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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 008 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget principal
Document publié le Mardi 2 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 008 Finances Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S LOT
ID : 007-200039808-20260602-2026 06 008-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_ 008
Objet : Finances — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal |
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,,
Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean-
François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET,
Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves
TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour : 39 abstention :
Vote lors du CFU
Nombre de présents : 34 Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de suffrages exprimés : 38 Vote : 38 pour
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour
2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ».
Le budget principal de l'exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique (CFU) est soumis à délibération s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la Section d'investissement et du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026 pour les opérations de la Section de
Fonctionnement.
Vu le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal de la communauté de communes des
Gorges de l’Ardèche ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ; Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S L 3
Publié le 10/06/2026
(D : 007-200039808-20260602-2026_06_008-DE
Luc PICHON, président et ordonnateur, quitte la salle au moment du vote conformément aux dispositions applicables.
Le conseil désigne Jean-Yvon MAUDUIT pour assurer la présidence de séance lors du vote.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Précise que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OU RECETTES OU |! DEPENSE OÙ | RECETTES OU] DEPENSE OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 2639437,00 310 547,72 310 547,72 2 639 437,00
Opérations de l'exercice 17 267 675,13 1762332742 3239385,41] 1475 810,46 20 507 060,54 | 19 099 137,88
17 267 675,13 | 20262764,42 | 3549933,13 | 1475 810,46 20 817 608,26 | 21738 574,88
Résultat de clôture _ 2995089,29 |. 2074 122,67 | . 2074 122,67 2 995 089,29
Restes à réaliser 303 339,01 | 1553923,85 303 339,01 1553 923,85
2 995 089,29 | 2377 461,68 | 1553 923,85 2377 461,68 4 549 013,14
Constate les identités de valeurs avec les indications des écritures comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Président
Luc PICHON