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Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Affectation du resultat de fonctionnement de l exercice 2023 au budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/08
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 05/04/2025 Page 1 sur 2
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 05 AVRIL 2025
Date de la convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage :
07 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois
d’avril à 10 heures, le conseil Municipal de la
commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Jeoffrey LOUCHÉ, Ignacio SERE
Absents excusés : Jacky AMBROZY,
Jacques DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
au budget primitif 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 2025/08
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 05/04/2025 Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT