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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 010 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget ZA Les Estrades
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 010 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget ZA Les Estrades)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S | L Ge
{D : 007-200039808-20260602-2026_06_010-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_010
Objet : Finances — Approbation du Compte Financier Unique 2025 —— Budget ZA Les Estrades
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY, , Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Vote lors du CFU
Nombre de présents : 34 Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de suffrages exprimés : 38 Vote : 38 pour
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ».
Le budget ZA Les Estrades de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) est soumis
à délibération s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d'investissement et du ler janvier 2025 au 31 janvier 2026 pour les opérations de la Section de
Fonctionnement.
Vu le Compte Financier Unique 2025 pour le budget ZA Les Estrades de la communauté de communes
des Gorges de l'Ardèche ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ; Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 007-200039808-20260602-2026 06 010-DE
Luc PICHON, président et ordonnateur, quitte la salle au moment du vote conformément aux
dispositions applicables.
Le conseil désigne Jean-Yvon MAUDUIT pour assurer la présidence de séance lors du vote.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget ZA Les Estrades de la communauté de
communes des Gorges de l'Ardèche tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSE OU] RECETTES OUI DEPENSE OU | RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 59 763,96 63 235,87 63 235,87 59 763,96
Opérations de l'exercice 63 236,04 3 472,08 - 63 235,87 63 236,04 66 707,95
Totaux 63 236,04 63 236,04 63 235,87 63 235,87 126 471,91 126 471,91
Résultat de clôture À À" | - |. se | - Restes à réaliser - -
Constate les identités de valeurs avec les indications des écritures comptables relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Rappelle que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Le Président
Luc PICHON
Le Secrétaire de séance
René U ETTO
SG