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Déliberation - Liste des Deliberation CM 17 02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 17 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
Mairie de
GARGAS
République Française - Département de Vaucluse
(Article L. 2121-25 du
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2026
À = Délibération Approuvée / Adoptée
R = Délibération Refusée
No RÉSULTAT DU SCRUTIN
DÉLIBÉRATION OBJET A/R VOTE
Désignation du secrétaire de séance : A Unanimité M. Patrick SIAUD
Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025 À Unanimité
Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 À Unanimité
RTE (Réseau de Transport d’Électricité) - Avis du conseil municipal
sur le projet de création d’une ligne (liaison) souterraine de 63 KV
2026-02-17-06 |(63 000 volts) entre les communes d’Abpt et les Beaumettes et sur A Unanimité
utilité publique de l’ouvrage projeté en vue de l’institution des
servitudes
Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Unités de c REPORTEÉE
Production d’Electricité (UPE) 0
2026-02-17-07 |Subventions aux associations et au CCAS A Unanimité
Demande de subventions auprès de l’État au titre du Fonds Vert
2026-02-17-08 |pour le projet de création de cinq logements sociaux et d’une salle A Unanimité
communale près de la Mairie
Modification de la délibération n° 2025-12-22-83 du 22 décembre Majorité absolue
2026-02-17-09 [2025 relative à la mise à Jour ou modification du tableau de effectifs | A 16 pour, 3 abstentions
du personnel territorial titulaire et 0 contre
2026-02-17-10 [Échange de terrains entre la commune et la SARL « La Source » A Unanimité
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 2026-02-17-11 Acquisition à l’amiable et à titre gratuit de terrains de voirie d’une partie de la parcelle B299 appartenant à la SARL « La Source » A Unanimité
2026-02-17-12
Acquisition à l’amiable et à titre gratuit de terrains de voirie des
parcelles A 1429 d’une superficie de 30 m°? appartenant à l’indivision
MOIRENC., et A 1427 d’une superficie de 2 m° appartenant à M. et
Mme Maxime GREGOIRE -— Classement dans le domaine public
communal des dîtes parcelles ainsi que de la parcelle communale
A1431 d’une superficie de 45 m?
A Unanimité
2026-02-17-13
Convention de groupement de commande pour la réalisation de
marchés publics d’assurance et d’assistance à maitrise d’ouvrage
préalable
A Unanimité
2026-02-17-14
Déplacement temporaire de la salle des mariages faisant aussi office
de salle du conseil municipal à la salle polyvalente pendant les
travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de l’hôtel de
ville
A Unanimité
2026-02-17-15
Retrait de la délibération n° 2025-12-22-89 du 22 décembre 2025
relative à la cession de la licence IV acquise en 2022 au profit de la
Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL)
A Unanimité
2026-02-17-16 Cession de la licence IV acquise en 2022 au profit de la (CCPAL)
Majorité absolue
A 15 pour, | abstention et
3 contre
Affichage en mairie et mise en ligne sur
le site internet de la commune de Gargas
le 19 février 2026
Le Maire,
Bruno VIGNE-ULMIER