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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 006 finances approbation du compte financier unique 2023 budget za les estrades
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 006 finances approbation du compte financier unique 2023 budget za les estrades)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S : L Gr
Publié le 16/04/2024
ID : 007-200039808-20240416-2024_04_O006-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 09 Avril 2024
Convocation du 02 avril 2024
N° 2024_04_006
| Objet : Finances — Approbation du Compte Financier Unique 2023 -— Budget annexe ZA Les Estrades
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents : Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour : 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances rappelle que Le 1 de l’article 242 de là loi de finances
pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le budget annexe ZA Les Estrades de l'exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis à délibération s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les opérations de la Section d'investissement et du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
Vu le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe ZA Les Estrades de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 SLGT
{D : 007-200039808-20240416-2024_04_O006-DE
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Approuve le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe ZA Les Estrades de la communauté
de communes des Gorges de l’Ardèche tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSE OU | RECETTES OU] DEPENSE OÙ | RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 59 697,89 70 090,04
Opérations de l'exercice 66,07 - -
Totaux - 59 763,96 70 090,04 - - -
Résultat de clôture. .…. :.. |. 5976396] 7009004 |: : |... |: 1032608 Restes à réaliser
Constate les identités de valeurs avec les indications des écritures comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Rappelle que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Le Président La secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARONI