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Déliberation - 2024 060 definition zaenr
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 definition zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
© Mairie d'IFS Département
ÆA Ulle d Esplanade François Mitterrand
/ | es B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 27 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 16 mai 2024
Date d'affichage 16 mai 2024
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 22
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2024-060 — DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergie renouvelable sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont reconnues par le Comité Régional de l'Energie comme étant suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, le règlement du
document d'urbanisme de la commune pourra définir des zones d’exclusion d’installation d'énergie renouvelable, dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des terrains situés à proximité, où encore qu’elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant. Conformément à délibération n° 2024/15 du 8 avril 2024, une concertation du public s’est tenue entre le lundi 22 avril 2024 et le mercredi 15 mai 2024 selon les modalités suivantes : mise à disposition du dossier de consultation à l’accueil de la Mairie avec un registre papier permettant de recueillir les observations, remarques et suggestions du public ; mise à disposition du dossier de consultation sur le site internet de la Ville avec la possibilité d'émettre un avis via une adresse mail dédiée.
Le bilan de cette consultation est le suivant : 1 remarque écrite ; aucune remarque reçue par courriel. La remarque émise ne sera pas prise en compte dans l’immédiat. En effet, les zones d'exclusion ne pourront être définies qu’une fois que les zones d’accélération au niveau régional seront reconnues par le Comité Régional de l'Energie comme étant suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. La présente délibération a pour objet d’identifier les zones d’accélération afin de les transmettre au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; VU le code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3 ;
VU l'avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 17 avril et 22 mai 2024 ; VU la consultation du public qui s’est tenue du 22 avril au 15 mai 2024 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, les communes peuvent définir des zones d’accélération des énergies renouvelables après une concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement ;
CONSIDERANT que la concertation a été menée du 22 avril 2024 au 15 mai 2024 selon les modalités définies dans la délibération n°2024-15 ;
CONSIDERANT les résultats de la concertation, librement consultables en mairie, faisant état d’une unique observation ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :
DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M/Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Calvados, ainsi qu’à la Communauté Urbaine Can la mer.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 27 mai 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 24 moi est
Affichée le : 16 max 2e1u 29/05/2024 14:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-060
Acte à classer
2024-060
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 _2024-05-29714-07-29.00 ( MI253236622 )
Identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20240529-2024-060-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Définition des zones d'accélération des énergies renol, AE
(zaenr) sur le territoire communal
Date de décision : 29/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
2.1.5. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-060.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
8a.Annexe définition des Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ZAENR.PDE
=
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 29/05/24 à 13:51 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 29/05/24 à 14:07 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 29/05/24 à 14:14
https:/Aww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017581&exchangeTypeld=acte 1 S d' ( |
Caeniamer - Le NORMANDIE Al Energie
COMMUNAUTÉ URBAINE LIRE
1
Définition des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables
Annexe 2 4
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ZAER n°1 :
La ville d’Ifs propose de « zoner » l’intégralité de la commune, pour montrer sa volonté de permettre le
développement de la production d’énergie photovoltaïque en toiture. Cela ne présage cependant en
rien de la faisabilité technique des projets, ni n’engage l’ABF à autoriser systématiquement l’installation
de panneaux solaires en toiture lorsque son avis est requis.
Le zonage comprend d’une part l’ensemble des toitures du territoire hors ZAC Object’Ifs Sud avec un
productible estimé de 1840 MWh et d’autre part l’ensemble des toitures de la ZAC Object’Ifs Sud avec
un productible estimé de 2176 MWh. Parkings de plus de 500m*
Bi 500 - 1500 m°
BB > 1500 m°
5
Solaire photovoltaïque en ombrières de parking
Potentiel de la ville d’Ifs
ZAER n°2 :
La commune propose d’identifier le parking de la forêt, appartenant au domaine public communal pour
la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 190 MWh
pour ce parking de 1720 m². 6
ZAER n°3 :
La commune propose d’identifier le parking boulevard du Stade, appartenant au domaine public
communal pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible
estimé de 472 MWh pour ce parking de 4257 m².
ZAER n°4 :
La commune propose d’identifier le parking du Complexe Sportif (côté gymnase Alice Millat),
appartenant au domaine privé communal pour la mise en place potentielle d’ombrières
photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 241 MWh pour ce parking de 2178 m². 7
ZAER n°5 :
La commune propose d’identifier le parking du Complexe Sportif (côté gymnase Obric), appartenant au
domaine privé communal pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le
productible estimé de 506 MWh pour ce parking de 4579 m².
