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Compte-Rendu - CRS du cm du 17 DECEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du cm du 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30 as
DU
17
DÉCEMBRE
2020
TA. : 04 50 44 56 36
Le
dix-sept
décembre
deux-mille
vingt,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET André,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
BOUIREK Azddine,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
NADAUD
Sophie
a donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
BOUIREK
Azddine
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
:
En
début
de
séance,
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
Samuel
Paty,
assassiné
lors
d’une
attaque
terroriste
perpétrée
à
Conflans-Sainte-Honorine
le
16
octobre
2020
>
APPROUVE
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2020 ;
>
RETIRE
la
délibération
2020-42
portant
désignation
d'un
adjoint
pour
la
passation
d'actes
authentiques
en
la forme
administrative
;
>
DÉSIGNE
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
pour
représenter
la commune
dans
la
passation
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
;
>
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
relative
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
pièces
afférentes
;
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
de
Musique
de
Faverges-Seythenex
pour
l'année
2020-2021,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
pour
moitié
avec
le
Sou
des
Ecoles
de
la
facture
d'intervention,
les
frais
de
déplacements
de
l'intervenant
restant
à
la
charge
de
la
commune, et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
pièces
afférentes
;
>.
APPROUVE
la
revalorisation
de
la
participation
à
la
FOL
(Fédération
des
Œuvres
Laïques)
pour
l’année
2021,
à
hauteur
de
3.85
€ par jour
et
par
enfant
inscrit
aux
colonies
de
vacances
organisées
par
UFOVAL
74,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
; >
APPROUVE
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet,
FIXE
le temps
de
travail
à
hauteur
de
30/35è",
et
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence ;
>
DÉCIDE
de
procéder
à
l'enquête
publique
de
désaffectation
du
chemin
rural
de
«
La
Côte
»
et
d’une
portion
du
chemin
rural
de
«
La
Côte
au
Fontany
»,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
d'ouvrir
l'enquête
publique
préalable
à
ladite
désaffectation
par
voie
d'arrêté,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
;
>
APPROUVE
la
dénomination
du
« Chemin
du
Pissieu
»
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
B1873,
B1875,
B1876,
B1887,
B1888,
B1890,
B1891,
B1882,
B1880
et
B1884
pour
la
mise
en
place
du
numéro
93 ;
>
DÉCIDE
DE
RENONCER
UNILATERALEMENT
à
la
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
de
services
et
d'équipements
communs
et
pour
le
soutien
du
monde
associatif
entrée
en
vigueur
au
1%
septembre
2019,
DÉCIDE
DE
MAINTENIR
son
soutien
au
monde
associatif
par
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
dont
le montant
minimum
sera
fixé
par
habitant
comme
suit
: L'Ecole
des Arts
vivants
:
1.75
€
par
habitant,
La
Soierie
: 3.80
€ par
habitant,
et
DIT
que
la commune
s'engage
à trouver
une
solution
de
répartition
des
charges
de
service
et d'équipements
communs
avec
l'ensemble
des
membres
de
la
conférence
d'entente
au
cours
du
premier
trimestre
2021.
La
séance
est
close
à
20h.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal