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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 11 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
11
Mai
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
onze
mai
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s est
réuni
:
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Adrien
CAPET,
Raphaël
LENOBLE,
Cyril
GUIBERT
et Mesdames
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI,
Mme
Noëlle
LAVIEILLE,
Lyssa
BERNARDI,
Alexia
DUQUESNE,
Michèle
PORTIER.
Excusés
avec
pouvoirs
: M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à Mme
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Isabelle
LEBEL
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
LE
RAY,
Absents
sans
pouvoirs
: Madame
Virginie
CHEMIN,
Monsieur
Loïc
SUZE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:11+2
pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 28/04/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
LAVIEILLE
Noëlle
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
07
avril
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Décision
du
maire
prise
sur
délégation
du
conseil
municipal
Décision
du
maire
n°08.2023
OBJET
: panneaux
d’informations
sur
l’éclairage
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€EHT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2023
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2152
« Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
03/03/2023,
Vu
le budget
primitif
2023
adopté
en
séance
ä
conseil
municipal
le 03
mars
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
des
panneaux
d'informations
sur
l’éclairage
public.
\
DECIDE ARTICLE
1 : De
confier
à
la société
SIGNALS,
16
Avenue
Bernard
Moitessier
— ZI
des
4 Chevaliers,
17187,
Perigny
cedex,
l’achat
et l'installation
de
panneaux
d’informations
sur
l’éclairage
public,
pour
un
montant
total
de
820,
co
€ HIT
soit
984,00
€T.T.C. ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l” Eüre
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
ARTICLE
4 :
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa notification
et
de
sa
publication.
Décision
du
maire
n°09.2023
OBJET
: Création
de
places
de
parking
et pose
du
panneau
de
sécurisation
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
1/6 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
E
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2023
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2152
« Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
03/03/2023,
|
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
03
mars
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
des
places
de
parking
aux
abords
de
l’école
et de
poser
le panneau
de
sécurisation.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à la
société
La
Signalisation
Routière,
594
rue
du
Luxembourg,
ZAC
du
Bois
des
Communes,
27000,
EVREUX,
la
création
de
places
de
parking
et
la
pose
du
panneau
de
sécurisation,
pour
un
montant
total
de
1 497,70
€ HIT
soit
1 797,24
€ T.T.C.
|
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
3.
_ Délibération
1 : Modification
de
la régie
n°10
Salles
d'activités
communales
: N°01-05/2023
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
n°07
en
date
du
1%
juin
2018
mettant
en
œuvre
le
RIFSEEP;
Vu
la
délibération
N°04
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
autorisant
le
maire
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10/05/2023,
Considérant
la nécessité
d’ajouter
aux
recettes
des
salles
d’activités
communales
la casse
de
vaisselle
dont
le tarif
est
prévu
par
la
délibération
N°
09-04-2023;
Il est
proposé
d’ajouter
la
casse
aux
recettes
de
cette
régie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Après
avoir
ouf
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D’accepter
la modification
de
la régie
recette
n°10
pour
l’ajout
de
la casse
de
vaisselle
des
salles
d’activités
communales,
;
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Méñnilles
65
rue
Aristide
Briand
27120
MENILLES
;
Article
3 : La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1. Revenus
des
immeubles
(locations)
Compte
d’imputation
: 752
2.
Locations
diverses
(vaisselle)
Compte
d’imputation
: 7083
3.
Part
d’autres
redevables
(frais
gaz
et
électricité)
Compte
d’imputation
: 75888
4. Casse
vaisselle
Compte
d’imputation
: 75888 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
Article
d :
- Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1° :
cartes
bancaires
;
- elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
ticket
ou
formule
assimilée.
Article
5 : Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
auprès
de
la DDFIP
de
l’Eure
;
Article
6 : L’intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination
:
Article
7 : Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 1 500
€;
Article
8
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l’article
7 et
au
minimum
une
fois
par
mois
;
Article
9 : Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à chaque
versement,
et au
moins
une
fois
par
mois
;
Article
10
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
incluse
dans
la part
IFSE
dans
le cadre
du
RIFSEEP
;
Article
11
:
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
de
fonds
;
Article
12
:
Le
maire
de
la commune,
ordonnateur,
et le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
Article
13
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
14
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
15
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
2 : Modification
Tarifs
location
salle
A
rue
Roederer
: N°02-05-2023
Rapporteur
:
Vu
la délibération
instituant
une
régie
de
recettes
n°
10
pour
la location
des
salles
communales,
en
date
du
09
septembre
1999, Vu
la délibération
permettant
de
souscrire
un
contrat
de
location
pour
l’utilisation
d’un
terminal
de
paiement
électronique,
en
date
du
10
juillet
2020,
et la
mise
en
fonction
dudit
terminal,
Vu
la délibération
04-10-2020,
Considérant
que
toutes
les
locations
font
l’objet
d’une
convention,
Il est
proposé
d’accepter
les
tarifs
suivants
:
- 20
€ la
séance
d’utilisation
d’une
heure
et trente
minutes
pour
les
locataires
hors
commune
- 10
€ la
séance
d’utilisation
d’une
heure
et trente
minutes
pour
les
locataires
commune
- 35
€ la
journée
d’utilisation
pour
les
locataires
hors
commune
- 20€
la joürnée
d’utilisation
pour
les
locataires
commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D’accepter
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la salle
d’activité
A située
1 rue
Roederer
soit
:
- 20
€ la
séance
d’utilisation
d’une
heure
et trente
minutes
pour
les
locataires
hors
commune
- 10
€ la
séance
d’utilisation
d’une
heure
et trente
minutes
pour
les
locataires
communé
- 35
€ la
journée
d'utilisation
pour
les
locataires
hors
commune
- 20€
la
journée
d’utilisation
pour
les
locataires
commune
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
à Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
et à
Monsieur
le
Comptable
public
; Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
3 : Modification
du
prix
de
l'indemnisation
pour
le gardiennage
des
églises
communales:
N°03-05/2023
Rapporteur
:
Vu
la circulaire
ministérielle
du
08
janvier
1987,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
07
mars
2019,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
29
juillet
2011,
Vu
la note
d’information
délivrée
par
les
services
de
l’Etat
fixant
le plafond
indemnitaire
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
l’année
2023,
Considérant
que
le plafond
indemnitaire,
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées,
a été
fixé
à 125,06€,
Il est
proposé
de
modifier
le montant
de
l’indemnisation
allouée
pour
le gardiennage
de
l’église
et de
le fixer
à 125,00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
la modification
du
montant
de
l’indemnisation
pour
le gardiennage
de
l’église
et de
la fixer
à 125
€
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
.
:
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
- au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
4 : Contestation
de
l’avis
de
classement
d’une
procédure
pénale
: N°
04-05/2023
Rapporteur
:
Vu
l'affaire
révélée
le 11
mars
2022
par
la Mairie
de
Ménilles
contre
M.
MESSIN
Jérôme.
Vu
le PV
N°
00621/01024/2022
en
date
du
20
février
2023
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
Pacy
sur
Eure
contre
M.
MESSIN
Jérôme.
Vu
l'avis
de
classement
à représentant
légal
du
tribunal
judiciaire
d’Evreux.
Considérant
que
cet
avis
de
classement
stipule
que
l’auteur
des
faits
s’est
depuis
mis
en
conformité
avec
la loi,
Considérant
qu’aucune
preuve
de
cette
mise
en
conformité
n’a
été
apportée
à la
connaissance
de
M.
Le
Maire,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Le
Maire,
M.
Didier
COURTAT,
à donner
une
suite
à cette
affaire
en
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D’autoriser
M.
Le
Maire
à donner
une
suite
à l’affaire
opposant
la commune
de
Ménilles
à M.
Jérôme
MESSIN,
en
contestant
l’avis
de
classement
du
tribunal
judiciaire
d’Evreux.
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
à Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
et à
Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
Délibération
5
: Mise
en
location
logement
2
rue
Roederer
: N°
05-03/2023
Rapporteur
:
Considérant
qu’un
logement
communal,
situé
au-dessus
des
cabinets
médicaux
au
2 rue
Roederer,
d’une
superficie
de
140m°?,
est
disponible
à
la
location
à partir
du
11
mai
2023.
Considérant
que
le montant
du
loyer
a été
fixé
mensuellement
à 850
€ et
que
les
provisions
sur
charges
s’élèvent
à 20
€ par
mois
avec
régularisation
annuelle.
Considérant
que
Mme
Claire
MAURISSE
souhaite
bénéficier
de
la location
de
ce
logement
à compter
du
15
mai
2023.
Considérant
que
les
conditions
de
location
seront
établies
par
le
biais
d’un
bail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d'accepter
la mise
en
location
du
logement
A de
140
m?
sis
2 rue
Roederer
à compter
du
15
mai
2023
:
Article
2
: d’accepter
de
fixer,
par
le
biais
d’un
bail,
le
montant
mensuel
du
loyer
à 850
€
et
celui
des
provisions
sur
charges
à 20
€
avec
régularisation
annuelle
;
Article
3
: d’accepter
la
candidature
de
Mme
Claire
MAURISSE
pour
la
location
de
ce
logement
;
Article
4
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
bail
et
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
S
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
:
Article
6
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
|
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
6 : Contrat
de
location
d'un
copieur
pour
l'école
: N°
06-03/2023
Rapporteur
:
Considérant
l’obsolescence
et le
dysfonctionnement
du
copieur
actuel
de
l’école.
Considérant
qu’aucune
réparation
n’est
envisageable
Il
est
proposé
de
remplacer
le
copieur
de
l’école.
Après
analyse,
il apparaît
plus
intéressant
de
faire
le choix
de
la location
plutôt
que
de
l’acquisition.
Après
étude
de
plusieurs
offres,
il
est
proposé
de
conclure
un
contrat
de
location
avec
la
société
FAC-SIMILÉ
CANON,
sise
108
Avenue
de
Flandre
59290
WASQUEHAL,
pour
un
montant
de
168,00
€
H.T.
par
trimestre
pour
63
mois
avec
un
coût
copie
comme
suit
:
-
0,00279
€
HIT
pour
les
copies
noir
et
blanc
-
_0,02438
€
HT
pour
les
copies
couleurs,
Cette
offre
comprend
un
photocopieur
A3/A4
couleur
ainsi
que
la
maintenance
sur
site
(déplacements,
main
d'œuvre,
pièces
détachées
et
toners),
les
frais
d’installation
et
de
formation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’accepter
de
prendre
ce
contrat
de
location
avec
la
société
ABR
SOLUTIONS
pour
un
montant
de
168,00
€
H.T.
par
trimestre
pour
63
mois
avec
un
coût
copie
:
.
|
- 0,00279
€ HT
pour
les
copies
noir
et blanc
- _0,02438
€ HT
pour
les
copies
couleurs,
Article
2 : D’accepter
les
termes
du
contrat
présenté
en
annexe
;
Article
3
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
à
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
11
mai
2023
4. Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
- M.
Le
Maire
informe
que
:
°
La
journée
européenne
du
patrimoine
aura
lieu
le
17
septembre
en
collaboration
avec
les
maires
de
Pacy
sur
Eure
et Croisy
sur
Eure.
e
Le
19
mai
aura
lieu
un
passage
de
voitures
anciennes
à
16h30
sur
la
place
communale.
.
+
_Le
sous-préfet
rencontrera
le
Maire
et
les
élus.
le
21
septembre
2023
°
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
visitera
le
SENAT
le
13
septembre
2023
e
Le
rapport
pour
le
mur
rue
Roederer
indique
qu’il
n’y
a aucun
danger
immédiat
mais
des
travaux
sont
à
prévoir. °
Un
concert
de
violon
et
piano
aura
lieu
le
dimanche
4 juin
prochain,
à l'Eglise
de
Ménilles.
L'entrée
sera
gratuite,
offerte
par
la
municipalité
aux
mamans
de
Ménilles
à l’occasion
de
la
fête
des
mères.
E
Questions
diverses
Mme
Véronique
LERAY
demande
si les
travaux
au
sol
de
la rue
Roederer
sont
terminés.
e
Le
Maire
indique
que
la
réparation
est
provisoire
en
attente
de
branchement
du
câble
remplacé.
Ces
travaux
devraient
s’achever
en
juillet.
Fin
de
cette
séance
: 19H50
Signatures
: