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Déliberation - Affectation du resultat de fonctionnement de l exercice 2023 au BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat de fonctionnement de l exercice 2023 au BP 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2024/08
République
Française
Département
du
Nord
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LEZ
- FONTAINE
VENDREDI
12
AVRIL
2024
Date
de
la convocation :
08/04/2024
Date
d’affichage : 18/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
d’avril
à
19
heures,
le conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lez-Fontaine
(Nord)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
HANOT,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 09
En
exercice
: 09
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
Présents :
Philippe
HANOT,
Jacky
AMBROZY,
Michel
BLAUWBLOMME,
Jacques
DERAIME,
Raphaëlle
HANOT,
Ludovic
JOURDAIN,
Jeoffrey
LOUCHÉ,
Ignacio
SERE
Absente
excusée
: Chantal
CARETTE
Secrétaire
de
séance
: Raphaëlle
HANOT
Obiet
de
la
Délibération
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
au
budget
primitif
2024
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
unicipal
de
la
Commune
de
Lez-Fontaine
—
12/04/2024
Page 2024/08
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
_de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
29
586,90
éri
orté
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
-
(déficit)
132
546.56
C
Résultat
à
affecter
162
133.46
= À,
+
B.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
32
460.29
D
001
(si
déficit)
R 001
(si
excédent)
:
fi
àréaliser
d'i
j
nt{3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
162
133.46
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
162
133.46
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité.
Fait
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
HANOT
Raphaëlle
HANOT
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lez-Fontaine
—
12/04/2024
Page
2
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