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Compte-Rendu - CRS DU 5 DECEMBRE 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS DU 5 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
SAINT-FERRÉOL
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
décembre
2017
MAIRIE
4210 - HAUTE
SAVOIE
Tél. : 04 50
44
SG
16
Le
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,
M.
CREMON
Christophe,
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Le
conseil
municipal
a choisi
Stéphanie
DALMASSO
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
que
Monsieur
le
Maire
rajoute
deux
questions
à
l'ordre
du
jour
:
- Projet
de
réforme
de
la carte
judiciaire
: proposition
de
motion
- Participation
financière
pour
la
mise
à disposition
d'un
enseignant
de
l'Harmonie
municipale
de
Faverges
en
partenariat
avec
le Sou
des
Ecoles
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2017
;
>
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'étude
de
sol
par
la
commune
suite
à
une
annulation
de
vente
de
terrain
au
lieu-dit
la
Chapelle
pour
un
montant
de
1
170
€;
>
APPROUVE
l'acquisition
foncière
d'un
tènement
départemental
d'environ
900
m°?
situé
au
lieu-dit
le
Roibet,
afin
d'aménager
un
espace
d'accueil
permettant
le stationnement
des
cyclistes
;
>
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1.30
€
par
enfant
pour
l'organisation
de
l'arbre
de
Noël
2017
du
Comité
d'Entreprise
STÂUBLI,
et
la
participation
au
coût
du
transport ;
>
Dans
le cadre
du
financement
des
centres
de
loisirs
durant
les
vacances
de
Noël
2017
et celles
de
février
2018,
APPROUVE
la
participation
de
la commune
de
6.27
€ par
jour
et
par
enfant
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Soierie
s’y
rapportant ;
>
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
provenant
du
Trésorier
principal
sur
le budget
EAU
pour
un
montant
de
197.69
€
;
>
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
Trésor
à
50
%
du
taux
plein,
soit
222.40
€;
>
Dans
le
cadre
de
la
souscription
d'un
emprunt
de
800
000
€
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire,
APPROUVE
la
proposition
de
la Caisse
d'Epargne
avec
un
taux
de
1.94%
sur
30
ans;
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2016
du
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
; >
Suite
à
la
proposition
de
motion
transmise
par
le
Bâtonnier
de
l'Ordre
du
Barreau
de
Thônon-les-
Bains,
du
Léman
et
du
Genevois
concernant
l'éventuelle
fusion
des
Cours
d'Appel
de
Chambéry
et
de
Grenoble
avec
celle
de
Lyon,
SE
PRONONCE
pour
le
maintien
en
leur
lieu
des
dites
Cours
d'Appel
dans
un
souci
de
proximité
pour
les
concitoyens
;
>
Dans
le
cadre
des
interventions
du
professeur
de
l'Harmonie
Municipale
de
Faverges
chargé
de
l'enseignement
musical
auprès
des
enfants
de
l’école
:
-__
ACCEPTE
à
hauteur
de
50%
la
prise
en
charge
de
l'intervention
pour
un
montant
de
2
784
€
(l'autre
moitié
étant
à
la
charge
du
Sou
des
Ecoles)
pour
l'année
2017-2018
-__
ACCEPTE
la
prise
en
charge
de
la
totalité
des
frais
de
déplacement
de
l'intervenant.
La
séance
est
close
à
22
heures
10
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
Procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal