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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
des
PA
rEnees
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Eneercice:
IH
Présents
: 8
Procurations
:
Absents
:
3
Votants
pour:
[1
Date
de
convocation
FEquin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
c 4 - À
Délibération
n°23
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: IBARIUCIA
-
ASPIROT
P.-
DELPECH
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
- LARRAIDE -
LEIZAGOYEN
-
MA
YAUDON.
PROCURATION
: ASPIROT
M.T.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
- DUÜFAU
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN
-
LAGARDF,
À
été
nommée
secrétaire
de
seance
: Mme
Cecilia
LARRALDE
OBJET
: AMORTISSEMENT
BROYEUR
DE
BRANCHES
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
versé
une
subvention
d'équipement
à
la
commune
de
SARE
d'un
montant
de
7140
€
au
titre
de
Ha
participation
à
l'achat
d'un
broyeur.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
ce
type
de
subvention
doit
être
amorti
au
maximum
sur
5
ans
s'agissant
du
financement
de
matériel.
Compte
tenu
du
montant
de
la
subvention
d'équipement
versée,
il propose
de
l'amortir
sur
5 ans.
Le
Consell
Municipal.
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré.
DÉCIDE
que
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
SARE
dans
le
cadre
de
l'achat
d'un
broyeur
est
amortie
sur
S ans.
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michet IBARLUCIA
te
certifié
ecécutoire
FE
- Par
publication
du
netitication
le
21052019
- Partransmission
au
Contrèle
de
Légaité
le 2106/2019
E Pépartenient
des
Pirénces
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enesercice
14
Presents
©
&
Procurations
:
3
Absents
:
3
Votants
pour:
[1
Date
de
convocation:
F3
pain
2019
Dac
de
l'affichage
20 juin
2019
Délibération
n°26
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
dix-neuf juin
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARI
UCIA.
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCTA
ASPIROT
P.-
DEL
PECH
-
HARIGNORDOQUY
INÇABY
LARRALDEF
LEIZAGOYEN
MAYAUDON
PROCURATION
:
ASPIROÏ
M.I.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLUCIA
DUFAU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2019
Le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2019.
Le
Maire
propose
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
en
MONTANTS
ASSOCIA
FIONS
ACCORDI
KANBOKO
GAU
ESKOLA
300.00
LYCEE
BERNAT
ETKEPARE
Co
100,00
: AINHOA
ANIMATIONS
/
h
1 000.00
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
:
50.00
APP NIVELLE
|
200,00
ASS
BEFHEAINTZINA
500,00
ASS
MONDARRAIN
320.00
ASSOCIATION
ABESBAISA
200.00
: ASSOCIATION
ADIN
GOXOA
300,00
ASSOCIATION
ATSULAI
700.00
LASSOCIATION
XILOENI ZA
_
8S0.00
| COMICE
AGRICOLI
CANTON
USTARIEZ
200.06
COMITE
DES
FETES
2 500.00
. GURE IRRATIA
100.00
: HERRI
URRAIS
100,00
CHERRIA
100.00
| INTEGRAZIO
BATZORDEA
100.00
LES
PONEYS
DE
MANOX
100.00
LURRAMA
LA
FERME
PAYS
BASQUI
100.00
: LURZAINDIA
100.00 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
et de
verser
une
subvention
aux
associations
répartie
comme
indiqué
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour.
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire.
Michel
IBARLUCTA
fcte
certifié
exécutoire
;
|
-
Par
publication
ou
notification
le
2106/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/06/2019 Departement
des
Piréntes
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice
t+4
Presents
: 8
Procurations
.
3
Absents
:
3
Votants
pour.
11
Date
de
convocation
{3
pin
2019
Date
de
l'affichaswc
20
juin
2019
Délibération
n°27
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
LARRALDE
LEIZAGOYEN
MAYAUDOX
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLUCIA
DUFAU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN
LAGARDE
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
EUSKAL
MONETA
-
MONNAIE
LOCALE
DU
PAYS
BASQUE
M,
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'Eusko
est
une
monnaie
locale
complémentaire
(MLC)
lancée
le
31
janvier
2013
sur
l'ensemble
du
Pays
Basque
Nord
et
fonctionnant
conformément
à
la
loi
du
31
juillet
2014
sur
FÉconomie
sociale
et
solidaire
(art.
