Procès Verbal - cms VERBAL

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Procès Verbal - cms VERBAL Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Anse. Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Le 23 JANVIER 2023 à 19 h 00REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de présents : 24

Nombre d’exprimés : 28

Date convocation 13/01/2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.

Etaient présents :

Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)

Christophe MONTANTEME, Karim MOYENIN OUARDI, Pascal ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Bruno PONNET, Didier RICHERD

Procurations :

Céline BABUS à Liliane BLAISE

Marie-Hélène BERNARD à Daniel POMERET

Fabrice MORICHON à Christophe DEBIZE

Ouda MECHAIN à Pascale ANTHOINE

Excusé

Alexis VERMOREL

Isabelle BRETTON Directrice Générale des Services assiste au conseil en application de l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

*********

I-DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.

II-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le Procès-Verbal du 5 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

« Audition et échanges avec Monsieur le Député Alexandre Portier »

Monsieur Alexandre Portier, Député, a sollicité une rencontre avec les élus du conseilmunicipal de Anse, comme il le fait depuis son élection de 2022 auprès des 65 communes de sa circonscription. Après un exposé du rôle du Député, de l’Assemblée Nationale et de sa vision de la situation actuelle en France, il participe à un libre échange questions réponses avec les élus. Les questions ont porté essentiellement sur l’organisation territoriale et notamment le devenir des syndicats, sur les finances des collectivités et sur le statut de l’élu.

III–INFORMATIONS DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article 2122-22 du C.G.C.T

1-Installation classée Société SOREAL- Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale

Daniel POMERET expose que par courrier du 29 décembre 2022, la Préfecture du Rhône a adressé en Mairie, l’arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-305 en date du 27 décembre 2022, portant autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une carrière alluvionnaire dite « Carrière des Rives du Beaujolais » située lieu-dit le Bourdelan, sur la commune d’ANSE et LIMAS par la Société SOREAL.

Jean-Luc LAFOND apporte les précisions nécessaires sur le dossier et souligne la qualité de celui-ci

Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du Code de l’Environnement, cet arrêté a été affiché à l’accueil de la Mairie en date du 3 janvier 2023 pour une durée d’un mois.

Dont acte

2-Information du Conseil Municipal en matière de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Daniel POMERET expose qu’en application de l’article L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales : « le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal ».

Il en résulte que le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des DIA déposées et des décisions de préemption ou de non préemption à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Monsieur le Maire communique l’intégralité des DIA reçues

48 DIA ont été déposées du 1er juillet au 31 décembre 2022 et aucun bien n’a été préempté.

Dont acte

3-Signature d’une convention relative à l’occupation du domaine pour une activité sportive de Cross-country

Christophe MONTANTEME expose que le plan d’eau du Bordelan est un site naturel sensible classé comme tel par le Département du Rhône en raison de plusieurs critères écologiques et paysagers établissant le caractère remarquable de cet espace naturel. Le site est même classé en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) ce qui implique une responsabilité de protection de la faune et de la flore particulièrement élevée. La conclusion de cette convention engage l’association à veiller tout particulièrement à la préservation de son écologie.La commune de Anse accepte la mise à disposition de l’association d’une partie de son domaine public naturel ce qui engage strictement l’association à prévenir tout dépôt de déchets divers qui pourrait survenir dans le cadre de l’exploitation.

L’association doit également attacher le plus grand respect au règlement intérieur du site du Bordelan qui est annexé à la convention.

La présente convention définit les conditions dans lesquelles est autorisée l’occupation temporaire du domaine public pour une activité sportive de cross-country, sans exclusivité.

Le régime juridique étant celui de l’occupation du domaine public, l’association ne peut en aucune façon se prévaloir de la législation commerciale. L’exploitation est acquise à titre personnel, non cessible et révocable.

La convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne peut, céder son droit né de la présente, ni sous-traiter tant à titre gratuit qu’onéreux, tout ou partie de ses droits liés à l’exploitation de son établissement.

L’utilisation éventuelle des toilettes et facilités est subordonnée à l’engagement d’une caution d’un montant de 230 euros qui sera déposé par l’ASSOCIATION Athlétisme calade val de Saône à la remise des clés.

A l’issue de la manifestation, la restitution du chèque de caution est subordonnée à l’état de propreté à la libération des lieux constaté à la restitution des clés.

La présente convention a été conclue pour une durée de deux jours les samedi 14 janvier 2023 et dimanche 15 janvier 2023.

