Conseil Municipal - cm 2023 04 25

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Ordre du Jour - OdJ CM du 11 04 2023

Conseil Municipal - cm 2023 04 25 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 04 25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 1 sur 8

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Absent : 0 Excusés : 2

Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Nicolas MULLER, Jeanine

RICCOBENE, Nadine GEYER-HEILBRONN, Valérie VALIAME, Fanny LECERF, Dominique LEHMANN,

Sylvain BELLOTT, Vincent FAHRER, Céline GOETZ.

Excusés : ➢ Lucy HUET donne procuration à Nadine GEYER-HEILBRONN

➢ Gilles FAVARD donne procuration à Jeanine RICCOBENE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique,

par M. le Maire Rémy SCHENK, le vingt avril deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10

du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h05, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la

présente séance.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2023

Point 2 : Salle des fêtes : Choix du maître œuvre et budget prévisionnel des travaux

Point 3 : Personnel : Assurance statutaire – mandat d’étude

Point 4 : Personnel : Création d’un poste de saisonnier

Point 5 : Location de chasse communale période 2024-2033 : Constitution de la Commission Communale / Intercommunale de Chasse

Point 6 : Location de chasse communale période 2024-2033 : Produit de la location de chasse

Point 7 : Cession de matériel

Point 8 : Communications et informations diverses

1. Approbation du Procès-verbal du 28 mars 2023

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le

maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet

de la collectivité́.

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 25 avril 2023 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 2 sur 8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 14 voix POUR, dans la forme et rédaction

proposées.

2. Salle des fêtes : Choix du maître œuvre et budget prévisionnel des travaux

a. Choix du maître d’œuvre

Le projet consiste en la rénovation du bâtiment de la salle des fêtes, construite dans les années 1960, par des travaux d’isolation.

Il découle d’une réflexion globale engagée pour répondre à plusieurs besoins : • Remédier aux problèmes d’isolation et réduire son empreinte carbone • Réduire les coûts énergétiques

• Améliorer le cadre de vie à l’intérieur de la salle des fêtes, pour l’accueil des enfants du périscolaire, à la pause méridienne, ainsi que pour les évènements organisés par le monde associatif.

• Assurer un meilleur confort sur le long terme.

Ces travaux concernent la toiture, la mise en place d’un bardage sur les façades intérieures, l’isolation du sol, la pose d’un nouveau parquet et le changement de la menuiserie.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 550 000,00€ HT soit 660 000,00€ TTC. Trois cabinets d’architecture ont été consultés :

- Architecture Dominique DIEFFENBACHER, situé à Scherwiller (67) : taux d’honoraires à 7% ; 38 500,00€ HT soit 46 200,00€ TTC

- Bureau d’étude WURTZ, situé à Scherwiller (67) : taux d’honoraires à 7,50% ; 41 250,00€ HT soit 49 500,00€ TTC

- Architecture EICHLER SOERENSEN, situé à Wolfisheim (67) : taux d’honoraires à 8% ; 44 000,00€ HT soit 52 800,00€ TTC

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du cabinet d’Architecture Dominique DIEFFENBACHER, pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes pour un montant de 38 500,00€ HT soit 46 200,00€ TTC :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à 14 voix POUR :

- CHOISIT le cabinet d’Architecture Dominique DIEFFENBACHER, situé à Scherwiller (67), pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation et d’isolation de la salle des fêtes, d’un montant de 38 500,00 €HT soit 46 200,00€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

b. Budget prévisionnel des travaux

Le budget prévisionnel concernant les travaux de rénovation de la salle des fêtes se décline comme suit :

N° de lot Intitulé Montant prévisionnel HT

Lot 1 Isolation de la toiture par l’extérieur 193 846,00€

Lot 2 Isolation extérieure 60 000,00 €Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 3 sur 8

Total prévisionnel des travaux : 551 905,00 € HT soit 662 286,00 € TTC.

Auquel se rajouteront les honoraires de la maîtrise d’œuvre choisie.

Le budget définitif des travaux sera présenté et voté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, dès réception de l’ensemble des montants définitifs.

3. Personnel : Assurance statutaire – mandat d’étude

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de

la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date

du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance

Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et

établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier

lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les

agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et

maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents

IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité,

et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte

des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en

concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités

du département.