16).
Elle
est
gérée
bénévolement
et
démocratiquement
par
l'association
sans
but
lucratif
Euskal
Moneta
Monnaie
locale
du
Pays
Basque.
enregistrée
à
la
sous-préfecture
de
Bayonne.
Une
MEC
est
un
titre
de
paiement,
qui
n'a
de
valeur
que
sur
un
territoire
donné
et
au
sein
d'un
réseau
d'accepteurs
adhérents
agréés
par
l'association
émettrice
: entreprises.
associations
et
collectivités
locales.
L'Eusko
était
ainsi
utilisé
fin
2017
par
plus
de
700
professionnels
et
plus
de
3
000
adhérents
particuliers.
qui
peuvent,
après
avoir
adhéré.
changer
des
euros
en
eusko
au
taux
de
| euro
1 eusko.
pour
les
utiliser
ensuite
auprès
des
accepteurs
agréés.
Les
euros
reçus
par
Euskal
Moneta
contre
les
euskKo
sont
dans
leur
intégralité
conservés
dans
un
fonds
de
réserve
placé
sur
des
comptes
auprès
de
banques
éthiques
(Nef.
Crédit
coopératif,
ou
Caisse
solidaire)
pour
être
investis
dans
l'économie
réelle.
Ainsi,
chaque
euro
converti
en
eusko
est
utilisé
deux
fois!
sous
forme
d'eusko
il
soutient
l'économie
locale
et
l'emploi
au
Pays
Basque.
mis
en
réserve,
il sert
à
financer
des
prajets
économiques
en
ligne
avec
l'économie
sociale
et
solidaire,
L'Eusko
est
aussi
un
outil
de
relocalisation
et
de
dynamisation
de
l'économie
du
Pays
Basque.
qui
réoriente
une
partie
du
pouvoir
d'achat
local
vers
le
commerce
et
les
services
de
proximité.
vers
les producteurs
locaux
et
les
associations
du
territoire.
Il
développe
également
la solidarité
entre
la
Côte
et
l'Intérieur
du
Pays
Basque,
grâce
aux
relations
notamment
commerciales
qu'il
permet
de
créer.
C'est
également
un
outil
de
changement
des
pratiques
vers
une
économie
solidaire,
un
développement
durable
et
la
sauvegarde
de
la
langue
basque.
les
professionnels
rejoignant
le
réseau
devant
s'engager
à
relever
des
défis
simples
pour
la
relocalisation
de
leurs
achats.
l'environnement.
où
encore
la
promotion
de
l'usage
public
de
la
basque
par
la
traduction
de
leur
affichage
en
euskara
où
un
accueil
minimum
des
clients
ou
usagers
en
langue
basque.
L. Eusko
est
enfin
un
outil
de
soutien
à
la
vie
associative
locale
: chaque
adhérent
parraine
lors
de
son
adhésion
une
association
qui
pourra
recevoir
un
don
équivalent
à 3%
du
montant
d'euros
qu'il
change
chaque
année
en
eusko.
Plus
de
70
000
euros
de
dons
ont
ainsi
été
distribués
(en
eusko)
depuis
2013.
L'Eusko
est
aujourd'hui
la
première
monnaie
locale
de
France.
Euskal
Moneta
-
Monnaie
locale
du
Pays
Basque
est
membre
du
Réseau
des
Monnaies
locales
complémentaires
de
France
et
du
Mouvement
SOL.
Le
succès
de
F'EuskKo
repose
sur
l'importance
de
la
mobilisation
bénévole
et
sur
sa
capacité
à
nouer
des
partenariats,
comme
elle
l'a
déja
fait
avec
Herrikoa.
l'Office
public
de
la
langue
basque,
le
syndicat
intercommunal
de
gestion
des
déchets
Bil
ta
Garbi.
