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Déliberation - 2025 02 Affectation des resultats de l exercice 2024
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 Affectation des resultats de l exercice 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date
de
convocation
:
28
Mars
2025
Date
d’affichage :
11
Avril
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 17
Présents
:
14
Excusés-représentés
:
Votants
: 14
Absents
Excusés
: 3
Wir
à
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20250404-CCAS
2025
02-BF
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
Avril
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
salle Tiphaine
Boulet,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le
28
Mars
2025.
Membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
Présents
: Mme
Dominique
GANTIEZ,
Mme
Anne
MASUREL,
Mme
Marie-Laure
ALLOSSERY,
M.
Laurent
DEBLOOS,
Mme
Claire
DELORY,
M.
Claude
DELVAL,
M.
Bruno
FOUCART,
Mme
Gisèle
POTTEAU,
Mme
Francine
HUREZ,
Mme
Francine
LIMOSIN,
M.
Gérard
LOYER,
Mme
Maryse
THAON,
Mme
Christine
VANDENBULCKE,
Mme
Nicole
VERGOTEN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Etaient
absents
excusés
: M.
Patrick
VANDRIESSCHE,
M.
Ivan
GARBER,
M.
Olivier
FRERE
N°
du
registre
des
délibérations
: 02/2025
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
impose
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
achevé
soit
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2024.
La
section
d'investissement
ne
nécessitant
pas
de
besoin
de
financement,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
décide
d’affecter
la
totalité
des
résultats
au
compte
R 002
(résultat
reporté)
: 20
181.12€.
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le PREFET
du
Nord
Page
1
sur
2 POUR
EXTRAIT
CONFORME :
LA
SECRETAIRE,
“D
N.
VERGOTEN
4
c
ae
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903162-20250404-CCAS
2025 02-BF
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