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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2021 06 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
15
Absents :
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 18
juin
2021
Délibération
n°19
Séance
du
23 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-trois
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
MAITETXOAK
POUR
LE
FINANCEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
MAITETXOAK
DE
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE Dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ),
la commune
dispose
de
deux
places
d'accueil
réservées
au
sein
de
la structure
Maitetxoak.
Le
prix
de
la place
reste
inchangé
par
rapport
à 2020
et
s’élève
à 3
600
€.
Pour
rappel,
le financement
des
communes
est
basé
sur
le nombre
de
places
réservées
au
sein
de
chaque
structure
multiplié
par
le coût
de
la place
calculé,
pour
chaque
structure,
par
l’association.
Ces
modalités
sont
prévues,
pour
l’année
2020,
dans
la convention
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
Maitetxoak
avec
un
prix
de
la
place
s’élevant
à 3600
€.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
LL
fus
Le
Maire
à
ÉD
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
15
Absents :
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre:0
e
_Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 18
juin
2021
Délibération
n°20
Séance
du
23 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-trois
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Créances
éteintes
suite
effacement
de
dettes
M.
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
de
Mme
la
Trésorière
de
Cambo-les-Bains
qui
l’a
informé
que
suite,
au
dépôt
d’un
dossier
de
surendettement
(n°121012014)
déposée
par
une
redevable
auprès
de
la Banque
de
France,
la dette
de
l’intéressée
correspondant
à des
impayés
de
cantine
et garderie
d’un
montant
de
604.76
€ a été
effacée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
l'effacement
de
la dette
décrite
ci-dessus
d’un
montant
de
604.76€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus,
5
Le
Maire
{
€s
Sn
Es
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Nombre
de
membres :
En
exercice :
Présents
:
Absents : Votants :
°
15 15 0 Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Date
et affichage
de
la
convocation
: 18 juin
2021
21
Délibération
n
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-trois
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
Séance
du
23 juin
2021
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
LEIZAGOYEN
Sylvie,
Objet
:
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'adjoints
techniques
à temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
travaux
d’entretien,
Un
emploi
serait
créé
pour
la période
du
1%
au
31
juillet
2021
Le
deuxième
emploi
serait
créé
pour
la période
du
5 juillet
au
31
aout
2021
Ces
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Grade(s)
Catégorie
Temps
Fondement
du
Emploi
D
Te
Effectif
hebdomadaire
recrutement
en
associé(s)
hiérarchique
.
LT
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
.
Art
3.1
2°
ET
one
C
2
Temps
complet
de
la
loi
n°
84-53
q
q
du
26
janvier
1984
Les
deux
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois. Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
-lacréation
-d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
du
1“
au
31
juillet
2021
-d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique
du
5
juillet
au
31
août
2021
- ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
354
AUTORISE
je Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
ADOPTE
l'ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré les
Jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Mare
Michel
IBARLUCIA
1 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
5
Absents :
0
Votants :
e
Pour:15
e
Contre:0
e
_Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 18
juin
2021
Délibération
n°22
Séance
du
23 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le vingt-trois
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
:
PROCÉDURE
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
D’ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCÈLEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique,
L'article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Il concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
est
en
lien
direct
avec
l'accord
interprofessionnel
sur
l'égalité
hommes/femmes
et
fonctionne,
comme
d’autres
nouveaux
dispositifs,
sur
le
même
modèle
que
le
Référent
Alertes
éthiques
et
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
nouvelle
obligation
et
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
déjà
versée,
le
CDG
64
propose
de
confier
cette
mission
à
Mme
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
déjà
désignée
comme
référent
déontologue
par
le
Président
du
CDG
64.
La
saisine
par
les
agents
de
cette
référente
sur
ce
nouveau
volet
sera
opérationnelle
à
compter
du
15
avril
2021.
Le
dispositif
comporterait
3
procédures :
-
le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question
via
un
système
de
signalement
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
Centre
de
Gestion
(système
identique
à
celui
relatif
au
recueil
d'alertes
éthiques);
-
l'orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et
professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien ;
l'orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative
De
son
côté,
la collectivité
doit
s'engager
à
mettre
en
place
une
procédure
permettant :
d'informer
rapidement
l'auteur
du
signalement
de
la
réception
de
celui-ci
et
de
la
façon
dont
il sera
informé
des
suites
données
;
de
garantir
la
stricte
confidentialité
autour
de
ce
signalement
: identité
de
l'auteur,
des
personnes
visées
et
des
personnes
en
charge
de
le
traiter,
ainsi
que
les
faits
eux
mêmes.
Plus
giobalement,
chaque
autorité
adhérant
à
ce
dispositif
devra
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
son
existence
et
des
modalités
pour
y avoir
accès.
Considérant
l'intérêt
que
représente
l'adhésion
à cette
mission,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
Référent
signalement
et
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
ENVIE
ST
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents : Absents
:
Votants :
15 0
e
Pour:15
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 18 juin
2021
Délibération
n°23
Séance
du
23 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
et
le vingt-trois
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel!
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel.
IBARLUCIA
Michel.
INÇABY
Emile.
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel.
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE-MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Appel
à
projets
MELUSINE
M.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
l'appel
à
projet
MELUSINE
(Mémoire
des
lieux
d'usage
Sociétaux
et
d'Identité
Notoires
et
Emotionnels)
en
faveur
du
Petit
Patrimoine
protégé
(PPNP)
lancé
par
le Conseil
département
64.
Son
objectif
est
de
soutenir
la
restauration
et
la
valorisation
des
patrimoines
des
Pyrénées-Atlantiques.
dans
leur
diversité,
de
sensibiliser
les
citoyens
à
la
préservation
du
PPNP.
élément
du
cadre
de
vie
et
support
des
mémoires
collectives.
d'encourager
les
dynamiques
de
médiation
et
l'appropriation
de
ces
patrimoines
par
le
plus
grand
nombre
et
d'associer
les
habitants
au
financement
des
projets
de
restauration,
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
de
financement
participatif de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
la
rénovation
du
lavoir
Alhaxurruta
débutée
dans
les
années
90.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal. - APPROUVE
le projet
de
rénovation
du
lavoir
pour
un
montant
de
33
082.50
HT
- SOLLICITE
le
concours
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
MELUSINE
- DEFINIT
le
plan
de
financement
suivant Dépenses
HT
Recettes
Maçonnerie
7370€
Conseil
9 924.75
€
départemental
(30%)
Charpente-
8613.50
€
Financement
5000
€
Couverture
participatif
Panneaux
l4l
€
Bonification
du |
5000
€
pédagogiques
Département
Electricité
10
110€
Fonds
propres
13
157.75
€
Reprofilage
escalier |
6
848
€
accès
lavoir
TOTAL
33
082.50
€
Total
33
082.50
€
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire