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Déliberation - Liste des Deliberation CM 27 01 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 27 01 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
GARGAS
(Article L. 2121-25 du
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 27 JANVIER 2026
A = Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
République Française - Département de Vaucluse
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Code Général des Collectivités Territoriales)
RÉSULTAT DU SCRUTIN N°
DÉLIBÉRATION PRET A/R VOTE
Désignation du secrétaire de séance : A Unänimité
Mme Marie-José LAURENT DORE
Majorité absolue
Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025 A 16 pour, 2 abstention et 2 contre
Ouverture anticipée de crédits 2026 : Budget Principal Commune -
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses Majorité absolue
2026-01-27-01 d'investissement jusqu’à l’adoption du budget principal communal A 18 pour, 1 abstention primitif (Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités et 1 contre
Territoriales)
MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la mise en Majorité absolue
2026-01-27-02 accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) et la réhabilitation de A 18 pour, 2 abstention l’hôtel de ville et 0 contre
2026-01-27-03 Fixation du tarif d'entrée au site ocrier des « Mines de Bruoux » A Unanimité
Convention d'accompagnement retraite et procédure d'instruction des
dossiers - Convention d'adhésion à la mission complémentaire . 2026-01-27-04 : : . A té 92 L retraites CNRACL proposée par le CDG84 (Centre de Gestion de la Éoeniané
Fonction Publique Territoriale de Vaucluse)
. a Te Majorité absolue 2026-01-27-05 Convention de mise à disposition de terrains communaux au profit de A 17 pour; 1 ébstention
l’association le village du cyclo-cross et 2 contre
Affichage en mairie et mise en ligne sur Le Maire,
le site internet de la commune de Gargas
le 28 Honuser dat K
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04
info@gargas.fr - www.gargas.f
Bruno VIGNE-ULMIER