduis. C’est bien ça ? Et du coup, on n’en discute pas ? »
Mme Falières : « On n’a aucune info. »
Mr le Maire : « Vous avez les infos de la métropole apparemment ! »
Mme Falières : « On a les infos des autres communes qui font parties de la métropole mais nous ici en tant qu’élus nous n’avons eu aucune info. Votre positionnement, on ne le connaît pas. On n’en a pas débattu de votre positionnement. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 21
PROCURATIONS 4 CONTRE 3 (Mrs DAUVEL, DIOUF et CESSES) ABSTENTIONS 2 (Mme FALIÈRES et Mr CHAGNIOT)
5. MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION D’UN RELAIS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RIL)
Mr le Maire expose :
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 a été la pierre angulaire en matière de protection des données à caractère personnel dans notre législation nationale. Aujourd’hui, le RGPD consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maîtrise sur leurs données.
En pratique, la plupart des formalités préalables actuelles auprès de la CNIL (déclarations, autorisations) vont disparaître, au profit d’une logique de conformité continue. En contrepartie de cette réduction du contrôle en amont, le RGPD renforce les pouvoirs de sanction des CNIL nationales.
Le RGPD impose à la collectivité de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD). Le 5 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Agence Technique Départementale (ATD) a délibéré afin de proposer aux communes adhérentes d’externaliser et de mutualiser, au travers de l’ATD, un DPD, par l’intermédiaire d’une société spécialisée. La prestation ne donnera pas lieu à facturation et sera comprise dans le montant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’ATD (2 981,76 € pour 2018).
Pour assurer que la collectivité continuera à veiller au respect des textes et des droits des personnes concernées tout au long du cycle de vie de la donnée (citoyens, élus, agents, ...) la société ACTECIL a été désignée, en tant que Délégué à la Protection des données (DPD) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le DPD est une évolution du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Cette fonction de DPD est définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il appartiendra à la société ACTECIL de veiller de manière indépendante au respect du cadre légal pour les traitements mis en œuvre au sein de la collectivité. 12
Dans son rôle, elle sera secondée par un relais interne (RIL), personne mis à disposition par notre collectivité. Mr Joël BAROIS, Adjoint au Maire, a été désigné en tant que notre Relai Informatique et Libertés. Il sera lui-même secondé par un agent de la collectivité.
Le relai Informatique et Libertés a pour mission de réaliser le lien entre la société ACTECIL qui est le DPD externe et les services de notre collectivité.
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à désigner comme Relais Informatique et Libertés Mr Joël BAROIS.
Mr Cesses : « Il aurait été intéressant de demander à l’opposition si un de leurs élus pouvait assurer cette mission. Ceci par transparence et ouverture démocratique. »
Mr le Maire : « Y a t il des candidats pour le poste Relais Informatique et Libertés ? » Mr Cesses : « En plus ce n’est pas obligatoirement un élu municipal ? »
Mr le Maire : « Non, là-dessus ce qui a été préconisé c’est d’avoir un binôme élu et agent. Ce choix a été fait suite à une réunion d’information organisée par l’ATD. »
Mr Diouf : « Et vous envisagez de mettre un référent déontologue ou pas par rapport à ce dispositif ? » Mr le Maire : « On s’en tient à un référent informatique et libertés, c’est ce qui nous est demandé par l’ATD. Y a t il des candidats autre que Mr Barois pour ce poste de RIL ? Non ? »
Mr Cesses : « L’ancien groupe proposait régulièrement des missions à l’opposition. » Mr le Maire : « Mais est ce que vous avez vu une souffrance de ma part quand vous m’avez posé cette question ? Non. Ça ne me pose aucun problème. »
Mr Cesses : « Par contre, ça aurait bien que ça vienne de votre propre chef. Peut être la prochaine fois. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 4
6. RECENSEMENT 2019 : DÉSIGNATION DE DEUX COORDONNATEURS COMMUNAUX ET CRÉATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Mr le Maire expose :
La prochaine enquête de recensement des habitants de la commune se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.
La commune désigne, par arrêté municipal, un coordonnateur communal et son suppléant chargés de : mettre en place l’organisation du recensement,
mettre en place la logistique,
organiser la campagne locale de communication,
assurer l’encadrement et le suivi régulier des agents recenseurs
Le coordonnateur principal sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE durant la campagne de recensement. Les deux coordonnateurs bénéficieront pour l’exercice de cette mission d’un régime indemnitaire adapté.
Le recrutement et la rémunération des agents recenseurs sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.
Considérant que le découpage en districts de la commune a été modifié en collaboration avec l’INSEE passant de 17 à 20 districts (Voir document joint) il convient de créer des postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population.
Chaque agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire pour une durée hebdomadaire de 30h. Un forfait complémentaire de 100 € sera versé en fonction du nombre de réponses recueillies par internet. Les demi-journées de formation et la tournée de reconnaissance des adresses qui se dérouleront début janvier 2019 seront rémunérées également sur la base du SMIC horaire (environ 13h).
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la désignation de deux coordonnateurs communaux et la création de postes d’agents recenseurs dans le cadre du prochain recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.
Arrivée de Mr ABDELAOUI à 19h51. Fin de la procuration à Mr ARDERIU. 13
Mr Diouf : « Avez-vous défini les critères de recrutement des agents recenseurs ? » Mr le Maire : « En terme de recrutement, il y a une fiche de poste qui est accessible sur le site Internet. On a lancé la campagne de recrutement depuis la fin du mois d’octobre. Donc aussi bien sur le site Internet de la mairie que sur Facebook, il y a la possibilité de trouver la description du poste, avec toutes les compétences requises. » Mr Chagniot : « Combien d’agents ? »
Mr le Maire : « 19. »
Mr Sost, Directeur Général des Services : « 20, voire 22. »
Mr le Maire : « On nous conseille d’en avoir 2 ou 3 en réserve au cas où il y ait des désistements. Ils seront sur liste d’attente, on va dire. »
Mr Diouf : « Il faut qu’ils soient majeurs, c’est ça ? »
Mr le Maire : « Oui. Aujourd’hui, il y a 10 candidatures donc il y a encore des postes à pourvoir. » Mr Chagniot : « Le personnel communal, qui c’est ? »
Mr le Maire : « Ce sont deux agents administratifs. On vous les communiquera hors conseil. Vous voulez savoir le coût ? »
Mr Chagniot : « Oui mais il y a l’État qui compense ? »
Mr le Maire : « Oui, mais c’est intéressant d’en discuter car cela permet de voir le décalage entre le coût réel et l’aide de l’État. L’État donne 14 500 € pour organiser un recensement et si on paie les agents au SMIC, ce qui est le cas, cela coûte 45 500 €. Après, il y a possibilité de ne pas les payer au SMIC, mais ce n’est pas le choix que l’on a fait. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
7. CRÉATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU CTM À TEMPS COMPLET
Mr le Maire propose de créer un poste de responsable du Centre Technique Municipal à temps complet.
Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 3 octobre 2018.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création d’un poste de responsable du CTM à temps complet.
Mr Chagniot : « Il n’y avait pas déjà quelqu’un ? »
Mr le Maire : « Il y a effectivement eu un recrutement en 2015 mais cette personne n’est plus responsable du CTM depuis fin 2015. Aujourd’hui, il travaille à la direction des services techniques en binôme avec le DST. » Mr Chagniot : « Alors pourquoi maintenant ? Ça a fonctionné pendant 3 ans. » Mr le Maire : « Ça ne fonctionne pas aussi bien qu’on le souhaiterait. Le besoin existe. Alors pourquoi maintenant ? Parce qu’aujourd’hui, la configuration fait qu’on a les moyens de recruter quelqu’un. » Mr Diouf : « Et il sera recruté sur quel grade ? »
Mr le Maire : « Ça dépendra de la personne retenue. »
Mr Diouf : « Catégorie B ? »
Mr Sost, Directeur Général des Services : « C ou B. »
Mr Cesses : « Suivant le Débat d’Orientation Budgétaire, vous vous étiez engagé à une augmentation des dépenses en charge du personnel de 1,2% pour 2018. En fait, actuellement, nous avons embauché 13 personnes. » Mr le Maire : « Il faudra nous communiquer les noms. Je pense que vous confondez les ouvertures de postes avec les embauches réelles. Ouverture de poste, quand quelqu’un change de grade, on ouvre le poste correspondant à sa nouvelle catégorie. Et on supprime le précédent. On n’a pas recruté 13 personnes cette année, je vous rassure. » Mr Bergougniou : « Ces 13 personnes étaient déjà dans les effectifs et étaient déjà rémunérées. » Mr le Maire : « Cette année, il n’y a pas eu de recrutement externe. Il y a eu des mouvements dans les services qui génèrent des mouvements de poste mais il n’y a pas eu de recrutement externe à part celui-ci. » Mr Cesses : « Création de deux postes service civique à temps complet, ça c’était le 12 avril. » Mr le Maire : « Vous avez raison mais ce sont des postes de volontaires de service civique, ce ne sont pas des agents et cela représente un coût de 100€ par mois pour la commune. Donc c’est vrai qu’on ne les compare pas.» Mr Cesses : « création de postes au conseil municipal du 12 juillet : deux adjoints techniques, 4 adjoints techniques… » 14
Mr le Maire : « C’est ce que je vous disais, ce sont des changements de grade. D’ailleurs si vous lisez le procès verbal du 12 juillet, comme on a enregistré et qu’on a retranscrit ce qui a été dit, et comme c’est moi qui ait du le dire, cela n’a pas été déformé, je suis sûr qu’on va retrouver cette information. On a rappelé que c’était intégré dans le budget … En plus, sur celui que j’ai on avait le cas des contrats aidés qui se transformaient en création de postes dans la fonction publique donc il n’y a pas de recrutement. C’est du changement de catégorie. » Mr Cesses : « Donc sur le budget 2018, on pourra constater qu’on ne dépasse pas les 1,2 % que vous aviez budgétisé ? »
Mr le Maire : « Le budget qu’on a voté il n’est pas sur 1,2 % à ma connaissance. » Mr Cesses : « C’est sur le DOB que vous nous avez présenté. »
Mr le Maire : « Sur le DOB, il y a une simulation qui est faite avec comme hypothèse 1,2 %. C’est un point de repère. Le DOB, c’est une orientation pour avoir un point de repère. Mais ça n’a pas de valeur contractuelle. » Mr Cesses : « Ça n’a pas de valeur contractuelle mais c’est ce qui doit tenir et structurer vos finances. » Mr le Maire : « Ce qui compte, c’est le budget. Quand on a mis le chiffre des salaires dans le budget qui a été voté, là, on a décidé de combien on l’augmentait ou pas. »
Mr Cesses : « Le DOB doit structurer votre budget. »
Mr le Maire : « Oui mais en DOB, on n’a jamais validé le 1,2%. Il y a avait plusieurs scénarios et c’était un des scénarios. »
Mr Cesses : « D’accord, donc il faut s’attendre à le voir dépasser. »
Mr le Maire : « Mais ça, c’est votre problème de pas vouloir dépasser. Nous, tant qu’on a les recettes, ça ne nous pose pas de problème de faire travailler du monde. Vous, vous militez pour avoir de moins en moins d’agents sur la commune. C’est votre choix politique. Ce n’est pas le notre. On en a débattu plein de fois. Tant qu’on a les moyens de payer des agents municipaux, on paiera des agents municipaux. » Mr Cesses : « Le 27 février, durant le DOB, vous avez proposé l’hypothèse retenue en disant que les dépenses du personnel serait de 1,2 %, il s’avère qu’elles ne le sauront pas. »
Mme Chaussounet : « C’est une hypothèse, vous le dîtes vous-mêmes. »
Mr Cesses : « Ce n’est pas moi qui le dis. »
Mme Chaussounet : « Justement, ce n’est pas une vérité. Moi, ce qui me gêne dans vos propos c’est que vous venez chipoter pour je ne sais pas quoi et que vous, ça ne vous gêne pas de dépenser 300 € pour faire une formation. Enfin, Mr Cesses, dans vos raisonnements, parfois, j’ai un peu de mal à suivre. Je trouve que vous nous tenez des arguments que vous ne vous appliquez pas à vous, c’est très gênant. Vous mélangez le budget, le DOB, les hypothèses … vous le dîtes vous-même, une hypothèse c’est une hypothèse, ce n’est pas une vérité. C’est une simulation, on n’a pas dit que c’était une vérité. Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas. » Mr Cesses : « Je vais essayer de vous expliquer. On parle de 350 € de formation. Les charges du personnel sur le budget primitif elles sont de 3 984 000 €. »
Mme Chaussounet : « Ce n’est pas ça le problème. Le problème, quand on se pose en donneur de leçons, ce que vous faîtes régulièrement, on tâche quand même de se l’appliquer à soi. Moi, ça me dérange. Je le dis avec un peu de colère tout de même. Ça me dérange qu’on se pose en donneur de leçons comme vous le faîtes là auprès du personnel municipal, c’est très gênant et d’un autre côté vous ne vous l’appliquez pas à vous. » Mr Cesses : « Vous reprochez 350 € de formation à un élu. »
Mme Chaussounet : « Ce n’est pas 350 €. C’est la façon de faire. Je me souviens d’argumentations où on a discuté d’embauches où vous avez voté contre. Il me semble que c’était pour les tickets restaurant. Vous êtes venu discuter… Tout ça pour dire que j’ai du mal à suivre votre raisonnement. Et là, vous venez confondre le budget, le DOB, vous le prenez comme argent comptant. Tout ça fait que j’ai du mal à vous suivre. » Mr Cesses : « Je ne confonds pas. Le DOB structure le budget. »
Mr le Maire : « Ça, c’est dit. Je vous rappelle la délibération. On parle de la création d’un poste de responsable de CTM. Vous nous avez dit qu’on avait embauché 13 personnes, on vous a dit non. Vous avez essayé de nous démontrer qu’on avait embauché 13 personnes et après vous nous parlez du DOB et du budget. On va stopper et on revient à la création du poste de responsable du CTM. »
Mme Falières : « Enfin, moi je tenais à vous rassurer quand même parce qu’aujourd’hui on a ce débat. Vous dîtes que Mr Cesses est toujours en train de discuter le personnel mais je l’ai toujours connu comme ça. Ça ne change pas aujourd’hui. Vous auriez été au dernier conseil municipal que nous avions, il était dans l’opposition et il a toujours discuté le personnel. Demain, il discutera le personnel. »
Mr le Maire : « Encore faut-il que les infos qu’il communique soient correctes. On essaie de rectifier quand ce n’est pas le cas. »
Mme Falières : « Après, c’est son choix et il a le droit. » 15
Mr Cesses : « Des infos correctes, c’est que le budget du personnel c’est ce qui est le plus important et prépondérant. »
Mr le Maire : « Mais bien sûr, c’est 50 % de notre budget. »
