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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 057 01. Adhesion a AMARIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 057 01. Adhesion a AMARIS)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
re Délibération n°2026 _DEL_057
pen qe se PERRET
| Adhésion de la Communauté de Communes Rumilly Terre
J
| | de Savoie à AMARIS, association nationale des | | a:
| | Objet collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques |
! | industriels |
| Nomenclature 8.8 Environnement |
de l’acte
CEE
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MME ZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_057
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur: M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques
industriels, nommée AMARIS, approuvés le 10 avril 2024,
Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes de participer aux actions menées par l'association Amaris.
Le territoire de la Communauté de communes est soumis aux pollutions et risques industriels,
notamment aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS). Cette situation implique une gestion
particulière de son territoire et pose des problèmes que le niveau intercommunal ne permet pas seul
de résoudre.
L'association AMARIS a pour but d'établir une solidarité intercommunale à un niveau national face aux
risques majeurs et d'intervenir en vue de la défense des intérêts des territoires concernés et de leur
population dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. AMARIS se donne ainsi
pour mission de rendre compte de la position des élus locaux auprès des services de l'État ainsi
qu'auprès des industriels et de représenter les collectivités locales dans les instances nationales.
Cette vocation se traduit à travers différentes actions : négociations, aides sur des problématiques
particulières, diffusion des connaissances, échanges d'expériences, et à travers le développement
d'outils et de ressources à destination des élus et techniciens.
Le montant de la cotisation de base est de 3300 €/an pour la strate à laquelle appartient la
communauté de commune (crédits ouverts au BP 2026).
Un représentant de la communauté de communes doit être désigné au sein de cette association ;il est
fait appel à candidature.
M. le Président propose la candidature du Président de la Communauté de Communes.
Une seule candidature ayant été déposée, celle-ci a été constatée par le Président et la nomination
prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes Rumilly terre de Savoie à
l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques industriels
nommée AMARIS, et le paiement de toutes cotisations s'y rapportant ;
= DESIGNE M. le Président en qualité de représentant de Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie auprès de cette association ;
-_ AUTORISE le Président à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion et à
acquitter sa cotisation chaque année auprès de l'Association nationale des communes pour
la maîtrise des risques technologiques majeurs pendant toute la durée du mandat.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_057
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Le secrétaire de Séance,
PERISSOUD
Délibération transmise en Préfecture le 1 1 MARS 2076
Délibération publiée le: 1 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_057
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3