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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 013 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget ZA Les Estrades
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 013 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget ZA Les Estrades)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12/06/2025 SC
{D : 007-200039808-20250527-2025 05 _013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 mai 2025
Convocation du 20 mai 2025
N° 2025_05_013
Objet : Finances - Approbation du Compte Financier Unique 2024 — Budget ZA Les Estrades J
Le 27 mai 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VAGNAS,
salle de séminaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, , Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, , Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE Absents : Gérard MARRON, Max DIVOL
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à
Guy CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Nadège ISSARTEL
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs :5 _- nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances rappelle que le l de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
Le budget ZA Les Estrades de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) est soumis à délibération s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la Section
d'investissement et du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025 pour les opérations de la Section de
Fonctionnement.
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget ZA Les Estrades de la communauté de communes
des Gorges de l’Ardèche ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 LU
Publié le 12/06/2025 S L Ge
iD : 007-200039808-20250527-2025_05_013-DE
Approuve le Compte Financier Unique 2024 pour le budget ZA Les Estrades de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSE OU} RECETTES OUI DEPENSE OU | RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 59 763,96 70 090,04
Opérations de l'exercice 6854,17 6854,17 6854,17
Totaux 6854,17 66 618,13 70 090,04 6854,17 - -
Résultat de clôture __. | .. | 597 163235,87.| _:. °.. | RER Restes à réaliser
Constate les identités de valeurs avec les indications des écritures comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Rappelle que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Nadège ISSARTEL