Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 mai 2023

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Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 26

Membres en fonction : 26

Membres présents : 16

Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LIFZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

2. ADMINISTRATION GENERALE

2.2 Jury d'Assises — tirage au sort

En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés auprès de la Cour

d'Assises et conformément aux articles 255 à 261-1 et A. 36-12 à A 36-13 du code de procédure

pénale et l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023, il convient de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de neuf personnes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PROCEDE au tirage au sort de 9 personnes à partir de la liste électorale, à savoir :

- Monsieur ZANELLA Frédéric (n°1412)

- Monsieur MEYER Frédéric (n°703)

- Madame GOEPFERT Fabienne (n°379)

- Monsieur FERNANDEZ Gérard (n°401)

- Madame ALBRECHT Florence (n°11)

- Madame ZEIDLER Sonia (n°1077)

- Madame GUIOT Céline (n°560)

-__ Monsieur BOGENSCHUTZ Marc (n°108)

-__ Monsieur FREYMANN Sébastien (n°306)

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, '

Pascal TURRI À

| . : . of G£X Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 30DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

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Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 26

Membres en fonction : 26

Membres présents : 16

Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l'état de l’actif de la Commune :N° compte Libellé Fournisseur |Montant TTC| N° inventaire

2158 PRO FABRIQUE A HISTOIRES + CASQUE SODILOG 335,35 09/23M

0502 AUDIO

UGAP 21561 PRO 14 ICARTE GRISE NACELLE 383,76 10/23M

2152 PRO 22 PANNEAU EXTINCTION ECLAIRAGE VIRAGES 861,84 11/23M

PUBLIC

2152 PRO 22 PANNEAUX ROND POINT FRANCOIS SIGNAUX GIROD 260,16 12/23M KWAST

21561 PRO 14 ACHAT GOUPIL G4 UGAP 25 555,55 13/23M

FOURNITURES LISSES TUBULAIRES CMS

2158 PRO 22 (SUIVANT EXISTANT POUR 564,00 14/23M

JARDINIERES

2158 PRO 22 [BARRIERE FLORALES COMAFRANC 1 146,60 15/23M

2158 PRO 14 [ECHELLE SERVICE TECHNIQUE DISTEL 954,00 16/23M

4 SOURIS ERGONOMIQUES SERVICE 21838 PRO 01 ADMINISTRATIF ERGONOMIQUE 301,00 17/23M

N

2158 PRO 14 nu TANTS RACKS POUR STOCKAGE MANUTAN 647,28 18/23M

2152 PRO 22 [PANNEAUX DE POLICE SIGNAUX GIROD 566,23 19/23M

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI f (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 35 No C3DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

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Membres élus : 26

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Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.1 Ecole Jacques Schmidt — Classe monolingue CM1

VU le budget de l’exercice ;

VU le projet de la classe de CM1 monolingue d'éditer un album, « le plus grand catalogue du loup au

monde », où chaque élève rédige le texte et l'illustration d’une page du livre. VU la demande de subvention, reçue le 13 février 2023, pour une aide au financement de l'édition

chez un imprimeur de cet album en 27 exemplaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

VERSE une subvention de 405,49 € à la caisse de l’école Jacques Schmidt pour la prise en charge des frais d'édition chez l’imprimeur. Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous

le compte 6574 “à affecter d’après DCM”.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI |

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 30 fa LUDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

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Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascai TUÜRRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.2 Association des Maires du Haut-Rhin

il convient de modifier le montant de la participation inscrite pour l'Association des Maires du Haut-

Rhin votée au budget primitif, la facture de l'AMHR nous ayant été transmise après le vote du

budget. La participation étant de 0,4462 centimes d'€ par habitant, sachant que le nombre

d'habitants est passé de 3 918 en 2022 à 4 057 en 2023. Le montant de la cotisation 2023 à inscrire

est de 1 810,23 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

MODIFIE la subvention ci-après :

- __1810,23 € à l'Association des Maires

Les crédits budgétaires inscrits au compte 65561 au budget de l'exercice sont suffisants.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI—, {

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Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.3 Travaux d'aménagement des locaux mis à disposition de Saint-Louis

Agglomération pour accueillir sa future « Maison des Jeunes » - Attribution de

fonds de concours de Saint-Louis Agglomération

Dans le cadre des travaux d'aménagement du bâtiment communal situé au 28 rue Rogg Haas en

Maison des Jeunes, la Ville a déposé un dossier de demande d’attribution d’un fonds de concours de

Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total des travaux est de 3 183,36 € HT.

Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2023-004 en date du 20 février 2023, un

fonds de concours de 1 591,68 € a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération. Ces

travaux sont éligibles au titre de l'enveloppe exceptionnelle du fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.

HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution du fonds de concours et tous documents s’y rapportant.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal FT de r

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Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

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3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.4 Mise en place d’arceaux vélo - Attribution de fonds de concours de Saint-Louis Agglomération

Dans le cadre de l’acquisition de 56 arceaux vélo pour une installation à proximité immédiate de

différents équipements publics communaux, la Ville a déposé un dossier de demande d’attribution

d’un fonds de concours de Saint-Louis Agglomération. Le coût estimatif total de cet achat est de

5 978,00 € HT.

Par décision du Président de Saint-Louis Agglomération n° 2023-028 en date du 20 mars 2023, un

fonds de concours de 2 989,00 € HT a été attribué à la Commune de Sierentz pour cette opération.

Ces travaux sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux relatifs à la mobilité durable ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE le fonds de concours tel que détaillé ci-dessus et de l'inscrire au budget.

HABILITE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'attribution du fonds de concours et

tous documents s’y rapportant.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRH—, |

0 . 023

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Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

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3.3 Tarification des interventions d'office des services municipaux

Le Maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans le périmètre

communal, en vertu de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Il est parfois confronté à l’inaction des administrés dûment rappelés à l’ordre (élagage, nettoyage de

parcelles...) et est amené à intervenir d'office pour faire cesser le trouble si le particulier, malgré la

mise en demeure, n’a pas agi. Ainsi, la commune peut mandater le cas échéant une entreprise et le

coût est mis à la charge de l’administré. Mais il arrive parfois que les services municipaux soient

chargés d'intervenir. Or, l'intervention de ces derniers représente un coût pour la collectivité qu'il

est nécessaire de faire supporter par le tiers mis en cause. Aussi, il vous est proposé de fixer une

tarification en cas d'intervention des services municipaux en lieu et place de la personne

normalement chargée de l'intervention. Le tarif est fondé sur un coût horaire moyen agent et une

journée de 7 heures. Ce coût sera actualisé chaque année. Il est également proposé de fixer un tarif

forfaitaire lié au traitement administratif du dossier. Après exécution de la prestation, ces sommes

seront facturées, en fonction du temps passé, à l’administré et recouvrées par le biais du comptable

public.

Rappel des tarifs 2023 votés au budget primitif :

TRAVAUX DE REGIES

- mise à disposition de matériel 60,00 £/)

- main d'œuvre par agent 17,00 €/h

- mise à disposition d'engins 25,00 €/h

Instauration d’un tarif forfait frais de dossier : 50 €

De même, si la collectivité devait louer un matériel pour assurer l'intervention, le coût de la location

serait également refacturé à d’administré.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, « relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code civil;

Vu le code rural;

Vu le code de l’environnement ;Considérant l’inaction de certains administrés dûment informés de leurs obligations dans les délais

impartis ;

Considérant la nécessité d'intervenir d'office afin de mettre fin à certains désordres afin de garantir

le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ;

Considérant le coût de l'intervention d'office des services municipaux pour la collectivité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs proposés :

APPLIQUE ces tarifs en cas d'intervention d'office des services municipaux après mise en œuvre des

procédures réglementaires adéquates ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à prendre toutes les décisions nécessaires à

l'exécution de la présente et à signer tout document en sens.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE Le Maire,

Pascal TURRI

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3. AFFAIRES FINANCIERES

3.4 Collectivité Européenne d’Alsace — contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne

d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-

2025. Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne

d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux qui ensemble, ont travaillé à la définition

d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et écologie et de

cohésion sociale. Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation

pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de

la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau

d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025)

pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

o Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

o Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. o Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

o Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire

et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace.

o Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du

développement de services de proximité qui concourent au maintien de

l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé,

réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement

de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;© Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés -

Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est

conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les communes et

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une

délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, il est proposé d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’'accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité

européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la commune de Sierentz de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,

l'est précisé que les fonds financés dédiés permettent de requérir une participation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-

2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

o Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

o Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

o Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

o Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa

dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace

o Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de

services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel

amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens,

accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du

bilinguisme ;

© Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et

Quartier Prioritaire de la Ville.

e L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,. La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité

européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

l'est précisé que cette démarche permet de solliciter notamment une participation financière pour les locaux du périscolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité, et tout autre document afférent à ce dossier.

CHARGE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué de mettre en œuvre la présente délibération.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI f

c XÀ Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 35 fai ke 3DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

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Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

5. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5.1 Transfert d'office dans le domaine public d’une parcelle rue du Château — enquête

publique

Afin d'intégrer au domaine public une parcelle n'ayant pas été rétrocédée par la SCI CLOS BERNARD,

la commune souhaite recourir à une procédure de transfert d'office dans le domaine public

conformément à l'article L 318-3 et R 318-10 du Code de l'Urbanisme.

La parcelle concernée est un morceau de voirie, cadastré section 13 parcelle 246 d’une contenance

de 0,46 ares dont la cession était prévue à la ville de Sierentz dans un règlement de copropriété

datant du 09 juin 1995. Le ou les propriétaires demeurants introuvables, la commune souhaite donc

recourir au transfert d’office de cette parcelle dans le domaine public.

A cet effet, un dossier d'enquête publique, annexé à la présente délibération, a été constitué et servira de base à l'enquête

publique qui sera organisée suite à la présente délibération.

Ce dossier comporte les éléments suivants :

- la nomenclature des voies et équipements annexes dont le transfert à la commune est

envisagé ;

- une note indiquant les caractéristiques techniques de l'état d'entretien de chaque voie et

espace commun ;

- Un plan de situation :;

- un état et un plan parcellaire.

Suite à l'enquête publique et si le ou les propriétaires n'ont pas fait connaître leur opposition, le

Conseil Municipal prononcera le transfert d'office qui interviendra sans indemnité et éteindra tous

droits réels et existants sur les biens transférés.LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le recours à la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des

voies et espaces communs actuellement cadastrés section 13 parcelle 246 d’une contenance de 0,46

ares sise rue du Château au titre de l'article L318-3 et R 318-10 du Code de l'Urbanisme,

APPROUVE le dossier soumis à enquête publique,

AUTORISE Monsieur le Maire conformément au code de l'Urbanisme, à ouvrir l'enquête publique

préalable au transfert d'office et à accomplir toutes les formalités relatives à cette procédure, ainsi

qu’à signer tout document en ce sens.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI F

3 Now Lt Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

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Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascai TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

6.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

+ ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 358,14 € au titre du solde du sinistre du 27/11/2020 relatif à un lampadaire endommagé rue

Jacques Prévert

- 130,00 € au titre du sinistre du 26/11/2022 relatif à une barrière de sécurité endommagée

rue Clémenceau

- _1260,00 € relatif au sinistre du 13/01/2023 relatif à un choc véhicule contre un barrière

jardinière

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 16 mai 2023

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Ç

Pascal TURRI FDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 26

Membres en fonction : 26

Membres présents : 16

Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

6.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

e RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sierentz a mis en place une ligne de trésorerie depuis

l’année 2020 qui a été contractée auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel. Cette ligne a été

renouvelée pour un montant de 500 000 €, aux conditions suivantes :

e Durée : jusqu’au 31 décembre 2023

e Taux : EURIBOR 3 MOIS (Moyenne mensuelle) + marge de 0,60 point

e Intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la

base exact/360 jours ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil à

l'échéance

+ Commission: commission d'engagement de 500 € payable à la signature du

contrat

e Commission de non-utilisation : NEANT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAYR

Le Maire, = sr

Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 35 a GeDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 26

Membres en fonction : 26

Membres présents : 16

Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier IETIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

6.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

* PROCÉDURES ADAPTÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

PREND ACTE des marchés signés dans le cadre de procédures adaptées, suivant détail, ci-après :

Entreprise

retenue

Réfection de l'étanchéité DI BIASE Fabrice | 47 985,90 € HT 28/02/2023

d’une partie des gradins Sàrl

extérieurs du Complexe

Dénomination marché Montant HT. Date d'attribution

sportif

SIERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, / Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 39 As LSDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2023 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 26

Membres en fonction : 26

Membres présents : 16

Votants : 23

Procurations :

Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Carole CHITSABESAN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Madame Françoise FUHRER donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Aimé FRANCOIS

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Monsieur Pascal TURRI

Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

Madame Véronique BISSEL donne procuration à Madame Manuelle LITZLER

6. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

6.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

° DECLARATIONS D’INTENTION D’'ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Parcelle Superficie Lieu-dit Bien

6 553 Ba 44ca STRAENGE Terrain à bâtir

6 665 00a 32ca STRAENGE Morceau de jardin

13 17 O6a 73ca 7 rue Poincaré Commerce

9 949 03a Sdca 5 rue Pierre Pflimlin Maison individuelle

12 187,188 et 196 19a 90ca 4 rue de l’Abbé Etienne Bilger Appartement

6 650 et 670 D4a S0ca 18 rue Pierre Pflimlin Maison individuelle

10 350 22a 16ca 11a et 11b rue des Fourmis Maison jumelée

11 229/128 ‘02a 15ca 7 rue de Paris Appartement

11 182 D1a O2ca Rue de Paris Place de parking

10 541 D4a 37ca 9 rue de Kembs 2 appartements avec garage

13 319 12a 47ca 1 rue du Château Maison individuelle

StERENTZ, le 16 mai 2023 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE _ ) TS