Pays
Basque
au
Cœur,
l'Union
commerciale
et
artisanale
de
Bayonne.
Hendaye
Tourisme
et
Commerce.
Idoki.
etc.
La
commune
d'Ainhoa
a
la
volonté
de
soutenir
la
solidarité
économique
et
soclale,
la
transition
écologique.
la
Vie
associative
ainsi
que
l'usage
public
de
ta
langue
basque
sur
son
territoire.
Pour
cela
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
Fuskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque
à
compter
du
1°
juillet.
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
66.80
€.
Cette
adhésion
s'accompagne
d'une
proposition
de
convention.
que
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer.
et
qui
lui
permettra
notamment
de
participer
à
la
diffusion
de
l'information
sur
l'Eusko.
afin
d'en
favoriser
la
circulation
sur
son
territoire
au
bénéfice
de
ses
habitants.
de
ses
entreprises
et de
ses
associations.
Afin
de
participer
au
développement
du
projet
en
participant
à
la
mise
en
circulation
d'eusko
sur
le
territoire.
la
Ville
pourra
également
proposer
à
l'ensemble
de
ses
créanciers
de
recevoir
non
pas
en
euros
mais
en
eusko
tout
ou
partie
d'une
créance.
à
condition
qu'ils
soient
adhérents
à
l'EusKo,
et
sur
la
base
du
libre
consentement.
Sont
potentiellement
concernés
les
indemnités
des
élus.
les
subventions
aux
associations.
les
factures
liées
aux
marches
publics.
etc
La
Ville
pourra
enfin
accepter
la
monnaie
locale
complémentaire
Eusko
comme
instrument
de
paiement
dans
certaines
activités
municipales
faisant
l'objet
d'une
régie
de
recette.
si
elle
en
a,
Les
eusko
reçus
seront
reconvertis
en
euros
avant
d'être
déposés
au
lrésor.
étant
entendu
qu'il
ne
sera
pas
perçu
de
commission
de
reconversion
par
Euskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque
pour
les
premiers
eusko
reconvertis
à hauteur
de
l'équivalent
de
dix
fois
le
montant
de
l'adhésion.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
celte
proposition
de
convention.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
son
rapporteur
en
son
exposé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'association
Euskal
Moneta
- Monnaie
locale
du
Pays
Basque. PROPOSE
que
soit
rédigée
une
convention
précisant
les
actions
d'Euskal
Moneta
à
destination
des
habitants
et
acteurs
socio-économiques
de
la
commune les
actions
de
soutien
de
la
Ville
au
développement
de
l'Eusko
les
modalités
d'acceptation
de
l'Eusko
comme
instrument
de
paiement
dans
certaines
activités
municipales
faisant
l'objet
d'une
régie
de
recettes
AUTORISE
M.
le Maire
à la siuner,
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2019.
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
siuné
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
Êcte
vartifié
ecécutoire
8
- Par
publisstion
ou
notification
le
2106.20
19
- Partransmission
au
Contrile
de
Légalité
le
21062019 ne
rs
tques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice
14
Présents
8
Procurauons
3
Absents :
3
Votants
pour
11
Date
de
convocation.
LE juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
Délibération
n°28
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué.
s'est
réunt
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Mure. PRESENTS
: IBARLUCIA
-
ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
- INÇABY
LARRALDE -
LEIZAGOYEN
-
MAYAUDON.
PROCUÜRATION:
ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
-
DUFAU
donne
procuration
à DÉLPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIX
- BROUDIN
-
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
opérateurs
de
communications
électroniques
occupent
le domaine
public
et
privé
de
diverses
manières
: câbles.
antennes,
pylônes
..
Il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et
du
domaine
public
non
routier.
Ces
tarifs
sont
plafonnés
par
l'article
R
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
Monsieur
ke
Maire
propose
d'appliquer
les
montants
plafonds.
Invité
à se
prononcer,
le Conseil
municipal.
oui
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
FIXE
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
et
des
chemins
ruraux
de
fa
Commune
aux
montants
plafonds
fixés
par
l'article
R.20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
soit
pour
2019 :
Tarifs
Aérien/km
|! Souterrain/km
Emprise
au
sot/im
Décret
2005-1676
40
€
30
€
20
€
Actualisation
2019
(1.357S6)
54.30
€
40,73
€
2715E€
PRÉCISE
que
ces
tarifs
seront
révisés
au
1“ janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
annuelle
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
28_2019
Nature
de
l'acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Objet
de
l'acte
Occupation
du
domaine
public
ORANGE
Statut
de
la
transmission
8 - Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-28
_2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
21/06/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
21/06/2019
ch Département
des
Pviénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexercice:
14
Présents
8
Procurations
3
Absents
:
à
Votants
pour:
[1
Date
de
convocation
13 juin
2019
Date
de
l'affichage
20
juin
2019
Délibération
n°29
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire. PRESENTS
: IBARLUCIA
-
ASPIROT
P.
- DEL.PECH
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
-
MAY
AUDON.
PROCURATION:
ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
-
DUFAU
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
-
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIF
ET
CONDITIONS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
M.
Christian
ETCHEVERRY,
pour
son
camion
ambulant
de
restauration
rapide
emportée
ambulante
«
ETXE
EGINA
».
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
cette
occupation
et
d'en
définir
les
conditions
[
précise
que
cette
taxe
comprend
le
branchement
électrique.
Ouï
l'exposé
du
Marre,
le conseil
municipal :
FIXE
le
montant
de
l'occupation
du
domaine
public
du
demandeur
à
120€
par
trumestre
:
PRECISF
que
la commune
se
réserve
le droit
de
déplacer
l'emplacement
ou
de
l'annuler
en
raison
de
ses
besoins
où
des
manifestations
ponctuelles.
Il
est
entendu
que
ces
Situations
exceptionnelles
n'auront
aucune
incidence
sur
le
montant
forfaiture
dû
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
tant
que
l'une
ou
l'autre
des
parties
ny
mette
fin.
sans
préavis
et
par
lettre.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
cerufié
conforme
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
29_2019
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Objet
de
l'acte
Occupation
du
domaine
public
ETXE
EGINA
Statut
de
la
transmission
8 - Reçu
par
Contrôle
de
légalité
Identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-29
2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
21/06/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
21/06/2019 Département
des
Pirenées
Atkintiques
EXTRAIT
DÜREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
14
Présents
&
Procurations
3
Absents
:
5
Votants
pour
|
Date
de
convocation
3
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
Délibération
n°30
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neufet
le dik-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:IBARLUCIA
-ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
-
MAYAUDON.
PROCURATION
:ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLUCIA
-
DUFAU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
:BIDEGAIN
-BROUDIN
-
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
Séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DROIT
DE
STATIONNEMENT
/ CALECHE
ENDARA
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
la
demande
de
stationnement
faites
par
M.
Endara
président
de
l'association
«
au
son
des
sabots
»
pour
la
saison
estivale
2019,
I
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tarif de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré.
FIXE
à 50
€
le
tarif de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2019.
PRECISE
que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
déplacer
l'emplacement
ou
de
l'annuler
en
raison
de
ses
besoins
où
des
manifestations
ponctuelles.
[1
est
entendu
que
ces
situations
exceptionnelles
n'auront
aucune
incidence
sur
le
montant
forfaitaire
dû.
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
fcte
certifié
ecécutoire
PE
- Par
publication
ou
notification
le
21062019
- Par transmission
au
Contrôle
de
Légalité
te
2106/2018 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercicc:
14
Présents
8
Procurations
:
2
Absents
à
Votants
pour.
11
Date
de
convocation:
13
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
Délibération
n
31
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire. PRESENTS
: IBARLUCIA
- ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
-
MAYAUDON
PROCURATION
: ASPIROT
M.T.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
-
DUFAU
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
- LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ACQUISITION
EMPLACEMENT
RÉSERVÉ
N°10
Dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
de
li
voire
de
l'oratoire
et
de
l'aménagement
du
parking
Badienia,
la
commune
avait
arrêté
l'emplacement
réservé
n°10
dans
le
P.L.U.
