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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - B.07042025.03 Affectation des resultats de l exercice 2024 au Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
B.07042025.03
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-cinq, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite douze jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Mathieu DECARPENTRY, Cathy GOUPIL Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Laurent STAQUET (procuration à Jean Pierre SELVEZ), Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Vincenza CASTIGLIONE (procuration à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d’envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
L’instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du CFU.
A) Détermination du résultat à affecter
Dépenses de fonctionnement 5 214 304,53 €
Recettes de fonctionnement 5 624 527,21 €
Excédent de fonctionnement 410 222,68 €
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 350 000,00 €
Résultat à affecter (A) 760 222,68 € B.07042025.03
B) Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses investissement 4 022 880,57 €
Recettes investissement 3 186 025,48 € Déficit d’investissement 836 855,09 €
Déficit d’investissement antérieur reporté 263 686,84 €
Résultat d’investissement cumulé (B) 1 100 541,93 €
C) Reste à réaliser
Dépenses d’investissement 50 384,43 €
Recettes d’investissement 1 042 713,80 €
Excédent des restes à réaliser (C) 992 329,37 €
CONSTATE les résultats 2024 au 31/12/2024 à savoir :
1) Un excédent de fonctionnement de (A) : 760 222,68 €
2-a) Un déficit d’investissement de (B) : 1 100 541,93 €
2-b) Un apurement du 1069 sur le 1068 prévu par délibération : 70 983,34 € 2) Un déficit total d’investissement de : 1 171 525,27€
3) Un excédent des restes à réaliser de (C) : 992 329,37 €
Soit un besoin de financement au 1068 de : 179 195,90 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix décide l’affectation des résultats pour le budget primitif 2025 et l’inscription comme suit :
- Au 001 (Résultat d’investissement précédé du signe (-) si déficit) - 1 171 525,27 €
- Au 1068 (Affectation obligatoire en investissement) 179 195,90 €
- Au 1068 (Affectation complémentaire en investissement) 231 026,78 €
- Au 002 (Reliquat résultat de fonctionnement après affectation) 350 000,00 €
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250407-B 07042025_15-DE