Mr Cesses : « C’est pour ça qu’il faut être extrêmement attentif à son inflation… » Mr le Maire : « Ce que vous n’avez pas dit au début c’est qu’on est en désaccord là-dessus. Vous voulez réduire la masse salariale et nous, je l’ai dit il y a 10 minutes, tant qu’on a les moyens de financer le service public, on le financera. C’est notre position politique. Effectivement, vous voulez faire des économies avant même qu’on en ait besoin. C’est un choix. Effectivement, vous allez générer plein de recettes. Du coup, vous pourrez baisser les impôts et puis à la limite pourquoi avoir un service public. »
Mr Barois : « Dans ce que vous racontez vous êtes en train de générer, de vouloir générer, du chômage, de passer la gestion des communes dans le privé et nous, ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons faire. Nous souhaitons que les gens soient embauchés, touchent l’argent dont ils ont besoin et travaillent pour le service public et les autres citoyens. C’est l’extrapolation de ce que vous dîtes. »
Mr Cesses : « Là, Monsieur … C’est tout à fait le cas. Ce que je souhaite c’est que l’argent public soit dépensé correctement. »
Mr le Maire : « C’est ce qu’on espère faire. Si on avait connaissance qu’on le faisait mal, on ne le ferait pas. Vous avez dit ce qui était correct pour vous. Mais ce qui était incorrect, c’est annoncer qu’on avait embauché 13 personnes cette année. Je vous confirme que c’est la première embauche externe cette année. » Mr Cesses : « Pardon, c’est la combien ? »
Mr le Maire : « Cette année, c’est la première. A ma connaissance, on n’a pas recruté d’autre personne venant de l’extérieur. Hormis les deux services civiques que je n’avais pas comptabilisés. » Mr Cesses : « Sur le principe et mes positions politiques, je voterai contre. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 22
PROCURATIONS 3 CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTIONS 3 (Mmes FALIÈRES, PETIT et Mr CHAGNIOT)
8. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION À TEMPS COMPLET
Mr le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation pour le service Petite Enfance à temps complet.
Cette proposition a reçu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 3 octobre 2018.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet.
Mr Cesses : « Je désapprouve également cette création de poste. Les conclusions sont les mêmes. » Mr le Maire : « Je précise que cette création est liée au fait qu’un agent qui travaillait dans le service petite enfance, dans les crèches, a souhaité changer de service. Donc, comme il faut la remplacer, au niveau des crèches, il faut ouvrir un poste avec la qualification qu’elle occupe. »
Mme Petit : « C’est en lien avec le point suivant ? »
Mr le Maire : « Non. »
Mme Falières : « C’est une en moins encore à la crèche. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 22
PROCURATIONS 3 CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTIONS 3 (Mmes FALIÈRES, PETIT et Mr CHAGNIOT)
9. SUPPRESSION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET
Mr le Maire propose de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet.
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet. 16
Mr Chagniot : « Est-ce qu’on pourrait écrire en français s’il vous plaît parce qu’il y a plein de fautes : « puériculture prinipal » ? »
Mr le Maire : « Oui dans le titre. »
Mr Chagniot : « Mais ce n’est pas la première, il y en a une autre. »
Mme Morange : « Mais vous avez quand même compris. »
Mr Chagniot : « Non, je ne suis pas assez intelligent. »
Mr le Maire : « C’est un agent qui démissionne donc son poste est supprimé. » Mme Petit : « Elle sera remplacée ? »
Mr le Maire : « Il y a une ouverture de poste et en plus, c’est vrai qu’elle était déjà remplacée car cet agent qui démissionne, a déjà été absente pendant un bon moment et ensuite elle était au RAM. Mais elle venait des crèches.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
10. ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2019
Mr le Maire expose :
Depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce service consiste en :
la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat et de conseil.
Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.
Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec reconduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).
Les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) Pour la structure, la proposition de taux par garantie est la suivante :
- Garanties et taux :
Garanties Taux
Décès 0,15 % Accident et maladie imputables au service 2,22 % Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et paternité/accueil de l’enfant
2,76 %
Maternité/adoption – Paternité/Accueil de l’enfant 0,70 % Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt 3,67 % Taux Global 9,50 %
- Résiliation :
Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois. 17
Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. A compter du 1er Janvier 2021, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.
Il est indiqué que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.
L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours contre tiers, des statistiques de sinistralité et d’éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.).
Ce service est mis en œuvre par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.
Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’adhérer au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2019, aux conditions précédemment exposées ;
- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux tels que mentionnée dans le tableau ci-dessus,
- de l’autoriser à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées)
Mr Chagniot : « Est-ce que ça été comparé avec d’autres sociétés ? »
Mr le Maire : « L’appel d’offres a été fait par le CDG. C’est lui qui a organisé et après les communes décident de s’y associer ou pas. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
11. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Pour l’exécutif, le budget reflète les objectifs que se fixe l’équipe municipale et vient détailler l’ensemble des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement qui ont été présentée lors du débat budgétaire.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante au moyen de décisions modificatives qui doivent faire évoluer les prévisions budgétaires en ajustant les crédits en fonction des dépenses ou des recettes réalisées. Il est aussi indispensable de tenir compte des réalités économiques inconnues ou imprévisibles lors de l’élaboration du Budget.
En ce sens, la série de modifications qui composent la décision modificative soumise au vote de l’assemblée délibérante résulte de l’observation des mouvements budgétaires depuis le début de l’année et de la demande d’adaptation rendue nécessaire par la mise en application de la politique locale et de sa déclinaison sous forme de différentes actions au service de la population.
Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente la décision modificative budgétaire numéro un du budget principal de la Ville, dont les balances s’équilibrent ainsi :
DÉPENSES RECETTES
65/657362 Subv. CCAS + 20 000,00 € 042/777 Quote-part subv trans cpte résul + 6 000,00 €
67/673 Titres annulés + 5 000,00 € 042/7761 Diff/réal (+) transférées en invest - 6 000,00 €
67/6748 Autres subv. Exceptionnelles + 5 000,00 € 013/6419 Remboursements rémunérations personnel + 30 000,00 € 18
Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’inscrire cette DMB n°1 au BP 2018.
Mr Chagniot : « Les titres annulés : 5 000 € ? Parce qu’on reproche 350 € à Mr Cesses mais je voulais savoir pourquoi on annule 5 000 € de titres. »
Mr Barois : « Ce sont des admissions en non valeur futures. Nous avons demandé au trésorier de Colomiers qu’il estime une potentialité de non valeur de 5 000 € sur la fin de l’année. »
Mr le Maire : « Après le but ce n‘est pas de les dépenser. »
Mr Barois : « Oui tout à fait. »
Mr Chagniot : « Mais à quoi ça correspond ? »
Mr le Maire : « Mais là, les 5 000 €, on ne les a pas. Pour les admissions en non valeur, on n’est pas sur cette somme là. Il y en a une admission en non valeur. On la passe en conseil municipal. » Mr Barois : « C’est dans le point 13. C’est en prévision de ce que nous a dit le trésorier. » Mr le Maire : « On ne va pas délibérer sur les 5 000 € aujourd’hui. On a l’info globale mais on n’a pas le détail. » Mme Falières : « Oui mais enfin c’est vous qui avait fait la demande ? »
Mr Chagniot : « Vous n’avez pas demandé au trésorier pourquoi il demande 5 000€ ? » Mr le Maire : « Comme je vous dis. Il n’y a pas de risque. Si on ne nous les demande pas, ça ne nous coûte rien. Quand on met sur un budget 5 000 €, c’est une autorisation de dépense. Ce n’est pas qu’on va dépenser aujourd’hui 5 000 €. On a la possibilité de dépenser 5 000 € de plus. La différence est importante. Donc si on en dépense que 500 …. Après sur les DMB, quelque fois, c’est aussi pour équilibrer les comptes. Il y a 30 000 € d’un côté, il y a 30 000 € de l’autre. »
Mr Cesses : « J’ai désapprouvé votre budget primitif 2018. En toute logique je voterai contre cette décision. » Mr Diouf : « Les admissions en non valeur pour 2017, c’était combien à peu prés ? » Mr le Maire : « Il faut regarder le bilan administratif 2017. »
Mr Sost, DGS : « 1 000 € l’an dernier. »
Mme Falières : « Vous pourrez me faire passer le montant du budget global, car je vois qu’il y a 20 000 € pour le CCAS ? »
Mr Sost, DGS : « Ça fait 172 000 € en tout. C’est 152 000 € au BP et là 20 000 €. » Mme Falières : « On ne peut pas savoir pourquoi ? »
Mr Sost, DGS : « Ce n’est pas mon domaine. »
Mr le Maire : « Ça correspond au besoin de financement du CCAS. Effectivement, la règle, ce n’est pas qu’on a dépensé 20 000 € de plus. On a l’habitude de donner plutôt une somme forfaitaire. C’est plus une question de trésorerie. On donne une somme important en début d’année qu’on complète en fin d’année. Ce ne sont pas des dépenses exceptionnelles. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 26
ABSENTS 3 POUR 20
PROCURATIONS 3 CONTRE 4 (Mmes FALIÈRES, PETIT et Mrs CHAGNIOT, CESSES) ABSTENTIONS 2 (Mrs DAUVEL et DIOUF)
12. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS LOCATIFS AVENUE DES ITALIENS
Mr le Maire expose :
La société ERILIA sollicite l’octroi par la ville de La Salvetat Saint Gilles de la garantie d’emprunt à hauteur de 30 % soit 801 687,00 € d’un volume total s’élevant à 2 672 290,00 € pour l’acquisition de 20 logements individuels et collectifs locatifs (13 PLUS et 7 PLAI) d’un ensemble immobilier « Camp Loung » avenue des italiens.
Le contrat de prêts n°87715 du 4 octobre 2018 a été établi pour un montant de 2 672 290,00 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
Montant de la ligne de prêt :
Total : 2 672 290,00 € 527 389,00 € 292 206,00 € 1 192 164,00 € 660 531,00 €
+ 30 000,00 € + 30 000,00 € 19
Montant de la garantie sollicitée : 30 %
Total : 801 687,00 € 158 216,70 € 87 661,80 € 357 649,20 € 198 159,30 €
Taux du livret A – en vigueur : 0.75 % - 0,2 % 0, 35 % 0,6 % 0,35 %
Taux annuel de progressivité 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Durée du préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Durée 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder à hauteur de 30 % la garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 672 290,00 € souscrit par l’emprunteur la société ERILIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Mr Chagniot : « C’est quoi cette société ERILIA ? »
Mr le Maire : « C’est un bailleur social. »
Mr Chagniot : « Marseillais. »
Mr le Maire : « Ça veut dire quoi : « marseillais » ? »
Mr Cesses : « A y être, autant utiliser les bailleurs sociaux locaux. »
Mr le Maire : « Vous défendez les bailleurs sociaux, Mr Cesses ? »
Mr Chagniot : « Le conseil départemental se porte caution aussi ? »
Mr le Maire : « Bien sûr. Dans le financement des logements sociaux, c’est la règle du découpage. La commune 30 %, le conseil départemental 70 %. »
Mr Chagniot : « Ce que j’aurais aimé dans la note de synthèse, c’est que ce soit précisé : logements sociaux. » Mr le Maire : « Quand il est écrit PLAI, PLAI foncier …. »
Mr Chagniot : « Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition en vefa de 20 logements individuels et collectifs locatifs sociaux. Sauf que VEFA et locatifs, ça ne va pas toujours ensemble. » Mr le Maire : « Non, mais là, ça va ensemble. »
Mr Chagniot : « Parce que locatif… Le VEFA par lui-même c’est que la société ERILIA rachète à un promoteur privé des logements.»
Mr le Maire : « Comme c’est le cas dans la plupart des logements sociaux. » Mr Chagniot : « Sur la commune, c’était plus des opérateurs qui faisaient les logements sociaux. » Mr le Maire : « Le programme route de Pibrac que vous devez connaître, c’est du VEFA. Villa Trévise, c’était du VEFA aussi, en partie. Il n’y a que Les Chalets effectivement, car ils ont la capacité de construire et de tout gérer. Mais c’est souvent du VEFA. Il n’y a pas beaucoup de bailleurs sociaux qui se lancent dans des opérations même s’ils préfèrent construire eux-mêmes que faire du VEFA. »
Mme Falières : « En fait, ce lotisseur c’est qui ? »
Mr le Maire : « C’est Urbat. »
Mme Falières : « Parce que c’est vrai qu’Urbat n’a pas l’habitude d’avoir ERILIA. « Mr le Maire : « Vous connaissez les règles. Soit on leur impose un bailleur social, parce qu’on a des affinités, non je ne vais pas dire ça, parce qu’on a une préférence avec un bailleur plutôt qu’un autre, soit on leur laisse le choix. Et là, en l’occurrence on leur a laissé le choix. »
Mr Chagniot : « Oui enfin, quand on voit l’état des parcs marseillais… »
Mr le Maire : « Oui mais ça, ça n’engage que vous. »
Mme Falières : « Est-ce que vous les avez rencontré ? »
Mr Chagniot : « Mais 40 000 logements insalubres… »
Mr le Maire : « Je vous rappelle que premièrement, ce ne sont pas eux qui les ont construits. C’est de la VEFA donc ça tombe bien. Et deuxièmement, en ce qui concerne les logements sociaux, malheureusement, ils ne les gardent pas des décennies et des décennies. Ils sont incités à les revendre aussi. »
Mme Falières : « Est-ce que vous les avez rencontré pour avoir la valeur locative des biens ? Le montant d’un loyer d’un T3, T2, T4 ? »
Mr le Maire : « Non. »
Mme Falières : « C’est hyper important pour une commune. On s’engage pour une société où vous avez des bailleurs sociaux qui sont très très chers. Il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec une entreprise qui va avoir un loyer très cher. »
Mr le Maire : « Si vous avez une recette miracle pour imposer un tarif de location à un bailleur social. Vous connaissez le parc. Vous êtes bien placée pour en parler. » 20
Mme Falières : « Il faudra voir avec Urbat. Ça se négocie avec Urbat quand ils viennent déposer le permis en mairie. »
Mr le Maire : « Mais honnêtement, aujourd’hui, il y a le prix du marché. Le prix du marché du logement social. Il n’y a pas de grosse concurrence entre les bailleurs sociaux. »
Mme Falières : « Mais vous en avez qui sont très très chers en loyer. »
Mr le Maire : « Oui mais c’est le prix du marché du logement social. Après dire que le logement social est devenu trop cher aujourd’hui…. Si vous voulez qu’on fasse une motion, on peut la signer ensemble, la co-signer. Effectivement, c’est devenu trop cher. »
Mr Cesses : «Vous le savez déjà mais j’aime à me répéter. Par conviction, je désapprouve ce procédé de cautionnement d’argent public envers des sociétés immobilières. Les comptes administratifs 2017 affichent que notre commune cautionne plus 12 millions d’euros envers des sociétés immobilières. Cet argent auraient meilleur usage à cautionner des personnes ou des familles désireuses d’acquérir un bien sur notre commune. Je désapprouverai cette mesure. »
Mr le Maire : « Comme à l’accoutumé, je vous rappelle que c’est la loi, qu’on est tenus d’offrir une garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux. Comme à l’accoutumé, je dirai que c’est une garantie d’emprunt, que ce n’est pas de l’argent qu’on dépense, contrairement aux dispositifs que vous évoquez. Ce coup-ci, comme vous aimez bien annoncer des gros chiffres pour faire sensation, 12 millions d’euros, je vais vous dire ce qu’il en est de la réalité. Cela serait un cataclysme si simultanément sur la commune Colomiers Habitat, Nouveau Logis Méridional, l’OPH 31, Patrimoine, Promologis, Les Chalets, La toulousaine d’habitation et Erilia aujourd’hui, déposaient tous le bilan le même jour. Il faudrait, dans ce cas, prendre en charge la totalité de la garantie d’emprunt et ce serait un coût pour la commune de 585 000 € par an. C’est énorme mais considérez que c’est une situation qui a très peu de chance d’arriver. C’est juste pour comparer 12 millions d’euros avec 585 000 €. Ça serait le drame pour la commune mais 585 000 € sur un budget de fonctionnement de 8 millions d’euros, c’est quelque chose qui est digérable. Ce serait dur mais c’est juste pour montrer que les 12 millions d’euros dont vous parlez ne mettent pas en péril la stabilité financière de la commune quand bien même ce cataclysme arriverait. » Mr Cesses : « La loi dont vous parlez c’est la loi SRU. Elle impose et c’est une bonne chose, aux communes d’avoir des logements sociaux. Certaines communes et elles ont raison, au lieu de cautionner des sociétés immobilières, préfèrent elles-mêmes être promoteur, construire elles-mêmes, par le biais du CCAS. Je préconise encore une fois et je l’ai déjà dit en conseil municipal, ce type d’activités. »
Mr le Maire : « Déjà, ce ne sont pas des sociétés immobilières mais des bailleurs sociaux, ce n’est pas la même vocation. Et ensuite, oui, c’est bien que la commune fasse des lotissements communaux mais encore aurait-il fallu savoir conserver le patrimoine foncier de la commune. Aujourd’hui, il faut avoir des terrains pour y faire des logements dessus. »
Mr Dalla-Barba : « Il y a des communes qui ont construit des logements sociaux et qui en ont gardé la maîtrise. Une réforme récente, la loi Elan, qui augmente le volume minimum de possession du nombre de logements sociaux fait que cet effort des communes est actuellement remis en cause et il y aura une concentration des sociétés des logements sociaux qui va faire perdre, celles qui le faisaient, ce n’est pas le cas de la notre, cette possibilité de gérer directement les logements sociaux. Je le déplore et je m’oppose à cette loi Elan. C’est une absurdité. »
Mme Falières : « Ça existait déjà car Colomiers Habitat était la SEM de Colomiers et ça appartenait à la commune. Ensuite, ils ont crée Colomiers Habitat et la commune a cédé à Colomiers Habitat son parc locatif social. » Mr Cesses : « A titre d’information, la société Erilia est, pour la forme juridique, une société anonyme à conseil d’administration. »
Mr le Maire : « Oui et c’est un bailleur social. C'est-à-dire qu’il doit présenter ses comptes, il ne fait pas ce qu’il veut. Juste pour répondre à la question pourquoi Erilia ? Comme vous pouvez le voir le fait de panacher les bailleurs sociaux, ça minimise le risque en cas de défaillance d’une des structures, plutôt que d’avoir tous les logements sociaux chez le même bailleur. »
Arrivée de Mme MEYER à 20h23
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 POUR 26
PROCURATIONS 3 CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTIONS 0
13. ADMISSION EN NON VALEUR 21
Mr Le Maire expose qu’à la demande de Monsieur le Trésorier de COLOMIERS-LEGUEVIN, il convient de délibérer afin d'admettre en non valeur des produits irrécouvrables.
Il s’agit de prescrire 2 titres de recettes émis entre 2014 et 2016 :
2 titres pour un montant de 515,11 €, pour le motif suivant :
Jugement rétablissement personnel
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme de 515,11 €.
Mme Meyer : « C’est la même personne ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Et il n’y a pas 2015 ? »
Mr le Maire : « Non, 2014 et 2016. »
Mme Meyer : « C’est de la restauration scolaire ? »
Mr le Maire : « On n’a pas le détail : rétablissement personnel, jugement du 4 juin 2018. » Mme Meyer : « Vous ne savez pas quelle recette ça contient ? »
Mr le Maire : « C’est au compte 6542. Je ne l’ai pas ici. Il y a deux pièces mais je ne les ai pas ici. Oui c’est de la restauration scolaire.»
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ÉQUILIBRE ATTRIBUÉE A LA CRÈCHE ASSOCIATIVE LA MICROCHOUETTE
Mr le Maire expose que suite à des frais exceptionnels qui ne permettent pas d’être à l’équilibre comptable, la crèche associative La Microchouette sollicite la Mairie pour une subvention exceptionnelle.
Depuis son ouverture, la crèche a accueilli plus de 70 familles, la localisation est stratégique et loin des autres crèches. L’établissement peut recevoir 11 enfants simultanément.
Il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 8 500,00 €.
Mme Meyer : « Donc tous les ans, on continue de verser ce qu’on versait depuis le début ? » Mr le Maire : « Un peu moins, on est à 12 000 € -13 000 € et on était à 14 400 €. On apprécie parce qu’avant c’était présenté comme une subvention locative, ce qui était très périlleux parce que nous, la subvention, ce n’est pas nous qui décidons si elle est locative … C’est eux qui décident. On ne peut pas faire d’ingérence à ce niveau. Donc, on préfère maintenant parler de subvention d’équilibre. »
Mme Meyer : « Donc elle est justifiée ? Ils ont un déficit ? »
Mr le Maire : « Oui, ils nous présentent les comptes. Ils ont un déficit depuis le début. » Mme Meyer : « Ils n’ont pas augmenté leur taux de fréquentation ? »
Mr le Maire : « Je n’ai pas ce détail. »
Mr Cesses : « Je vais vous lire la prise de parole que j’ai fait le 17.10.2017. Vous aviez présenté le même point. » Mr le Maire : « Oui, c’était 8 200 €. »
Mr Cesses : « Mot pour mot le point est le même donc je vais me permettre de répéter ce que j’ai dit ce jour là : « Mr le Maire, chaque année la crèche associative, la micro-chouette, sollicite la Mairie. Vous-même dans l’opposition vous étiez hostiles à leur accorder une subvention d’équilibre. » Mr le Maire : « Non, une subvention locative. »
Mr Cesses : « Vous étiez hostiles à leur accorder une subvention d’équilibre. Ne jouez pas sur les mots vous votiez contre systématiquement. « Aujourd’hui comme hier il est important et nécessaire de leur accorder cette subvention et il est bien que vous ayez changé d’avis Mr le Maire. Mais enfin combien d’années allons-nous subventionner négligemment sans tenter de comprendre de solutionner le problème à la racine ? Ne pourrons- nous pas faire intervenir nos services comptables ou allouer les services d’un expert ? Cette association doit trouver une solution financière pour pérenniser son activité, de changement de statut, de capital ou autre. » Par contre, contrairement à l’année dernière, je voterai contre cette proposition. Non pas par rapport à la Microchouette mais par rapport votre état d’esprit et à votre fonctionnement. » Mr le Maire : « D’accord mais c’est dommage pour eux. » 22
Mr Cesses : « C’est dommage que vous ne preniez pas en compte les remarques de l’opposition. » Mme Chaussounet : « Vous n’êtes pas d’accord avec Mr le Maire donc vous allez sanctionner une association. Ce que vous faîtes là, ce n’est pas dommage, c’est très moche. Si vous en prenez la responsabilité. » Mr Cesses : « Vous dîtes que c’est moche moi je dis que c’est symbolique. Mot pour mot l’année dernière j’ai dis que ce serait bien de les aider. Vous n’avez rien fait. Alors, symboliquement je m’y oppose. » Mr le Maire : « Alors déjà, ils ont un expert comptable, ils ont des experts par rapport à ça. » Mr Cesses : « Qu’ils en changent ! »
Mr le Maire : « Ce n’est pas très sympa pour eux. Ils galèrent. Il y a peu de crèches associatives qui roulent sur l’or. La problématique, c’est le coût des familles. Soit ils mettent un coût qui leur permet d’avoir un équilibre financier et auquel cas il n’y a que quelques familles qui pourront amener leurs enfants là-bas. C’est ça la réalité. Soit ils appliquent des tarifs qui sont assez proches des tarifs de crèches municipales et dans ce cas là, ils sont en déficit. Si vous m’écoutiez, je vous ai dit par exemple que pour cette année, l’arrêt des emplois aidés pour eux était un poids direct, ça semble évident. Toutes les sommes qui ne sont plus versées par l’État, il faut bien qu’ils les trouvent, s’ils n’augmentent pas les tarifs auprès des familles, ils plongent. Si vous pensez après que ce sont de mauvais gestionnaires, c’est dommage pour eux. »
Mr Cesses : « Je n’ai pas dis ça. Je vous demande, comme je l’ai demandé l’année dernière, d’essayer de leur apporter un soutien technique ou comptable pour que l’année prochaine on n’ait pas à refaire cette délibération. » Mr le Maire : « Ils n’en ont pas besoin. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que la seule clé, c’est cette histoire de coût aux familles. Cette subvention finalement, on peut considérer que c’est la subvention que verse la commune pour faire que les familles paient moins cher. »
Mme Chaussounet : « Quand vous dîtes aide comptable, on la leur apporte puisqu’il y a une subvention. » Mr Cesses : « Augmentez la subvention car visiblement, elle n’est pas suffisante. Je vous ai dit qu’on pouvait changer les statuts de cette association. Chaque année, on vote une subvention pour cette association. Mettons le doigt sur le problème.»
Mr le Maire : « Et le fait que finalement, on donne moins de subvention que les années en arrière, vous êtes contre aussi ? »
Mr Cesses : « Mais vous vous rendez compte qu’il y a un problème. »
Mr le Maire : « Quand on versait une subvention locative de 14 400 €, ça ne vous posait aucun problème et maintenant que l’on verse un peu moins c’est la fin du monde. C’est ce paradoxe là qui m’interpelle. » Mr Cesses : « Je veux mettre l’accent, je me répète sur vos méthodes qui pour moi ne me conviennent pas. Chaque année on est amené à voter ce point. »
Mr le Maire : « Et tous les ans on vote un budget et on verse des subventions aux associations. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 POUR 26
PROCURATIONS 3 CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTIONS 0
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ÉQUILIBRE ATTRIBUÉE AU CLUB DE L’AMITIÉ
Par courrier en date du 18 septembre 2018, l’association Club de l’Amitié sollicite l’aide de la mairie pour une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 2 160 €.
Mme Falières : « Il ne vous donne pas leur calendrier ? »
Mr le Maire : « Si bien sûr. Après, il y a arbitrage et cette année il y avait une période qui n’était pas possible. On leur a donné une date en moins. C’est la problématique de l’occupation de Boris Vian. Chaque nouvelle association qui se créé complique la situation … enfin ça nécessite un arbitrage. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUÉE AU DÉPARTEMENT DE L’AUDE 23
Suite aux lourds dégâts causés par les inondations du 15 octobre dernier dans le département de l’Aude, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au Département de l’Aude.
Mme Meyer : « Le montant, vous l’avez décidé comment ? »
Mr le Maire : « Il n’y avait pas de montant exact. On a regardé ce qui c’était pratiqué sur la commune dans les montants précédents, il y avait eu Haïti… On a gardé le même montant. On n’a pas créé de différence. »
Voir document joint.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
17. SDEHG : MISE EN PLACE DE DEUX RADARS PÉDAGOGIQUES
Mr le Maire expose :
Le SDEHG a retenu la demande de mise à disposition de deux radars pédagogiques dans les conditions suivantes :
Part SDEHG 3 000 €
Part restant à la charge de la commune 3 000 €
TOTAL pour deux radars solaires 6 000 €
Les radars seront posés suivant le plan de localisation joint en annexe.
Les radars répondront au cahier des charges joint en annexe.
Voir document joint
S’agissant d’une mise à disposition, la maintenance sera prise en charge en totalité par le SDEHG.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition de deux radars pédagogiques dans les conditions proposées par le SDEHG et d’engager la commune sur sa participation financière.
Mme Falières : « Juste une remarque. On a de supers photos pour les radars mais on n’a rien pour le conseil départemental. »
Mr le Maire : « Je n’ai pas compris la remarque. »
Mme Falières : « Vous nous mettez de supers photos pour présenter les radars mais par contre vous nous demandez de voter pour le conseil départemental sans papier. »
Mr le Maire : « Je vous ai dit que le document que j’avais aurait dû vous être communiqué. »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
ABSENTS 2 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
18. CCST : MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UNE SALLE COMMUNALE ET D’UN MINIBUS AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL « FRÉDÉRIC CHOPIN »
Mr le Maire expose :
Suite à la décision du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 approuvant les conventions de mise à disposition gratuite de la Salle annexe Boris Vian et l’office ainsi que d’un minibus au profit du Centre Social « Frédéric Chopin », il convient d’en délibérer en Conseil Municipal.
Mr le maire propose au Conseil Municipal d’approuver les mises à dispositions gratuites d’une salle communale et d’un minibus au profit du centre social Frédéric Chopin et de l’autoriser à signer les conventions respectives.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27 24
ABSENTS 2 VOTÉ A l’UNANIMITÉ
PROCURATIONS 3
19. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A LA CCST
Mr le Maire expose :
En préambule, il est nécessaire de rappeler que le Conseil Communautaire a décidé à la majorité d'approuver la prise de compétence PLU par l'intercommunalité, par une délibération initiale du 28 juin 2018.
Dans la mesure où ce point d'ordre majeur ne figurait pas à l'ordre du jour de ce conseil communautaire et que le projet de délibération avait été communiqué en séance, les représentants de La Salvetat Saint-Gilles ont majoritairement refusé ce vote, et celui-ci ayant malgré tout eu lieu, avait voté contre ce transfert.
Par courrier du 21 août dernier, Mr le Préfet a invité le Conseil Communautaire de la CCST à retirer sa délibération.
Dans la mesure où le Conseil Communautaire de la CCST a de nouveau voté en faveur de ce transfert lors de sa séance du 20 septembre 2018, il est proposé de réaffirmer la position de la Salvetat Saint Gilles :
Dans le cadre de la loi Alur, adoptée en Mars 2014, le dispositif prévoit le transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à l’intercommunalité.
Le transfert de compétence, prévu par l’article 136, vise la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Lors du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2016, la CCST a décidé de s’opposer au transfert de la compétence PLU des communes membres à la Communauté de Communes de la Save au Touch.
Puis par la délibération contestée du 28 juin 2018 et par une nouvelle délibération du 20 septembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé à la majorité d'approuver la prise de compétence PLU par l'intercommunalité.
La loi précise que la compétence est transférée à l’intercommunalité sauf si au moins un quart des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.
La délibération précise que les assemblées délibérantes des communes membres sont invitées à délibérer sur ce transfert.
Considérant que la mise en œuvre d'un PLU intercommunal, dont le pilotage et l'approbation appartiendrait désormais à la CCST, ne peut se faire que dans un climat de confiance et surtout de prise en considération des souhaits émanant de la commune impactée par les changements apportés aux documents d'urbanisme.
Considérant que ces conditions ne sont pas réunies, dans la mesure où le positionnement de la commune de La Salvetat Saint-Gilles, défavorable à la modification de son propre PLU pour la voirie nouvelle RD924, par délibération du 20 février 2018, a donné lieu à l'adoption d'une motion hostile, adoptée par la majorité des conseillers communautaires, exigeant que notre commune change de position.
Pour ces raisons et pour les mêmes motifs que ceux exposés lors de la délibération du 19 janvier 2017, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU de la commune à la CCST.
Mme Meyer : « Dans votre présentation, on dirait que vous avez voté contre car le point était abordé en séance. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Enfin, moi, je le comprends comme ça dans votre note. »
Mr le Maire : « Lors du conseil communautaire, il y a eu 10 voix contre et 27 pour. » Mme Meyer : « En fait, ce n’est pas dans la forme que vous êtes contre ? » Mr le Maire : « On avait déjà eu le débat. Nous aujourd’hui, ce n’est pas possible d’avoir un PLU intercommunal avec nos partenaires de la communauté de communes. On revient sur le choix qu’on avait fait de ne pas adopter la modification du PLU de La Salvetat pour des raisons qui nous incombent pour la RD924 et qui a déclenché une 25
motion hostile au groupe majoritaire de La Salvetat, au motif que l’intérêt de la communauté de communes prévalait sur les intérêts des habitants de La Salvetat. Donc nous, dans ces conditions là, quand on parle de PLU intercommunal, la règle de base c’est le respect du choix de la commune. Nous, on sait déjà que pour La Salvetat ce n’est et ne sera pas respecté donc il est hors de question qu’on laisse cette compétence à quelqu’un qui ne suivra pas nos désidératas sur certains sujets. »
Mr Dalla-Barba : « C’est par ailleurs inadmissible de proposer une délibération sans l’annoncer à l’ordre du jour. » Mr le Maire : « De cet ordre là. C’est pour cela que ça a été annulé, effectivement. Quand on rajoute une délibération, il est bien qu’elle ne soit pas majeure et surtout qu’il y ait l’unanimité c'est-à-dire que si tout le monde dit on le passe… »
Mr Cesses : « Ça s’est déjà passé ici. »
Mr le Maire : « C’est ce que je dis, Mr Cesses. D’abord, il ne faut pas que ce soit majeur et ensuite il faut que tout le monde soit d’accord. SI quelqu’un s’y oppose, ça ne sert à rien de vouloir le faire passer en force. Je pense que la jurisprudence est constante là-dessus et le préfet dira si ce n’était pas à l’ordre du jour et si ce n’est pas à l’unanimité, ce sera retoqué et repassé. »
Mr Cesses : « J’ai effectivement demandé que ce soit soumis au vote. On l’avait fait. » Mr Chagniot : « Mais ça a été retoqué par le préfet uniquement parce que … » Mr le Maire : « Parce que ça n’était pas à l’ordre du jour. C’était sur la forme. » Mr Chagniot : « Sur la forme et pas sur le fond ? »
Mr le Maire : « On est bien d’accord, c’est sur la forme. Sur le fond, il n’a pas à se prononcer. » Mr Cesses : « Votre ostracisme conduit la commune vers un isolement certain. Cette nouvelle mesure cristallise à elle seule la nature de vos relations au sein de la CCST. Vous parlez volontiers de la défense des salvetains, comprenez que défendre, ce n’est pas exclure. Où voulez-vous aller, Mr le Maire ? Quel est votre objectif inhérent à cette proposition ? Je vous rappelle que vous êtes élu communal et élu de notre EPCI. Je vous rappelle également que votre devoir est d’œuvrer pour l’intérêt général. J’ai dit et je voterai contre en conséquence. » Mr le Maire : « C’est la même intervention qu’au mois de juillet ? Ok. On prend note de votre position mais après « ostracisme » c’est un peu fort quand même….mais bon. Vous dîtes « ostracisme » mais on n’aurait pas voté le point 18 où on met à disposition une salle communale et un minibus aux agents de la communauté de communes. »
Mr Chagniot : « Sauf que c’est pour les salvetains. »
Mr le Maire : « Quand je suis délégué à Haute-Garonne Numérique, je défends l’intérêt de tous les gens de la communauté de communes. »
Mme Falières : « Enfin, on ne parle pas de l’argent qu’on va perdre en refusant le PLUi. On en a parlé en communauté de communes. Et le jour où on sera dans la métropole, on n’aura pas le choix et on se fera manger. » Mr le Maire : « De l’argent qu’on va perdre c’est un bien grand mot. »
Mme Falières : « Si demain, on nous impose d’être en métropole, vous verrez La Salvetat n’existera plus, on sera une miette et on ne sera pas défendu. »
Mr Dalla-Barba : « Le jour où on sera dans la métropole, on sera une miette de toute façon. » Mr le Maire : « Donc, si je comprends bien, pour que la communauté de communes ne perde pas 70 000 € sur un budget de 14 millions, il faut donc accepter que l’on fasse des choses … »
Mme Falières : « Ils ne nous ont pas parlé de 70 000 €. »
Mr Dalla-Barba : « Mais ils ne sont pas perdus car ils ne sont pas dépensés. Il reste dans le budget de l’État. » Mme Falières : « Mais enfin, les subventions on ne les aura plus, désolée. Arrêtez de rire, vous le savez très bien, vous y étiez. »
Mr le Maire : « Mme Falières, ok, les subventions on ne les aura plus… »
Mme Falières : « Non, mais je ne veux pas débattre. »
Mr le Maire : « Mais vous ne voulez pas débattre, mais vous parlez, donc je dois vous répondre. Je vous rappelle que la pénalité qui est appliquée sur la dotation globale de fonctionnement de la communauté de communes est liée au fait qu’il n’y ait pas suffisamment de compétences. Et que le choix de prendre la compétence PLUi est une possibilité pour en avoir plus. Je rappelle régulièrement que je leur propose d’en prendre deux, au lieu d’une, qui seraient la compétence eau et assainissement. Ça leur permettrait d’en avoir deux au lieu d’une. Donc, vous comprenez bien que l’enjeu, il n’est pas sur les 70 000 €. L’enjeu il est sur la mainmise du PLU de la commune pour pouvoir mener à bien des projets plaisançois. Parce qu’ils ne sont même pas intercommunaux. » Mme Falières : « Enfin, il y a Léguevin dans l’histoire et il n’est pas contre. » Mr le Maire : « Mais il n’a pas été réélu. »
Mme Falières : « Il n’a pas été réélu ? On parle du maire de Léguevin.»
Mr le Maire : « Pardon, j’avais entendu Mr Dauvel. » 26
Mme Falières : « Je ne parle pas de Mr Dauvel, je parle de Mr Mirc. »
Mr le Maire : « Alors ce qui serait intéressant ce serait de demander à Mr Mirc pourquoi il était contre l’année dernière. Quand il a voté la motion contre. »
Mme Falières : « On a été à la formation où en fait il n’y avait pas grand monde de ce conseil municipal. » Mr le Maire : « C’est normal, ça avait été annoncé. »
Mme Falières : « Cette réunion était importante et ça aurait bien qu’il y en ait plus. On nous a bien démontré la perte de subventions pour la commune. »
Mr le Maire : « Donc, on y revient. Vous êtes d’accord que, pour ne pas perdre les subventions, il faut accepter d’avoir des projets qui ne conviennent pas à la commune de La Salvetat juste pour ces raisons là. De toute façon, on n’est pas d’accord. On a le droit. »
Mr Dalla-Barba : « Moi, cette pression financière de l’État pour la disparition des communes et des départements, ça commence à m’exaspérer. »
Mme Falières : « Vous êtes élu, c’est normal. »
Mr Dalla-Barba : « Oui mais j’exprime quand même une opinion qui dit que tous ces gens là qui veulent éloigner les élus de la population, ça fait partie de l’exaspération qui monte dans ce pays, je tiens à le dire. » Mme Falières : « Ça, c’est votre caractère et vous. »
Mr Dalla-Barba : « Ce sont les lois et la baisse des dotations avec la remise en cause des communes. » Mme Falières : « Je suis désolée mais ce n’est pas parce qu’il y a des lois que vous êtes loin de la population. Je ne suis peut être pas dans la majorité mais je suis aussi proche des salvetains que ce que j’étais avant. La loi n’a rien changé. »
Mr Dalla-Barba : « La loi transfère des compétences des communes vers quelque chose de plus central, de plus loin des citoyens, c’est l’évidence même. »
Mr Cesses : « Je vous l’ai déjà dit, c’est simplement un regret. Je regrette vivement que vous n’arriviez pas à vous entendre avec Mr le Maire de Plaisance du Touch, de Léguevin et autre. »
Mr le Maire : « Mais je m’entends bien avec le maire de Léguevin. Exemple, juste pour vous contredire, car on aime bien se contredire. La mairie de Léguevin renouvelle le marché public pour le contrat d’électricité que l’on avait souscrit ensemble il y a quelques années donc on va de nouveau se rendre à la mairie de Léguevin pour participer à ce contrat là. C’est pour ça que la problématique est au niveau de l’instance du conseil communautaire. Mais ce n’est pas un scoop. Quand l’assemblée délibérante, dés les premières semaines de mandat, a décidé d’élire l’ancien maire de la Salvetat comme vice président, c’était écrit d’avance. Donc après, la faute à qui ? »
Mme Falières : « Non mais on ne va pas revenir là-dessus. »
Mr Cesses : « Quand on est élu de la République, on sait s’asseoir et travailler dans l’intérêt de tous et pas travailler par rapport à de la rancune. C’est mon état d’esprit. »
Mr le Maire : « La problématique, c’est qu’il est impossible de travailler dans ces conditions là. Et ça, vous n’allez pas me contredire. Il est impossible de travailler en binôme avec son adversaire politique. » Mr Cesses : « Je travaille très bien avec Mme Falières. »
Mme Diaz : « Mais ce n’est pas pareil ! »
Mme Falières : « Comment ça, ce n’est pas mon adversaire politique ? »
Mr le Maire : « Mon message, Mr Cesses, c’était de dire qu’on a fait le dos rond, on aurait pu couper la discussion dès la première semaine du mois d’avril 2014. Je l’ai fait pendant un an et demi en allant à toutes les réunions du bureau. Donc j’étais présent, je faisais le dos rond, jusqu’à il y a un an et demi, qu’on désigne l’opposition salvetaine comme représentante auprès d’une instance contre l’avis de la commune. C’est ce jour là que j’ai dit que puisque c’était comme ça, je n’irai plus au bureau. Et la situation se délite mais aujourd’hui l’enjeu, la colère communautaire a été initialisée sur le projet Val Tolosa. Ce qui est regrettable c’est que ce n’est pas dans l’intérêt communautaire. Je vous mets au défi de me dire que c’est un projet qui concerne complètement les communes de Lasserre, qu’on parle de La Salvetat, Léguevin… »
Mme Meyer : « Je suis désolée mais Val Tolosa va quand même amener des CFE qui servent à l’intercommunalité. »
Mr le Maire : « Là, vous me parlez de la CFE mais quand on met des entreprises qui ne sont pas un centre commercial, des entreprises, avec moins de nuisances qu’un centre commercial, génèrent de la CFE également. Donc, le débat n’est pas là-dessus. »
Mme Meyer : « Mais ça ramène de l’argent auprès de la communauté de communes. » Mr le Maire : « Le contentieux il est sur le caractère « centre commercial »… »
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27 27
ABSENTS 2 POUR 20
PROCURATIONS 3 CONTRE 7 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et CESSES)
ABSTENTIONS 0
Pour information à consulter en mairie
Rapports d’activités 2017 :
Conseil Départemental 31,
SDEHG,
CNFPT,
Les Chalets,
Toulouse métropole Habitat,
Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse.
Mr le Maire : « Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 18 décembre 2018. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.