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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17022026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h37 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
République
Française
-
Département
deVaucluse
Commune de
la
Communauté
de Communes
Pays d’Apt
Luberon
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.
212
1-25
du
Mairie
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
GARGAS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
17
FÉVRIER
2026
A
Délibération Approuvée
/ Adoptée
R
=
Délibération
Refusée
RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
DÉLIBÉRATION
OBJET
A/R
VOTE
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
.
A
Unanimite
M.
Patrick
SIAUD
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
décembre
2025
A
Unanimité
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27janvier
2026
A
Unanimité
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Électricité)
-
Avis
du
conseil municipal
sur
le
projet
de
création d’une
ligne
(liaison)
souterraine
de
63
KV
2026-02-17-06
(63
000
volts) entre
les
communes d’Apt
et
les
Beaumettes
et
sur
A
Unanimité
l’utilité publique
de
l’ouvrage
projeté
en
vue
de
l’institution
des
servitudes Compte Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
Unités
de
REPORTÉE
Production
d’Electricité
(UPE)
2026-02-17-07
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
A
Unanimité
Demande
de
subventions auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
2026-02-17-08
pour
le
projet
de
création
de
cinq
logements
sociaux
et
d’une
salle
A
Unanimité
communale
près
de
la
Mairie
Modification
de
la
délibération
n°
2025-12-22-83
du
22
décembre
Majorité
absolue
2026-02-17-09
2025
relative
à la
mise
àjour
ou
modification
du
tableau
de
effectifs
A
16
pour,
3 abstentions
du
personnel
territorial
titulaire
et
O contre
2026-02-17-10
Échange
de
terrains
entre
la
commune
et
la
SARL
« La
Source»
A
Unanimité
4
place
du
Château
-
84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr Acquisition
à l’amiable
et
à titre
gratuit
de
terrains
de
voirie
d’une
A
Unaiiiité
2026-02-17-11
partie
de
la
parcelle
B299
appartenant
à la
SARL
«
La
Source»
Acquisition
à l’amiable
et
à titre
gratuit
de
terrains
de
voirie
des
parcelles
A
1429
d’une
superficie
de
30
m2
appartenant
à l’indivision
MOIRENC,
et
A 1427
d’une
superficie
de
2
m2
appartenant
à M.
et
2026-02-17-12
Mme
Maxime GREGOIRE
—
Classement
dans
le
domaine
public
A
Unanimité
communal
des
dîtes
parcelles
ainsi
que
de
la
parcelle communale
A143
1 d’une
superficie
de
45
m2
Convention
de
groupement
de
commande pour
la
réalisation
de
2026-02-17-13
marchés
publics
d’assurance
et
d’assistance
à maitrise d’ouvrage
A
Unanimité
préalable Déplacement
temporaire
de
la
salle
des
mariages faisant
aussi
office
de
salle
du
conseil
municipal
à la
salle
polyvalente
pendant
les
A
Unanimité
2026-02-17-14
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville Retrait
de
la
délibération
n°
2025-12-22-89
du
22
décembre
2025
2026-02-17-15
relative
à la
cession
de
la
licence
IV
acquise
en
2022
au
profit
de
la
A
Unanimité
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt Luberon (CCPAL)
Majorité
absolue
2026-02-17-16
Cession
de
la
licence
1V
acquise
en
2022
au
profit
de
la
(CCPAL)
A
15
pour,
I abstention
et
3
contre
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-U LMIER
le
19
février
2026