Lot 3 Isolation du sol 22 059,00€

Lot 4

Mise en place d’un parquet (si

enlèvement du parquet actuel

déduire 10 000€)

126 000,00€

Lot 5 Menuiserie 60 000,00€

Lot 6 Bardage isolant intérieur 40 000,00€

Lot 7 Electricité 50 000,00€Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à, l’unanimité, à 14 voix POUR :

- DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Régime du contrat en capitalisation.

- PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Personnel : Création d’un poste de saisonnier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vu de l’accroissement d’activité pendant la période estivale, il serait judicieux de faire appel à un agent technique saisonnier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à 14 voix POUR de :

- CRÉER un emploi de saisonnier à temps complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à :

- l’entretien des espaces verts

- l’entretien des bâtiments publics

- l’entretien de la voirie

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 367 indice majoré : 340.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : possibilité d’une embauche de 6 mois pendant une même période de 12 mois.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 5 sur 8

5. Location de chasse communale 2024-2033 : Constitution de la Commission Communale / Intercommunale de Chasse (4C)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033.

Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à 14 voix POUR :

- DECIDE de constituer la Commission Consultative Communale / Intercommunale de chasse.

- DESIGNE Monsieur Rémy SCHENK, Maire de la Commune, Président de la 4C, Messieurs Bruno HEILBRONN, adjoint et Dominique LEHMANN conseiller municipal, en qualité

de représentant de la commune.

- DECIDE que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

6. Location de chasse communale 2024-2033 : Produit de la location de chasse

Vu les articles L.429-7 et suivants du Code de l’Environnement,

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom

et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans, les baux actuels

expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent

pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la procédure administrative (articles 7-1 et 7-2 du cahier

des charges) prévoit de consulter en amont les propriétaires fonciers, sur le mode de répartition du

produit de la chasse.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider de renoncer au produit de location de la chasse au profit

de la redistribution aux propriétaires fonciers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à 14 voix POUR,

- DECIDE de renoncer à la consultation des propriétaires fonciers,

- DECIDE de maintenir sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse

entre les différents propriétaires, et ce au prorata de la superficie de leurs terrains.

7. Cession de matériel

a. Benne 3 points

Monsieur le Maire informe que la benne 3 points de marque DESVOYS n’est plus utilisée par le service technique de la Commune.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 6 sur 8

Après vérification, ce matériel n’est pas inscrit dans l’inventaire de la Commune. De plus, la facture d’origine n’a pas été retrouvée dans la comptabilité, ni chez notre fournisseur habituel de matériel.

Il est proposé de céder cette benne à 1 000,00 € (mille euros).

Ces crédits seront imputés à l’article 75888 – Autres produits de la gestion courante du budget primitif 2023.

Monsieur Sébastien BERNARD domicilié à HENRIDORFF (Moselle), 17 rue de la Paix, en a fait l’acquisition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à 14 voix POUR :

- DE CEDER la benne trois points de marque DESVOYS à Monsieur Sébastien BERNARD, domicilié à HENRIDORFF (Moselle), 17 rue de la Paix, au prix de 1 000,00€ (mille euros).

- D’IMPUTER les crédits à l’article 75888 - Autres produits de la gestion courante du budget primitif 2023.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents.

b. Broyeur

Monsieur le Maire informe que le broyeur de marque DESVOYS n’est plus adapté à nos besoins.

Après vérification, ce matériel est inscrit dans l’inventaire de la Commune au numéro 378. La commune a fait l’acquisition de ce matériel en 2015, auprès de l’entreprise HEITZ, située à Schaeffersheim (67), au prix de 6 900,00€ TTC (six mille neuf cent euros).

Il est proposé de céder ce broyeur à 3 700,00 € (trois mille sept cent euros). Ces crédits seront imputés à l’article 775 – produits des cessions d’immobilisations du budget primitif 2023.

Les écritures d’opérations d’inventaire seront les suivantes :

Dépenses :

Pour la sortie de l’inventaire : article 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées, d’un montant de 6 900,00 €

Détermination plus-value : article 192 – Plus ou moins-values sur cession d’immobilisation, d’un montant de 3 200,00 €

Recettes :

Pour la sortie de l’inventaire : article 2188 – Autres immobilisations corporelles, d’un montant de 6 900,00 €

Détermination plus-value : article 7761 – Différence sur réalisations transférées en investissement, d’un montant de 3 200,00 €.

Monsieur Enzo CHOPAT domicilié à WISEMBACH (Vosges), 3 Fontaine de la Cour, souhaite en faire l’acquisition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à 14 voix POUR :

- DE CEDER le broyeur de marque DESVOYS à Monsieur Enzo CHOPAT, domicilié à WISEMBACH (Vosges), 3 Fontaine de la Cour, au prix de 3 700,00€ (trois mille sept cent euros).

- D’IMPUTER les crédits à l’article 775 - produits des cessions d’immobilisations du budget primitif 2023.

- D’EFFECTUER les écritures d’opérations d’inventaire décrites ci-dessus.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 7 sur 8

8. Communication et informations diverses

Correspondant défense :

Madame Nadine GEYER-HEILBRONN a participé à la réunion des correspondants défense.

Cette réunion était relative au déroulement et au protocole à respecter lors des cérémonies

commémoratives républicaines.

Il en ressort que la commune d’Obenheim respecte les règles protocolaires quasiment à 100 %.

SIVU :

L’Assemblée Générale a eu lieu le 30 mars, les délégués SIVU de la commune n’ont pas pu y assister.

Cadastre :

La SCI BECK, dont le siège est situé à Friesenheim, est propriétaire de la parcelle située au 6 rue de

Strasbourg.

La SCI a déposé une déclaration préalable de travaux relative à des travaux d’isolation sur l’ensemble

du bâtiment ainsi que le changement des fenêtres donnant vers l’Eglise Protestante.

D’après le cadastre, l’isolation empièterait sur la parcelle voisine dont la commune est propriétaire.

Le sujet fera l’objet d’un prochain point à l’ordre du jour.

CeA :

Monsieur le Maire informe que la Collectivité européenne d’Alsace a versé une subvention d’un

montant de 500,00€ (cinq cent euros), pour l’acquisition du nouveau défibrillateur, situé à l’extérieur

de la salle des fêtes, pour remplacer le défibrillateur vétuste.

APPMA :

Monsieur Bruno HEILBRONN fait suite à une demande reçue du président : Monsieur SOMMER Claude souhaiterait que la commune s’occupe de la tonte autour de l’étang ou que la commune mette à disposition le broyeur communal à l’association de pêche.

Après discussion par l’ensemble des membres du Conseil, étant donné, que le service technique est en effectif réduit, il n’est pas possible de prendre cette charge de travail en plus. De plus, le matériel communal n’est pas mis à disposition de toute personne et association.

Juricia Conseil :

Monsieur le Maire a été sollicité par un cabinet « Juricia Conseil » afin d’effectuer un audit relatif aux taxes foncières acquittées par la collectivité. Il existe des mesures dérogatoires qui permettent d’adapter l’imposition dans des conditions prévues par la doctrine fiscale et qui, ont parfois un effet rétroactif. Ainsi, l’objectif est de simplifier, d’alléger ou d’exonérer le paiement de certaines taxes supportées par la collectivité.

Il est proposé de faire appel à ce service pour une durée de 24 mois et dont les honoraires seront calculés selon un taux de partage en fonction du montant de dégrèvement obtenu.

Ecole :

Madame Céline GOETZ souhaite connaître l’évolution concernant l’éventuelle fermeture de classe en septembre prochain. Monsieur le Maire rappelle avoir contacté l’inspection académique, malheureusement jusqu’à ce jour, la demande est restée sans réponse.

La fermeture d’une classe de maternelle devrait être actée et cela entraînera la suppression d’un poste d’ATSEM pour la commune.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 mars 2023 Page 8 sur 8

Dates des prochaines séances :

Le Mardi 23 mai

Le Mardi 20 juin

Le Mardi 12 septembre

Le Mardi 24 octobre

Le Mardi 28 novembre

Le Mardi 12 décembre

Les séances sont prévues à 20h.

Dates à retenir :

1er mai : Marche du 1er mai

Jumelage sur l’Ile d’Ouessant – du 26.05 au 30.05.2023

Marché d’automne le 29.10 organisé par Alter Ego

La séance est levée à 22h10.

La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès-verbal.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK