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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 02 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 1 sur 8
Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 10
Absent : 0 Excusés : 4
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Nicolas MULLER, Jeanine
RICCOBENE, Nadine GEYER-HEILBRONN, Valérie VALIAME, Fanny LECERF, Sylvain BELLOTT, Lucy
HUET.
Excusés : ➢ Dominique LEHMANN donne procuration à Nadine GEYER-HEILBRONN
➢ Gilles FAVARD donne procuration à Fanny LECERF
➢ Vincent FAHRER donne procuration à Florence ZEYSSOLFF
➢ Céline GOETZ donne procuration à Sylvain BELLOTT
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie
électronique, par M. le Maire Rémy SCHENK, le vingt-trois février deux mille vingt-trois,
conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 20h10, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.
Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.
Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.
L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la
présente séance.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 janvier 2023
Point 2 : Compte Administratif 2022
Point 3 : Compte de Gestion 2022
Point 4 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Point 5 : Acquisition de matériel : tracteur
Point 6 : Projet Adressage
Point 7 : Dénomination et numérotation d’une rue
Point 8 : Communications et informations diverses
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 28 février 2023 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 2 sur 8
1. Approbation du Procès-verbal du 24 janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle le principe de publication du compte-rendu des séances et de
l’approbation du Procès-verbal :
La rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu des assemblées délibérantes sont supprimés par la réforme.
Le procès-verbal est arrê té au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le
maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet
de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Valérie
VALIAME) dans la forme et rédaction proposées.
2. Compte Administratif 2022
Le compte administratif 2022 a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2022.
Investissement :
Dépenses prévues : 211 909,75 €
Recettes prévues : 211 909,75 €
Réalisées :
Dépenses : 140 768,88 €
Recettes : 58 884,14 €
Fonctionnement :
Dépenses prévues : 1 081 405,56 €
Recettes prévues : 1 081 405,56 €
Réalisées :
Dépenses : 737 947,91 €
Recettes : 1 175 875,31 €
Résultat de l’exercice
Investissement : - 81 884,74 € (déficit)
Fonctionnement : 437 927,40 €
Résultat global : 356 042,66 € excédent
La somme disponible à reporter en excédent sur le budget primitif dans la section de fonctionnement recette de 2023 s’élève à 356 042,66 € (report 002).
Après cet exposé, M. le Maire quitte la séance, M. Bruno HEILBRONN, adjoint au maire, est désigné pour assurer la présidence de la séance. Il soumet le Compte Administratif 2022 au vote tel qu’il a été présenté et arrêté ci-dessus :
Le Compte Administratif 2022 du budget principal est adopté à l’unanimité à 14 voix POUR. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 3 sur 8
3. Compte de Gestion 2022
Le Compte de Gestion de l’exercice 2022, établi par M. le Trésorier, fait apparaitre une parfaite
concordance avec les montants des mandats et titres émis en 2022.
De plus, les balances et clôture du Compte de Gestion sont identiques à celles du Compte
Administratif 2022.
Le Conseil Municipal,
- Constatant que les chiffres du Compte Administratif 2022 sont identiques à ceux du Compte de
Gestion établi par le Trésorier d’Erstein,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal :
- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du Trésorier à l’unanimité à 14 voix POUR.
4. Affiche du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de dépenses d’investissement : 81 884,74 € Un excédent de recettes de fonctionnement : 437 927,40 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 437 927,40 € AFFECTATION EN RESERVE (1068) 81 884,74 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 356 042,66 €
La délibération est adoptée à l’unanimité à 14 voix POUR.
5. Acquisition de matériel : tracteur
Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Obenheim était en possession d’un tracteur en location de marque CLAAS de novembre 2017 à février 2022.
Depuis la Commune d’Obenheim compte dans son inventaire uniquement le tracteur ISEKI acquis en 2017. Celui-ci est utilisé pour l’arrosage en période estivale mais ne peut pas tracter de benne, ni être utilisé avec l’épareuse, le broyeur ou la lame à neige.
Il serait judicieux pour la Commune d’acquérir un autre tracteur adapté pour ces travaux. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 4 sur 8
Monsieur le Maire présente deux tracteurs.
Les ETS CROVISIER de Benfeld nous propose :
- Un tracteur de marque VALTRA, modèle N82
Etat : occasion – très bon état
Année : 2013
Nombre d’heure : 1 950 heures
Équipement : Climatisation
Proposition de prix : 50 000,00 € TTC
Équipement supplémentaire à prévoir :
Relevage avant + équipement arrière pour une épareuse (valeur environ 10 000,00 €)
Monsieur FRITSCH Christophe, particulier, nous propose :
- Un tracteur de marque New Holland TL100
Etat : bon état
Année : 2004
Nombre d’heure : 6 218 heures
Equipement : Avec chargeur ALO QUICKE Q950
Estimation du prix : 30 000,00 € TTC
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 à l’article 21828 – Autres matériels de transports.
Après quelques discussions concernant l’acquisition ou non d’un deuxième tracteur pour la commune, il est proposé de passer à un premier vote relatif à l’acquisition ou non d’un tracteur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 9 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Valérie VALIAME – Nadine GEYER HEILBRONN – Dominique LEHMANN – Jeanine RICCOBENE – Céline GOETZ) décide :
-D’ACQUERIR un tracteur d’une puissance nécessaire aux travaux relatés.
Un deuxième vote est proposé relatif au choix d’achat de ce tracteur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Valérie VALIAME – Nadine GEYER HEILBRONN – Dominique LEHMANN – Jeanine RICCOBENE) décide :
- D’ACQUERIR le tracteur de Monsieur FRITSCH Christophe
de marque New Holland TL100
Année : 2004
Nombre d’heure : 6 218 heures
- au prix de vente de 30 000,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de vente. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches administratives auprès des autorités administratives compétentes.
- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 à l’article 21828 - Autres matériels de transports. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 5 sur 8
6. Projet d’adressage
La Commune d’Obenheim, en partenariat avec La Poste, réalise un projet d’adressage.
Ce projet consiste à diagnostiquer les différentes problématiques liées à l’adressage, c’est-à dire les
lieux publics sans adresse (cimetière), des rues sans nom de voie (city stade, stade de foot), des
adresses avec des lieux-dits, des incohérences entre les numéros pairs et impairs.
Cet audit permettra, au final, de mettre à jour la base des adresses qui servira notament aux secours
afin de trouver plus facilement les lieux d’interventions, à mettre à jour le Cadastre, les éditeurs de
logiciels GPS…
La restitution de l’Audit permet de constater quelques incohérences telle que :
- Rue de Sand : pas de numéro pour la péniche ;
- Rue du Bataillon de Marche 24 : voie avec beaucoup de numéro d’extension et incohérence entre pairs et impairs ;
- Rue du Général de Gaulle : besoin de cohérence dans la numérotation ; - Rue de Daubensand : pas de numérotation pour les entreprises installées dans l’ancienne usine EMTEC ;
- Rue de Strasbourg : incohérence dans la numérotation paire et impaire. Pas de numéro pour le cimetière, pas de numéro pour le Chalet ;
- Lieu dit Hinter der Pfann : donner un libellé de voie ;
- Lieu dit Saeffelmatt : donner un libellé de voie ;
- Rue du Moulin : attribuer des numéros ;
- Local APPMA : attribuer un numéro de rue ;
- Attribuer un nom de voie et un numéro pour le stade de foot, la salle des fêtes, le city stade, l’atelier municipal et les deux propriétés, actuellement numérotées 22A et 23A rue Neuve .
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
- Rue de Sand : attribuer le n° 3B rue de Sand pour la Péniche Tchi-Tchi ; - Rue du Bataillon de Marche 24 : ne pas renuméroter ;
- Rue du Général de Gaulle : ne pas renuméroter ;
- Rue de Daubensand : concerne le domaine privé – ne nous concerne pas ; - Rue de Strasbourg : ne pas renuméroter l’ensemble de la rue ;
mais : attribuer le numéro 39C rue de Strasbourg pour le cimetière ;
Attribuer le numéro 60 rue de Strasbourg pour le Chalet ;
- Lieu dit Hinter der Pfann : renommer « rue Hinter der Pfann » ;
- Lieu dit Saeffelmatt : attribuer le 15 rue de la Forêt ;
- Rue du Moulin : attribuer des numéros à chaque propriété ;
- Local APPMA : attribuer le 2 rue Lucie Berger ;
- Attribuer un nom de voie et un numéro pour le stade de foot, la salle des fêtes, le city stade, l’atelier municipal et les deux propriétés, actuellement numérotées 22A et 23A rue Neuve .
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité à 14 voix POUR :
- D’APPROUVER l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire ;
- DECIDE de nommer la voie concernant le stade de foot, la salle des fêtes, le city stade, l’atelier municipal et les deux propriétés, actuellement numérotées 22A et 23A rue Neuve. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 6 sur 8
7. Dénomination et numérotation d’une rue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Il convient, pour faciliter la fourniture de service publics, tels que les secours et la connexion de réseaux ainsi que d’autres services commerciaux comme la délivrance de courriers et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant, l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer un nom de voie et un numéro pour le stade de foot / le club house, la salle des fêtes, le city stade / l’aire de jeux, l’atelie r municipal et les deux propriétés, actuellement au 22A et 23A rue Neuve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Lucy HUET) :
- D’ATTRIBUER la dénomination de voie « rue du Stade »
- D’ADOPTER la numérotation suivante :
Atelier municipal : 1 rue du Stade
Stade de foot et club house : 2 rue du Stade
Propriété 22A : 3 rue du Stade
Salle des fêtes : 4 rue du Stade
Propriété 23A : 5 rue du Stade
City stade / aire de jeux : 6 rue du Stade
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. Communications et informations diverses
Voirie :
Le marquage au sol (passages piétons, bande stop et cédez le passage) seront repeints, par une
entreprise extérieure, dès que les conditions météorologiques le permettront.
Pompiers :
La grande pompe à bras a été récupérée le lundi 13 février 2023, par l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin, comme convenu lors de la séance du 24.01.2023.
Ecoles :
Au vu des effectifs actuels, l’école d’Obenheim risque une fermeture de classe, au mois de
septembre. Une nouvelle évaluation sera effectuée par l’éducation nationale en juin afin de définir
si cette fermeture sera effective ou non.
Ecole maternelle :
Une rénovation de la toiture doit ê tre effectuée afin de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 7 sur 8
Aire de jeux :
Le remplacement de la poutre et du rondin de la balançoire sera effectué prochainement par le
service technique.
Après-midi récréatif :
L’association Alter Ego, présidée par Mme Florence ZEYSSOLFF, a mis en place des après-midi
récréatifs.
Le mardi 28 février a eu lieu la première rencontre, dans la salle commune de la résidence sénior.
7 personnes de la résidence et 3 personnes extérieures se sont retrouvées pour profiter d’un moment
convivial en jouant à des jeux de sociétés.
Ces rencontres seront proposées tous les 15 jours, les mardis après-midi.
Cadeau :
Monsieur Gérard BLANPIED a offert un splendide tableau du blason de la commune, entièrement fait
en marqueterie. Un cadeau de remerciement lui sera remis.
Activité économique :
Monsieur le Maire annonce l’ouverture prochaine d’un restaurant à Gerstheim, « Bell Alsace »,
anciennement « Chez Frantz ». Les propriétaires sont domiciliés à Obenheim.
SMICTOM :
Le SMICTOM nous informe que depuis le 06 février dernier, chaque borne d’apport volontaire biodéchet sera collectée et lavée 2 fois par semaine toute l’année et plus en période estivale.
Salle des fêtes :
Monsieur le Maire présente l’avancement des investigations concernant les travaux. Les travaux seront probablement effectués en deux phases.
La première phase concernera l’isolation de la toiture, des façades, du sol et le changement des menuiseries pour le bâtiment actuel.
Un diagnostic de la structure métallique est cependant nécessaire. Il permettra de déterminer l’état de contrainte de la charpente pour envisager la conservation en l’état ou un renforcement des portiques.
Des échanges, avec des services de l’État, sont en cours afin d’évaluer les subventions que nous pourrions obtenir pour la première phase des travaux, notamment par :
- Climaxion (Grand Est – Rénovation énergétique des bâtiments publics) - Fonds Communal Alsacien dispositif de la Collectivité Européenne d’Alsace) - Fonds Verts (Ministère de la transition écologique)
- DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
ll conviendra dans un prochain conseil municipal de mettre en œuvre les procédures obligatoires de cette première phase.
La deuxième phase concernera la construction d’une extension et de l’aménagement des annexes. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 28 février 2023 Page 8 sur 8
Dates des prochaines séances :
Le Mardi 28 mars
Le Mardi 25 avril
Le Mardi 23 mai
Le Mardi 20 juin
Le Mardi 12 septembre
Le Mardi 24 octobre
Le Mardi 28 novembre
Le Mardi 12 décembre
Les séances sont prévues à 20h.
Dates à retenir :
25 mars : concert de la Musique Harmonie
6 avril : loto de Pâques
15 avril : Owemerputz
Jumelage sur l’Ile d’Ouessant – du 26.05 au 30.05.2023
La séance est levée à 23h15.
La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès-
verbal.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK