Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 09 06
Conseil Municipal - cm 2019 25 06
Conseil Municipal - cm 2023 11 28
Conseil Municipal - cm 2023 02 28
Conseil Municipal - cm 2023 04 25
Conseil Municipal - cm 2023 01 24
Conseil Municipal - cm 2023 05 23
Conseil Municipal - cm 2023 09 12
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 10 2020
Conseil Municipal - cm 20 06 2023 affichage
Conseil Municipal - cm 2023 06 20
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 20 juin 2023 Page 1 sur 5
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 10
Absent : 0 Excusés : 4
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Nicolas MULLER, Jeanine
RICCOBENE, Valérie VALIAME, Fanny LECERF, Dominique LEHMANN, Gilles FAVARD, Céline GOETZ.
Excusés : ➢ Lucy HUET donne procuration à Fanny LECERF
➢ Sylvain BELLOTT donne procuration à Bruno HEILBRONN
➢ Vincent FAHRER donne procuration à Florence ZEYSSOLFF
➢ Nadine GEYER-HEILBRONN donne procuration à Dominique LEHMANN
L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Obenheim
se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique, par M. le
Maire, Rémy SCHENK, le treize juin deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et particulièrement à Monsieur Jean -Brice DE
TURCKHEIM, locataire de la chasse sur Obenheim.
Ce dernier a tenu à présenter les réalisations effectuées pour la faune et la flore depuis près de 26
ans sur le territoire.
Il a également souhaité expliquer l’intérêt qu’il porte à une négociation de gré à gré concernant la
reprise de cette location pour la saison 2024/2033.
Monsieur Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim remercie Jean-Brice DE TURCKHEIM de ces explications
et après son départ ouvre la séance à 20h35.
Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la
présente séance.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2023
Point 2 : Salle des fêtes : Révision tarifaire
Point 3 : Recensement population 2024 : Nomination Coordonnateur Communal
Point 4 : Communications et informations diverses
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 20 juin 2023 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 20 juin 2023 Page 2 sur 5
1. Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2023
Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le
maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet
de la collectivité́.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 14 voix POUR, dans la forme et rédaction
proposées.
2. Salle des fêtes : Révision tarifaire
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les modalités de location de la salle des fêtes.
Les dernières modifications étaient apportées le 1er février 2022.
Pour rappel, une société de nettoyage effectue la remise en état de la salle après chaque location et/ou
manifestation.
TARIFS PROPOSES 2023
Location salle des fêtes
EXTERIEURS
Week-end
Manifestations diverses avec ou sans repas
(du vendredi 15h00 au lundi 08h00)
1 400 €
Journée complémentaire 500 €
LOCAUX
Week-end
Manifestations diverses avec ou sans repas
(du vendredi 15h00 au lundi 08h00)
600 €
Journée complémentaire (en complément d’une location week-end valable pour les vendredis ou lundis) 150 €
Journée 200 €
ASSOCIATIONS LOCALES
Week-end
Manifestations diverses avec ou sans repas
(du vendredi 15h00 au lundi 08h00)
600 €
Journée complémentaire (en complément d’une location week-end valable pour les vendredis ou lundis) 150 €
Journée 200 €
- D’ACCORDER à la Paroisse Protestante et à la Paroisse Catholique d’Obenheim une location gratuite
annuelle, le nettoyage reste dû et sera égal à la charge réelle concernant le nettoyage.
- D’ACCORDER aux associations locales, une location gratuite annuelle, le nettoyage reste dû et sera
égal à la charge réelle concernant le nettoyage. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 20 juin 2023 Page 3 sur 5
- D’ACCORDER au Comité des Fêtes d’Obenheim, une gratuité permanente de la location de la salle
des fêtes. Le nettoyage reste dû et sera égal à la charge réelle concernant le nettoyage.
Le nettoyage ne sera pas facturé aux manifestations du 1er mai et du 11 novembre, organisées par le
Comité des Fêtes d’Obenheim.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix POUR,
- ACCEPTE les tarifs 2023 proposés ci-dessus.
- ACCORDE à la Paroisse Protestante et à la Paroisse Catholique d’Obenheim une location gratuite annuelle, le nettoyage reste dû et sera égal à la charge réelle concernant le nettoyage.
- ACCORDE aux associations locales, une location gratuite annuelle, le nettoyage reste dû et sera
égal à la charge réelle concernant le nettoyage.
- ACCORDE au Comité des Fêtes d’Obenheim, une gratuité permanente de la location de la salle des fêtes. Le nettoyage reste dû et sera égal à la charge nettoyage.
Le nettoyage ne sera pas facturé aux manifestations du 1er mai et du 11 novembre, organisées
par le Comité des Fêtes d’Obenheim.
3. Recensement de la population 2024 : Nomination Coordonnateur Communal
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque
commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024, les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, Monsieur le
Maire propose de désigner Madame HIRN Catherine, Coordonnateur Communal et Madame HUTET-
BALLEVRE Clémentine, Coordonnateur Communal adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix POUR :
- DESIGNE Madame HIRN Catherine, Coordonnateur Communal et Madame HUTET-BALLEVRE Clémentine, Coordonnateur Communal adjoint. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 20 juin 2023 Page 4 sur 5
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tout document afférent à la
présente délibération.
4. Communication et informations diverses
Chasse :
A ce jour, M. PERROTEY-DORRIDANT et M. DE TURCKHEIM souhaitent renouveler leurs contrats de lot
de chasse, pour les neuf années à venir.
M. GEYER Christian, domicilié à Obenheim, serait éventuellement aussi candidat.
Nous sommes en attente que ce dernier officialise sa candidature.
Problème de circulation :
Le secrétariat de la mairie a réceptionné, le 16 juin dernier, un courrier en recommandé signé par « Les
Riverains d’Obenheim », qui sollicitent une étude de circulation afin de faire réduire la vitesse dans la
commune, suite à l’accident qui s’est produit dans la nuit du 10 juin 2023 – rue Alphonse Adolphe.
Une demande d’étude de circulation sera demandée auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace
concernant la RD468 qui traverse le village ainsi qu’une demande de mise en place d’un compteur de
trafic et de vitesse.
Une même demande pourrait être faite auprès d’une entreprise privée pour la rue Alphonse Adolphe,
en fonction du tarif de la prestation.
Madame Jeanine RICCOBENE soulève également quelques problèmes de visibilité :
- en sortant de la rue de l’école vers la rue du Général Walther.
- en sortant de la rue Voegelé vers la rue de Colmar depuis la mise en place de l’armoire de
distribution concernant la fibre optique.
- en sortant de la rue Voegelé vers la rue de Strasbourg à cause des voitures en stationnement.
Des réflexions seraient à mener pour trouver des améliorations afin de sécuriser ces différentes
intersections.
École Sabin Salinas :
Madame Florence ZEYSSOLFF informe les membres du conseil des effectifs de la prochaine rentrée
scolaire, suite au Conseil d’école. Beaucoup de parents attendent avec impatience la répartition des
classes pour septembre.
Un poste d’ATSEM sera supprimé à partir du 31 août prochain.
M. DULHOSTE Alexandre parent délégué, invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal à la Fête
de l’école le 30 juin prochain.
Salle des Fêtes :
Monsieur le Maire informe qu’un diagnostic amiante et plomb doit être effectué avant les travaux. Une entreprise a été mandatée par l’architecte.
Un premier dossier de subvention a été déposé.
Terrain :
La commune a été contacté pour une demande d’acquisition d’un terrain de 83m², dont la commune est propriétaire.
Il s’agit d’une parcelle située rue de la Lachter. Il sera proposé de vendre ce terrain au futur acquéreur (propriétaire de la parcelle jouxtant celle-ci) pour un montant de 100 € avec la prise en charge des frais de notaire par le bénéficiaire. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion du conseil. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 20 juin 2023 Page 5 sur 5
Personnel saisonnier :
La commune a recruté deux personnels saisonniers.
Il s’agit de Tim BRENCKLE qui sera présent du 12.06 au 30.09.2023 et de Thibault SCHNEE qui sera présent du 10.07 au 28.07.2023.
Ces deux jeunes hommes sont domiciliés dans la commune.
Remerciement :
Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur Lucien WEIBEL, venu aider bénévolement Christophe FRITSCH, notre ouvrier communal, lors de la plantation estivale. Un cadeau de remerciement lui a été transmis.
Casiers Amazon :
Ils seront installés le mardi 27 juin 2023.
AG de l’office de tourisme :
Madame Florence ZEYSSOLFF s’est rendue à l’Assemblé Générale, un nouveau président a été élu. Il s’agit de Monsieur Fernand WILLMANN, Maire de Sermersheim.
SDEA :
Monsieur Bruno HEILBRONN informe que le SDEA débutera dans la semaine du 03 juillet prochain, la 4ème et dernière phase de travaux de restauration du Hanfgraben à Obenheim.
Dates des prochaines séances :
Le Mardi 12 septembre
Le Mardi 24 octobre
Le Mardi 28 novembre
Le Mardi 12 décembre
Les séances sont prévues à 20h.
Dates à retenir :
Fête de la Musique : le 21.06
Fête d’Été chez Riedoasis : le 24.06
Fête de l’école : le 30.06
Concours de pêche : le 17.09
Centenaire de l’ASO : le 24.09
Marche des Sorcières : le 07.10
Marché d’automne le 29.10 organisé par Alter Ego
La séance est levée à 22h45.
La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès-verbal.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK