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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 005 PC+Pontenx+les+Forges Sabres Demande+de+subvention+DETR+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 005 PC+Pontenx+les+Forges Sabres Demande+de+subvention+DETR+2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-005
Piste
cyclabie
Pontenx-les-Forges
/ Sabres
—
Demande
de
subvention
DETR
2022
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 01/02/2022
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Parentis-en-Bom,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-
Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRÜYEÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise
Excusés:
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
8/02/2022
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
10/02/2022
Pour :
34
Affiché
le
:
Aa
[2
322
Contre
:
à
Parentis
en
Born,
le
À
cf
«2
[2
RD
Abstention
:
LE ss
=
late de
tététransmission
: 10/62/2022
…
hAdcÜSé
de réception
en préfecture
+
/AP010-244000873-20220208-2022-005-DE
le de réception préfecture : 10/02/2022 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Le
projet
consiste
en
ia
création
d'une
piste
cyclable
en
site
propre,
elle-même
reliée
à
la
VELODYSSEE
(Eurovéloroute
n°1).
L'amorce
de
ce
raccordement
existe
déjà
et
traverse
l'agglomération
de
Pontenx-les-Forges
pour
relier
Mimizan.
L'itinéraire
projeté
emprunte
donc,
à
hauteur
de
85
%
environ
de
son
tracé,
l’ancienne
voie
ferrée
construite
pour
l'exploitation
du
massif
forestier
landais.
Le
linéaire
total
du
projet
totalise
36,6
Km
de
Pontenx
les
Forges
à
Sabres
dont
9,5
km
pour
la
traversée
de
Luë.
Un
groupement
de
commandes
rassemble
les
trois
communautés
de
communes
CC
Grands
Lacs,
CC
de
Mimizan
et
CC
Cœur
Haute
Lande.
Chacune
des
trois
communautés
de
communes
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
qui
la
concernent.
Pour
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
le
premier
chiffrage
de
l'opération,
établi
en
2017,
a
permis
de
bénéficier
de
l'opportunité
des
aides
de
l'Europe
(mesure
7-5
du
FEADER
«
Infrastructures
récréatives
»
programme
2014-2020-
aide
notifiée
fin
2019),
ainsi
que
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
déclenchée
fin
2020
a
complété
le
programme
d'investissement
(relevé
géomètre,
sous-estimation
de
certains
postes,
..}
et
a
actualisé
les
prix
(inflation
de
15
%
sur
le
coût
des
matériaux
de
travaux
publics).
La
nouvelle
estimation
s'établit
à
996
993
€
HT.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
la
possibilité
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
finaliser
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Montant
%
Département
des
Landes
164997
16,5
Région
Nouvelle
Aquitaine
134
522
13,5
Europe
FEADER
238
568
23,9
Etat
DETR
259
507
26,0
CC
Grands
Lacs
199
399
20,0
TOTALHT
996
993
100,0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
De
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
—
exercice
2022
pour
un
montant
de
259
507
€ ;
"
De
dire
que
ces
dépenses
seront
inscrites
en
section
d'investissement
du
Budget
2022
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs ;
x
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
les
documents
afférents.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220208-2022-005-DE Date
de
télétransmission
: 10/02/2622
Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2022 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 8
février
2022
La
Présidente,
|
Le
,
Françoe
DOUSTE Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220208-2022-005-DE Date de télétransmission : 10/02/2022 Date de réception préfecture : 10/02/2022