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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 190 Adhesion CANUT 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 190 Adhesion CANUT 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Justice et droit,
Fr mea Délibération n°2025_DEL_190
| Adhésion à la CANUT, centrale d'achat du |
Objet numérique et des télécoms
||
|
|
Nomenclature | 1.4 Commande publique, autres contrats
de l’acte
sssmanmnntésnssisiet I re
Le 03 novembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
VIOLLET Michaël, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-
BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME DAUNIS Christiane qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME CROENNE Astrid qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoirà MME LABORIER Edwige
e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoirà MME CHAUVETET Béatrice
e MME VIBERT Martine
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
M. MUGNIER Joël
Mme BOICHET-PASSICOS Christine a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_190
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. François RAVOIRE, Président
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-4 ;
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique ;
Considérant que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction
des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement
consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
Considérant que l'adhésion à la CANUT permet à la Communauté de communes de bénéficier de tarifs
préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une gestion souple des achats dans le
domaine numérique.
La CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) est une association loi 1901, fondée par
et pour les collectivités. Elle propose des marchés publics dédiés aux achats numériques et télécoms
(matériels, logiciels, services et accompagnement).
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des
procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
-__ Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
-__ Desinterlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article
L.1211-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d'exercer une activité de centrale
d’achats au sens de l’article L.2113-2 du Code précité ou tout texte subséquent le complétant ou le
substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT nous permettrait de :
-__ Optimiser nos achats et tirer parti de la force collective des collectivités adhérentes,
- Sécuriser nos démarches dans le strict respect du code de la commande publique,
- _ Gagner en efficacité et en modernité dans la gestion de nos outils numériques et télécoms.
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Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_190
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 2/3 L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par
l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 36 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS
La secrétaire de séance,
«nul
Christine BOICHET-
APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achats du numérique et des Télécoms (CANUT), pour en devenir membre,
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette
adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
AUTORISE le Président à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux
marchés et aux actes associés auprès de la centrale d'achats du numérique et des Télécoms (CANUT),
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants et notamment les
conventions de services afférentes à chaque marché, dans la limite des seuils de procédures
formalisées pour les marchés de fournitures et services et dont les montants sont inférieurs
à 1 million d’euros pour les marchés de travaux.
cos
Délibération transmise en Préfecture le: 1 3 NOV, 2071
Délibération publiée le: {4 3 NOV, 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_190
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 3/3