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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 152 FCT AGIR Designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 152 FCT AGIR Designation representants)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Exploration spatiale,
rien Délibération n°2026 DEL_152
Fonctionnement: Désignation de représentants à
Objet L'Association
| Nomenclature de
l'acte
5.7 Intercommunalité
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
pour la Gestion Indépendante
| | des Réseaux de transport public (AGIR)
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e _ MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e __MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 _DEL_ 152
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Dans un contexte de développement soutenu des services de transports publics sur son territoire ces
dernières années, et dans le cadre de son actionnariat dans la Sibra, société publique locale de
transport public de personnes et opérateur interne du réseau J'ybus, la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie adhère à AGIR et bénéficie de ses services.
AGIR a été créée en 1987 par des élus et des techniciens de collectivités locales qui poursuivaient
l'objectif de se doter d’une expertise indépendante des groupes de transport. Aujourd’hui, plus de 220
adhérents, des collectivités locales ou des entreprises de transport, bénéficient de l'expertise
développée par AGIR, en toute neutralité.
AGIR met à la disposition de ses adhérents les services d’experts sur toutes les problématiques liées
au transport public. Qu'il s'agisse de questions de règlementation, d'offre de transport, de choix du
mode de gestion, etc. AGIR s’est doté de multiples ressources opérationnelles pour répondre aux
demandes de ses adhérents.
AGIR offre également l'accès à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), devenue leader sur le
marché de l'achat public de matériels, de logiciels et de prestations intellectuelles liés au transport
public et à la mobilité.
AGIR est enfin organisme de formation agréé et propose de nombreux stages aux élus et agents de
collectivités territoriales souhaitant gagner en expertise et perfectionner leurs pratiques en matière
de gestion des transports publics et de la mobilité.
Ilest fait appel à candidatures successivement pour chacun de ces postes.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le conseil communautaire, DÉSIGNE successivement, un délégué titulaire, puis un délégué
suppléant, pour siéger à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public
(AGIR), à savoir :
- M. Eric CHASSAGNE en tant que titulaire,
- M. Patrice DERRIEN en tant que suppléant.
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1° Vice-présidente
ÿ d Sophie BRUN Isabelle VENDRA LPS Z 7 >
AK A Délibération transmise en Préfecture la]. Q JUIL. 2076 < ce-présidenté
Délibération publiée le : î q JUIL. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 _DEL_152
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/2