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Déliberation - cms modification approbation PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms modification approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 f. È
Afiché le ID : 069-216900092-20220718-67_ 2022 S-AU
VILLE DE ANSE
Révision du PLU
Modifications du PLU selon les
avis des PPA et du commissaire
enquêteur
avant approbation Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022
[A 4
LEA
vrauit
3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Réduire la production de logements et la
consommation foncière
Favorable Réduction de la zone de Chanselle, du hameau
de Grave- Nouvelle production de logements:
481 (Voir P 171 et suivantes du rapport de
présentation)
La partie 2 du rapport de présentation reprend
en effet les chiffres mis à jour concernant le
nombre de logements des dents creuses et
divisions parcellaires, des différents secteurs
d’OAP et de Chanselle
DDT_Avis défavorable Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
ID : 069-216900092-20220718-67_2022
AMicéle _—_# 3-AU
/ Équipe mena
LA GRANGE DU BIEF-SUD
Demande Décision Ce qui a évolué
Justifier ou supprimer la zone
d’équipements au Sud de la commune
Favorable Classement de toute la partie est de la zone en
zone agricole
DDT_Avis défavorable
Crèche + salle des
fêtes en cours de
construction Partie à déclasser Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Augmenter la production de logements
locatifs sociaux
Favorable La servitude de mixité sociale est mise en place
sur l’ensemble de la zone U à partir de 6
logements construits ou 6 lots
Pour atteindre 25% dans la production totale il
y a lieu de mettre une servitude de mixité
sociale de 50% sur le secteur de Chanselle. Le
nombre de LLS envisagé est donc de 197
Supprimer ou justifier le projet de
contournement Sud affiché dans le PADD
Favorable Ce point a été supprimé du PADD
DDT_Avis défavorable Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
. # Levrauit
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Respecter les dispositions du PPRi dans le
secteur de Bordelan + Loi Barnier + corridor
Favorable Le corridor écologique sera repris dans la
partie Est de Bordelan
L’ajustement du PPRi n’est à ce jour pas encore
approuvé. Une phrase a été rajouté dans le
rapport de présentation à ce sujet . Il sera
annexé ultérieurement au PLU par arrêté
municipal.
Une étude Loi Barnier n’est pas pertinente en
l’état actuel du projet. Si nécessaire, elle devra
être intégrée au PLU à l’issue du dossier de
réalisation.
Renforcer la protection des corridors
écologiques
Favorable Le zonage du périmètre de ZAC de Bordelan a
été repris. Il a été intégré une zone naturelle
pour prendre en compte le corridor. Le
corridor du SCOT a également été repris dans
le zonage en partie est de la commune. Il a été
identifié un secteur Aco.
DDT_Avis défavorable Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Aticéle _— ID : 069-216900092-20220718-67_ 2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Apporter des justifications ou réduire les
STECAL
Favorable Les modifications ont été apportées aux différents
STECAL conformément à notre rencontre. Voir
P184 et suivantes du rapport de présentation
DDT_Avis défavorable
A réduire A réduire au Nord
A réduire au Nord
Enlever la partie en zone rouge On garde uniquement la partie le long de l’ Azergues Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67 2022 3-AU
LEA
(CA € TP Le
Demande Décision Ce qui a évolué
Apporter des précisions sur les
changements de destination (règlement +
justifications)
Favorable Ce point a été complété dans le règlement
Préciser les règles relatives aux extensions
et annexes en zone A et N
Favorable Ce point a été complété dans le règlement
Annexer les arrêtés de DUP des périmètres
de captage
Favorable
Annexer la carte du zonage d’assainissement Favorable
Exclure le domaine public autoroutier du
Droit de Préemption urbain
Favorable Le domaine public autoroutier a été retiré
dans la carte annexée concernant le droit de
préemption urbain.
Permettre la maintenance des ouvrages
techniques dans les secteur Nzh et Nco
Favorable Ce point a été complété dans le règlement
DDT_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
. # (426171 pt
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Reclasser le hameau de Graves en zone A Défavorable Le hameau a été modifié conformément au plan que vous nous avez transmis
Diminuer le périmètre de la zone AU de
Chanselle
IDEM DDT
Justifier ou supprimer la zone
d’équipements au Sud de la commune
IDEM DDT
Supprimer le projet de contournement Sud
affiché dans le PADD
Favorable Ce principe a été supprimé du PADD
Chambres d’ agriculture_Avis défavorable Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Apporter des précisions sur les
changements de destination dans le
règlement
Favorable Ce point a été complété dans le règlement
Chambres d’ agriculture_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Renforcer la protection des corridors
écologiques
Favorable IDEM DDT
Diminuer la production de logements
(d’environ 100 logements) et réduire la
consommation foncière
IDEM DDT
SCoT_Réserves Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Supprimer les servitudes d’alignement DDT
Prendre en compte la charte de l’habitat
adapté
Hors PLU
Conserver les chemins inscrits au PDIPR Favorable Ils ne sont pas remis en question
Département_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67 2022 3-AU
LEA
(CA € TP Le
Demande Décision Ce qui a évolué
Compléter les données dans le diagnostic Favorable Un complément a été apporté au rapport de présentation
Questionner la surface plafond des
commerces en centre-bourg
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
Questionner l’implantation de commerces
dans les zones d’activités mixtes
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
Questionner l’implantation de services et
hôtels dans les zones industrielles
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
Cibler les secteurs d’implantation des
bureaux
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
Autoriser l’industrie (BTP) en zone
résidentielle
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
Permettre l’évolution des activités
artisanales situées en zone A et N
Défavorable Aucune suite n’est donné à cette réflexion
CMA_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Justification
Intégrer le règlement de voirie
intercommunale
CCBPD_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Supprimer la zone AU de Chanselle située
dans l’aire d’appellation viticole Beaujolais
Défavorable
INAO_Avis défavorable Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 Berger,
[A 4
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022
LE: 17h
3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Modifier la liste des SUP Demande faite auprès de la DDT
Compléter le règlement pour permettre la
gestion des ouvrages RTE
Favorable Le règlement a été complété en ce sens
RTE_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67 2022 3-AU
LEA
(CA € TP Le
Demande Décision Ce qui a évolué
Exclure le domaine public autoroutier du
Droit de Préemption urbain
Favorable Le zonage du DPU a été ajusté
Autoriser les exhaussements et
affouillements de sol dans les zones
concernées par le domaine public
autoroutier
Favorable Le règlement a été complété en ce sens
Rappeler les dispositions de l’amendement
Dupont
Favorable Ce complément a été apporté
Etude amendement Dupont pour la zone
AUL
Cette étude n’est pas réalisée
Interdire le rejet des eaux pluviales dans les
ouvrages dédiés à l’autoroute
Favorable Le règlement a été complété en ce sens
Prévoir une bande inconstructible de 50m
de part et d’autre de l’axe autoroutier (ou 25
mètre depuis la limite de l’alignement
Favorable Le règlement a été modifié
APRR_Remarques Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
3-AU ID : 069-216900092-20220718-67_2022 Demande Décision Ce qui a évolué
Mme DESSEIGNE – Parcelles AD200, AD201
et 157
Défavorable Extension urbaine
Mme MORAND de JOUFFREY – Parcelle AR
480
Défavorable Extension urbaine / Corridor écologique
M. APAIX – Parcelles AM 16, 19, 25, 26, 27
et 28
Défavorable Une partie est en zone AUa
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
M. GAYOT – Parcelle AP31 Défavorable Secteur isolé
Mme MORIN – Parcelles AS305 et 306 Parcelle classée en U
M. KUHN - Parcelle classée en U
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU
2
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Demande Décision Ce qui a évolué
M. DURNARQUE – Parcelle AR 629 Défavorable Extension urbaine
M. DURAND – Parcelle AR 431
Etendre le zone NT pour constructions de
Lodges écologiques
M. MALINGE – Parcelles AE 112et 115 Favorable La parcelle est classée en zone U
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
3-AU ID : 069-216900092-20220718-67_2022 Demande Décision Ce qui a évolué
Mme POSADAS – Parcelles AE 67, 68 et 69 Défavorable Secteur isolé
RAVIER CHARLES – Parcelles AD 168, 169 Défavorable Extension urbaine
M. APOSTOLOU – Parcelle AM 328 Défavorable Secteur isolé
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
AMicéle _—_# ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
M. GAYOT – Parcelles 6, 7 et 112 Défavorable Extension urbaine, vigne
BUFFAT – Parcelles AE 45, 46 Défavorable Secteur isolé
DURMARQUE BECK – Parcelles AR 246 Défavorable Extension urbaine
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
AMicéle _—_# ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
Mme GOUJON – Parcelle AS 297 ok
RICHIER – Parcelle AP 165 Défavorable Secteur isolé
M ENJOLRAS – Parcelles AE 19 et 20, AR 296 Défavorable Secteur isolé
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
AMicéle _—_# ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
BERARD – Parcelles AL 2, 3, 4, 5, 6, 7,… Déjà classé en AU
COTE, MERCIER, RICHE,… - Parcelles AE 33,
36, 29 et 135
Défavorable Extension urbaine
SCI ASA PAULINI – Parcelles AR 495, 518,
519 et 493
Une partie en U. Le reste en extension urbaine
Enquête publique_Demandes de constructibilité Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67 2022 3-AU
LEA
(CA € TP Le
Demande Décision Ce qui a évolué
VICTOROFF – Opposé au développement de
Chanselle
Collectif de 8 personnes opposé au
développement de Chanselle
FLORENT – opposés à la densification et aux
divisions foncières
SANCHEZ – opposé à la densification
VINCENT – opposée à la densification
CAYSSOL – opposé à la densification
SARRA – GALLET – opposé à la densification
ROCHET – opposé à la densification
POIREL / DEVERS – opposé au
développement de Chanselle
Enquête publique_Evolution urbaine Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 OTZ
Affiché le —— TER
ID : 069-216900092-20220718-67 2022 3-AU =
Bâtiment patrimonial à préserver L| Périmètre de l'OAP |
Harmonie des façades et implantations des bâtiments
Zone d'implantation des logements Intermédialres/ le long de l'Avenue de la 1ère Armée petits collectifs
= m Voie de desserte interne à crééer
Zone d'implantation des logements individuels
Cheminement modes doux à aménager
Espaces verts / jardins à privilégier en coeur d'ilot Accès à aménager depuis la voie future
(pas de nouvels accès sur la Rue des 3 Chatels)
Enquête publique_Evolution urbaine
On garde
uniquement la
partie le long de
l’Avenue de la
première armée
L’OAP a été reprise
conformément au
plan transmis Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
. # (426171 pt
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
VERMANDE – souhaite maintenir des
espaces verts
Des surfaces de pleine terre sont exigées dans
les secteurs de densité 2, 3, 5 et 6
PASSERON – volonté de densité faible à
Chanselle et maintien des éléments
paysagers
Projet à définir dans le cadre de la servitude de
projet
BONNET – Souhaite éviter le
développement du hameau de Graves
BABUS – opposé au développement de
Chanselle
Enquête publique_Impacts et paysage Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
. # (426171 pt
Affiché le
ID : 069-216900092-20220718-67_2022 3-AU Demande Décision Ce qui a évolué
MORGNIEUX – volonté de commerce de
détail pour vente de sa production –
Parcelle 340, 341 et 343
Association COQUERIEUX Nature – Interdire
en zone A l’installation de caravanes,
résidences mobiles, camping,…
Ces installations et constructions ne sont pas
autorisées dans la zone A
MORAND et JOUFFRAY – Demande de
STECAL à Graves pour permettre la
constructibilité
Un STECAL est lié à une construction existante.
Enquête publique_Questions diverses