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Arrêté - A2024 431TTravaux douverture de chambre tirage et raccordement fibre optique Rue Henri Bosco CIRCET
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 431TTravaux douverture de chambre tirage et raccordement fibre optique Rue Henri Bosco CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ps ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-431T ee
en date du 22 Octobre 2024
TRAVAUX D'OUVERTURE DE CHAMBRES
TIRAGE ET RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
ORANGE F/T
RUE HENRI BOSCO COMUNE DE MErRARGUES A PARTIR DU JEUDI
31 OCTOBRE 2024 JSUQU'AU VENDREDI
29 NOVEMBRE 2024 INCLUS ENTREPRISE CIRCET
encuaanue
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux d'ouverture de chambres, tirage et raccordement de la fre optique ORANGE!FT,
dans la Rue Bosco à MEYRARGUES (13660), i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
: L'entreprise CIRCET (1802 Avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET), est autorisée à effectuer,
des travaux d'ouverture de chambres, tirage et raccordement de la fibre optique ORANGEIFT,
dans la Rue Henri Bosco à MEYRARGUES (13650), à partir du Jeudi 31 Octobre 2024 jusqu’au
Vendredi 29 Novembre 2024 inclus de 8 heures à 17 heure: Atticle 2
: Du Jeudi 31 Octobre 2024 jusqu'au Vendredi 29 Novembre 2024 de 8 heures à 17 heures,
les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : “La
circulation se fera par demi chaussée, devant l'emplacement des travaux.
-Les véhicules de l'entreprise seront autorisés à circuler et à stationner devant les travaux
-Les ouvrages existants et revêtements seront rendus à l'état d'origines (terre-plein, bordures, bitume
trottoir.)
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
CIRCET. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Aticle 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise.
Atticle_6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
eprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
et/ou d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article
8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
glementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET.
Gérard MORFIN
x, Déchels, Ciajémneté on du Maire Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
CR mu 12140 /24 LE Ar cn
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