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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - PV CC 2026 05 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - PV CC 2026 05 21)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
PV CC du 21 mai 2026
Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE
1 rue Adrien Meslier - CS 80083
49170 ST GEORGES SUR LOIRE CEDEX
Réunion du Conseil de Communauté du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mai, à dix-neuf heure trente, les membres du Conseil de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance, dûment convoqués le 13 mai 2026, se sont réunis à la salle du conseil communautaire de Thouarcé (Bellevigne en Layon).
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
ALLARD André COTTIER Martine LAROCHE Florence PERRAY Manuel BAINVEL Marc DEVANNE Damien LE GALL Didier PETIT Didier BELLÉGO Patrice FLORANCE Gregory LECLERC Alice PEZOT Rémi BELLIARD Jean-Louis FROGER Laurent LEROUGE Eric POISSONNEAU William BENETTA Nicolas GALISSON Jean-François MARTIN Maryvonne ROBÉ Pierre BERLAND Yves GARNIER Marina MICHAUD Michelle ROULET Jean-Louis BOURREAU Manuela GAUDIN Hubert NORMANDIN Dominique VITTAZ Marie-Annick CESBRON Delphine GENEVOIS Jacques NUAUD Murielle CESBRON Michel KASZYNSKI Jean-Luc OGER Céline
CHAUVIN Martine KERONCUFF Maryline PELÉ Chloé
Etaient excusés ayant donné pouvoir :
Membre absent et excusé Membre titulaire du
pouvoir
Membre absent et excusé Membre titulaire du
pouvoir
BORDERON Mathieu BELLÉGO Patrice MAILLART Philippe PETIT Didier BRÉBION Jacques LEROUGE Eric MASBOU Annabelle GENEVOIS Jacques COCHET Virginie FROGER Laurent TOUSSAINT MARYLENE BENETTA Nicolas DESLANDES Véronique LE GALL Didier VAULERIN Hugues CHAUVIN Martine LIMOUSIN Betty POISSONNEAU William
Etaient excusés, absents :
BABIN Bertrand GODIVEAU Vannick PAPIN Nathalie WEDLARSKI Rudy DURAND-FREMY Julie JOUIN-LEGAGNEUX Carole ROUSSEL Mathieu
Assistaient également à la réunion : Géraldine DELOURMEL, Sandrine DEROUET, Angèle POIRIER, Frédéric LELLU, Hélène GARNIER, Thibaut ZIEGLER.
Date de convocation : 13 mai 2026 Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : 37
Quorum de l’assemblée : 27
Nombre de votants : 46 (dont 9 pouvoirs) Nombre de voix : Pour 46 – Contre : 0 – Abstention : 0 Date d’affichage : 26 mai 2026 Secrétaire de séance : Marc BAINVEL PV CC du 21 mai 2026
Ordre du jour
DELCC-2026-05-202 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et à la commission Finance
DELCC-2026-05-203 -VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH)
DELCC-2026-05-204 -VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
DELCC-2026-05-205 - VIE INSTITUTIONNELLE - Institution et composition des commissions Finance et Maintenance du patrimoine
DELCC-2026-05-206 -AG - Ressources Humaines – Instauration du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, décision de maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement
DELCC-2026-05-207 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au conseil d’administration et à l’assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine
DELCC-2026-05-208 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein des instances de décisions de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Alter Energies
DELCC-2026-05-209 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein du Comité d’engagement d’Alter Energies
DELCC-2026-05-210 - VIE INSTITUTIONNELLE - Alter public – Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance au sein des organes sociaux
DELCC-2026-05-211 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants au sein des organes sociaux de la
Société d’économie mixte locale "Alter Eco"
DELCC-2026-05-212 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation du représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance au GIP Anjou Tourisme & Attractivité
DELCC-2026-05-213 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à la SAS "Energie Renouvelable Citoyenne LLA" (ERCLLA)
DELCC-2026-05-214 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance et du Conseil d’Administration au sein de la Mission Locale Angevine
DELCC-2026-05-215 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein d’Initiatives Emplois
DELCC-2026-05-216 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à Alise Ateliers
DELCC-2026-05-217 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Centre socioculturel des Coteaux du Layon
DELCC-2026-05-218 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à l’association Village d’artistes
DELCC-2026-05-219 - AG - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de deux représentants titulaires de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Conseil d’Administration de l’école de musique intercommunale « Le Quartet » PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-220 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’ADIL de Maine et Loire
DELCC-2026-05-221 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de représentant de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale d’Initiative Anjou
DELCC-2026-05-222 -VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Comité de pilotage et au Comité technique pour le suivi du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Désignation du secrétaire de séance
Le président, Jacques GENEVOIS propose au conseil communautaire de désigner Marc BAINVEL comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mai 2026
Le président, Jacques GENEVOIS, présente au conseil communautaire le procès-verbal du dernier conseil communautaire et demande s’il y a des observations à formuler.
Le PV est adopté à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions).
DELCC-2026-05-202 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et à la commission Finance
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Lors du dernier conseil communautaire, le Conseil communautaire a créé la commission locale d’évaluation des charges transférées et a arrêté les principes de sa composition et a arrêté le principe d’une composition identique pour la commission des finances.
Il est désormais nécessaire de procéder à la désignation de ses membres (2 membres par commune).
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU la délibération n° DELCC-2026-05-173 du 7 mai 2026 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées ; PV CC du 21 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PREND acte des conseillers municipaux désignés par chacun des conseils municipaux pour être membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées et de la commission des finances tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Aubigné sur Layon ROBE Pierre
TRILLEAUD Laura
Beaulieu sur Layon DIDIER Petit
SUAU Yann
Bellevigne en Layon MICHAUD Michelle
COULON Yves
Blaison St Sulpice DUPONT-THIRIEZ Nadine
SALVIAC Guillaume
Brissac Loire Aubance FROGER Raphael
BAUCHET Muriel
Champtoce sur Loire BORDERON Mathieu
MARTIN Raphael
Chaudefonds sur Layon THIERRY Anthony
BERLAND Yves
Garennes sur Loire BAINVEL Marc
BELLEGO Patrice
Moze sur Louet CESBRON Michel
BIENVENU BARREAU Béatrice
La Possonnière RAVARY Julien
PERRET Guy
St Georges sur Loire MARIANDE Franck
BOUYER Guillaume
St Germain des Prés GUYARD Jérôme
BENETTA Nicolas
St Melaine sur Aubance BREBION Jacques
BERHAUT Pascal PV CC du 21 mai 2026
Terranjou ROULET Jean-Louis
MARTIN Maryvonne
Val du Layon KASZYNSKI Jean Luc
PÉZOT Rémi
Chalonnes sur Loire COCHET Virginie
FROGER Laurent
Denée PERRAY Manuel
NUAUD Murielle
Rochefort sur Loire LE GALL Didier
LECOMTE Stéphane
St Jean de la Croix GRIMAUD Cécile
VAULERIN Hugues
DELCC-2026-05-203 -VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH)
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Par délibération DELCC-2026-05-176, le conseil communautaire a créé une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour la durée du mandat et en a arrêté la composition : 5 membres titulaires, dont 3 issus du conseil communautaire et autant de suppléants pour les élus.
Pour rappel, les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :
- Rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;
- Représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;
- Promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics.
Il s’agit désormais d’en désigner les membres.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ; PV CC du 21 mai 2026
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU la délibération DELCC-2026-176 portant création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;
CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et qu’elle comprend des membres du conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :
• TITULAIRES :
Représentants Conseil Communautaire Représentants des associations
CESBRON Delphine SUPPIOT Claire
PETIT Didier HARDY Guillaume
POISSONNEAU William
• SUPPLEANTS :
Représentants Conseil Communautaire
BENETTA Nicolas
BRÉBION Jacques
FROGER Laurent
DELCC-2026-05-204 -VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Par délibération DELCC-2026-05-175, le conseil communautaire a créé une commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat et en a arrêté la composition :
- Le nombre de membres titulaires de la commission est fixé à 5, dont 3 seront issus du conseil communautaire ;
- La désignation du même nombre de représentants suppléants pour les élus communautaires ;
- Les 2 membres représentants des associations, qui ne sont pas conseillers communautaires devront être issus des associations répondant aux critères suivants :
✓ Domaines d’activités en lien avec plusieurs compétences de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;
✓ Promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés ;
✓ Diversités des types d’association à travers les personnes représentées (professionnels, consommateurs ou usagers, contribuables …).
Il s’agit désormais de désigner les membres. PV CC du 21 mai 2026
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU la délibération n° DELCC-2026-05-175 portant création de la commission consultative des services publics locaux ;
CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et qu’elle comprend des membres du conseil communautaire désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par le conseil communautaire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation des membres de la commission consultative des Services Publics Locaux suivants :
• TITULAIRES :
Représentants Conseil Communautaire Représentants des associations
BERLAND Yves MERLET Jean Louis
BELLÉGO Patrice MIALLET Benoist
PETIT Didier
• SUPPLEANTS :
Représentants Conseil Communautaire
BRÉBION Jacques
CESBRON Michel
ROUSSEL Mathieu
DELCC-2026-05-205 - VIE INSTITUTIONNELLE - Institution et composition des commissions Finance et Voirie
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques chargés d’étudier et d’émettre un avis sur les questions relevant de la compétence de la communauté de communes.
Elles sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre.
Le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté selon des modalités qu'il détermine.
Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels, mais constituent des instances de débats et de préparation des décisions. PV CC du 21 mai 2026
Débat
M. le Président informe le conseil communautaire de la nécessité de délibérer pour la composition des commissions.
Délibération
CONSIDERANT que le conseil communautaire peut librement créer des commissions ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- CREE, à titre permanent, pour la durée du mandat :
Commission Finance
AUBIGNE-SUR-LAYON ROBÉ Pierre
TRILLEAUD Laura
BEAULIEU-SUR-LAYON PETIT Didier
SUAU Yann
BELLEVIGNE-EN-LAYON COULON Yves
MICHAUD Michelle
BLAISON-SAINT-SULPICE DUPONT-THIRIEZ Nadine
SALVIC Guillaume
BRISSAC LOIRE AUBANCE BAUCHET Muriel
FROGER Raphaël
CHALONNES SUR LOIRE COCHET Virginie
FROGER Laurent
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE BORDERON Mathieu
MARTIN Raphaël
CHAUDEFONDS SUR LAYON BERLAND Yves
THIERRY Anthony
DENEE NUAUD Murielle
PERRAY Manuel
LA POSSONNIERE PERRET Guy
RAVARY julien
LES GARENNES-SUR-LOIRE BAINVEL Marc
BELLÉGO Patrice
MOZÉ-SUR-LOUET BIENVENU-BARREAU Béatrice
CESBRON Michel
ROCHEFORT SUR LOIRE LE GALL Didier
LECOMTE Stéphane
SAINT GEORGES SUR LOIRE BOUYER Guillaume
MARIANDE Franck
SAINT MELAINE SUR AUBANCE BERHAUT Pascal
BRÉBION Jacques
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX GRIMAUD Cécile
VAULERIN Hugues PV CC du 21 mai 2026
ST GERMAIN DES PRES BENETTA Nicolas
GUYARD Jérome
TERRANJOU MARTIN Maryvonne
ROULET Jean-Louis
VAL DU LAYON KASZYNSKI Jean-Luc
PEZOT Rémi
Commission Voirie
AUBIGNE-SUR-LAYON RAYER Michaël
CHARRIER Romain
BEAULIEU-SUR-LAYON PETIT Didier
GUINEBRETIERE Jean-Paul
BELLEVIGNE-EN-LAYON FONTENEAU Jean-Jacques
MICHEAU Pierre
BLAISON-SAINT-SULPICE BABIN Bertrand
GALLARD David
BRISSAC LOIRE AUBANCE GUELARD Thomas
POUPART Nicolas
CHALONNES SUR LOIRE TOMBINI Renaud
BELLIARD Jean-Louis
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE LE RAY Matthieu
AUBERT Ludovic
CHAUDEFONDS SUR LAYON PICHERIT Daniel
MOUSSEAU Damien
DENEE LEDUC Frédéric
COTTO Bruno
LA POSSONNIERE RAVARY julien
FAYOLA Dominique
LES GARENNES SUR LOIRE HUMEAU Philippe
BONNIER-BORE Audrey
MOZÉ-SUR-LOUET CHOQUET Amand
PITON Julien
ROCHEFORT SUR LOIRE MACÉ Pascal
CAILLEAU Vincent
SAINT GEORGES SUR LOIRE GIL Miguel
RICHY Jean-Claude
SAINT MELAINE SUR AUBANCE FRETELLIÈRE Alain
BRÉBION Jacques
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX PINEAU-PICOULEAU Anne
ST GERMAIN DES PRES TOUSSAINT Marylène
DEROUET Frank
TERRANJOU RAIMBAULT Philippe
MALARY Jean-Louis
VAL DU LAYON DAVY Gilles
BACLE Nathalie PV CC du 21 mai 2026
- DIT que le fonctionnement des commissions sera précisé dans le cadre du règlement intérieur des instances.
DELCC-2026-05-206 -AG - Ressources Humaines – Instauration du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, décision de maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Dans le cadre du renouvellement des instances paritaires, le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) doivent être recomposée pour le collège Elu. Les élections pour élire les représentants du personnel au sein de ces instances sont prévues le 10 décembre 2026.
L’article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique dispose que le Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents et que la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Pour la CCLLA, le comptage des effectifs au 1er janvier 2026 révèle le dépassement de ces seuils. Par conséquent, la CCLLA doit instituer ces deux instances en son sein.
L’article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales. Selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites déterminées par décret. La CCLLA dépend de la fourchette 4 à 6 représentants (« Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ; »).
Délibération
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 29, 30 et 31 ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 3 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 257 agents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
Pour le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail :
- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ;
- FIXE à 5 pour le collège des représentants du personnel le nombre de représentants titulaires (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; PV CC du 21 mai 2026
- FIXE à 5 pour le collège des représentants de la collectivité le nombre de représentants titulaires (et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
- DECIDE que l’avis de l’entité est rendu lorsqu'ont été recueillis dans l’instance, d'une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité ;
- PRECISE que la présente délibération ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte seront immédiatement communiqués aux organisations syndicales.
DELCC-2026-05-207 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au conseil d’administration et à l’assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
L’Agence d’urbanisme de la région angevine (Aura) est une association, structure d’ingénierie territoriale et urbaine. Cet organisme de réflexion, d’études, d’aide à la décision et d’accompagnement des politiques publiques a pour missions principales l’observation territoriale, la planification urbaine et la contribution à la définition des politiques d’aménagement et de développement.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes, choisis parmi les conseillers communautaires ou municipaux des communes membres, pour siéger au sein des instances de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de l’AURA ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation de 6 représentants de la communauté de communes pour siéger à l’assemblée
générale de l’AURA, le Président est élu d’office :
DESLANDES Véronique GENEVOIS Jacques PELÉ Chloé
GALISSON Jean-François LE GALL Didier DEVANNE Damien
- PROCEDE à la désignation, parmi les 6 ci-dessus, de 2 représentants de la communauté de communes
pour siéger au conseil d’administration de l’AURA :
GENEVOIS Jacques LE GALL Didier PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-208 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein des instances de décisions de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Alter Energies
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La Société d’Economie Mixte Locale Alter Energies a été créée en 2010 à l’initiative du Département de
Maine-et-Loire et du SIEML pour promouvoir le développement des énergies renouvelables. La Société a pour
objet, principalement sur le territoire du Département de Maine et Loire, la recherche, le développement et la
valorisation des sources d’énergies renouvelables.
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance a approuvé l’entrée au capital d’Alter Energies par
délibération du 14 novembre 2019.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de :
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un
représentant suppléant en cas d’empêchement,
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier, et notamment les articles L. 1524-5 et L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
Vu les statuts de la SAEML Alter Energies ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DESIGNE PELÉ Chloé pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités minoritaires d’Alter Energies ;
- DESIGNE PELÉ Chloé pour représenter la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance aux Assemblées Générales de la SAEML Alter Energies et MICHAUD Michelle pour le suppléer en cas d’empêchement ;
- AUTORISE son représentant au sein de cette assemblée spéciale à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale de la SAEML. PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-209 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein du Comité d’engagement d’Alter Energies
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le Conseil d’administration d’Alter Energies, le 10/02/2020 a approuvé le pacte d’actionnaires et la
composition du Comité d’Engagement qui exercera son activité sous la responsabilité du Conseil
d’Administration.
Ce Comité a un rôle consultatif en amont des CA et a pour mission :
- De valider toute étude technique, financière ou juridique ;
- D’émettre tout avis ou recommandation ;
- De valider d’un point de vue technique, juridique et financier la validité et l’ingénierie de toutes
les opérations d’investissement ou de désinvestissement ;
Suite aux élections municipales de 2026, il est nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant pour
siéger au sein du Comité d’engagement de la SAEML Alter Energies.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier, et notamment les articles L. 1524-5 et L. 2121-21 ;
VU le Procès-verbal du Conseil d’administration du 10/02/2010 d’Alter Energies ;
VU les statuts de la SAEML Alter Energies ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger au sein du Comité d’engagement de
la SAEML Alter Energies.
Titulaire Suppléant
PELÉ Chloé MICHAUD Michelle
DELCC-2026-05-210 - VIE INSTITUTIONNELLE - Alter public – Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance au sein des organes sociaux
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La Société Alter Public est une Société Anonyme Publique Locale, prévue à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, intervenant en matière d’aménagement-construction. PV CC du 21 mai 2026
Conformément à son objet social, Alter Public a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci :
1. De réaliser des actions ou opérations d’aménagement
2. D’étudier et d’entreprendre des opérations de construction de toute nature, 3. D’entreprendre toutes actions foncières préalables ou nécessaires à la réalisation des opérations sus-indiquées.
La SPL est un outil à disposition de ses collectivités actionnaires, lesquelles peuvent la faire intervenir sans mise en concurrence préalable dès lors qu’elles exercent sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, conformément à l’exception " in-house" (quasi-régie). Par délibération du 24 octobre 2019, la CCLLA est entrée à l’actionnariat de la SPL.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de désigner :
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un
représentant suppléant en cas d’empêchement
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et un
représentant suppléant en cas d’empêchement
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier, et notamment les articles L. 1531-1, L. 1524-5 et L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts d’Alter Public ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DESIGNE LE GALL Didier pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités minoritaires d’Alter Public prévue à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
- DESIGNE LE GALL Didier pour représenter la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance aux Assemblées Générales de la SPL Alter Public et de la Commission des marchés et CHAUVIN Martine pour le suppléer en cas d’empêchement.
- AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être par la SPL ;
DELCC-2026-05-211 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants au sein des
organes sociaux de la Société d’économie mixte locale "Alter Eco"
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La société ATER ECO a pour objet, principalement sur le territoire du Département du Maine-et-Loire, l’étude et la réalisation des opérations suivantes :
. L’acquisition, la prise à bail à construction, bail emphytéotique ou dans le cadre de tout autre contrat de location de tout immeuble, partie d’immeuble, local ou ouvrage, PV CC du 21 mai 2026
. La construction, la reconstruction, la réhabilitation et la rénovation d’immeubles à vocation économique destinés à la vente ou à la location, y compris dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles.
Elle procède directement ou indirectement à la gestion, l’exploitation, l’entretien, la location ou à la commercialisation de ces immeubles sous quelque forme que ce soit, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Elle peut participer à toute société ou tout groupement approprié contribuant à la réalisation de son objet social.
À cet effet, la société effectue toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus.
Elle peut, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L.1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 30 mars 2017, la CCLLA est entrée à l’actionnariat de la SEML Alter Eco ;
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de désigner :
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un
représentant suppléant en cas d’empêchement
1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à IV du titre premier, l’article L. 1524-5 et l’article L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts d’Alter Eco ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DESIGNE LECLERC Alice pour représenter Communauté de communes Loire Layon Aubance au sein de l’assemblée spéciale de la société Alter Eco ;
- DESIGNE LECLERC Alice pour représenter Communauté de communes Loire Layon Aubance aux assemblées générales d’Alter Eco et BRÉBION Jacques pour le suppléer en cas d’empêchement ;
- AUTORISE son représentant au sein de l’assemblée spéciale d’Alter Eco à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par la société. PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-212 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation du représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance au GIP Anjou Tourisme & Attractivité
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La communauté de communes est membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Anjou Tourisme qui a été créé le 3 janvier 2020 lors du conseil d’administration constitutif du GIP. Le Groupement d’Intérêt Public « Anjou tourisme » devient désormais « Anjou tourisme & attractivité ». Il poursuivra les actions du Schéma départemental de développement touristique 2022–2028 adoptées par le Département de Maine-et- Loire, tout en assumant désormais un rôle central sur pilotage et la coordination de la stratégie d’attractivité et d’hospitalité porté par le Département de Maine-et-Loire autour de la nouvelle marque territoriale « Anjou, la force de la douceur ». Il coordonnera également, en lien avec l’association du même nom, la marque « Produits en Anjou », levier majeur pour favoriser les circuits courts et valoriser l’excellence des savoir-faire de l’Anjou.
Anjou tourisme est un « Groupement d’Intérêt Public ». Il a pour mission de contribuer à la stratégie de développement touristique de l’Anjou avec les acteurs économiques locaux. Les activités d’Anjou tourisme s’articulent autour de 4 axes :
- Un axe « développement » pour améliorer l’offre touristique afin de répondre aux besoins des clientèles.
- Un axe « promotion » pour organiser des actions marketing auprès de clientèles touristiques ciblées et affinitaires.
- Un axe « environnement » en faveur du développement d’un tourisme durable et écoresponsable.
- Un axe « innovation et numérique » afin d’impulser l’esprit d’innovation et de réussir la transition numérique des acteurs touristiques.
Parmi les membres du GIP, il est distingué les membres fondateurs du groupement qui sont :
- Le conseil départemental ;
- Les 9 EPCI du département de Maine-et-Loire (la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, la communauté d’agglomération Mauges Communauté, la communauté d’agglomération du Choletais, la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, la communauté de communes Loire Layon Aubance, la communauté de communes Vallées du Haut Anjou, la communauté de communes Baugeois Vallée, la communauté de communes Anjou Bleu Communauté, la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe).
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de désigner un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance choisis parmi les seuls conseillers communautaires pour siéger au sein des instances du groupement d’intérêt public « Anjou Tourisme » ;
Délibération
VU l’arrêté DIDD/BCI n°2019-067 approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Anjou Tourisme » ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Anjou Tourisme » ; PV CC du 21 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du représentant de la communauté pour siéger au GIP Anjou Tourisme suivant :
Alice LECLERC
DELCC-2026-05-213 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à la SAS "Energie Renouvelable Citoyenne LLA" (ERCLLA)
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La communauté a engagé une réflexion sur les énergies renouvelables.
Ces énergies peuvent être issues de plusieurs origines : photovoltaïque, éolien, géothermie, eau, biomasse.
Ces énergies n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, génèrent des emplois. Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies aux flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel.
Un certain nombre d’initiatives ont été ou sont prises sur le territoire.
A l’occasion d’une de ces initiatives, le projet d’éoliennes sur le territoire de Bellevigne-en-Layon, une réflexion s’est engagée pour accompagner l’émergence d’association citoyenne autour de ce type de projet.
Dans ce cadre, une SAS dénommée Energie Renouvelable Citoyenne LLA" (ERCLLA) a été constituée début 2020.
La Société a pour objet :
- La détention de titres de sociétés dont l’objet porte principalement sur le développement de Projets, établis sur le Territoire sur la propriété, la détention et l’exploitation d’unités de production d’énergie renouvelable et notamment de parcs éoliens, champs photovoltaïques, unités de méthanisation ou de géothermie, réseau de chaleur, la production, l’utilisation, le transport et le commerce de l’énergie électrique.
- La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ;
- La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations ;
- La gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
- L'exercice de tout mandat social au sein de toute société ;
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales ou financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, dont notamment, mais pas exclusivement, celles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. PV CC du 21 mai 2026
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de désigner deux représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance choisis qui peuvent être des agents territoriaux pour siéger au sein conseil d’administration de la société ERCLLA ;
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier et notamment l’article L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de la société ERCLLA ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- DESIGNE Mmes CHAUVEAU Pauline et GARNIER Hélène pour représenter la Communauté de communes Loire Layon Aubance au sein conseil d’administration de la société ERCLLA.
DELCC-2026-05-214 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance et du Conseil d’Administration au sein de la Mission Locale Angevine
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
La Mission Locale Angevine (MLA) est une association de droit privé, membre du Service Public de l’Emploi. Depuis près de 30 ans, elle se mobilise pour accompagner des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans leurs questionnements sur leur avenir.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des instances de la Mission Locale Angevine. Il y a lieu de désigner ses représentants (19 maximums, soit 1 par commune) pour siéger à l’assemblée générale et 3 représentants pour siéger au Conseil d’Administration.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier et l’article L2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de la Mission Locale Angevine ; PV CC du 21 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation des représentants de la communauté pour siéger au sein des instances de la Mission Locale Angevine suivants (19) :
REEVES Elfie AUBIGNE SUR LAYON
GESLIN Agnès BEAULIEU SUR LAYON
BOURREAU Manuela BELLEVIGNE SUR LAYON
LEGANEUX Sylvie BLAISON-SAINT-SULPICE
JACQUIN Marie-Sophie BRISSAC LOIRE AUBANCE
GOURDON Annie CHALONNES SUR LOIRE
DENECHAUT Antoine Champtocé sur loire
CHIRON Anastasia CHAUDEFONDS SUR LAYON
TREGUER FREULON Nadine DENEE
PAPIN Nathalie LES GARENNES SUR LOIRE
MEO Stéphanie LA POSSONNIERE
RODOT Béatrice MOZE SUR LOUET
DURAND-FREMY Julie ROCHEFORT SUR LOIRE
RICHI Jean-Claude ST GEORGES SUR LOIRE
GABARD Delphine ST GERMAIN DES PRES
VAULERIN Hugues ST JEAN DE LA CROIX
FRÉTELLIERES Alain ST MELAINE SUR AUBANCE
PAUL Alexandre TERRANJOU
OGER Céline VAL DU LAYON
- PROCEDE à la désignation des 3 représentants de la communauté pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale Angevine suivants :
LECLERC Alice LE GALL Didier CESBRON Delphine PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-215 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein d’Initiatives Emplois
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Initiatives Emplois est une association qui intervient sur un vaste territoire en faveur de l’emploi local pour développer des projets communs notamment en faveur de l’insertion, de l’accompagnement.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des instances d’Initiatives Emplois.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier et notamment l’article L.2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts d’Initiatives Emplois ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation des représentants de la communauté pour siéger au sein des instances d’Initiatives emplois suivants :
Titulaires Suppléants
LECLERC Alice COTTIER Martine
MARTIN Maryvonne MICHAUD Michelle
DELCC-2026-05-216 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à Alise Ateliers
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Alise Ateliers est une association créée en 1999 qui gère un atelier d’insertion (activités relatives à la gestion des déchets et un service de déménagement) et un chantier d'insertion assurant l'entretien des espaces naturels.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein des instances d’Alise Atelier.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment sa cinquième partie, livre deuxième et les chapitres I à V du titre premier et notamment l’article L. 2121-21 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts d’Alise Atelier ; PV CC du 21 mai 2026
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation du représentant de la communauté pour siéger au sein des instances d’Alise Ateliers : POISSONNEAU William
DELCC-2026-05-217 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Centre socioculturel des Coteaux du Layon
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon est un espace (itinérant) d’animation socioculturel au service des habitants du territoire, quel que soit leur âge (petite enfance, enfance, jeunesse, adulte, seniors…) ou leur statut (particulier, association…).
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 représentants (1 titulaire et un suppléant) de la Communauté de Communes au sein des instances du Centre socioculturel des Coteaux du Layon.
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts du Centre socioculturel des Coteaux du Layon ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation de 2 représentants de la Communauté de communes au sein des instances du Centre socioculturel des coteaux du Layon :
Titulaire Suppléant
PETIT Didier MICHAUD Michelle
DELCC-2026-05-218 - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à l’association Village d’artistes
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Née en 1987, l’association Village d’Artistes de Rablay-sur-Layon s’est donné pour objectif de promouvoir l’art contemporain et les métiers d’art. Depuis 2023, l’association développe également de nouvelles actions de médiations et propose des rencontres entre artistes et curieux tout au long de l’année.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 représentants de la Communauté de Communes à l’Association Villages d’artistes. PV CC du 21 mai 2026
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de l’association ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation de 2 représentants de la Communauté de communes pour siéger au sein des instances de l’association « Village d’artistes » :
NORMANDIN Dominique CHAUVIN Martine
DELCC-2026-05-219 - AG - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de deux représentants titulaires de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Conseil d’Administration de l’école de musique intercommunale « Le Quartet »
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le Quartet est né de la réunion de 4 écoles : celle de Beaulieu-sur-Layon (EMIL), de Brissac- Quincé (EMCSS), de Chalonnes-sur-Loire (EIMLL) et de l’école de musique & de danse de Mûrs-Erigné/Les Garennes-sur-Loire : Accordance
Suite aux élections municipales de 2026, il est nécessaire de désigner 2 représentants titulaires pour siéger au Conseil d’Administration de l’Ecole de musique Intercommunale « Le Quartet »
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en vigueur ;
Vu les statuts de l’école de musique « Le Quartet » permettant d’ouvrir son Conseil d’Administration à deux représentants titulaires de la Communauté de communes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation de Messieurs NORMANDIN Dominique et ROUSSEL Mathieu comme délégués titulaires de la Communauté de communes pour siéger au Conseil d’Administration de l’école de musique intercommunale « Le Quartet ». PV CC du 21 mai 2026
DELCC-2026-05-220 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’ADIL de Maine et Loire
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Réseau des ADIL
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la construction et de l'habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public. Elles ont "pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial" (extrait de l'article L.366-1 du CCH).
La Communauté de Communes est représentée par un administrateur au sein du conseil d’administration de l’ADIL de Maine et Loire, au titre du collège III – « Collectivités et organismes d’intérêt général », il est nécessaire de désigner un représentant.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un membre de la Communauté de communes pour siéger au Conseil d’Administration de l’ADIL de Maine et Loire.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU les statuts de l’ADIL de Maine et Loire ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de Maine et Loire : LE GALL Didier
DELCC-2026-05-221 - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de représentant de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale d’Initiative Anjou
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Initiative Anjou est une association créée par les acteurs économiques de Maine-et-Loire afin d’accompagner et de financer la création, la reprise et le développement des entreprises du département.
Membre du Réseau Initiative France, Initiative Anjou accompagne les entrepreneurs à obtenir un prêt à 0% permettant d’augmenter l’apport personnel et obtenir plus facilement un prêt bancaire.
Depuis 1989, plus de 4 000 entrepreneurs ont bénéficié d’un prêt Initiative Anjou pour un montant de 32 millions d’euros, correspondant à plus de 12 000 emplois créés ou maintenus.
Suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale d’Initiatives Anjou. PV CC du 21 mai 2026
Délibération
VU les statuts de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
Vu les statuts d’Initiatives Anjou ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant pour siéger au Conseil d’Administration
et à l’Assemblée Générale d’Initiatives Anjou :
Titulaire Suppléant
LECLERC Alice GALISSON Jean-François
DELCC-2026-05-222 -VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Comité de pilotage et au Comité technique pour le suivi du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
Monsieur le Président expose :
Présentation synthétique
Le volet cartographique de la réforme anti-endommagement des réseaux, traduite dans le code de l’environnement et complétée par l’arrêté du 15 février 2012, a amené le Siéml, les principales collectivités et les gestionnaires de réseaux à signer un partenariat départemental pour la réalisation et la mise à jour d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Ce PCRS est le référentiel topographique de précision représentant les éléments de voirie, le véritable socle commun des systèmes d’information géographique (SIG) de chacun des partenaires. Il permet aux gestionnaires de réseaux d’y superposer la représentation de leurs équipements.
Le report des réseaux sur un fond de plan d’une très grande précision et conforme aux spécifications du PCRS est obligatoire pour les gestionnaires de réseaux sensibles (électricité, gaz, éclairage public, réseaux de chaleur sous pression) et présente un intérêt manifeste pour les gestionnaires de voirie ainsi que pour ceux de réseaux non sensibles (eau, télécommunications…).
La réalisation de ce PCRS permet par ailleurs aux gestionnaires de réseaux d’acquérir à moindre coût le géo référencement de certains affleurements de leurs réseaux (tampons, bouches à clés…). La mise à jour du PCRS est réalisée en intégrant, au fil de l’eau, les travaux réalisés sur la voirie, afin de maintenir à moindre coût, une cartographie actualisée.
Pour rappel, les EPCI et leurs communes membres disposeront du PCRS pour la gestion de la voirie ainsi que pour l’ensemble des réseaux relevant de leurs compétences, y compris lorsque ces dernières sont déléguées ou transférées à un tiers. Les EPCI sont partenaires au titre du service SIG qu’ils mettent en œuvre. Ils contribuent financièrement et sont les relais techniques du Siéml pour la mise à jour du PCRS.
Le Siéml propose au conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance de désigner des représentants afin de siéger au comité de pilotage et au comité technique. PV CC du 21 mai 2026
Délibération
VU le code de l’environnement et notamment les articles L 554-1 à 5 et R 554-1 à 38 ;
VU l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
VU le contrat de mise à disposition du Plan corps de rue simplifié (PCRS), signé par le Siéml, les villes exerçant la compétence éclairage public, les neufs EPCI de Maine-et-Loire, le gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité, ENEDIS, ainsi que le gestionnaire de gaz, Sorégies ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE :
- PROCEDE à la désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant pour siéger au Comité de Pilotage du PCRS :
Titulaire Suppléant
POISSONNEAU William BERLAND Yves
Affaires diverses et imprévues
• Calendrier des instances déposées sur table.
M. le président présente les réunions à venir. Il précise que les temps d’accueil des conseillers municipaux sont définis sur des samedis matin en septembre et en octobre. Ces réunions rassemblent les conseillers municipaux des communes par secteur. La formule proposée permet aux élus de choisir la réunion la plus aisée au regard de leurs contraintes : il est donc possible qu’un élu indisponible pour la réunion de son secteur participe à l’une ou l’autre des 2 réunions.
Il précise par ailleurs que les commissions seront limitées en nombre pour faire place à des groupes de travail créés sur un sujet, un projet, une politique. Ces groupes de travail seront à géométrie variable dans leur composition, de durée limitée à la vie du projet ou de l’action. Ils pourront être pilotés par un élu non vice-président. Cette approche permet de dynamiser les échanges, de mieux impliquer tous les élus aux projets portés par la CCLLA, et d’impliquer, le plus possible, les élus à la vie communautaire.
• Hôpital de la Corniche : le maire de la commune d’implantation, le président de la CCLLA et la conseillère départementale du secteur seront les représentants au Conseil d’administration.
• M. BENETTA demande si une rencontre sur le chantier du site unique est envisagée. Cela sera proposé.
