Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA59
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA43
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA5
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°76
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 2001 RAA table des matièr
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 14
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°58
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 24
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA32
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA30
Document publié le Mercredi 9 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 30 - JUILLET 2014
http:// www.alsace.territorial.souv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'agrément de la SELAS CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites CAB, 203 avenue d'Alsace 68000 COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Saint André de CERNAY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation de financement 2014 du SESSAD St Jacques d'ILLZACH
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale année 2014 de l'Equipe mobile de soins de HIRSINGUE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 des Equipes Mobiles TC- AVC du Centre Hospitalier de MULHOUSE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financerñnent 2014 du SESSAD de GUEBWILLER.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD de l'IME St Joseph COLMAR.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD Jules Verne ARSEÉA de MULHOUSE,
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD Les Catherinettes COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD Les Enfants d'Abord de THANN.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD Marguerite Sinclair de PFASTATT.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SSIAD du Centre Départemental de Repos et de Soins de COLMAR,
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SSTAD Relais Handidom de MULHOUSE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT d'ALTKIRCH.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT de BIESHEIM.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT de l'AFAPEI de BARTENHEIM.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT de l'APF de RIXHEIM. Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globaie de financement pour 2014 de l'ESAT de l'Atre de la Vallée d'ORBEY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT du Rangen de THANN.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Kaemmerlen de DANNEMARIE,
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Les Papillons Blancs MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Les Tournesols à SAINTE MARIE- AUX- MINES
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Marguerite Sinclair MULHOUSE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globale de financement pour 2014 de l'ESAT Trait d'Union de ROUFFACH.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation de la dotation globalisée commune des établissements et services gérés par l'Association des Paralysés de France (APF)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du forfait global de soins 2014 du SAMSAH ALISTER de MULHOUSE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du forfait global de soins 2014 du SAMSAH Croix Marine de MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du forfait global de soins pour 2014 du SAMSAH ARSEA de WINTZENHEIM.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME Caroline Binder de LOGELBACH |,
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME de l'AFAPEI de BARTENHEIM
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME Jacques Hochner de THANN.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME Les Allagouttes d'ORBEY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME Marie Jeanne Sirlin de DANNEMARIE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'IME St Joseph de COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'ITEP LA FORGE WINTZENHEIM.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée 2014 de l'ITEP St Jacques d'ILLZACH.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de de IME St Joseph de GUEBWILLER
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de la MAS TC du Centre Hospitalier de Mulhouse.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de l'IME Jules Verne MULHOUSE. Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de l'IME Les Catherinettes COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de L'IME Les Tournesols de SAINTE MARIE- AUX- MINES.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de l'IME Saint André section des polyhandicapés de CERNAY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de l'IME St André de CERNAY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de l'IMPro Marguerite Sinclair de LUTTERBACH.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 de FIMPro rue des Artisans COLMAR
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 du CMPP de COLMAR.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant fixation du prix de journée pour 2014 du CMPP de MULHOUSE.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de L'IME St André de CERNAY.
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification du prix de journée 2014 de l'IME St André section des polyhandicapés de CERNAY ?
Arrêté ARS - Arrêté ARS rejetant la demande d'autorisation de création du site
internet de commerce électronique de médicaments
www.mulhouse.pharmarket.com de
l'officine de pharmacie sise $ avenue de Colmar 68100 MULHOUSE
Arrêté ARS - Arrêté ARS rejetant la demande d'autorisation de création du site internet de commerce électronique de médicaments
www.wittenheim.pharmarket.com
de l'officine de pharmacie sise 16 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM
Arrêté ARS - Arrpeté ARS portant fixation de la dotation globale de financement 2014 du SESSAD l'ARAHM de COLMAR. 233
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Direction
Arrêté N °2014184-0010 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP
Santé et Protection Animales et Environnement
Arrêté N °2014185-0003 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage au mordant
Arrêté N °2014189-0029 - Arrêté préfectoral portant levée de la mise sous surveillance d'un chien importé illégalement du Portugal
Arrêté N °2014189-0033 - Arrêté préfectoral portant levée de la mise sous surveillance d'un chien importé illégalement du Portugal
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2014148-0018 - Portant habilitation de l'association "Fédération pour {a Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques du Haut- Rhin" à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives Arrêté N °2014164-0003 - Portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises sur la commune de MITTLACH un 251
Arrêté N °2014189-0002 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de KUNHEIM en 254
Service habitat et bâtiments durables
Arrêté N °2014185-0014 - Arrêté portant dérogation des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Monsieur PETER David, représentant de sarl D'APE dans le cadre du dossier "Aménagement d'un salon de coiffure chez Le Coiffeur" à Mulhouse 257
Arrêté N °2014185-0015 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article r 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Mme SCHOLL Véronique, représentant de SARL CMV 2013 dans le cadre du 260 dossier Aménagement d'une boutique DECALE" à Mulhouse ‘meet
Arrêté N °2014185-0016 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installaltions d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à Mme ROPARS Anna, représentant du cabinet de kinésithérapie à 263 Colmar | ot
Arrêté N °2014185-0017 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. en application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à M. MEYER Gilbert, Maire de Colmar dans le dossier "Création d'un Club Echec à COLMAR anses 266
Arrêté N °2014185-0018 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation une dérogation est accordée à M; STOLTZ Dominique, représentant de la Banque CIC Est à 269 COLMAR en
Arrêté N °2014185-0019 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à M. ZEGGIATO , représentant de la Sarl SHANGALA dans le cadre du dossier Mise en conformité accessibilité d'un magasin de vente à KAVSERSBERG ss 272
Arrêté N °2014185-0020 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées; en application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation une dérogation est accordée à Mme VIELLARD représentant Sarl de l'auberge du Morimont à 275 OBERLARG TE eenennns
Arrêté N °2014185-0021 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En appllication de l'article R 111-19-10 du code de la construction.et de l'habitation une dérogation est accordée à M. WELTYŸ représentant de Restaurant Au Cheval Blanc dans le cadre du
dossier Réaménagement des sanitaires et mise aux normes 278 "accessibilité" à FERRETTE teen
Arrêté N °2014185-0022 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées; En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à M. NICO Claude, représentant de Sarl NICO dans le cadre du dossier de mise en conformité des accès et des toilettes du Restaurant Au Coq à ILLFÜRTH 281 Arrêté N °2014185-0023 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des anstallations d'accueil des personnes handicapées. En appluication de l'article 1111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à M. HUG, représentant de EURL HUG dans le cadre du dossier "Aménagement d'une agence immobilière" à RIEDISHEIM
Arrêté N °2014185-0024 - Arrêté portant dérogation aux dispositions des installations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation, une dérogation est accordée à M. THERY Christophe, représentant de Sarl LA FIBRE dans le cadre du dossier "Aménagement d'un commerce dans un local existant à RIEDISHEIM
Arrêté N °2014183-0009 - Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement concernant la rénovation d'un pont supportant une piste cyclable à Blotzheim.
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
Arrêté N °2014181-000$ - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur
Jean- Louis SCHELCHER, ancien maire de la commune de BALGAU
Arrêté N °2014181-0006 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Gérard GUTHMANN, ancien adjoint au maire de la commune de BALGAU
Arrêté N °2014181-0007 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Jean- Marc LOEWERT, ancien adjoint au maire de la commune de BALGAU
Arrêté N °2014181-0008 - Nomination au titre d'adjoint honoraire de Monsieur Hubert FEYERTAG, ancien adjoint au maire de la commune d'Uffheim
Arrêté N °2014181-0009 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur Jean- Marc MUNSCH, ancien maire de la commune d'Uffheim
Arrêté N °2014182-0005 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL MACHASO - ALSACE DEPANNAGE - 6, avenue de Hollande à
ILLZACH ,
Arrêté N °2014182-0006 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL MACHASO - ALSACE DEPANNAGE - 8, rue Lavoisier à
COLMAR
Arrêté N °2014182-0007 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à E- GARETTE - 1, rue du Ladhof à COLMAR
