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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 12 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 12 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Pépartemient
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AIÏNHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
14
Présents
:
12
Procurauons
:
1
Absents
:
2
Votants
pour:
1
Date
de
convocation
28
novembre
2019
Daic
de
l'affichage:
28
nosembie
2019
Délibération
n°55
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUÜCIA,
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
—
ASPIROT
MT.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
- DELPECH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INÇCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
- MAY
AUDON.
PROCURATION
: ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
ABSENTS
: BROUDIN
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ÉVOLUTION
DES
RELATIONS
CONVENTIONNELLES
AVEC
L'EPFL
PAYS
BASQUE
- PORTAGE
FONCIER
MUXELTEGIKOBORDA
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Pour
rappel : "par
courrier
en
date
du
23
octobre
2013,
la
commune
d'AINHOA
solhcitait
F EPFL
Pays
Basque
pour
intervenir
sur
le
secteur
d'intervention
dit
« MUTCHETEIKOBORDA
»
dans
l'objectif
de
réhabiliter
une
ancienne
ferme
en
logements
locatifs
conventionnés,
“par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
31/01/2014,
l'EPFL
Pays
Basque
acceptait
Ja
demande
d'intervention
de
la
commune
d'AINHOA,
“par
délibération
en
date
du
6/02/201$
l'EPFL
Pays
Basque
validait
le
principe
d'acquisition
de
bien
et
autorisait
le
Directeur
à signer
l'acte
d'achat
®
Par
acte
notarié
passé
en
l'étude
de
Maitre
GANET.
notre
à
Espelette,
en
date
du
25/06/201$,
l'EPFL
Pays
Basque
procédait
à l'acquisition
du
bien
"
Le
25
Jun
201$
une
convention
de
portage
d'une
durée
de
8
ans
était
signée
entre
la
commune
d'AINHOA
et
l'EPFL
Pays
Basque.
Désormais
pour
se
conformer
aux
dispositions
du
Règlement
d'Intervention
de
l'EPEL
Pays
Basque
validées
par
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
février
2019
qui
entrainent
notamment
des
changements
dans
les
modalités
de
portage
et
de
facturation
aux
collectivités,
il convient
d'annuler
la
convention
de
portage
initiale
et
de
la
remplacer
par
une
convention
d'action
foncière
dite
«MUTCHETEIKOBORDA
».
En
synthèse,
la Convention
d'Action
Foncière
« MUTCHETEIKOBORDA
» précise
: “
que
la
facturation
des
annuités
est
adressée
non
plus
à
la
date
anniversaire
de
l'acquisition
mais
dans
le courant
des
mois
d'avril
ou
mai,
“
que
le
bien
acquis
continu
d’être
porté
à
l’échelle
du
secteur
d'intervention
durant
la
durée
conventionnée
(S as},
s
que
des
frais
de
portage
(1
HT)
sont
annuellement
appliqués
sur
le capital
porté
restant
dû,
“que
en
cas
de
versement
du
bien
bâti
à
l'activité
d'Organisme
Foncier
Solidaire
de
l'EPFL,
la
Convention
d'Action
Foncière
devient
automatiquement
caduque
.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
valider
le
remplacement
de
la
convention
de
portage
initiale
par
la
convention
d'action
foncière
dénommée
« MUTCHETEIKOBORDA
».
de
maintenir
la
modalité
de
portage
de
8
ans
par
annuités
proposée
par
l'EPFL
Pays
Basque
à
l'échelle
du
secteur
d'intervention
«MUTCHETEIKOBORDA
»
d'approuver
les
{crimes
de
la
Convention
d'Action
Foncière
«MUTCHETEIKOBORDA
» actant
les
modalités
partenariales
avec
l'EPFL
Pays
Basque
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
son
application.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA
Fcte
certifié
exécutoire
à
- Far
publication
au
notification
le
06/17/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 06/12/2019 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice.
14
Présents
:
12
Procurations
©
1
Absents
:
2
Votants
pour :
13
Date
de
comocalon
28
novembre
2019
Date
de
Patfichage
78
novembre
2019
Délibération
n
56
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué.
s'est
réunt
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maure. PRESENTS
: IBARLUCIA
--
ASPIROT
M.T.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
- DELPÉCH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
- MAYAUDON. PROCURATION
: ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
: BROUDIN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilin
LARRALDE
OBJET
: MODIFICATION
DÉNOMINATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
a
validé
par
délibération
du
19
juin
2019
la nouvelle
nomination
de
certains
chemins
ruraux
et
privés
de
la commune.