Liste des arrêtés du président et des décisions du Bureau
AR-2026-05-
07 Arrêté délégation création signature - DELOURMEL Géraldine AR-2026-05-
08 Arrêté délégation création signature - ABAFOUR Cynthia
AR-2026-05-
09 Arrêté délégation création signature - GUERIN Coline
AR-2026-05-
10 Arrêté délégation création signature - COATRIEUX Pascal PV CC du 21 mai 2026
AR-2026-05-
11 Arrêté délégation création signature - DEROUET Sandrine
AR-2026-05-
12 Arrêté délégation création signature - GERFAULT Elisabeth AR-2026-05-
13 Arrêté délégation création signature - VERGARA Anita
AR-2026-05-
14 Arrêté délégation création signature - TARIS Gwénaëlle
AR-2026-05-
15 Arrêté délégation création signature - BILLY Yanis
AR-2026-05-
16 Arrêté délégation création signature - GARNIER Hélène
AR-2026-05-
17 Arrêté délégation création signature - DUBOIS Manon
AR-2026-05-
18 Arrêté délégation création signature - LELLU Frédéric
AR-2026-05-
19 Arrêté délégation création signature - LAFEUILLE Eric
AR-2026-05-
20 Arrêté délégation création signature - BRUN Aline
AR-2026-05-
21 Arrêté délégation création signature - POIRIER Angèle
AR-2026-05-
22 Arrêté délégation création signature - HANSEN BEALES Claire AR-2026-05-
23 Arrêté délégation création signature - FERRON Géraldine
AR-2026-05-
24 Arrêté délégation création signature - ANQUETIL Mathilde AR-2026-05-
25 Arrêté délégation création signature - BENOIT Sophie
AR-2026-05-
26 Arrêté délégation création signature - ZIEGLER Thibault
AR-2026-05-
27 Arrêté délégation création signature - BOUIN Mathieu
AR-2026-05-
28 Arrêté délégation création signature - ACHER DUBOIS Jérome AR-2026-05-
29 Arrêté délégation création signature - ANNE Olivier
AR-2026-05-
30 Arrêté délégation création signature - CHANTELOUBE Christophe AR-2026-05-
31 Arrêté délégation création signature - BOUCHERIE Frédéric AR-2026-05-
32 Arrêté délégation création signature - VITRAI Bruno
AR-2026-05-
33 Arrêté délégation création signature - GRANDSIRE David
AR-2026-05-
34 Arrêté délégation création signature - ARRAZAT Fabien
AR-2026-05-
35 Arrêté délégation création signature - AUDIAU Mickael
AR-2026-05-
36 Arrêté délégation création signature - BELLIARD Aristide
AR-2026-05-
37 Arrêté délégation création signature - TAILLANDIER Michel AR-2026-05-
38 Arrêté délégation création signature - LESAGE Florent
AR-2026-05-
39 Arrêté délégation création signature - OGER Philippe
AR-2026-05-
40 Arrêté délégation création signature - MORIN Xavier
AR-2026-05-
41 Arrêté délégation création signature - BEROUHARD Frédéric AR-2026-05-
42 Arrêté délégation création signature - MAILLER Cédric
AR-2026-05-
43 Arrêté délégation création signature - BLOUIN Jérome PV CC du 21 mai 2026
AR-2026-05-
44 Arrêté délégation création signature - COULON Olivier
AR-2026-05-
45 Arrêté délégation création signature - BROSSAUD Franck
AR-2026-05-
46 Arrêté délégation création signature - FOURNIER Manuel
AR-2026-05-
47 Arrêté délégation création signature - Virgil SZYMANEK
AR-2026-05-
48 Arrêté délégation création signature - Pierre LEGER
AR-2026-05-
49 Arrêté délégation création signature - SALA michel
AR-2026-05-
50 Arrêté délégation création signature - Antony CRESTIN
AR-2026-05-
51 Arrêté délégation création signature - Elodie TOURNEUX
AR-2026-05-
52 Arrêté délégation création signature - Vital COULOT
AR-2026-05-
53 Arrêté délégation création signature - PIRA Emmanuel
AR-2026-05-
54 Arrêté délégation création signature - Jonathan GRIT
AR-2026-05-
55 Arrêté délégation création signature - CHENE Aurélien
AR-2026-05-
56 Arrêté délégation création signature - Carole MARIN
AR-2026-05-
57 Arrêté délégation création signature - Bertrand CAILLEAU
AR-2026-05-
58 Arrêté délégation création signature - VIVIEN Dany
AR-2026-05-
59 Arrêté délégation création signature - Nicolas FERRE
AR-2026-05-
60 Arrêté délégation création signature - Christophe RIVIERE AR-2026-05-
61 Arrêté délégation création signature - CHEIGNON Nathalie AR-2026-05-
62 Arrêté délégation création signature - VP1 - Alice LECLERC AR-2026-05-
63 Arrêté délégation création signature - VP2 - Patrice BELLEGO AR-2026-05-
64 Arrêté délégation création signature - VP3 - Carole JOUIN LEGAGNEUX AR-2026-05-
65 Arrêté délégation création signature - VP4 - Yves BERLAND AR-2026-05-
66 Arrêté délégation création signature - VP5 - Chloé PELE
AR-2026-05-
67 Arrêté délégation création signature - VP6 - Mathieu BORDERON AR-2026-05-
68 Arrêté délégation création signature - VP7 - Didier LE GALL AR-2026-05-
69 Arrêté délégation création signature - VP8 - William POISSONNEAU AR-2026-05-
70 Arrêté délégation création signature - VP9 - Dominique NORMANDIN AR-2026-05-
71 Arrêté délégation création signature - VP10 - Didier PETIT
AR-2026-05-
72 Arrêté délégation création signature - Conseillère déléguée à la mobilité - Véronique DESLANDES
AR-2026-05-
73 Arrêté délégation création signature - Conseiller délégué au tourisme - Pierre ROBE
AR-2026-05-
74 Arrêté délégation création signature - Conseillère déléguée aux gens du voyage - Martine COTTIER
AR-2026-05-
75 Fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chalonnes-sur-Loire
DP-2026-05-
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Décision de virement de crédits n°2 / 2026 - Communauté Communes Loire Layon Aubance – Budget annexe assainissement- Exercice 2026 PV CC du 21 mai 2026