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Procès Verbal - PV DU CM DU 10 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - CRS 10 décembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 10 décembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
SAINT-FERRÉOL
Compte
Rendu
Sommaire
de
la
ne
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mas
du
10
décembre
2019
74210- HAUTE-SAVOIE Tél. : 04 50 44 56 36
Le
dix
décembre
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
Mme
GARDIER
Valérie,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FALCINO
Lucette,
M.
BRUNET
André,
Adjoints
au
Maire.
M.
BRUN
Vincent,
M.
CARRERA
Patrick,;
Mme
CURTIUS
M.
Anick,
Mme
DALMASSO
Stéphanie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DI
UBALDO
Vittorio,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés :
M.
CREMON
Christophe
Le
conseil
municipal
a choisi
Richard
LESOT
comme
secrétaire
de
séance.
En
fin
de
séance,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
Monsieur
Michel
COUTIN,
et
les
vice-présidents
Messieurs
Nicolas
BLANCHARD,
Ulrich
GAGNERON
et
Roland
BLAMPEY,
présentent
le rapport
d'activités
2018
de
la CCSLA.
Le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
;
>
APPROUVE
la création
de
l'allée
de
la Sapinette
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
C2938
et
la
mise
en
place
des
numéros
53
et
54,
afin
de
desservir
les
parcelles
C3041
et
C3042
;
>
APPROUVE,
à
dix
voix
pour
et
deux
abstentions
(PRUD'HOMME
Philippe
et CURTIUS
Anick)
l'indemnité
de
conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor,
et
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
à
100
%,
soit 472.55
€;
>
APPROUVE
l'augmentation
du
tarif
de
l'eau
de
0.15
centimes
par
m°
d'eau
potable,
applicable
sur
la
facturation
2020
;
>
Dans
le
cadre
des
activités
extra-scolaires,
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
2 700
€
pour
le séjour
à
Piriac
Sur
Mer
de
la classe
des
CE1/CE2,
et de
3 250
€
pour
le séjour
à Taussat
de
la
classe
des
CM1-CM2
;
>
APPROUVE
la
modification
du
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
qui
passe
d'une
durée
hebdomadaire
de
32/35ème
à
28/35èe
:
>
APPROUVE
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
communaux
au
10
décembre
2019;
>
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
verts,
APPROUVE
la
nouvelle
convention
d'intervention
entre
la
commune
et
l'établissement
scolaire
IME
(Institut
Médico-
éducatif)
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention ; >
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
pour
l’année
2018.
>
REFUSE
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
»,
(Création
, entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables),
au
SYANE.
La
séance
est
close
à
21H13.
Le
Maire
Philippe
PRUD'HOMME
Le
procès-verbal
correspondant
sera
mis
à
la disposition
du
public
après
avoir
été
approuvé
par
le Conseil
Municipal