Dont acte

4- Convention d’occupation du Domaine public avec Aquapark

Pascale ANTHOINE expose que la commune de ANSE met à disposition de la société AQUAPARK BELUGA, représentée par Monsieur Fabrice BEGUIN, sise 455 Route des bois d’Alix 69480 LACHASSAGNE une partie de l’espace public du plan d’eau du Bordelan pour l’exploitation d’un parc aquatique (jeux et installations ludiques gonflables.

L’ouverture de la saison aura lieu le samedi 3 juin 2023.

La plage ne sera ouverte que les samedis et les dimanches du mois de juin mais ouvrira en continu dès le 26 juin 2023.

La fermeture de la plage interviendra quant à elle le 31 août 2023.

Les autres dispositions de la convention, ainsi que le cadre réglementaire et juridique fixé pour le plan d’eau du Bordelan demeurent applicables.

La redevance s’élève à 5 500 € et fera l’objet de 3 échéances : 1 500 € en juillet, 2 000 € en août et 2 000 € en septembre.L’exploitant supporte tous les frais et charges inhérents à son activité. Il assure le paiement des impôts et taxes de toute nature.

Une participation aux frais d’eau et d’électricité sera demandé à la fin de la saison estivale. L’accès électrique est commun avec l’installation du parc de loisirs.

Dont acte

IV-FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATION GENERALE

5-Sollicitation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) pour 2023

Monsieur le Maire expose au conseil, que la commune de Anse est éligible pour 2023 à la D.E.T.R.

En application de l’article L. 2334-36 du CGCT, sont éligibles à la DETR les projets

d’investissement des collectivités, dans les domaines économique, social, environnemental,

sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en

milieu rural. Ils sont déclinés selon différentes thématiques éligibles.

Il est proposé de présenter un dossier de demande de D.E.T.R. pour la construction d’un

restaurant scolaire de 985m² à l’école Paul Cézanne.

La construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne est indispensable au vu du

nombre d’enfants.

La commune de Anse a constitué un dossier pour solliciter une aide au titre de la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne.

1 – Objet de l’opération : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne

2 – Durée de l’opération : 24 mois

3 – Coût prévisionnel (H.T.) :

Montant des travaux : 2 070 000,00 €

4 – Montant de la subvention sollicitée : 60% du montant total du projetLe Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2023 concernant la construction d’un restaurant scolaire de 985m² à l’école Paul Cézanne, sollicite la DETR à hauteur de 60% du montant total du projet concernant la construction d’un restaurant scolaire de 985m² à l’école Paul Cézanne et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires auprès du Préfet et des autres administrations afin de solliciter la DETR.

6-Sollicitation de Dotation de Soutien à l’investissement public Local (DSIL) pour 2023

Daniel POMERET expose au conseil, que la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), qui bénéficie aux projets portés par les communes et les intercommunalités, est maintenue en 2023 (circulaire préfectorale n° E-2022-28 du 10 novembre 2022),

Son objectif est de soutenir l’investissement des collectivités territoriales visant les grandes

priorités thématiques en matière d’équipement des territoires.

Le projet consiste à la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne afin d’offrir un lieu adéquat au vu du nombre d’enfants.

La commune de Anse a constitué un dossier pour solliciter une aide au titre de la construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne.

1 – Objet de l’opération : Construction d’un restaurant scolaire à l’école Paul Cézanne.

2 – Durée de l’opération : Lancement des travaux en juin 2023 pour une fin prévisionnelle septembre 2025.

3 – Coût prévisionnel (H.T.) :

Coût des travaux: 2 070 000,00 €

4– Montant de la subvention sollicitée : 30 % du montant total du projet

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une aide de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de la construction d’un restaurant scolaire de 985m² à l’école Paul Cézanne et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires auprès du Préfet et des autres administrations afin de solliciter la DSIL.

7-Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le trésorier n’a pas pu procéder au recouvrement des titres suivants :Par conséquent, afin d’apurer ces dossiers, le trésorier demande à la Commune de Anse d’émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » - chapitre 65 du budget communal 2023 pour un montant de 724.55 €. Après vérification, des crédits sont prévus au compte 6541. Le fait que le groupement de Gendarmerie et le Service départemental de l’éducation nationale figurent dans les créanciers impayés suscite nombre de réaction d’incompréhension et de mécontentement.

Monsieur le Maire met néanmoins la liste intégrale au vote

Le Conseil Municipal avec 12 pour, 1 contre et 15 abstentions admet en non-valeur les

créances communales dont le détail figure dans le tableau ci-dessus et dit que les crédits

nécessaires seront prévus lors du vote du budget primitif 2023.

8-Réajustement du montant du marché à procédure adaptée pour l’aménagement d’une salle des mariages et du Conseil Municipal suite à l’acceptation de l’APD

Daniel POMERET expose que suite à l’acceptation de l’APD, il convient de réajuster le montant du marché à procédure adaptée pour l’aménagement d’une salle des mariages et du Conseil Municipal avec Office Concept ZAC des Folliouses Rue des Monts d’or 01700 MIRIBEL – LES ECHETS comme suit :

Montant initialement prévu : 186 000.00€ HT soit 223 200.00€ TTC

Arrêté désormais à :

189 691.33€ HT soit 227 629.59€ TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le réajustement du montant du marché à procédure adaptée pour l’aménagement d’une salle des mariages et du Conseil Municipal suite à l’acceptation de l’APD d’un montant de 189 691.33€ HT soit 227 629.59€ TTC et dit

que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2022.

9-Fiscalisation de la participation aux charges du SIBA

Daniel POMERET expose que le Syndicat Intercommunal du Beaujolais Azergues (SIBA) est compétent en matière d’informatique et aussi pour gérer le musée de Pierres Folles et les questions ayant trait à l’érosion. Chaque année la commune a le choix de fiscaliser ou debudgétiser sa participation. Cette participation s’élève pour 2023 à 84 014 € (contre 73 200 € en 2022). La commune fait le choix de la fiscalisation depuis 1974.

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote la fiscalisation de la participation au SIBA d’un

montant de 84 014€ pour l’année 2023.

10-Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Anse

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera le SYDER pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

L’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures partiellement dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de

22 heures à 6 heures partiellement dès que les horloges astronomiques seront installées

et/ou programmées et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les

modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires

d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

11-Approbation du tarif des places pour le spectacle « Hahaha » le 26 mai 2023 pourl’association Gérontologique de Anse

Marie-Claire PAQUET expose que dans le cadre de Séqu’Anse culturelle, L’association

gérontologique du canton de Anse bénéficiera d’une séance spéciale du spectacle « Hahaha »

le 26 mai 2023. Sur proposition, les places seront vendues à l’association au tarif de 10 euros

la place, tarif groupe (adultes).

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le tarif de 10 euros la place, tarif groupe

(adultes) pour le spectacle « Hahaha » le 26 mai 2023.

12-Modification du tableau des effectifs : Transformation de poste

Monsieur Le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints techniques principal de 2ème classe à temps complet à partir du 1er février 2023 sous réserve de l’avis du comité social territorial (CST).

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la création de 3 postes d’adjoints techniques

principal de 2ème classe à temps complet à partir du 1er février 2023 sous réserve de l’avis

du comité social territorial (CST) et dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget

2023 et suivants.

13-Modification du tableau des effectifs : Transformation de poste

Monsieur Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à partir du 1er février 2023 sous réserve de l’avis du comité social territorial (CST).

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la création d’un poste d’adjoint administratif

principal de 1ère classe à temps complet à partir du 1er février 2023 sous réserve de l’avis

du comité social territorial (CST) et dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget

2023 et suivants.

14-Modification du tableau des effectifs : Transformation de poste

Monsieur le Maire propose de créer dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux un poste à temps complet à compter du 1er février 2023 au service administratif sous réserve de l’avis du comité social territorial (CST).

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de créer dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux un poste à temps complet à compter du 1er février 2023 au service administratif sous réserve de l’avis du comité social territorial (CST) et dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023 et suivants.V-URBANISME

15-Cession d’une partie de la parcelle n° AR 383 et d’une partie de la parcelle sans numéro situées lieu-dit « Les Bassieux »

Daniel POMERET et Jean-Luc LAFOND exposent que la Mairie est sollicitée depuis quelques temps par Mr BALDASSO Melvine pour l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée n° AR 383 et d’une partie de la parcelle sans numéro situées lieu-dit « Les Bassieux » toutes les deux non bâties d’une surface d’environ 410 m2, afin de réaliser les accès d’un futur programme immobilier sur la propriété de Mr TILLET située Chemin de la Vigne des Garçons. L’entrée et la sortie de ce futur programme étant dangereux sur ce chemin, Mr BALDASSO a émis le souhait et demander à la mairie de réaliser ces accès par le lotissement « Les Terrasses d’Attilio » d’où la nécessité d’acquérir une partie des parcelles ci-dessous.

Le service des Domaines a été sollicité pour connaître l’estimation de cette vente.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la cession d’une partie de la parcelle n° AR 383 et d’une partie de la parcelle sans numéro situées lieu-dit « Les Bassieux » et note que le service des Domaines a été sollicité pour connaître l’estimation de cette vente.16-Cession d’une partie de l’impasse sans nom riveraine d’une propriété située sur la Rue des Pépinières

Daniel POMERET expose qu’en août 2020, la Mairie a été sollicitée par Mr GIAMBILLARO pour la cession d’une partie de l’impasse sans nom riveraine de leur propriété située Rue des Pépinières, d’une surface d’environ 34 m2.

Suite à un courrier de la mairie en date du 15/04/2021 annonçant la valeur vénale estimée à 120 € HT/m2 par le service des Domaines, Mr GIAMBILLARO n’a pas souhaité donner suite. Par courrier du 13/10/2021, Mr GIAMBILLARO sollicite à nouveau la mairie afin d’acquérir cette partie d’impasse.

Le précédent avis des Domaines datant de plus d’un an, ce service a été de nouveau interrogé pour connaître l’estimation de cette vente.

Propriété Mr GIAMBILLARO

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la cession d’une partie de l’impasse sans nom riveraine d’une propriété située sur la Rue des Pépinières et note que le service des Domaines a été de nouveau interrogé pour connaître l’estimation de cette vente.17-Prochain lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU

Daniel POMERET et Jean-Luc LAFOND exposent que par délibération en date du 18 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet la rectification d’erreurs matérielles concernant le règlement et plus particulièremet les paragraphes liés : - A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, pour toutes les zones, - Au stationnement des véhicules et des cycles, pour la zone U,

- Aux constructions autorisées en zone agricole suivant les dispositions de l’article L 51- 11 du Code de l’Urbanisme, qui permettent les constructions et installations nécessaires à la transformation au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvagarde des espaces naturls et des paysages.

Déroulement de la procédure de la modification simplifiée suivant l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme :

1- Arrêté du maire lançant la procédure,

2- Elaboration du projet de modification simplifiée n°1 et exposé des motifs, 3- Saisine de l’autorité environnementale pour examen au cas par cas,

4- Notification du projet au Préfet et autres Personnes Publiques Associées (PPA), 5- Délibération du conseil municipal définissant les modalités de la mise à disposition du public,

6- Mise à disposition du public pendant un mois du dossier et des avis des PPA, 7- Bilan et approbation de la modification simplifiée n°1 par le conseil municipal, 8- Mesures de publicités.

Le conseil municipal à l’unanimité donne un accord de principe du lancement de la procédure de la modification simplifiée n°1 du PLU.

VI-DIVERS

18-Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public rue Victor Hugo

Xavier FELIX propose les travaux suivants : Remplacement de l’ouvrage 0685 rue Victor Hugo pour un montant de 974 € TTC. Il est proposé une participation financière sur 15 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la réalisation de l’opération et décide d’une participation financière de la commune sur 15 ans.

19-Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public rue des Fleurs

Xavier FELIX propose les travaux suivants : Remplacement de l’ouvrage 0578 rue des Fleurs pour un montant de 974 € TTC. Il est proposé une participation financière sur 15 ans.Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la réalisation de l’opération et décide d’une participation financière de la commune sur 15 ans.

20-Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public Impasse de la Logère

Xavier FELIX propose les travaux suivants : Remplacement de l’ouvrage 1429 Impasse de la Logère pour un montant de 451 € TTC. Il est proposé une participation financière sur 15 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la réalisation de l’opération et décide d’une participation financière de la commune sur 15 ans.

21-Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de l’éclairage public pont sur Azergues RD 306

Xavier FELIX propose les travaux suivants : Remplacement des ouvrages 0313 et 0317 pont sur Azergues RD 306 pour un montant de 4 121 € TTC soit une participation financière de la commune de 183€ par an sur 15 ans ou de 2 248€ en une seule fois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la réalisation de l’opération et décide d’une participation financière de la commune de 183€ par an sur 15 ans.

Dates à retenir :

25/01 Conseil Communautaire

27/01 Séqu’anse culturelle

13/02 Réunion Conseillers

16/02 Remise des sonnets

23/02 Cérémonie du drapeau à 19h00

24-25-26/02 Conscrits

27/02 Réunion conseillers

27/02 Conscrits retinton

Prochain Conseil municipal le 20 février 2023

Daniel POMERET Le Secrétaire de séance Le Maire