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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 06 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 06 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2024 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 19
Votants : 26
Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
(à partir du point 4)
Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Julie BENTZINGER
Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.1 Jardins familiaux — modification du règlement
La Ville de Sierentz propose depuis le 2 mai 2011 à ses habitants de louer des parcelles dédiées au
jardinage au lieudit « Steinackerle ». Le site comporte 14 parcelles d’une surface moyenne d'environ
125 m? chacune.
Ces jardins revêtent une importance à plusieurs égards. Ils offrent un accès à une activité de
production de fruits, de légumes et de plantes à des fins d’autoconsommation à moindre coût. Ils
favorisent également le développement de liens sociaux entre les jardiniers et les habitants de la commune, tout en renforçant la présence de la nature en milieu urbain. De plus, ils constituent une
source de loisirs et d'activité physique contribuant au bien-être et au maintien d'une bonne santé.
En collaboration avec l'association « Les Jardins des Hérissons », fondée par les utilisateurs des
jardins familiaux, la Ville de Sierentz à souhaité modifier son règlement datant du 2 mai 2011 afin de
mieux répondre aux nouveaux enjeux et problématiques identifiés par l'association. Outre un
ensemble de modifications visant à simplifier et améliorer la qualité d’utilisation des jardins par leurs
usagers, il est également mis en avant un respect plus rigoureux du voisinage ainsi que des pratiques
de jardinage conformes à la loi Labbé du 6 février 2014, visant à encadrer davantage l'utilisation des
produits phytosanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du nouveau règlement et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes
dispositions en ce sens.
SIERENTZ, le 07 mai 2024 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme; Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI F = À
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le J3 Qu lod4
39/2024 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 40/2024
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2024 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 19
Votants : 26
Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
{à partir du point 4)
Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Julie BENTZINGER
Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
3. AFFAIRES FINANCIERES
3.1 Affectation de dépenses
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune : N° Libellé Fournisseur Montant D compte TTC inventaire
2158 PRO . os . . . ETS MICHEL Taille haies à batterie service technique FRERES 343,14 € | 18/24M
2158 PRO Adoucisseur périscolaire maternelle 8 rue du GULDAGIL 2 395,66 €| 19/24M
26 moulin
a Abri de jardin pour école maternelle - matériel WELDOM 361,31€ | 20/24M
ls Abri de jardin pour école maternelle - matériel WELDOM 531,09 € | 21/24M
21848 nc PRO 01 Support unité centrale bureau service finances| ESPACE BUREAUX | 132,00 € 22/24M
Fr RO Panneaux de voirie SIGNAUX GIROD | 576,53 € | 23/24M
as Autolaveuse école primaire SOPROLUX 5 388,72 €| 24/24M
21848 . Le PRO 01 2 chaises bureaux mairie TERTIA 1597,87 €| 25/24M
2158 PRO Congélateur et cuisinière cuisine pédagogique HYPER U 1 256,99 €| 26/24M
26 périscolaire
21838 (Nouveau poste téléphonique fixe service ORANGE BUISNESS| 583,90 € | 27/24M
PROO1 ressources humaines
21848 MANUTAN PRO 1100 Meuble de rangement CPC la Bascule COLLECTIVITES 406,80 € | 28/24M
FSETRO Fourches service technique MANU ALSACE |1632,53€| 29/24M
D 0 os des registres arrêtés, délibérations, PV ATELIER SAREL |1460,14€| 30/24M
SIERENTZ, le 07 mai 2024
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pascal TURRI
\
Le secrétaire,
Laurence MAIRE
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À 3 flou dod4 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 41/2024
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2024 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 20
Votants : 27
Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
(à partir du point 4)
Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Julie BENTZINGER
Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
4. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
4.1 Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plu de Sierentz
Le projet de modification simplifiée n°3 du Plu de Sierentz prescrit par arrêté municipal n°451/2023
du 06 décembre 2023 visant à modifier un point du règlement de la zone AUe du PLU pour permettre
la mise en compatibilité des activités du secteur des gravières avec le règlement du PLU a été mis à
disposition du public du 1er mars au 1er avril 2024 conformément à la délibération du 12 février
2024, La mise à disposition de ce dossier au public a été communiquée par voie d'affichage en mairie
et par publication dans la presse en date du mardi 20 février 2024 dans le journal l’ALSACE. La Ville
n’a été destinataire d'aucun courrier à la suite de cette mise à disposition.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-45, L. 153-47 et
suivants ; ainsi que R.153-20 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération d du 08 avril 2013 ;
VU la modification n°1 du plan local d'urbanisme approuvée par délibération du 12 décembre 2016 ;
VU la modification n°2 du plan local d'urbanisme approuvée par délibération du 04 septembre 2017 ;
VU l'arrêté municipal n°451/2023 du 06 décembre 2023 engageant la modification n°3 du plan local d'urbanisme ;
VU l'avis conforme avec recommandation de la Mission Régional d’Autorité environnementale Grand Est en date du 25 janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12/02/2024 définissant les modalités de mise à disposition du public; CONSIDERANT qu'il est rappelé le contenu du projet de modification simplifiée n°3 du PLU, à savoir
pour permettre la mise en compatibilité des activités du secteur des gravières avec le règlement du PLU en autorisant la commercialisation et/ou la transformation de matériaux primaires et
secondaires inertes ou non dangereux en compléments des matériaux extraits de l'exploitation des
carrières ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été notifié aux Personnes Publiques
Associées conformément aux dispositions de l'article L.153-40 du Code de l'urbanisme ;
CONSIDERANT les avis des personnes publiques associées et consultées émis ou tacites sur le projet de modification simplifiée du PLU ;
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées ;
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU
de la commune de Sierentz s'est déroulée du 1er mars 2024 au 1er avril 2024 inclus et n’a fait l’objet
d'aucune observation ;
CONSIDERANT que suite aux avis des Personnes Publiques Associées sur le projet notifié et aux remarques émises lors de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU n'a
pas été modifié avant son approbation ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°3 Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est
présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé comme prévu par l'article L.153-43 du code
de l'urbanisme ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de modification simplifiée n°3 du PLU ;
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu'une
mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département, conformément
aux articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme ainsi que d’une publication sur le site
internet de la ville durant 2 mois ;
DIT que la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan
Local d'Urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en sa qualité de représentant de
l'Etat ;
DIT que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture ;
DIT que le plan local d'urbanisme et la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail
national de l’urbanisme conformément à l’article L.153-23 du code de l'urbanisme ;
INSCRIT les dépenses liées à cette modification simplifiée au budget 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout document en ce sens.
SIERENTZ, le 07 mai 2024 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire, a
Pascal TURRI | Î < DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 42/2024
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2024 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 20
Votants : 27
Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
(à partir du point 4)
Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Julie BENTZINGER
Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
5. RESEAU FIBRE OPTIQUE ROSACE — CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET
DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN
FIBRE OPTIQUE POUR LE BATIMENT SITUE AU 28 RUE ROGG HAAS
Dans le cadre de la mise en location prochaine des 5 logements situés au 28 rue Rogg Haas, il est
prévu un raccordement de ceux-ci à la fibre optique. Le nombre de prises « fibre » nécessaire
nécessite un traitement du bâtiment en tant que « collectif ». Pour ce faire, il est soumis un projet de
convention à intervenir entre la Commune et la société ROSACE pour pouvoir procéder à
l'installation de la fibre optique permettant de desservir l’ensemble des 5 logements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour les 5 logements situés au 28 rue Rogg Haas.
D'HABILITER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tous documents s’y rapportant.
SIERENTZ, le 07 mai 2024 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI (
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À flou do DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 43/2024
COMMUNE DE SIERENTZ
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2024 à 18h30
Sous la présidence de M. Pascal TURRI
Membres élus : 27
Membres en fonction : 27
Membres présents : 20
Votants : 27
Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ
(à partir du point 4)
Madame Lauren MEHESSEM donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN
Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT
Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER
Madame Manuelle LITZLER donne procuration à Madame Julie BENTZINGER
Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER
Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH
Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas KWAST
6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
6.1 Compétences déléguées
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des
matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14
septembre 2020.
e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
Section | Parcelles Superficie | Lieu-dit Type de bien
12 187,188 et | 19a 90ca | 4 rue de l'Abbé Etienne | Appartement
196 Bilger
9 1026 et 1207 | 5a 20ca 45 rue Rogg Haas Local commercial et
appartement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
EN PREND ACTE.
SIERENTZ, le 07 mai 2024 Le secrétaire,
Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE
Le Maire,
Pascal TURRI
Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A Aou du