ZAER n°6 :
La commune propose d’identifier le parking de l’école Jean Vilar, appartenant au domaine public
communal pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible
estimé de 343 MWh pour ce parking de 3103 m². 8
ZAER n°7 :
La commune propose d’identifier le parking situé sur l’avenue Jean Vilar (utilisé par Twisto),
appartenant au domaine public communal pour la mise en place potentielle d’ombrières
photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 290 MWh pour ce parking de 2626 m².
ZAER n°8 :
La commune propose d’identifier le parking d’aire de covoiturage situé rue de la Dronnière appartenant
au domaine public pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le
productible estimé de 130 MWh pour ce parking de 1180 m². -
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ZAER n°9 :
La commune propose d’identifier le parking du Lycée Rabelais situé rue Elsa Triolet appartenant au
domaine privé (Région de Basse-Normandie) pour la mise en place potentielle d’ombrières
photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 226 MWh pour ce parking de 2045 m².
ZAER n°10 :
La commune propose d’identifier le parking partagé entre la résidence « Barycentre » et le groupement
artisanal des boulangers appartenant au domaine privé, situé rue Anton Tchekhov pour la mise en place
potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 244 MWh pour ce parking
de 2209 m². rs
10
ZAER n°11 :
La commune propose d’identifier le parking de l’IUT Campus 3 appartenant au domaine public, situé
boulevard Yitzhak Rabin pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le
productible estimé de 233 MWh pour ce parking de 2109 m².
ZAER n°12 :
La commune propose d’identifier le deuxième parking de l’IUT Campus 3 appartenant au domaine
public, situé rue Anton Tchekhov pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En
effet, le productible estimé de 183 MWh pour ce parking de 1655 m². \ \ Ten
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11
ZAER n°13 :
La commune propose d’identifier le parking du centre commercial LECLERC appartenant au domaine
privé, situé rue de Rocquancourt pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En
effet, le productible estimé de 2881 MWh pour ce parking de 26 076 m².
ZAER n°14 :
La commune propose d’identifier le parking du personnel du centre commercial LECLERC appartenant
au domaine privé, situé rue Edouard Branly pour la mise en place potentielle d’ombrières
photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 326 MWh pour ce parking de 2949 m². Ne QU à . 0 Oo F
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12
ZAER n°15 :
La commune propose d’identifier le parking du centre commercial SUPER U appartenant au domaine
privé, situé boulevard Yitzhak Rabin pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En
effet, le productible estimé de 653 MWh pour ce parking de 5907 m².
ZAER n°16 :
La commune propose d’identifier le parking du village d’entreprise appartenant à la copropriété
INNOVAPARC IFS (domaine privé), situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise
en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 337 MWh pour ce
parking de 3047 m². 13
ZAER n°17 :
La commune propose d’identifier le parking de la société TACHER - ACOGEX appartenant à la SCI ANTA
(domaine privé), situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place
potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 164 MWh pour ce parking
de 1491 m².
ZAER n°18 :
La commune propose d’identifier le parking de la société GARZYNSKI TRAPLOIR FORLUX appartenant au
domaine privé, situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place potentielle
d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 164 MWh pour ce parking de 1489 m². 14
ZAER n°19 :
La commune propose d’identifier le 1er parking de la société France BOISSON appartenant au domaine
privé, situé rue Antoine Becquerel dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place potentielle
d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 196 MWh pour ce parking de 1779 m².
ZAER n°20 :
La commune propose d’identifier le 2ème parking de la société France BOISSON appartenant au
domaine privé, situé rue Antoine Becquerel dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place potentielle
d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 143 MWh pour ce parking de 1291 m². 15
ZAER n°21 :
La commune propose d’identifier le parking utilisé par la société Passion Froid appartenant au domaine
privé, situé rue Antoine Becquerel dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place potentielle
d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 205 MWh pour ce parking de 1859 m².
ZAER n°22 :
La commune propose d’identifier un premier parking utilisé par les entrepôts SYSTEME U appartenant
à U-LOGISTIQUE, domaine privé, situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise
en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 696 MWh pour ce
parking de 6298 m². 16
ZAER n°23 :
La commune propose d’identifier un second parking utilisé par les entrepôts SYSTEME U appartenant
à U-LOGISTIQUE, domaine privé, situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise
en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 207 MWh pour ce
parking de 1866 m².
ZAER n°24 :
La commune propose d’identifier un troisième parking utilisé par les entrepôts SYSTEME U appartenant
à U-LOGISTIQUE, domaine privé, situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise
en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 106 MWh pour ce
parking de 1007 m². 17
ZAER n°25 :
La commune propose d’identifier un troisième parking utilisé par les transports NICOLLE appartenant à
CHATEL LOGISTIQUE, domaine privé, situé boulevard Charles Cros dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la
mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le productible estimé de 177 MWh
pour ce parking de 1686 m².
ZAER n°26 :
La commune propose d’identifier le parking de l’ADAPT, domaine privé, situé boulevard Charles Cros
dans la ZAC Object’Ifs Sud pour la mise en place potentielle d’ombrières photovoltaïques. En effet, le
productible estimé de 226 MWh pour ce parking de 2042 m². 18
Solaire photovoltaïque au sol
ZAER n°27 :
La commune a identifié un site propice au développement d’un parc solaire au sol, il s’agit d’un terrain
situé en limite communale OUEST, au bout de la rue Anton Tchekhov, le long du boulevard
périphérique. Ce terrain appartient au domaine communal. Le productible estimé de 1199 MWh pour
ce terrain de 11 404 m². Carte établie en janvier
2024.
Les zones "rédhibitoire" et
"fort enjeu avéré" ne seront
pas considérées comme
zones favorables à l'éolien
au sens de l'instruction
ministérielle du 26 mai 2021.
19
Eolien
La communauté urbaine de Caen la mer dispose d’un certain potentiel en matière de développement
de la filière éolienne, cf. carte ci-dessous.
En revanche, la ville d’Ifs ne peut pas accueillir de parc éolien, cf. carte ci-dessous.
Source : DREAL Normandie.
Carte établie sur la base des différents enjeux à prendre en compte pour le développement de parcs éoliens 1. e
Louvigny
Potentiel éolien réglementaire
| | zones rédhibitoires
zones non potentiellement favorables
Ü (forts enjeux)
zones potentiellement favorables
(sous réserve de prise en compte
des enjeux)
zones potentiellement favorables
El (sous réserve de prise en compte
des enjeux locaux)
20
Géothermie
La commune ne dispose pas de potentiel géothermique :
• Potentiel quasi-nul en géothermie profonde.
• Potentiel ponctuel en géothermie de moyenne « de surface », au cas par cas selon projets. organique
21
Méthanisation
La communauté urbaine et les collectivités alentours disposent d’un gisement de déchets organiques
et de cultures intermédiaires à vocation énergétique, cf. carte ci-dessous.
Au niveau de la Communauté Urbaine Caen la mer, il existe un projet à MONDEVILLE (STEP du Nouveau
Monde) et un projet à BIEVILLE-BEUVILLE.
Il n’y a pas de projet sur le territoire de la ville d’Ifs.
Hydroélectricité
La commune ne dispose pas de potentiel hydroélectrique. Creully sur
Seulle o
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POTENTIELS RESEAUX DE
CHALEUR ET TECHNIQUES
IDENTIFIES
Communes raccordées aux RCUs
excitants (4)
Communes avec potentiels de
raccordements aux RCUs excitants (6)
Potentiel RCU raccordement RCUs
À nouveaux (8)
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nouveaux (19)
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22
Réseaux de chaleur et de froid
La communauté urbaine dispose d’un fort potentiel en matière de développement de réseaux de
chaleur, cf. carte ci-dessous.
Le Nord de la ville d’Ifs (quartier de la Plaine) est d’ores et déjà raccordée au réseau de chaleur urbain
(RCU) Caen Sud : 23
ZAER n°28 :
La commune propose d’identifier toute la partie Sud du territoire (quartiers d’Ifs Bourg et Ifs Bras, ainsi
que la ZAC Object’Ifs Sud) comme secteur potentiel de création d’un nouveau réseau de chaleur urbain
(RCU). Les besoins sur ce secteur ont été estimés à 4 885 MWhu/an.