L'opération
étant
à entreprendre,
il convient
de
procéder
aux
acquisitions
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
document
d'arpentage
sur
la
parcelle
initiale
E591
appartenant
à M.
BERARD.
La
surface
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
est
de
657m°2
Out
l'exposé
du
Maire
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
d'une
surface
de
657?
tel
que
présenté
sur
le
document
d'arpentage
FIXE
à
10€
le prix
du
w!?
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
DECIDE
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la
commune
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mots
et an
que
dessus
Le
Maire, Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l’acte
31_2019
Nature
de
l'acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.1
- Acquisitions
Objet
de
l'acte
Achat
emplacement
réservé
n
10
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-31_2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
21/06/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
21/06/2019 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Fn
exercice
14
Presents
: 8
Procurations Absents
3
Votants
pour:
[1
Date
de
convocation
13
juin
2019
Date
de
l'affichage
20 juin
2019
Délibération
n°22
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf
juin
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
:IBARLUCIA
-ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
-LARRALDE
- LEIZAGOYEN
-
MAYAUDON.
PROCURATION
:ASPIROT
MT.
donne
procuration
à ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLUCIA
-
DUFAU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
:BIDEGAIN
- BROUDIN
-LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ACQUISITION
TERRAIN
MIHURA
M.
Pierre
MIHUÜRA
propriétaire
de
la
parcelle
B
105
d'une
surface
de
9498
m°
a
sollicité
la
commune
pour
la
vente
de
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
document
de
cadastre
représentant
la
parcelle
en
question.
La
surface
est
de
9498
m2,
et
il
précise
que
le tarif
est
de
0.11
€
le
m°.
Dans
le
cadre
de
la
maîtrise
du
domaine
pastoral.
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
B
105.
L'opération
étant
à entreprendre.
il
convient
de
procéder
à
l'achat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
B
105
FIXE
le prix
à
| 044,78
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
DECIDE
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré les
jour.
mois
et an
que
dessus
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
Êcte
certitié
gcécutoire
&
- Par
publication
ou
notification
le
2106/2019
- Partransmission
au
Contnile
de
Légalité
le
2162011 dl
N Département
des
Pyrénées
Atantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMURE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Eu
exercice:
14
Présents
:
8
Procurauons
:
à
Absents
3
Votants
pour:
fl
Date
de
convocation.
13
juin
2019
Date
de
Faffichage:
20
juin
2019
Délibération
n
33
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
: IBARLUCIA
- ASPIROT
P. -
DELPECH
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LARRALDE -
LEIZAGOYEN -
MAYAUDON
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à [BARLUCTA
-
DUFAU
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
-
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétarre
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
ST
PEE
SUR
NIVELLE
POUR
LA
COMMUNE
D'AINHOA
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
avec
la
Commune
de
Suint-Pée-sur-Nivelle.
Les
services
de
la
Sous-préfecture
ont
fait
remarquer
que
seuls
les
agents
du
cadre
d'emplois
de
police
municipale
pouvaient
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
La
convention
a donc
été
modifiée
en
ce
sens. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseit
municipal :
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
auprès
de
la
Commune
d'Ainhoa,
AUTORISE
M
le Maire
ou
son
représentant
à la signer. Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l’entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
33_2019
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
6.1
- Police
municipale
Objet
de
l'acte
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
police
municipale
de
St
Pée
sur
Nivelle
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
Identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-33
2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
21/06/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
21/06/2019 Département
des
Prrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSFIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexercice
14
Presents
8
Procurations Absents :
3
Votants
pour
1
Date
de
convocation
13
juin
2019
Date
de
l'affichage
20
juin
2019
Délibération
n°34
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
:IBARLUCIA
ASPIROT
P.
-
DELPECH
-
HARIGNORDOQUY
INÇABY
LARRALDE
LEIZAGOYEN
MAYAUDON.
PROCURATION
:ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLÜCIA
DUFACU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
:BIDEGAIN
- BROUDIN
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:CONVENTION
DE
MUTUALISATION
EN
MATIÈRE
D'USAGES
NUMÉRIQUES
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PAYS
BASQUE
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
conclu
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
e
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
Accompagnement
à
la
mise
ne
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre6d
et
ses
membres
:le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
commune
e
Dématérialisation
de
la
commande
publique
:
Mise
à disposition
d'un
profil-acheteur
sur-la
plateforme-de-marehés
pubt
pour
la
commune.
e
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à disposition
d'un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
commune.
Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
annuelle
de
mutualisation.
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
Au
vu
de
ce
qui
vient
d'être
exposé
et
après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
municipal
: CONFIRME
l'intérêt
de
la commune
d'Ainhoa
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants
:
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
o
Dématérialisation
de
la commande
publique
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
signature
de
la convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu'à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la mise
en
application
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA
}
£cte
certifié
seécutoire
S
-
Par
publication
où
natification
de
Z 1/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/06/2019 Département
des
Piiénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Eu
excreice
14
Présents
8
Procuratons
3
Absents :
3
Votants
pour
:
11
Date
de
convocation:
14
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
Délibération
n°36
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOÀ,
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
:IBARLUCIA
- ASPIROT
P.
-DELPECH
- HARIGNORDOQUY
- INÇCABY
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-
MAY
AUDON.
PROCURATION
:ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
-
DUFAL
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
:BIDEGAIN
-BROUDIN
- LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CREATION
EMPLOI
SAISONNIER
Compte
tenu
du
sureroit
de
travail
occasionné
par
la
saison
touristique,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
de
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
les
travaux
d'entretien. L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
I‘
juillet
au
15
septembre
2019
et
la
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
448
majoré
326
de
la
fonction
publique
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
non
titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mots.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
1‘
juillet
au
15
septembre
2019,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
PRECISE
que
cet
emploi
est
doté
de
la
rémunération
correspondant
à
l'indice
brut
351
de
la
fonction
publique
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
moi
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
36_2019
Nature
de
l'acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
4.2.1
- Créations
de
poste
Objet
de
l'acte
Poste
saisonnier
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-36
2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
27/06/2019
Date
de
réception
de
[ieocnse
de
réception
27/06/2019 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
14
Présents
:
8
Procuralions
:
3
Absents
:
3
Votants
pour:
11
Date
de
convocation:
L?
juin
2019
Date
de
l'affichage
20 juin
2019
Délibération
n
37
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf juin
à 20h30
Le
Conseil
Manicipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi. dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BARLUCIA,
Maire PRESENTS
: IBARI.UCIA
- ASPIROT
P.
- DELPECH
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-
MAYAUDON.
PROCURATION
: ASPIROT
MT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
- ECHINARD
donne
procuration
à IBBARLUCIA -
DUFAU
donne
procuration
à DÉLPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
-
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétiure
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ANNULATION
PROJET
DE
CRÉATION
DE
PISTE
CONTRE
LES
INCENDIES
EN
FORÊT
- PARCELLE
23
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la réunion
du
15/07/2016
il avait
approuvé
un
projet
d'équipement
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
pour
la
création
de
pistes
nécessuires
aux
services
de
secours
dans
la
défense
de
la
forêt
contre
les
incendies
(DFCT).
Cette
opération
visait
à
créer
un
équipement
de
DEFCT
sur
la
parcelle
cadastrée
C
279
(parcelle
23)
relevant
du
régime
foresuer
par
AP
du
16/12/2014,
destinée
à implanter
un
reboisement
de
3ha
dans
une
zone
qui
n’est
plus
päturée
nt
fauchée
Or,
l'évaluation
des
incidences
réalisée
à
l'occasion
de
la
phase
préparatoire
dudit
projet
a
conclue
à
l'unpossibitité
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
routiers
sur
la
zone
considérée
En
conséquence,
le
Maire
souhaite
abandonner
le
projet
et
annuler
les
demandes
de
financement
faites
dans
ce
cadre
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'abandon
du
projet
cité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLLCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
37_2019
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.6
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
Obiet
de
l'acte
Abandon
projet
création
piste
ONF
parcelle
23
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-37_2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
29/07/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
29/07/2019 niques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
t4
Présents
: 8
Procurations
:
3
Absents .
3
Volants
pou
:
11
Date
de
convocation:
LE
juin
2019
Date
de
l'affichage:
20
juin
2019
Délibération
n°38
Séance
du
19
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-ncufet
le dix-neuf
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire,
PRESENTS
: IBARLUCIA
ASPIROT
P. - DELPECH
- HARIGNORDOQUY
INÇABY
LARRALDE
LEIZAGOYEN
MAYAUDON.
PROCURATION
: ASPIROT
M.T.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
: ECHINARD
donne
procuration
à
IBARLUCIA
DUFAU
donne
procuration
à
DELPECH.
ABSENTS
: BIDEGAIN
- BROUDIN
LAGARDE.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mine
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DÉNOMINATION
DE
CHEMINS
RURAUX
ET
PRIVÉS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
a
validé
par
délibération
du
22
decembre
2016
la
nouvelle
nomination
des
voies
communales.
des
chemins
ruraux.
des
lieux-dits
ainsi
que
des
cours
d'eau
de
la commune.
Afin
de
finaliser
le
projet
de
numérotation
des
voies
en
cours.
il
convient
de
nommer
les
derniers
chemins
ruraux
et
privés
de
la commune.
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le tableau
avec
les
nominations
proposées
:
Dénomination
lype
de
voie
|
Perlainekobordako
hidea
Chemin
rural
Argi
aldeko
bidea
Chemin
privé
Senpereno
bidea
Chemin
rural
Fhaileneko
bide
moztua
Chemin
rural
Dantxarineko
bidea
Chemin
rural
Lapitxuri
gaineko bidea
Chemin
prive
Arsi
Edereko
bidea
Chemin
privé
| Ezpeletako
bidea
Chemin
rural
Elgarrekineko
bidea
Chemin
privé
| Kapera
tüpiko
lotizamenduko
bidea
Chemin
rural
Le
Conseil
Municipal.
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré.
VALIDE
le
tableau
de
nomination
des
chemins
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
faire
enregistrer
ces
chemins
au
service
du
cadastre. PRÉCISE
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
21/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
2105/2019
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2019
de
la
commune
pour
la
couverture
des
frais
de
fourniture
et
de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives.
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA Re
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres.
En
exercice
4
Presents
:
8
Procuiations
3
Absents
à
Votants
pour.
|
Date
de
convocation:
Là juin
2019
Date
de
l'affichage
20
juin
2019
Délibération
n
39
Séance
du
19 juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le dix-neuf
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'A[NHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
,
PRESENTS
:IBARLUCTA
-
ASPIROT
P.
-
DELPECH
-
HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-
MAY
AUDON
PROCURATION
:
ASPIROT
MIT.
donne
procuration
à
ASPIROT
P.
-
ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
-DUFAU
donne
procuration
à DELPECH.
ABSENTS
:BIDEGAIN
- BROUDIN
- LAGARDE,
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
POUR
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
Au
moment
de
la
mise
en
place
du
processus
de
verbalisation
électronique,
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-
Nivelle
avait
signé
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ)
une
convention
dont
l'objet
était
de
confier
à
l'ANTAT
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
et
le
traitement
des
messages
d'infraction
adressés
par
la
Commune.
Afin
de
faciliter
le
travail
de
la
police
municipale
sur
la
Commune
d'Ainhoa,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
F'ANTAT
et
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Marre
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité :
APPROUVE
la convention
avec
F'ANTAT
présentée
en
annexe,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
Muire
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
39_2019
Nature
de
l'acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
6.1
- Police
municipale
Objet
de
l'acte
CONVENTION
AVEC
ANTAI
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20190619-39
2019-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
21/06/2019
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
21/06/2019