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Déliberation - 6742zmzplwl0uc1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
07
Juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le sept
juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
MUNTCAL
RER ATTON
Etaient
présents:
NELTAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
15
15
15
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CAFFIER
Fabien,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
BATE'BE LA CONVOCATION
:
GLEREAN Thibault (pouvoir à BARNOUD
Frédérique)
1e" juillet 2022
Secrétaire
de
séance
: BLUM
Virginie
D/2022-057 Objet
de
la
délibération
: Modification
des
Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
du
Sud-Ouest
Lyonnais
(SIDESOL)
Vu
les
articles
L 5211-7,
L 5211-8
et
L
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 5211-7,
L
5211-8
et
L
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la Maire
expose
à l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
15 juin
2020,
il avait
été
procédé
à l'élection
des
représentants
de
la commune
au
SIDESOL
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
du
Sud-Ouest
Lyonnais).
Suite
à
la
démission
de
Julien
LIOT,
il
convient
de
désigner
son
remplacer. Madame
la Maire
rappelle
que
l'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n'obtient
la
majorité
absolue,
il
doit
être
procédé
à
un
3*"°
tour
au
cours
duquel
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
conformément
à
l'article
163.6
du
Code
des
Communes
et
L
52127
du
C.G.C.T. Il est
procédé
aux
opérations
de
vote.
Se
présentent
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
: M.
LHOPITAL
Guy
et
M.
AIGLON
Olivier
En
qualité
de
délégués
suppléants
: Mme
NELTAS
Agnès
et
M.
DURAND
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
comme
suit
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Tntercommunal
de
Distribution
d'Eau
du
Sud-Ouest
Lyonnais
:
M.
LHOPITAL
Guy
et
M.
AIGLON
Olivier,
en
qualité
de
délégués
titulaires
(par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION) Mme
NELIAS
Agnès
et
M.
DURAND
Pierre,
en
qualité
de
délégués
suppléants
(par
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O
ABSTENTION)
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
=
d'\
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
1
9
JUIL.
2072
Publication
ou
notification
du
:
1
9
JUIL.
207?
Affichage
du
compte-rendu
le :
1
9
JUIL.
202?