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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-095
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 4
Date de convocation et d’affichage : 5/12/2019
Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 21h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise
Procurations : Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : M. FOSSE Bertrand, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/12/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 26/12/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 2 : Projet de piste cyclable Pontenx-les Forges / Sabres – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes avec la communauté de communes de Mimizan et la communauté de communes Cœur Haute Landes
Rapporteur : Alain DUDON
Le projet est l’émanation d’une volonté commune à trois communautés de communes exprimée dès 2010, CC Grands Lacs, CC de Mimizan et CC Cœur Haute Lande. Il vise à la découverte et à la promotion de l’arrière-pays landais, en s’appuyant sur les attraits touristiques des territoires respectifs de ces communautés, par la création d’une piste cyclable en site propre, elle-même reliée à la VELODYSSEE (Eurovéloroute n°1). L’amorce de ce raccordement au maillage précité existe déjà et traverse l’agglomération de Pontenx-les-Forges et relie Mimizan. L’itinéraire s’appuie au maximum de sa possibilité sur le tracé d’une ancienne voie ferrée. Il présente donc l’avantage de se décliner en site propre. Le linéaire total du projet totalise près de 36 Km dont 9 450 m sur la commune de Luë. Il traverse également les communes de Pontenx les Forges, Labouheyre, Commensacq et Sabres.
Chacune des trois communautés de communes assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux qui la concernent. La constitution d’un groupement de commande permettra néanmoins de retenir les mêmes prestataires sur tout le linéaire et d’obtenir ainsi les meilleurs prix possibles. La convention constitutive du groupement de commandes entre les trois communautés de communes a été validée par délibération n°2018-1335 du 1er mars 2018.
Depuis, chaque communauté de communes a sollicité et obtenu les subventions relatives à son propre linéaire de travaux. Pour la communauté de communes des Grands Lacs, l’Avant-Projet Définitif affiche un coût d‘opération de 672 609 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Département 164 997
Région 20 % du HT 134 522
Europe mesure 7-5 FEADER 238 568
MAITRE D'OUVRAGE 134 522
TOTAL HT 672 609
TVA 134 522
Compte tenu du plan de charge lié aux phases ultérieures, le recours à une maitrise d’œuvre externe est privilégié. Afin de procéder à la sélection du maître d’œuvre, il convient de designer les membres de la commission d’appel d’offre prévu dans la convention constitutive du groupement de commande, à savoir pour chaque communauté de communes : Un représentant élu parmi les membres de sa commission d'appel d'offres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
Pour mémoire, la composition de la CAO de la communauté de communes est la suivante : Responsable : DUDON Alain
Titulaires : PELTIER Virginie Suppléants : DORVILLE Patrick VILLENAVE Vincent CHAUVIN Mickaël
CASSAGNE Patricia MIREMONT Raphaëlle
LOUPIT Jean-Jacques CAPDEPUY Jean-Jacques CASTAGNEDE Vincent DUCOM Marc
Mme Patricia CASSAGNE est candidate pour être membre titulaire.
M. Mickaël CHAUVIN est candidat pour être membre suppléant.
Vu délibération n°2018-1335 du 1er mars 2018,
Vu délibération n°2017-1287 du 7 décembre 2017, M. le président demande au conseil communautaire de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offre du groupement de commande pour le marché relatif à la création de la piste cyclable Pontenx-les-Forges / Sabres.
Il convient que ces choix soient soumis au vote l’assemblée délibérante.
Les candidats élus sont :
TITULAIRE
CAO
Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total
CASSAGNE Patricia 29 - - 29
SUPPLEANT
CAO
Nom-Prénom Pour Nul Blanc Total
CHAUVIN Mickaël 29 - - 29
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De déclarer Mme CASSAGNE Patricia délégué titulaire à la commission d’appel d’offres du
groupement de commandes pour le marché relatif à la création de la piste cyclable
Pontenx-les-Forges / Sabres
▪ De déclarer M. CHAUVIN Mickaël délégué suppléant à la commission d’appel d’offres du
groupement de commandes pour le marché relatif à la création de la piste cyclable
Pontenx-les-Forges / Sabres
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 décembre 2019
Le Président,
Alain DUDON