Au
vu
de
la
longueur
trop
importante
du
nom
du
chemin
«
Kapera
ttipiko
lotizamenduko
bidea
»,
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
le
simplifier
et de
lui
attribuer
le nom
de
«
Kapera
tuipiko
bidea
».
Le
Conseil
Municipal.
où
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
VALIDE
ia nouvelle
nomination
du
chemin
cité
CHARGE
le
Maire
de
faire
enregistrer
ce
changement
au
service
du
cadastre.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2019
de
la commune
pour
la couverture
des
frais
de
fourniture
et de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives
Ainsi
délibére
les jours.
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Faut
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA = Départenicnt
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
14
Présents
:
12
Procurations
:
|
Absens :
2
Votants
pour
12
Date
de
convocation
28
novembre
2079
Date
de
Patfichage
28
novembre
2019
Délibération
n
56
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot,
dans
le
feu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Mure. PRESENTS
:IBARLUCIA
—
ASPIROT
MT.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
-DELPECH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-MAY
AUDON.
PROCURATION
:ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA
ABSENTS
:BROUDINX.
À
été
nommée
secrétuire
de
séance
: Mme
Cécili1
LARRALDE
OBJET
: MODIFICATION
DÉNOMINATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
à
validé
par
délibération
du
19
juin
2019
la nouvelle
nomination
de
certains
chemins
ruraux
et
privés
de
la commune.
Au
vu
de
la
longueur
trop
importante
du
nom
du
chemin
«
Kapera
ttipiko
lotizamenduko
bidea
»,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
le
simplifier
et
de
lui
attribuer
le
nom
de
«
Kapera
ttipiko
bidea
».
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
VALIDE
la
nouvelle
nomination
du
chemin
cité.
CHARGE
le
Miure
de
faire
enregistrer
ce
changement
au
service
du
cadastre.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2019
de
la commune
pour
li couverture
des
frais
de
fourniture
et de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
fete
certifié
exécutoire
e
- Par
publication
au
notification
le
0612/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 06/12/2019 Département
des
Pyrénées
Adantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUKE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexercicec:
14
Présents :
12
Procurations
:
|
Absents
2
Votums
pour
13
Date
de
convocation:
28
novembre
2019
Date
de
l'affichage
28
novembre
2019
Délibération
n57
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire. PRESENTS
:IBARLUCIA
-
ASPIROT
MT.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
- DELPECH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-MAY
AUDON.
PROCURATION
:ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
Séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
25
NOVEMBRE
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
Impôts
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
4
février
2017,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
15
mars
2019
actualisant
la liste
des
membres
de
la CLECT
;
Vu
le
rapport
établi
par
la
CLECT
du
25
novembre
2019
relatif
aux
évaluations
de
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun
:
Invité
à se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
novembre
2019
tel
que
présenté
en
annexe
;
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'apphcation
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA : Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMURXE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
14
Présents
:
12
Procurations
:
1
Absents
:
2
Votants
pour.
13
Date
de
convocation:
28
nosembre
2019
Date
de
Faffichage.
28
novembre
2019
Délibération
n
57
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire. PRESENTS
:IBARLUCIA
--
ASPIROT
MT.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
- DELPECH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
- MAYAUDON. PROCURATION
:ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
25
NOVEMBRE
2019
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
des
Impôts.
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
4
février
2017,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
15
mars
2019
actualisant
la liste
des
membres
de
la CLECT
;
Vu
le rapport
établi
par
la CLECT
du
25
novembre
2019
relatif aux
évaluations
de
transferts
de
charges
permettant
de
déterminer
les
attributions
de
compensation
de
droit
commun :
Invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
=
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
novembre
2019
tel
que
présenté
en
annexe
:
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCTA
fcte
certifié
exécutoire
à
- Par
publication
ou
notification
le
0612/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 06124019 | Département
des
Pérénécs
Atfantiques
EXTRAIT
DÜREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
crercice
14
Présents
12
Procurations
|
Absents
.
2
Votants
pour
13
Date
de
convocation:
28
novembre
2019
Date
de
l'affichage
28
novembre
2019
Délibération
nw
58
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS
:IBARLUCIA
-—-
ASPIROT
M.T.
- ASPIROT
P.
- BIDEGAIN
- DÉLPECH
-
DUFAU
- HARIGNORDOQUY
-
INÇCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
- MAYAUDON. PROCURATION
:ECHINARD
donne
procuration
à LARRALDE.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MAITETKOAK
POUR
LE
FINANCEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
MAITETXOAK
DE
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
Dans
le
cadre
des
négociations
intervenues
pour
le
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ),
la
CAF
à préconisé,
pour
assurer
la
sécurité
Financière
des
structures
Maitetxouk
et
Aldaxka
et
permettre
une
plus
grande
équité
des
montants
versés
aux
communes
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse,
la
modification
des
modalités
de
financement
de
ces
structures
En
effet.
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Ainhoa
verse
à
l'association
Maitetxouk
une
participation
basée
sur
le
nombre
de
jours
« utilisés
» par
des
enfants
de
la
Commune.
Or,
l'aide
du
CEJ
versée
à la
Commune
est
basée
sur
le
nombre
de
places
réservées,
Les
statistiques
des
dernières
années
montrent
que
les
enfants
de
Ainhoa
occupent
un
équivalent
de
places
inférieur
au
nombre
de
places
réservées. La
Commune
est
donc
plus
aidée
par
la
CAF
que
les
autres
communes.
[est
donc
proposé
de
mettre
en
place
un
financement
basé
sur
le
nombre
de
places
reservées
au
sein
de
chaque
structure
multiplié
par
le
coût
de
la
place
calculé,
pour
chaque
structure,
par
l'association.
Ces
modalités
Sont
prévues,
pour
l'année
2019,
dans
la convention
ci-jointe.
Aprè,
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la convention
avec
l'association
Maitetxoak.
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
Ainsi
fat
et délibéré
les jour,
mois
et
Le
Maire
Michel
IBARLUCTA
an
que
dessus, EEE
EEE
| Département
des
Pyiénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres:
En
exercice:
14
Présents
:
12
Procurations
|
Absents
2
Votants
pour:
13
Date
de
convocation
28
nos
embre
2019
Due
de
l'affichage
28
novembre
2019
Délibération
n°60
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCIA
--
ASPIROT
M.T.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
-
DELPECH
-
DUFAU
-
HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN
-MAY
AUDON.
PROCURATION
:ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
du
carrefour
LARRONDOA,
fait
par
le
bureau
d'études
IDEIA
VRD.
Il
souligne
le
besoin
en
financement
pour
l'opération
Voirie
(20)
afin
exécuter
ce
projet
et
propose
au
Conseil
de
réajuster
les
crédits
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article{[Chap}
- Opération
Montant
Article{Chap}
- Opération
Montant
2111
(21):
Terrains
nus -
20
-96
500,00,
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
128
200,00
21312
(21)
: Batiments
scolaires
- 23
-1
500,00
2315
(23)
: installation,
matériel
et
outillage
techniques
20
286
200,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article{Chap})
- Opération
Montant
Article(Chap)}
-
ation
Montant
617
(011)
: Etudes
et
recherches
-60
000,00
-60
000,00
0,00
128 200,00|
___
TotalRecettes|
128 200,00 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
réajustement
des
crédits
ci-dessus.
DEMANDE
au
Maire
de
transmettre
cette
décision
à la préfecture
et au
receveur
public.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Adantuques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice
[E:
Présents
:
|
Procurations
|
Absents
:
2
Votants
pour
12
Date
de
convocation:
28
novembre
2019
Date
de
l'aftichare:
28
novembre
2019
Délibération
n°60
Séance
du
04
décembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quatre
décembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCIA
--
ASPIROT
MT.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
-
DELPECH
-
DUFAU
-
HARIGNORDOQUY
-
INCABY
-
LAGARDE
-
LARRALDE -
LEIZAGOYEN
- MAY
AUDON
PROCURATION
: ECHINARD
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
: BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Modification
de
la délibération
n°60
du
04/12/2019
pour
erreur
matérielle
Le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
du
carrefour
LARRONDOA,
fait
par
le
bureau
d'études
IDEIA
VRD I
souligne
le
besoin
en
financement
pour
l'opération
Voirie
(20)
afin
exécuter
ce
projet
et
propose
au
Conseil
de
réguster
les
crédits
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article{Chap})
- Opération
Montant
Article{Chap})
- Opération
Montant
2111
(21):
Terrains
nus
20
-96
500,00
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
188
200,00
21312
(21):
Bâtiments
scolaires -
23
1
500,00
2315
(23):
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
20
286
200,00
|
188 200,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le réajustement
des
crédits
ci-dessus.
DEMANDE
au
Maire
de
transmettre
cette
décision
à la préfecture
et au
receveur
public
Ainsi
fait
et délibéré
les jour.
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
g: Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
60BIS_2019
Nature
de
l'acte
BF
- Documents
budgétaires
et financiers
Classification
de
l'acte
7.4
- Decisions
budgetaires
Obiet
de
l'acte
DM
N
1 modifiée
pour
erreur
matérielle
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
Identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20191204-60BIS
2019-BF
Date
de
transmission
de
l'acte
17/01/2020
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
17/01/2020