Arrêté N °2014182-0008 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à E- GARETTE - 12, rue de Huningue à ST LOUIS
Arrêté N °2014182-0009 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à E- GARETTE - 7, Porte de Bâle à MULHOUSE
Arrêté N °2014182-0010 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à E- GARETTE - 32, avenue de la République à COLMAR
Arrêté N °2014182-0011 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à E- GARETTE - Route de Thann Cité de l'Habitat à
LUTTERBACH
Arrêté N °2014182-0012 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection aux Caves Jacques BAUMANN - 3, rue du Siphon à MULHOUSE Arrêté N °2014182-0013 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection aux Caves Jacques BAUMANN 11, rue des Fleurs à MULHOUSE su 332
Arrêté N °2014182-0014 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 12, rue de Colmar à MUNTZENHEIM 336
Arrêté N °2014182-0015 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 58, rue de la République à INGERSHEIM 340
Arrêté N °2014182-0016 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 31, route de Bâle à STE CROIX EN PLAINE 343
Arrêté N °2014182-0017 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection à la POSTE - 46, rue du Général de Gaulle à THANN 346
Arrêté N °2014182-0018 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 90, rue Principale à RICHWILLER sus 350
Arrêté N °2014182-0019 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste 41, rue du Général Dufieux à LAPOUTROIE us 354
Arrêté N °2014182-0020 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 15, rue de la République à MUNSTER 358
Arrêté N °2014182-0021 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Poste - 70, rue de la République à GUEBWILLER ss 362
Arrêté N °2014182-0022 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Poste - 12, rue Saint Cloud à WITTENHEIM D nee 366
Arrêté N °2014182-0023 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel -12, rue de Brunstatt à MULHOUSE 370
Arrêté N °2014182-0024 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel - 18a, rue du Markstein à LINTHAL 374
Arrêté N °2014182-0025 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 14, rue des Carrières à DIDENHEIM isecrenns 378
Arrêté N °2014182-0026 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - GAB SUPER U - rue de la Gare à FELLERING..... 382
Arrêté N °2014182-0027 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 54, rue Bartholdi à RIEDISHEIM 386
Arrêté N °2014182-0028 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 12, rue de l'Industrie à RIBEAUVILLE 390
Arrêté N °2014182-0029 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel - 7, rue de Bettendorf à HIRSINGUE nn 394
Arrêté N °2014182-0030 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour la Commune de Ribeauvillé - 5, rue Klee 398
Arrêté N °2014182-0031 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection 1, rue de la Sinne à RIBEAUVILLE 40I
Arrêté N °2014182-0032 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à l'Espace Culturel et Associatif ARTHUSS - 2, avenue de Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM 404 .
Arrêté N °2014182-0033 - Arrêté portatit modification d'un dispositif de vidéoprotection au Local du BODEN à WINTZENHEIM nus 408
Arrêté N °2014182-0034 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la station tramway terminus les Côteaux sur le réseau SOLEA à MULHOUSE nimes 412 Arrêté N °2014182-0035 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour « SOLEA » - 97, rue de la Mertzau à MULHOUSE us 416
Arrêté N °2014182-0036 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection dans les bus et rames de tramways sur le réseau SOLEA à MULHOUSE enr 419
Arrêté N °2014182-0037 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour « SOLEA » - 23, rue Louis Pasteur à MULHOUSE 423
Arrêté N °2014182-0038 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire - 1, rue de Thann à LUTTERBACH 426
Arrêté N °2014182-0039 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire - rue Rogg Haas à SIERENTZ 430
Arrêté N °2014182-0040 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire - 1, Grand'rue à REXHEIM 434
Arrêté N °2014182-0041 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire - 9, avenue Konrad Adenauer à SAUSHEIM... 438
Arrêté N °2014182-0042 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Piscine des Jonquilles à ILLZACH 442
Arrêté N °2014182-0043 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Centre Nautique de l'Ile Napoléon - 5, rue de
l'Industrie à HABSHEIM DO émane 446
Arrêté N °2014182-0044 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection dans les espaces publics urbains de la Ville de COLMAR 450
Arrêté N °2014182-0045 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Stade Nautique - 15, rue Robert Schuman à COLMAR nn 456
Aïrêté N °2014182-0046 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour le HYPER U - DRIVE - 12, rue du Capitaine Dreyfus à SIBRENTZ ss 460
Arrêté N °2014182-0047 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse chez Joëlle - 36, rue des Cerisiers à RBININGUE 464
Arrêté N °2014182-0048 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à [.M.S - 79a, rue du 3 Décembre à RIBEAUVILLE unis, 468
Arrêté N °2014182-0049 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Garage DIETRICH - 87, route de Colmar à INGERSHEIM 471
Arrêté N °2014182-0050 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Déchetterie - rue de l'Ecluse à BIESHEIM 475
Arrêté N °2014182-0051 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Déchetterie - rue de Rustenhart à DESSENHEIM ns 479
Arrêté N °2014182-0052 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Déchetterie - rue du Nord à HEITEREN ns 483
Arrêté N °2014182-0053 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au COSEC - Allée des Sports à VOLGELSHEIM 487.
Ârrêté N °2014182-0054 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL L'ENTAME - 1, rue Charles Sandherr à COLMAR 491
Arrêté N °2014182-0055 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour SEPHORA - 43, rue Kléber à COLMAR nninrerrrmemnuns 494. Arrêté N °2014182-0056 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Cabinet médical SDF LES CHEVREUILS - 81, rue de Strasbourg à SAINT LOUIS
Arrêté N °2014182-0057 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour RELAY France - 10, avenue du Général Leclerc à MULHOUSE
Arrêté N °2014182-0058 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au CIC - 1, avenue d'Alsace à COLMAR
Arrêté N °2014182-0059 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Ville d'ENSISHEIM
Arrêté N °2014182-0060 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à ALTADIS DISTRIBUTION France - 33, rue des Romains à SAUSHEIM
Arrêté N °2014182-0061 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans la zone piétonne de Guebwiller du 18 juin au 31 août 2014
Arrêté N °2014182-0062 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à APPART'CITY - 86, avenue Robert Schuman à MULHOUSE
Arrêté N °2014182-0063 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection chez H & M - 39, rue du Sauvage à MULHOUSE
Arrêté N °2014182-0064 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SARL ASAPARAGUS PANDORA 64, rue du Sauvage à MULHOUSE
Arrêté N °2014182-0065 - Arrêé autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Cabinet Dentaire BARTHELEMY Hervé - 71, route de Bâle à COLMAR
Arrêté N °2014182-0066 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection pour ATV CONSEIL - 8, route de Fortschwihr à WIDENSOLEN
Arrêté N °2014182-0067 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Pôle ENR - 50, rue Pierre et Marie Curie à CERNAY
Arrêté N °2014182-0068 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Boulangerie- Pâtisserie BOUXIROT 11, rue Clémenceau à LIEPVRE
Arrêté N °2014182-0069 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour la Pharmacie de la Vallée de l'Il] 16, rue de Lattre à HIRSINGUE
Arrêté N °2014182-0070 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au SARMENT D'OR - 4, rue du Cerf à RIQUEWIHR
Arrêté N °2014182-0071 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Boulangerie du MAMBOURG ji, rue de la 1ère Armée à SIGOLSHEIM
Arrêté N °2014182-0072 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Café « À L'EGLISE » - 15, rue du Maréchal Foch à VILLAGE NEUF
Arrêté N °2014182-0073 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection chez JMS AUTOMOBILE SAS 51, route départementale 201 à SAUSHEIM
Arrêté N °2014182-0074 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la SCI du JURA - 45, rue de Mulhouse à RIEDISHEIM
Arrêté N °2014182-0075 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à la Pharmacie du Marché - 9, rue Traversière à CERNAY
Querateneec sers pe recenser ere retenue
EPTECETCECET EEE EEE EE TEE EEE EEETES Arrêté N °2014182-0076 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection au Tabac Presse « Au Trésor » 2, rue de Muhibach à METZERAL
Arrêté N °2014182-0077 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Agricole Alsace Vosges 41, route du Vin à SAINT HIPPOLYTE
Arrêté N °2014182-0078 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à LICK - 130, route de Soultz - Centre commercial CORA à WITTENHEIM
Arrêté N °2014182-0079 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection pour le Tabac Presse BLIND - 24, rue de la 1ère Armée à FERRETTE
Arrêté N °2014182-0080 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection à STUDIO DANSE - Ï, route de Strasbourg à COLMAR
Arrêté N °2014182-0081 - Arrêté autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection à l'Association OELENBERG - rue d'Oelenberg à REININGUE
Arrêté N °2014182-0082 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à SUPER U - 5, rue de Givet à ALTKIRCH |
Arrêté N °2014182-0083 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Maison CORRADI - SUPER U - ZAC Hohmatten à WITTELSHEIM La
Arrêté N °2014182-0084 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour le Jardin de Ville - Porte Haute et la place de jeux rue du Pelzkappel à BERGHEIM
Arrêté N °2014182-0085 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection dans la Commune de BATTENHEIM
Arrêté N °2014182-0086 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection pour la Ville d'ILLZACH
Arrêté N °2014184-0008 - Réquisition terrain
Arrêté N °2014185-0011 - Arrêté pyro 639
Arrêté N °2014188-0017 - Arrêté autorisant la surveillance sur la voie publique
Arrêté N °2014189-0003 - Renouvellement des membres de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Arrêté N °2014189-0005 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement d'Altkirch pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0006 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement de Colmar pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0007 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement de Guebwiller pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-G008 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement de Mulhouse pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0009 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement de Ribeauvillé pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté N °2014189-0010 - Renouvellement des membres de la commission de
