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Déliberation - 6mcsvrbu1xseihp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
07
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le sept
juillet à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A
LA
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
15
15
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CAFFIER
Fabien,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
1er juillet
2022
Etaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique)
Secrétaire
de
séance:
BLUM
Virginie
D/2022-056 Objet
de
la
délibération
: Modification
des
Délégués
au
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Yzeron,
du
Ratier
et
du
Charbonnières
(SAGYRC)
Vu
les articles
L 5211-7,
L 5211-8
et
L 5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
15 juin
2020,
il avait
été
procédé
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
au
SAGYRC
(Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Yzeron,
du
Ratier
et
du
Charbonnières),
M.
LIOT
Julien
avait
été
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire,
M.
FOURDIN
Fabrice,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Suite
à la démission
de
Julien
LIOT,
il convient
de
désigner
son
remplaçant.
Madame
la Maire
rappelle
que
l'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n'obtient
la
majorité
absolue,
il
doit
être
procédé
à
un
3%"°
tour
au
cours
duquel
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
conformément
à
l'article
163.6
du
Code
des
Communes
et
L
5212.7
du
C.G.C.T. Il est
procédé
aux
opérations
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
comme
suit,
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Yzeron,
du
Ratier
et
du
Charbonnnières
:
M.
FOURDIN
Fabrice,
en
qualité
de
délégué
titulaire
(par
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION)
Mme
CHABRAN
Fanny,
en
qualité
de
déléguée
suppléante
(par
15
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
O ABSTENTION)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le :
19
JUIL.
207?
Publication
ou
notification
du
:
Affichage
du
compte-rendu
le :
Je
Wa