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Conseil Municipal - 25.041 Définition des ZAENR
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.041 Définition des ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération N
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 ele de réception préfecture : 03/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.041
DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
(ZAEnR)
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mai à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mai 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 23
Absents représentés : 6
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François Xavier COMBASSON, Frédérique
LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude
CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya
CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Franck DREUX,
Florence COCHE, Gautier VARITILLE, Denis PLUVY, Françoise
SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier
COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Evelyne MORILLON donne pouvoir à Marie Aude CHAPON
François PASTRE donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Natacha PERRIN donne pouvoir à Rudya CHEZE
Robert JUTTET donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY, Anne-Marie
BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Sébastien GIRARDET — Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'énergie, et notamment l'article L.141-5-3,
Vu la loin°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et particulièrement son article 15,
Vu les propositions de cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables
pour le territoire de la commune de Craponne, Aceusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
N°25.041 Commune de Craponne — Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibératioi
Vu la présentation faite en commissions réunies « cadre de vie, développement durable » et
« urbanisme, travaux voirie » le 10 janvier 2025,
Vu la concertation organisée du 10 mars 2025 au 10 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie, développement durable » du 13 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme, travaux et voirie » du 19 mai 2025.
EXPOSE
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
vise à faciliter l'implantation de nouveaux dispositifs de production sur le territoire afin d'accroître la part
des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, hydroélectricité, biomasse, biogaz...) dans le mix énergétique de la France.
Parmi ses principales mesures, figurent l'obligation nouvelle pour les communes de définir sur leur territoire des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif principal consiste
à orienter les porteurs de projets de dispositifs de production d'énergies renouvelables vers les secteurs
qu'elles jugent préférentiels et prioritaires, en tenant compte du potentiel de production pour chaque
source d'énergie d'une part, et des contraintes diverses (urbanisme, environnement, paysage, patrimoine...) d'autre part.
Il est à noter que :
- chaque carte est susceptible d'être renouvelée ou d'évoluer tous les 5 ans, en suivant le rythme
de la programmation pluriannuelle de l'énergie nationale.
la localisation d'un projet dans une zone préférentielle ne dispense d'aucune formalité et
autorisation de droit commun, ni ne préjuge de l'issue de leur instruction et de leur faisabilité
technique, mais permet de réduire certains délais de consultation, en particulier pour les projets
d'importance soumis à évaluation par l'autorité environnementale (DREAL).
Elle permet en outre de bénéficier d'incitations financières, grâce à la majoration du prix de
revente de l'électricité produite aux fournisseurs d'électricité.
-__ à l'inverse, les projets situés en dehors des zones d'accélération ne pourront être autorisés qu'après avis consultatif d'un comité de projet (composé de représentants des collectivités et
administrations de l'Etat), ce qui peut impacter les délais de réalisation.
-__ chaque zone d'accélération peut concerner une où plusieurs sources d'énergie, tandis que les sources d'énergie dont le potentiel est jugé trop faible sur le territoire peuvent ne faire l'objet d'aucune cartographie.
La commune a élaboré un projet de zones d'accélération des énergies renouvelables en fonction des
caractéristiques géographiques, urbanistiques de la commune et des paramètres techniques propres à chaque énergie renouvelable.
Il a ainsi été proposé :
e pour le biogaz et le biométhane :
de privilégier la zone d'activité des Tourrais (zone dans laquelle les petites unités de
méthaniseurs provenant des déchets ménagers et biodéchets sont potentiellement déployables)
e pour la production de « chaleur renouvelable » recouvrant l'énergie par biomasse (chauffage au bois), le solaire thermique en toiture et la géothermie superficielle et profonde
et
e pour la production de solaire photovoltaïque (solaire en toiture ou ombrières) : d'étendre le périmètre à l'ensemble de la zone urbaine et à urbaniser étant toutefois précisé
que, pour les projets de solaire thermique ou photovoltaïque, une attention particulière devra Ref,
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Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025 : . a dl Date de réception préfecture : 03/06/2025 Commune de Craponne - Conseil municipal du 27 mai 2025 — Délibération] N°25.041
être portée aux édifices bâtis patrimoniaux et aux périmètres d'intérêt patrimonial inscrits au
Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat.
L'éolien n'a pas été retenu en raison d'un trop faible potentiel, de même que le solaire au sol ou encore
l'hydroélectricité (absence de ressources).
La Métropole de Lyon en sa qualité d'autorité organisatrice de l'énergie a été destinataire du projet de
cartographie concernant ces ZAEnR.
Le projet a également été présenté en commissions réunies « cadre de vie, développement durable »
et « urbanisme, travaux, voirie » le 10 janvier 2025.
La commune de Craponne a ensuite :
- informé, par le biais de son bulletin municipal, qu'une concertation publique aurait lieu du 10
Mars 2025 au 10 Avril 2025,
- mis à disposition, durant cette période, un livrable consultable en mairie visant à expliquer les
enjeux des ZAEnR et invitant les administrés à émettre un avis sur les cartes proposées par la
commune de Craponne.
Les projets de cartes des ZAEnR de la commune de Craponne n'ayant suscité aucune remarque particulière, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les trois cartes figurant en annexe.
Les cartes approuvées devront être transmises aux services de l'Etat et déposées sur le portail national des zones d'accélération des énergies renouvelables. Elles pourront également être annexées au Plan
Local d'Urbanisme et d'Habitat de la Métropole de Lyon à l'occasion d'une prochaine procédure
d'évolution de ce document.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal
1. Approuve les cartes de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
(ZAENR) telles qu'annexées à la présente.
2. Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI ]
ponne CŒUR DE L'OUEST C'ONMAIS
Le biogaz est le gaz produit par
fermentation de matières
organiques.
À Craponne, pas de terrains
agricoles et peu d'espace
disponible:
> Seules les petites unités de
méthaniseurs provenant des
déchets ménagers et biodéchets
sont potentiellement
déployables
= Périmètre restreint à la À
zone d'activité uniquement ”
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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES _ Propositions sur la commune de Craponne (cartographies) 12
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 RUES s A | Os * j
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CŒUR DE L'OUEST LYDNHAIS
Carte commune à: Ç Re Le Fe nn Po j à ue
- la biomasse (chauffage au ce OT Ne Fe CR
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- le solaire thermique
(panneaux en toiture), EN PR Ar TD Eu | Ge ee RTS (Fe Rs |
- la géothermie superficielle FE SN Eat E nee fe D se } | pe
(solution étudiée sur le projet FES Æ à 2 RER CT LR
de l’école du centre).
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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES _ Propositions sur la commune de Craponne (cartographies) 13
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Solaire photovoltaïque en
toiture ou ombrières de
parking
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - Propositions sur la commune de Craponne (cartographies) 14
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250527-2025-041-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025