l'arrondissement de Thann pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public:
Arrêté N °2014189-0011 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Colmar pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0012 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Mulhouse pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0013 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Saint- Louis pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté N °2014189-0016 - Nomination au titre de président honoraire de Monsieur Roland IGERSHEIM, ancien président de la Communauté de Communes des Trois Frontières
Arrêté N °2014189-0020 - Renouvellement des membres de la sous- commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives
Arrêté N °2014189-0021 - Nomination au titre d'adjointe honoraire de Madame Patricia BALLY, ancienne adjointe au maire de la commune de Riquewihr
Arrêté N °2014189-0022 - Renouvellement des membres de la sous- commission
départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
Arrêté N °2014189-0023 - Renouvellement des membres de la sous- commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
Arrêté N °2014189-0025 - Renouvellement des membres de la sous- commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0026 - Renouvellement des membres de la commission de
l'arrondissement d'Altkirch pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0027 - Renouvellement des membres de la commission de
l'arrondissement de Colmar pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0032 - Renouvellement des membres de la commission de l'arrondissement de Ribeauvillé pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0034 - Renouvellement des membres de la commission de
l'arrondissement de Thann pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0035 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Colmar pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0036 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Mulhouse pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N °2014189-0037 - Renouvellement des membres de la commission communale de
Saint- Louis pour l'accessibilité des personnes handicapées
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2014185-0002 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire délivrée à la commune de Bitschwiller- Les- Thann
Arrêté N °2014185-0007 - Arrêté portant modification de l'agrément d'exercer une : activité de domiciliation juridique, délivré le 22/11/2010 à la société anonyme « IPN- CONSEIL », devenue « IPN- EUROCENTRE » (S.A.S.) Arrêté N °2014185-0008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le doinaine funéraire de l'établissement secondaire, situé au 5, rue du Chanoine Brun à Mulhouse et relevant de la société anonyme dénommée « OGF 5». indie
Arrêté. N °2014188-0002 - Appel générosité publique - APAET du Sundgau à Dännemarie - vente brioches 9 au 16 sept 2014
Arrêté N°2014188-0003 - Appel générosité publique - APEI Hirsingue - vente de brioches 9 au:16 sept 2014 nine
Arrêté N °2014188-0018 - Arrêté du 7 juillet 2014 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation sur l'autoroute À 36 au passage du Tour de France dans la ville de Mulhouse. uns
Arrêté N °2014189-0017 - Arrêté du 8 juillet 2014 portant autorisation
d'organiser une épreuve cycliste dénommée "Tour de France 2014" qui
traversera Le département du Haut- Rhin les 13 et 14 juillet 2014, us
Arrêté N.°2014189-0024 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement complémentaire, situé à Sausheimn (14, rue Jean Monnet), de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl -
à associé unique)
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)
Arrêté N °2014188-0011 - arrêté portant autorisation pour l'organisation de feux d'artifice et portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation liées à l'organisation de feux d'artifice
Arrêté N °2014188-0012 - arrêté portant autorisation de naviguer en aviron sur le Rhin navigable et le grand Canal d'Alsace
Arrêté N °2014188-0013 - arrêté portant sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique (animation d'avirons du 21 au 25 juillet 2014) nn
Arrêté N °2014188-0014 - arrêté portant sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation liées à l'organisation d'une manifestation nautique (concours de pêche sur le canal du Rhône au Rhin Montreux Jeune 27 juillet 2014
Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)
Arrêté N °2014174-0012 - Désignation - juin 2014 - des membres de la commission d'élus pour La DETR
Sous- Préfecture de Thann
Arrêté N °2014189-0014 - ARRETE “PORTANT PROROGATION DU DELAI D APPROBATION DU
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES GENEREES PAR LA SOCIETE BIMAS3 A us CERNAY
Unité Territoriale du Haut- Rhin de la DIRECCTE Alsace (UT68- DIRECCTE)
Arrêté N °2014182-0089 - Arrêté portant sur les conditions d'emploi des crédits 2014 de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE)